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Déliberation - 2023 02subventiondetr 2023
PLU - Annexes - liste SUP
Déliberation - 2023 03subventionaic eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03subventionaic eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
février
2023
Délibération
n°2023-03
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
à
l’investissement
culturel
(AIC)
auprès
de
du
Département
pour
l'Eglise
de
Vauhallan
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le vendredi
10
février
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
13
17
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Bénédicte
ALLENET,
à Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Lina
LEMARIE
donne
pouvoir
à Olivier
MUSY,
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Absents :
Alexandre
SIGNORET,
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
cadre
du
département
de
l’Essonne
en
date
du
21
novembre
2022
relative
aux
nouvelles
orientations
de
la
politique
culturelle
départementale,
Considérant
la
nécessité,
pour
la Commune,
de
faire
procéder
à
une
étude
de
diagnostic
complète
de
la
structure
de
l'Eglise
Saint-Rigomer
et
Sainte-Ténestine
dont
elle
a
la
charge,
qui
présente
des
déformations
et
des
désordres
structurels
qui
sont
à vérifier
et
à
traiter,
Considérant
que
la
proposition
de
mission
s'élève
à 50
066,70
€
HT,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1
: sollicite
du
Département,
au
titre
de
l’Aide
à
l'investissement
culturel
(AIC)
—
Aide
à
la
restauration
et conservation
du
patrimoine
bâti
- une
subvention
de
12
516
£ pour
la réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
en
vue
de
la
restauration
de
l'Eglise
Saint-Rigomer
et
Sainte-Ténestine
de
Vauhallan
(soit
25%
du
montant
total
HT
de
l’étude),
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
et
au
mandatement
de
la subvention.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230216-2023_03-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230216-2023_03-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023