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Arrêté - bordereau signature A2023 238
Arrêté - bordereau signature A2023 243
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 243)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Création branchement eaux usées707 rue de
l_Eglise Du 11_12_2023 au 29_12_2023
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
27/11/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 27/11/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_243
Création branchement eaux
usées
707 rue de l'Eglise
Du 11/12/2023 au 29/12/2023
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise SOGEA NO TP, en date du 14 novembre 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de création de branchement eaux usées, situés 707 rue de l’Eglise à Bois-Guillaume,
- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SOGEA NO TP – 101 rue de Stalingrad – 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11/12/2023 au 29/12/2023.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise SOGEA NO TP, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3 :
L’entreprise SOGEA NO TP, chargée des travaux, sera dans
l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise SOGEA NO TP, (aurelie.launey@vinci-construction.fr), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 23 novembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr