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Conseil Municipal - Délibération+CM+du+02.11
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération+CM+du+02.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
=
he
2022-08-01
1
oi)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
02
novembre
2022
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/10/2022.
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
TAPIÉ
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
Claude
MAURICE
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
LACROIX
Date
de
publication
: 08/11/2022
2022-08-01
- OBJET
: DOSSIER
DE
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
AB
1,
2,
20
et 21
Monsieur
le
Maire
explique
la
réception
d’une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
le
20
octobre
2022
concernant
les
parcelles
cadastrées
AB
1,
2,
20
et
21.
Il
rappelle
que
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
simple
a
été
institué
sur
les
zones
U
et
AU
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération
par
délibération
n°
CC001305
en
date
du 1° juin
2021.
Il
rappelle
également
que
le
titulaire
du
droit
de
préemption
est
la
Communauté
d'agglomération
«
Thonon
Agglomération
»
et
que
celle-ci,
après
avis
motivé
du
Maire,
peut
déléguer
la
compétence
à
la
commune.
Afin
de
poursuivre
le
développement
du
projet
urbain
de
la
commune,
il
convient
d'exposer
à
Thonon
Agglomération
les
différentes
motivations
pour
acquérir
les
parcelles
mentionnées.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
le
maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
du
dossier.
Lee
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imprimés
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Fabrègue
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IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fiabréaue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD