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Déliberation - 2024 11adoptionbp2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
de REGISTRE DES DELIBERATIONS . hallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2024 Délibération n°2024-11 : Adoption du budget primitif 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 31 mars 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : Présents : Votants : conseillers : 19 | 12 16 = 1! | Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Marie MAERTENS —— Représentés : Guy HALGAND donne pouvoir à Alain SCHMITT, Olivier MUSY donne pouvoir à M. le Maire, Edwige BONNEFOY donne pouvoir à Marie MAERTENS, Marianne PERDRHAT donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Absents : Eric MORISSET, Fabrice NOURY, Marie GALANO Secrétaire : Alain SCHMITT | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les commissions finances du mardi 5 mars et du mercredi 13 mars 2024, Après examen et commentaires du projet de budget primitif, tant en section de fonctionnement, qu’en section d'investissement, Sur présentation du rapport de M. Pain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, S’est abstenue : Bénédicte ALLENET Article unique : Approuve, chapitre par chapitre, la section de fonctionnement qui s'équilibre à 2 797 800,00€ : FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 - CHARGES A CARACTERE GENERALE 628 300,00 012 - CHARGE DE PERSONNELS ET FRAIS ASSIMILES 1 293 800,00 014- ATTENUATION DE PRODUITS 92 500,00 023- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 498 560,00 042 - OPERATIONS D'ODRES - TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS | 96 000,00 65 -AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 171 840,00 66 - CHARGES FINANCIERES 6 800,00 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240416-2024_11-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 797 800,00 FONCTIONNEMENT RECETTES 013- ATTENUATION DE CHARGES 42 000,00 70- PRODUIT DE SERVICES DU DOMAINES, VENTES DIVERS 408 900,00 73- IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 246 000,00 731 — FISCALITE LOCALE 1 540 000,00 74- DOTATION, SUBVENTONS ET PARTICIPATIONS 457 000,00 75- AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 35 000,00 76- PRODUITS FINANCIERS 1 900,00 77- PRODUITS SPECIFIQUES 67 000,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 797 800,00 Approuve chapitre par chapitre la section d'investissement qui s’équilibre à 1 570 461,70 € : INVESTISSEMENT DEPENSES 16- EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 20- IMMOBILISATION INCORPORELLES 204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23- IMMOBILISATION EN COURS 042 - OPERATIONS D'ODRES - TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 001- SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 34 920,00 84 028,09 427 600,00 741 455,98 196 722,29 62 000,00 23 735,34 TOTAL DEPENSE D'INVESTISSEMENT 1 570 461,70 INVESTISSEMENT RECETTES 021- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 498 560,00 10- DOTATION, FOND DIVERS ET RESERVES 56 000,00 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSMENT 159 548,52 138 — AUTRES SUBVENTION D’INV NON TRANSF 2 462,00 1641 — EMPRUNTS 156 275,57 27 — AUTRE IMMO FINANCIERE 22 828,00 28 — AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 96 000,00 1068- EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 578 787,61 TOTAL RECETTE D'INVESTISSEMENT 1 570 461,70 ( ccmorigir ti SEE h Maire de rd GLEIZE, , Vauhall Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240416-2024_11-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024