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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 002 Marche Renfort Charpente de la Halle du Foirail tx Complementaires Modification en Cours Dexecution N 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Marché « Renfort charpente
de la halle du Foirail » -
Travaux complémentaires
Modification en cours
d'exécution n°1
N° 002/2026
RAPPORTEUR : DAVID Hugues
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 26 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à vingt heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 20 janvier deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire: Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Aldjointes au Maire: Messieurs DUFAU, GELLY et
SANCHEZ, Adjoints au Maire; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-
SOLANO, Conseillères déléguées: Messieurs ARNAUNE, DAVID,
GOLFIER et VICENTE, Conseillers Délégués; Mesdames
BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY, PRADO, Conseillères
municipales ; Messieurs DULOUARD, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL
et GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI
Madame CONDUCHE
Madame GREGOIRE
Il a êté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Stéphanie GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées,
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 26 janvier 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de renforcement de la charpente de la halle a été attribué à la société CATRA BTP pour un montant total de 171 177.00 €.
AR Prefecture
047-214701955-20260126-DEL0022026-DE
Reçu le 29/01/2026 Le bureau de contrôle a demandé le redimensionnement du chéneau prévu en entourage de la toiture, et de doubler les hauteurs prévues. Sa position perpendiculaire aux pentes du toit le rendant extrêmement visible, il est proposé d'en dissimuler les contours par un bandeau périphérique d'habillage extérieur, en acier galvanisé. L'occasion pourrait alors être saisie pour protéger les avancées des pannes encore brutes de sciage.
La société CATRA BTP attributaire du marché a proposé à cet effet un devis de 8 643.00 € HT (fourniture
et pose)
Ces travaux supplémentaires entraînent donc une plus-value par rapport aux prestations envisagées,
selon le devis n° D 251812 de l'entreprise CATRA BTP en date du 12 décembre 2025 d'un montant de 8 643.00€ HT.
Ce montant représentant 4.76 % du montant initial, l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. était facultatif, mais elle a été consultée pour la bonne information de tous.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant le devis de la SARL CATRA BTP,
Ouf l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. rendu en séance du 05 janvier 2026 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> D’ACCEPTER le principe des travaux supplémentaires en plus-value du marché de travaux de renfort de la charpente de la halle du Foirail comme indiqué ci-dessus, d'un montant de 8 643.00 € HT selon devis n° D251812 de la S.A.R.L. CATRA BTP à régler à celle-ci.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les sommes concernant ces travaux sont inscrites au budget annexe Energies renouvelables.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, | :
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260126-DEL0022026-DE
Reçu le 29/01/2026