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Arrêté - bordereau signature A2023 238
Arrêté - bordereau signature A2023 094
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 094)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Renouvellement conduite et branchements
eau potableRue du Commandant Dubois et
rue de l_Eglise Du 22_05_2023 au
16_06_2023de 8h à 17h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
18/04/2023 Action : Visa
Aurelien
Behengaray,
MAIRE
20/04/2023
Action : Signature
POUR LE MAIRE EN SON ABSENCE ET PAR DELEGATION
Certificat au nom de Aurélien BEHENGARAY ( Adjoint
Administration Générale et Finances , COMMUNE DE BOIS
GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 20 janv. 2021 à 09:34 au 20 janv. 2024 à 09:34.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_094
Renouvellement conduite et
branchements eau potable
Rue du Commandant Dubois et
rue de l’Eglise
Du 22/05/2023 au 16/06/2023
de 8h à 17h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de la Régie de l’Eau – Métropole Rouen Normandie, en date du 24 mars 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de renouvellement de
conduite et branchements eau potable, situés rue du Commandant Dubois et rue de l’Eglise,
- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SADE CGTH – 1724 Avenue du Général de Gaulle 76350 OISSEL.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 22/05/2023 au 16/06/2023, de 8h à 17h. Les travaux se dérouleront en trois phases suivantes :
Phase 1 : Rue de l’Eglise (angle rue Girot)
- La CIRCULATION (tronçon Commandant Dubois/rue Girot/Place de l’Eglise) de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains au droit du chantier pendant la durée indiquée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH par la rue de l’Eglise et la Place de l’Eglise.
- La CIRCULATION sera alternée par feux tricolores au niveau du carrefour rue de l’Eglise/rue Girot.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Phase 2 : Rue de l ‘Eglise (angle Place de l’Eglise)
- La CIRCULATION venant de la Place de l’Eglise de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains au droit du chantier pendant la durée indiquée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH par la rue Poix Blanc et la rue du Commandant Dubois.
La rue Poix Blanc sera en sens unique et le tourne à gauche de la rue du Commandant Dubois vers la rue Poix Blanc sera interdit.
Phase 3 : Rue du Commandant Dubois (tronçon Dubois/rue de
l’Eglise)
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains au droit du chantier pendant la durée indiquée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH par la rue Poix Blanc et la rue de l’Eglise.
La rue du Commandant Dubois (tronçon rue Poix Blanc/rue Dubois) sera à double sens uniquement pour les riverains.
La rue Poix Blanc sera en sens unique en direction de la Place de l’Eglise.
Le tourne à droite de la Place de l’Eglise vers la rue du Poix Blanc sera interdit.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise SADE CGTH, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise SADE CGTH, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains
concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
La Régie de l’Eau – Métropole Rouen Normandie
(vincent.gadiffet@metropole-rouen-normandie.fr) et l’entreprise SADE CGTH (le-bocey.guillaume@sade-cgth.fr)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 17 avril 2023
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr