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Déliberation - 6 DCM 2025 06 Affaires generales Desaffectation declassement appareils muscu appartenant DPC DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DCM 2025 06 Affaires generales Desaffectation declassement appareils muscu appartenant DPC DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N° DCM-2025-06
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 26 février 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 28 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six février à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du vingt février deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline,
Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY
Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Mme BREMARD Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier,
M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi,
Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
Mme MOLARD Caroline donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à Mme BREMARD Céline Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory
M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 29
AFFAIRES GENERALES
6 – DECLASSEMENT DE BIENS MOBILIERS (APPAREILS DE MUSCULATION) APPARTENANT AU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de plusieurs appareils de musculation installés dans la salle de musculation située à l’étage de la salle François Anache, au sein du complexe sportif du Stade, rue du 8 Mai.
La salle de musculation a cessé son activité et a fermé définitivement ses portes aux adhérents en date du 31 décembre 2024. Par conséquent, les équipements de musculation qu’elle abritait ne sont plus utilisés et ont perdu leur affectation au service public communal depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de ces équipements afin de les intégrer au domaine privé de la commune, conformément aux dispositions des articles L.2141-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Cette démarche permettra d’envisager leur cession, selon les modalités à définir ultérieurement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants, VU l’article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui consacre le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du domaine public, règle reprise à l'article L. 1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par renvoi au CG3P,
Liste des équipements concernés :
• Banc multifonction,
• Poutre vis-à-vis,
• Butterfly,
• Poulie haute,
• Banc biceps, botty fly,
• 2 Bancs biceps incliné,
• Banc poulie,
• Épaule assis rouge,
• Développement couché,
• Développement incliné
• 2 Presses jambe 45°,
• Banc simple inclinable,
• Squat,
• Barres parallèles
• Machine abdominale haut et bas
• Dorsaux,
• 3 Machines abdominale,
• Machine quadriceps,
• Adducteur,
• 2 Vélos,
• 3 Vélos elliptiques,
• 2 Tapis roulant,
• 4 Supports poids avec poids
• Dorsaux assis rouge,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré comme suit :
• POUR :
• CONTRE :
• ABSTENTIONS :
24
0
5 (Groupe Brebières en mouvement : DEGORGUE Didier,
CICORIA Nicolas, POTEAU Nathalie, MORENT Sophie,
DUCONSEIL Rémi)
o CONSTATE la désaffectation des appareils de musculation ci-dessus énumérés, situés dans la salle François Anache – rue du 8 mai à Brebières,
o PRONONCE leur déclassement du domaine public communal,
o DÉCIDE d’intégrer ces biens dans le domaine privé de la commune en vue de leur cession,
o AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches à cet effet et à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 5/3/2025
Affichée le 5/3/2025