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Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 7 avril 2022
Déliberation - 2023 15adoptionbp2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15adoptionbp2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
8
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°2023-15:
Adoption
du
budget
primitif
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
25
mars
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
15
18
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Marie
GALANO
Représentés
:
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à M.
PAIN
Absents :
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
commissions
finances
du
jeudi
2 février
2023
et du
mardi
14
mars
2023,
Après
examen
et commentaires
du
projet
de
budget
primitif,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
S’est
abstenue
: Marie
GALANO
Article
unique
:
Approuve,
chapitre
par
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à 2 597
461,00€ :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERALE
654
100,00
012
- CHARGE
DE
PERSONNELS
ET
FRAIS
ASSIMILES
1 236
000,00
014-
ATTENUATION
DE
PRODUITS
167
600,00
023-
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
332
724,00
042
- OPERATIONS
D'ODRES
- TRANSFERT
ENTRE
LES
SECTIONS |
27
272,00
65
-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
157
065,00
66
- CHARGES
FINANCIERES
7
100,00
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000,00
68
- DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
4 600,00
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230330-2023_15-BF Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 TOTAL
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
2
597
461,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
013-
ATTENUATION
DE
CHARGES
33
000,00
70-
PRODUIT
DE
SERVICES
DU
DOMAINES,
VENTES
DIVERS
365
000,00
73-
IMPOTS
ET TAXES
(sauf
le 731)
218
935,00
731
—
FISCALITE
LOCALE
1 495
000,00
74-
DOTATION,
SUBVENTONS
ET
PARTICIPATIONS
454
022,00
75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTIONS
COURANTES
24
100,00
76-
PRODUITS
FINANCIERS
2 404,00
77-
PRODUITS
SPECIFIQUES
5 000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2
597
461,00
Approuve
chapitre
par
chapitre
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à
1 411
963,67
€ :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16-
EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILEES
35
000,00
20-
IMMOBILISATION
INCORPORELLES
123
472,96
204-
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
203
897,62
21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
896
565,53
23-
IMMOBILISATION
EN
COURS
119
038,15
001-
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
33
989,41
TOTAL
DEPENSE
D'INVESTISSEMENT
1 411
963,67
INVESTISSEMENT
RECETTES
021-
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
332
724,00
040-
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
27
272,00
10-
DOTATION,
FOND
DIVERS
ET
RESERVES
36
000,00
13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSMENT
408
029,00
138
— AUTRES
SUBVENTION
D’INV
NON
TRANSF
30
909,82
27
— AUTRE
IMMO
FINANCIERE
23
408,00
16-
EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILES
133
559,88
1068-
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
420
060,97
TOTAL
RECETTE
D'INVESTISSMENT
1 411
963,67
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230330-2023_15-BF Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023