Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+06.02.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+14.12.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+12.06.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+28.06.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+06.03.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+05.02.2024?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+26.09.2022?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+04.12.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+02.10.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+20.03.2023?t=1715343342
Procès Verbal - PV+du+02.11
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
02
novembre
2022
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/10/2022.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
TAPIÉ
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
:
Emmanuelle
BUFFET,
Stéphane
IRSCHFELD,
Benoît
LACROIX,
Claude
MAURICE Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
LACROIX
Date
de
publication
: 08/11/2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Dossier
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
1,
2,
20
et
21
Dossier
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
1,
2,
20
et
21
: délibération
n°
2022-08-01
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
le
20
octobre
2022
concernant
les
parcelles
cadastrées
AB
1,
2,
20
et
21.
Il rappelle
que
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
simple
a
été
institué
sur
les
zones
U
et
AU
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération
par
délibération
n°
CC001305
en
date
du
1° juin
2021. Il
rappelle
également
que
le
titulaire
du
droit
de
préemption
est
la
Communauté
d'agglomération
«
Thonon
Agglomération
»
et
que
celle-ci,
après
avis
motivé
du
Maire,
peut
déléguer
la
compétence
à
la
commune.
Afin
de
poursuivre
le
développement
du
projet
urbain
de
la
commune,
il
convient
d'exposer
à
Thonon
Agglomération
les
différentes
motivations
pour
acquérir
les
parcelles
mentionnées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
du
dossier.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD
1
ce
re2*