Arrêté - bordereau signature A2023 238

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Arrêté - bordereau signature A2023 238 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 238)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville

Bordereau de signature

Création branchement eaux usées615 rue

Robert Pinchon Du 02_12_2023 au

21_12_2023

Signataire Date Annotation

Application

Webdelib Ville,

Application

webdelib Ville

22/11/2023 Action : Visa

Theo Perez, MAIRE 23/11/2023

Action : Signature

Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG

Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à

13:51.

Action : Fin de circuitARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_238

Création branchement eaux

usées

615 rue Robert Pinchon

Du 02/12/2023 au 21/12/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise SOGEA NO TP, en date du 11 octobre 2023,

- La demande de prolongation, en date du 20 novembre 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de création de branchement eaux usées, situés 615 rue Robert Pinchon à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SOGEA NO TP – 101 rue de Stalingrad – 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 02/12/2023 au 21/12/2023.

Les mesures d’accès, de circulation, de stationnement et de

signalisation éditées à l’article n°2023/217 du 24 octobre 2023 sont reconduites jusqu’au 21 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront

fournies et mises en place par l’entreprise SOGEA NO TP, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise SOGEA NO TP, chargée des travaux, sera dans

l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frriverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non

praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise SOGEA NO TP, (aurelie.launey@vinci-construction.fr), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 21 novembre 2023

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr