Déliberation - CM2014 04 11 delib

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Déliberation - CM2014 04 11 delib Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM2014 04 11 delib)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, République française

Liberté, égalité, fraternité

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE ONZE AVRIL

A DIX-SEPT HEURES

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 34 puis 32

Votants : 35

CONVOCATION du 4 avril 2014.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET (jusqu’à 18 h 25 avant le vote de la question N°9), Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO, Thibaut GUIGUE, Evelyne CACCIATORE, Claudie FRAYSSE, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN (jusqu’à 18 h 25 avant le vote de la question N°9), Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, Marie-Alix COUSIN, Nathalie MURGUET, Nicolas VAIRYO, Soukaïna BOUHNIK, Hadji HALIFA, Lucie DAL PALU, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Nicolas POILLEUX, Lorène MODICA, Raynald VIAL, Véronique DRAPEAU, Serge GATHIER, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD.

ETAIENT EXCUSES

Isabelle MOREAUX-JOUANNET (ayant donné procuration à Marina FERRARI à partir de 18 h 25), Aurore MARGAILLAN (ayant donné procuration à Dominique DORD à partir de 18 h 25), Jean-Marc VIAL (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA.ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

1. ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

3. ADMNISTRATION GENERALE – Création des commissions communales et désignation des membres les composants

4. ADMINISTRATION GENERALE – Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O), de la commission de Délégation de Service Public (D.S.P), de la commission chargée des contrats Partenariat Public Privé (P.P.P) et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

5. ADMINSITRATION GENERALE – Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D), des commissions paritaires

6. ADMINISTRATION GENERALE – Création des commissions extra-municipales et désignation des membres les composants

7. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres du conseil municipal au sein de divers organismes

8. QUESTION RETIREE - RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions

9. AFFAIRES COMMERCIALES - Droit de Préemption Urbain Commercial (D.P.U.C.) -Complément à la délibération n° 9 du 27.01.2014

10. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité locale directe de 2014

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions

12. MARCHES PUBLICS – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) :

a) du groupement de commande constitué entre le CCAS et la Ville pour la location et la maintenance de moyens d’impressions

b) du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville pour la fourniture de repas en liaison chaude1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23)

Dominique DORD, rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 27 janvier 2014 :

Décision N° 010/2014 du 10/12/2013 exécutoire le 25/02/2014 : portant rétrocession funéraire au profit de la Ville

Objet : Reprise par la Ville de la case de columbarium numéro 156 ter – module 7, face B, cédée par Mme Yvette Bessolat au prix de 320,60 euros

Décision N° 002/2014 du 15/01/2014 exécutoire le 22/01/2014 : concernant la convention d’occupation précaire d’un local privé

Objet : Autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire d’un bureau de 20 m² au rez-de- chaussée du bâtiment situé rue Isaline entre la Ville et l’association Guidance 73 MIFE, pour une durée de 1 an moyennant une redevance mensuelle de 50 euros.

Décision N° 003/2014 du 15 /01/2014 exécutoire le 22/01/2014 : une convention d’occupation précaire d’un bien appartenant à la Ville

Objet : Etablir une convention d’occupation précaire de terrain et de local rue de Lafin avec la Société Mailland Chauffage Sanitaire moyennant une redevance d’occupation constituée par les prestations en nature (entretiens divers et surveillance) dans l’attente de la signature de l’acte notarié.

Décision N° 004/2014 du 17/01/2014 exécutoire le 04/02/2014 : portant sur la vente de cuivre. Objet : Vente de cuivre gaine électrique à SITA CENTRE EST 59 rue de la Reveriaz 73000 Chambéry pours la somme de 327,60 euros (soit 0,234 T).

Décision N° 005/2014 du 22/01/2014 exécutoire le 24/01/2014 : concernant la convention d’occupation précaire d’un local privé

Objet : Autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local privé à usage de salle de cours au rez-de-chaussée de l’aile nord du bâtiment dénommé Anciens Thermes Nationaux avec ITCC – Ecole Peyrefitte Esthétique du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 moyennant une redevance totale de 3 080 euros. La mise à disposition était temporaire pour permettre l’organisation des cours pendant la durée de travaux de réaménagement.

Décision N° 007/2014 du 23/01/2014 exécutoire le 23/01/2014 : portant sur la vente d’un banc de géométrie de marque FACOM

Objet : Vente d’un banc de géométrie de marque FACOM à M. Louis Flouttet, 875 chemin des Callets, 01340 Attignat pour la somme de 500 euros.

Décision N° 009/2014 du 23/01/2014 exécutoire le 13/02/2014 : portant sur la vente d’un micro tracteur de marque Agria

Objet : Vente d’un micro tracteur de marque Agria et de type 4 800S à M. Francis Bazerque, 10 route du Bois de Crin, 73100 Gresy sur Aix pour la somme de 250 euros

Décision N° 006/2014 du 27/01/2014 exécutoire le 04/02/2014 : portant constitution d’une régie de recettes.

Objet : Constituer une régie de recettes pour les parkings de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville et pour les parkings en surface spécialement aménagés d’un contrôle d’accès, installée au sein de la Police municipale.

Décision N° 016/2014 du 20/02/2014 exécutoire le 14/03/2014 : portant sur la vente d’un véhicule Mega. Objet : Vente d’un véhicule de marque MEGA à M. Jacques BROSSARD, 8 rue du Poitou, 85440 Grosbreuil pour la somme de 2000 euros.

Décision N° 008/2014 du 24/02/2014 exécutoire le 03/03/2014 : portant constitution d’une régie de recettes et d’avances.

Objet : Constituer une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la Carte de Vie Quotidienne, installée au sein du guichet unique CVQ.Décision N° 012/2014 du 05/03/2014 exécutoire le 07/03/2014 : portant réalisation d’une ouverture de crédit court terme d’un montant de 600 000 euros auprès du Crédit Agricole des Savoie Objet : Contracter auprès du Crédit Agricole des Savoie, un emprunt de 600.000€ pour une durée de 7 mois à compter du 17 mars 2014, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie.

Décision N° 013/2014 du 06/03/2014 exécutoire le 10/03/2014 : concernant un bail de location d’un bien appartenant à la Ville

Objet : Etablir un bail à compter du 1er janvier 2014 avec M. Bruno THOLLIEZ relatif à la mise à disposition de terrains situés Chemin de Mémard dans le cadre de l’exploitation d’un port à sec. Ce bail est établi pour une durée de 6 ans moyennant un loyer indexé mensuel de 750 euros.

Décision N° 011/2014 du 14/03/2014 exécutoire le 20/03/2014 : portant constitution d’une régie de recettes.

Objet : Constituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au cimetière communal, installée au sein du service Vie du Citoyen.

Décision

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.2. DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

M. Renaud BERETTI, rapporteur fait l’exposé suivant :

L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.

Le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à cette délégation par une nouvelle délibération. Le maire qui a reçu délégation doit obligatoirement rendre compte au conseil des actes accomplis en exécution de cette délégation.

Je vous propose de donner les délégations suivantes à Monsieur le Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites de la modification des tarifs votés annuellement par le conseil municipal et dans le respect des évolutions proposées lors de l’approbation de ce catalogue des tarifs ou d’ajouter des tarifs intervenus à la suite de nouveaux services proposés aux administrés ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget (budget principal et budgets annexes) ou destinés au financement des autorisations de programme, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement pour :

- les marchés passés suivant la procédure adaptée, prévue à l’article 28 du Code des marchés publics, dont le montant est inférieur au seuil défini par décret (actuellement 207 000 € HT) - les avenants des marchés inférieurs au seuil défini par décret lorsque l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, sont inférieurs à 20 % du montant du marché initial

- les avenants des marchés supérieurs ou égaux au seuil défini par décret lorsque le montant de l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, sont inférieurs à 20 % du montant du marché initial dans la limite d’un plafond égal au seuil défini par décret (actuellement 207 000 € HT) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° sans objet (Droit de Préemption Urbain exercé par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget)

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- les actions en justice dans lesquelles la Commune est demandeur, - les actions en justice dans lesquelles la Commune est défendeur, - les actions en justice dans lesquelles la Commune intervient volontairement, - les actions en justice dans lesquelles la Commune est appelée en intervention forcée, - l’exercice de toutes voies de recours ordinaires ou extraordinaire, qui s’agisse notamment d’une opposition, d’un appel d’un pourvoi ou d’un conflit.

Et cela, tant devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat et juridictions spécialisées de l’ordre administratif), que devant les juridictions judiciaires civiles ou pénales (Tribunaux d’instance et de grande instance, juges d’instruction, Tribunaux de police et correctionnels, Cour d’assise, Tribunaux de Commerce, Conseils des prud’hommes, Tribunaux paritaires des baux ruraux et toutes juridictions spécialisées) que devant le Tribunal des Conflits ou devant les juridictions financières (Chambres Régionales des Comptes, Cour des Comptes et Cour de Discipline Budgétaire et Financière).

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les sinistres inférieurs ou égaux à 50 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain commercial défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme à l’intérieur du périmètre défini par la délibération du 27.01.2014 qui a institué le droit de préemption urbain commercial, pour les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, en application de l’article L 2122.18 du CGCT, la signature ou l’exercice de la délégation consentie pourra être confiée à Mesdames et Messieurs les adjoints ou conseillers municipaux agissant par délégation, en fonction de leurs attributions fixées par leur arrêté de délégations respectif.

Les décisions prises par délégation par le maire sont soumises au même régime juridique que les délibérations du conseil municipal en application de l’article L 2122.23 du CGCT.Décision

Fatiha Brunetti, André Gimenez, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve les délégations données au Maire par le conseil municipal en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 43. ADMINISTRATION GENERALE – Création des commissions municipales et désignation des membres :

Michel FRUGIER, rapporteur fait l’exposé suivant :

En application de l’article L 2121.22 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer en son sein des commissions d’étude et d’instruction des dossiers. Il vous est proposé de créer les trois commissions municipales suivantes : 1. Commission des finances

2. Commission de la culture, des affaires scolaires et sportives et de la vie sociale, 3. Commission de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la qualité de la vie quotidienne

La composition des commissions, comptant chacune 12 membres, est ainsi proposée :

1. COMMISSION DES FINANCES

Président : Renaud Beretti

Elus de la majorité

- Marina Ferrari, vice-présidente

- Jean-Marc Vial

- Nicolas Vairyo

- Christiane Mollar

- Jean-Jacques Mollie

- Jérôme Darvey

- Raynald Vial

- Claudie Fraysse

- Christèle Anciaux

Elus des minorités

- Fatiha Brunetti

- Serge Gathier

- Fabrice Maucci

N.B. Les 10 adjoints au maire sont membres de droit de la commission des finances.

2. COMMISSION DE LA CULTURE, DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES ET DE LA VIE SOCIALE

Président : Pascal PELLER

Elus de la majorité

- Isabelle Moreaux-Jouannet, vice-présidente

- Raynald Vial

- Christèle Anciaux

- Marie-Alix Cousin

- Hadji Halifa

- Aurore Margaillan

- Claudie Fraysse

- Jean-Jacques Mollie

- Christiane Mollar

Elus des minorités

- Fatiha Brunetti

- Véronique Drapeau

- Marion Gerlaud

3. COMMISSION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE QUOTIDIENNE

Président : Jean-Claude Cagnon

Elus de la majorité- Thibaut Guigue, vice-président

- Jean-Marc Vial

- Nicolas Vairyo

- Joachim Torres

- Corinne Casanova

- Hadji Halifa

- Jean-Jacques Mollie

- Nathalie Murguet

- Nicolas Poilleux

Elus des minorités

- André Gimenez

- Fabrice Maucci

Décision

A l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la création des commissions municipales suivantes : 1. Commission des finances

2. Commission de la culture, des affaires scolaires et sportives et de la vie sociale 3. Commission de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la qualité de la vie quotidienne

- approuve les listes des 12 conseillers municipaux appelés à siéger dans chacune des commissions, comme suit :

1. Commission des finances

Président : Renaud Beretti

Membres élus :

- Marina Ferrari, vice-présidente

- Jean-Marc Vial

- Nicolas Vairyo

- Christiane Mollar

- Jean-Jacques Mollie

- Jérôme Darvey

- Raynald Vial

- Claudie Fraysse

- Christèle Anciaux

- Fatiha Brunetti

- Serge Gathier

- Fabrice Maucci

N.B. Les 10 adjoints au maire sont membres de droit de la commission des finances.

2. Commission de la culture, des affaires scolaires et sportives et de la vie sociale

Président : Pascal PELLER

Membres élus :

- Isabelle Moreaux-Jouannet, vice-présidente

- Raynald Vial

- Christèle Anciaux

- Marie-Alix Cousin

- Hadji Halifa

- Aurore Margaillan

- Claudie Fraysse

- Jean-Jacques Mollie

- Christiane Mollar

- Fatiha Brunetti- Véronique Drapeau

- Marion Gerlaud

3. Commission de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la qualité de la vie quotidienne Président : Jean-Claude Cagnon

Membres élus :

- Thibaut Guigue, vice-président

- Jean-Marc Vial

- Nicolas Vairyo

- Joachim Torres

- Corinne Casanova

- Hadji Halifa

- Jean-Jacques Mollie

- Nathalie Murguet

- Nicolas Poilleux

- André Gimenez

- Fabrice Maucci

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /4.1 ADMINISTRATION GENERALE

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Dominique Dord, rapporteur fait l’exposé suivant :

L’article 22.I.3° du Code des Marchés Publics prévoit que la CAO est composée comme suit : Le maire (ou son représentant), président, et cinq membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletins secrets.

L’article 22.II prévoit qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de membres suppléants en nombre égal.

Les candidats proposés par la majorité sont :

Titulaires Christiane Mollar

Claudie Fraysse

Jean-Jacques Mollie

Hadji Halifa

Georges Buisson

Suppléants Raynald Vial

Joachim Torres

Christèle Anciaux

Thibaut Guigue

Jérôme Darvey

Les candidats proposés par 2 des minorités sont les suivants :

Titulaires André Gimenez

Serge Gathier

Suppléants Fatiha Brunetti

Véronique Drapeau

Déroulement du scrutin à la proportionnelle au plus fort reste :

Votants : 34

Bulletins nuls : 1

Exprimés : 33

Suffrages obtenus : Liste de la majorité = 27

Liste GIMENEZ = 4

Liste DRAPEAU = 2

Décision

Le maire proclame la liste des membres élus composant la commission d’appel d’offres :

Président : Dominique DORD ou son représentant Marie-Pierre MONTORO

Titulaires Christiane Mollar

Claudie Fraysse

Jean-Jacques Mollie

Hadji Halifa

André Gimenez

Suppléants Raynald Vial

Joachim Torres

Christèle Anciaux

Thibaut Guigue

Fatiha Brunetti4.2 ADMINISTRATION GENERALE

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Dominique Dord, rapporteur fait l’exposé suivant :

En application de l’article L1411.5 du code général des collectivités territoriales, le Maire, préside de droit cette commission, ou son représentant Marie-Pierre Montoro.

Les candidats proposés par la majorité sont :

Titulaires Christiane Mollar

Claudie Fraysse

Michel Frugier

Marina Ferrari

Corinne Casanova

Suppléants Hadji Halifa

Joachim Torres

Thibaut Guigue

Jérôme Darvey

Nicolas Poilleux

Les candidats proposés par 2 des minorités sont les suivants :

Titulaires Marion Gerlaud

Serge Gathier

Suppléant Fabrice Maucci

Déroulement du scrutin à la proportionnelle au plus fort reste :

Votants : 35

Exprimés : 35

Suffrages obtenus : Liste de la majorité = 29

Liste GIMENEZ = 4

Liste DRAPEAU = 2

Décision

Le maire proclame la liste des membres élus composant la commission de délégation de service public

Président : Dominique DORD ou son représentant Marie-Pierre MONTORO

Titulaires Christiane MOLLAR

Claudie FRAYSSE

Michel FRUGIER

Marina FERRARI

Marion GERLAUD

Suppléants Hadji HALIFA

Joachim TORRES

Thibaut GUIGUE

Jérôme DARVEY

Fabrice MAUCCI4.3 ADMINISTRATION GENERALE

Election des membres de la Commission chargée des contrats de Partenariat Public Privé (CPPP)

Dominique Dord, rapporteur fait l’exposé suivant :

En application de l’article L1414.6 du code général des collectivités territoriales qui renvoie à l’article L 1411.5, le Maire, préside de droit cette commission, ou son représentant Marie-Pierre Montoro.

Les membres proposés par la majorité sont :

Titulaires Christiane Mollar

Claudie Fraysse

Jean-Jacques Mollie

Raynald Vial

Corinne Casanova

Suppléants Hadji Halifa

Joachim Torres

Christèle Anciaux

Jérôme Darvey

Nicolas Poilleux

Les candidats proposés par 2 des minorités sont les suivants :

Titulaires Véronique Drapeau

Fabrice Maucci

Suppléant André Gimenez

Déroulement du scrutin à la proportionnelle au plus fort reste :

Votants : 35

Exprimés : 35

Suffrages obtenus : Liste de la majorité = 29

Liste GIMENEZ = 4

Liste DRAPEAU = 2

Décision

Le maire proclame la liste des membres élus composant la commission chargée des contrats de Partenariat Public Privé

Président : Dominique DORD ou son représentant Marie-Pierre MONTORO

Titulaires Christiane MOLLAR

Claudie FRAYSSE

Jean-Jacques MOLLIE

Raynald VIAL

Fabrice MAUCCI

Suppléants Hadji HALIFA

Joachim TORRES

Christèle ANCIAUX

Jérôme DARVEY

André GIMENEZ4.4 ADMINISTRATION GENERALE

Election des membres de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL)

Dominique Dord, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal doit désigner en son sein les membres participant aux travaux de la commission communale des services publics locaux, présidée par le maire ou son représentant.

Afin de permettre d’associer les minorités, le maire propose que cette commission soit composée comme suit :

Représentant du maire : Jean-Jacques Mollie, président

Membres :

- Renaud Beretti

- Evelyne Cacciatore

- Thibaut Guigue

- Claudie Fraysse

- Christiane Mollar

- Jean-Claude Cagnon

- Marie-Pierre Montoro

Minorités

- Fatiha Brunetti

- Serge Gathier

- Marion Gerlaud

Il sera fait appel aux représentants issus de la société civile :

- UFC QUE CHOISIR

- FAAC

- UDAF

- OMS

- Club des Hôteliers et Restaurateurs

Décision

A l’unanimité le conseil municipal approuve la désignation des membres de la Commission Communale des Services Publics Locaux, à savoir :

Président : Jean-Jacques MOLLIE

Membres issus du conseil municipal :

- Renaud BERETTI

- Evelyne CACCIATORE

- Thibaut GUIGUE

- Claudie FRAYSSE

- Christiane MOLLAR

- Jean-Claude CAGNON

- Marie-Pierre MONTORO

- Fatiha BRUNETTI

- Serge GATHIER

- Marion GERLAUD

Membres issus de la société civile :

- UFC QUE CHOISIR

- FAAC

- UDAF

- OMS

- Club des Hôteliers et RestaurateursPOUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /5.1 ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres de la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS)

Georges Buisson, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le conseil d’administration du CCAS est régi par l’article L123.6 du code de l’action sociale et des familles et les articles R 123.7 à R 123.15 du code de l’action sociale et des familles.

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire.

IL est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, en plus du maire. Le nombre des membres peut être de 8 élus et 8 désignés par arrêté du maire, issus de la Société Civile.

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein à bulletins secrets au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Les membres proposés par la majorité sont :

Président ou son représentant : Georges BUISSON

Membres - Nathalie Murguet

- Marie-Alix Cousin

- Jean-Jacques Mollie

- Christèle Anciaux

- Hadji Halifa

- Evelyne Cacciatore

- Christiane Mollar

- Jaochim Torres

Un groupe de la minorité présente la candidate suivante :

Membre Fatiha Brunetti

Déroulement du scrutin à la proportionnelle au plus fort reste :

Votants : 35

Exprimés : 35

Suffrages obtenus : Liste de la majorité = 31

Liste GIMENEZ = 4

Décision

Le maire proclame la liste des membres élus composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Président : Dominique DORD ou son représentant Georges BUISSON

Membres - Nathalie MURGUET

- Marie-Alix COUSIN

- Jean-Jacques MOLLIE

- Christèle ANCIAUX

- Hadji HALIFA

- Evelyne CACCIATORE

- Christiane MOLLAR

- Fatiha BRUNETTI5.2 ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Cette commission est présidée par le maire ou son représentant délégué Jérôme DARVEY.

Sa composition fait actuellement l’objet de discussions avec la Direction Départementale des Finances Publiques, qui nous a écrit le 7 avril dernier pour préciser certains critères de désignation. Cette composition sera proposée ultérieurement.5.3 ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres des commissions paritaires.

Les instances paritaires sont définies par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.

 CAP : article 29 : « les représentants sont désignés par l’autorité territoriale »  CHSCT : article 33-1 : « les représentants sont désignés par l’autorité territoriale »  Comité Technique : article 32 : il n’y a plus obligatoirement d’élus mais le maire souhaite conserver le caractère paritaire. Il conviendra de prendre une délibération fin 2014 (après les élections syndicales le 4 décembre).6. ADMINISTRATION GENERALE

Création des comités consultatifs (précédemment dénommés : commissions extra-municipales) et désignation des membres

Conformément à l’article L 2143.2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Il est proposé de créer les comités consultatifs (précédemment dénommés commissions extra- municipales), et d’y désigner les membres suivants :

1. Conseil des sages

Il a fait ses preuves durant le mandat précédent et mérite d’être reconduit. Il est présidé par Christine GUALA.

Le représentant du conseil municipal qui assure le lien avec le conseil des sages est Jean-Jacques MOLLIE.

2. Commission Locale de l’Eau et de l’Arbre (CLEA)

Représentant du maire : Jean-Claude CAGNON

Membres :

- Simone NUTTIN

- Jean-Michel BERLIOZ

- Nathalie REYMOND

3. Commission de l’administration électronique

Président : Nicolas VAIRYO

Membres :

- Nicolas POILLEUX

- Fabrice MAUCCI

Décision

A l’unanimité le conseil municipal :

- approuve la création des comités consultatifs suivants :

1. Conseil des sages

2. Commission Locale de l’Eau et de l’Arbre (CLEA)

3. Commission de l’administration électronique.

- approuve la désignation des membres comme suit :

1. Conseil des sages

Présidente : Christine GUALA

Représentant du conseil municipal qui assure le lien avec le conseil des sages : Jean-Jacques MOLLIE.

2. Commission Locale de l’Eau et de l’Arbre (CLEA)

Représentant du Maire : Jean-Claude CAGNON

Membres :

- Simone NUTTIN

- Jean-Michel BERLIOZ

- Nathalie REYMOND.3. Commission de l’administration électronique

Président : Nicolas VAIRYO

Membres :

- Nicolas POILLEUX

- Fabrice MAUCCI.

Des membres extérieurs pourront être amenés à compléter cette composition.

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /7. ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres du conseil municipal au sein de divers organismes

Corinne Casanova, rapporteur expose qu’il convient de voter pour désigner les membres de cette assemblée qui siégeront au sein de divers organismes :

1. Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)

Titulaire : Corinne CASANOVA

Suppléant : Jean-Marc VIAL

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 (Fatiha Brunetti, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

2. SAEMCARRA

Conformément aux statuts, la Ville actionnaire public majoritaire, dispose de 6 sièges dont celui du président, le maire.

Président : Dominique DORD

Membres :

- Renaud BERETTI

- Jean-Marc VIAL

- Nicolas POILLEUX

- Christiane MOLLAR

- Jean-Jacques MOLLIE

Serge GATHIER = 2 voix

Liste présentée par la majorité = 29

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 4 (André Gimenez, Fatiha Brunetti, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

3. Comité de la caisse des écoles

Délégués du conseil municipal :

- Pascal PELLER, Président

- Christèle ANCIAUX

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

4. Conseil de vie sociale des maisons de retraite

Membres :

- Georges BUISSON

- Nathalie MURGUET

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 (André Gimenez, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

5. Chambre de métiers

Délégué : Jean-Claude CAGNON

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

6. Chambre d’agriculture

Délégué : Joachim TORRES

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

7. Eglise St Swithun

Titulaire : Isabelle MOREAU-JOUANNET

Suppléant : Raynald VIALPOUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

8. CNAS

Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

Suppléant : Renaud BERETTI

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 (Fatiha Brunetti, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

9. Association des Papillons Blancs

Délégué : Georges BUISSON

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 (André Gimenez, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

10. Golf d’AIX LES BAINS

Déléguée : Christiane MOLLAR

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

11. Comité de surveillance du centre hospitalier

Délégué : Dominique DORD

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

12. Société française du Tunnel du Fréjus

Délégué : François GRUFFAZ

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

13. Comité syndical des copropriétés

Délégué : Jean-Marc VIAL

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 (André Gimenez, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

14. Société des Courses

Membre de droit : le maire ou son représentant délégué : Christiane MOLLAR POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

15. Maison des Jeunes & de la Culture

Délégué : Georges Buisson

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3 (André Gimenez, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

16. Comité syndical du parc naturel régional du massif des Bauges En sa qualité de Ville-porte du PNR du massif des Bauges, AIX LES BAINS doit désigner 2 délégués : Titulaire : Michel FRUGIER

Suppléant : Raynald VIAL

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)17. Syndicat Départemental de l’Electricité de la Savoie (SDES)

Titulaire : Jean-Marc VIAL

Suppléant : Corinne CASANOVA

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

18. Comité de direction de l’office du tourisme

En application de la délibération du comité de direction de l’Office du Tourisme en date du 26 juin 2008 modifiant les statuts, il convient de désigner 13 élus dont 2 de la minorité.

Elus issus de la majorité :

- Dominique DORD

- Michel FRUGIER

- Renaud BERETTI

- Isabelle MOREAUX-JOUANNET

- Aurore MARGAILLAN

- Claudie FRAYSSE

- Christiane MOLLAR

- Georges BUISSON

- Marina FERRARI

- Joachim TORRES

- Soukaïna BOUHNIK

Elus issus des minorités :

- Fabrice MAUCCI

- Marion GERLAUD

2 voix POUR Serge Gathier

4 voix POUR Fabrice Maucci et Marion Gerlaud

29 voix POUR la liste de la majorité

19. Conseils d’écoles élémentaires et conseils d’écoles maternelles Délégué : Pascal PELLER représenté si besoin est par Christèle ANCIAUX POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

20. Conseils d’administrations des lycées et des collèges

Lycée Marlioz :

- Pascal PELLER

- Lorène MODICA

- Hadji HALIFA

Collège Marlioz :

- Pascal PELLER

- Halifa HADJI

- Lorène MODICA

Collège Garibaldi :

- Nathalie MURGUET

- Pascal PELLER

Collège Jean-Jacques Perret :

- Jean-Jacques MOLLIE

- Christèle ANCIAUX

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)21. Commission communale des Taxis

Le président de droit est le maire ou son représentant délégué Thibaut GUIGUE. La commission sera constituée par arrêté du maire.

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

22. Commission des Halles et des Marchés

Conformément à la réglementation, la commission sera composée par arrêté du Maire. Elle sera présidée par Marina FERRARI.

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2 (Fabrice Maucci et Marion Gerlaud)

Décision

Pour siéger au sein de divers organismes, les membres suivants sont proclamés élus :

1. Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)

Titulaire : Corinne CASANOVA

Suppléant : Jean-Marc VIAL

2. SAEMCARRA

Président : Dominique DORD

Membres :

Renaud BERETTI

Jean-Marc VIAL

Nicolas POILLEUX

Christiane MOLLAR

Jean-Jacques MOLLIE

3. Comité de la caisse des écoles

Président : Pascal PELLER

Christèle ANCIAUX

4. Conseil de vie sociale des maisons de retraite

Georges BUISSON

Nathalie MURGUET

5. Chambre de métiers

Délégué : Jean-Claude CAGNON

6. Chambre d’agriculture

Délégué : Joachim TORRES

7. Eglise St Swithun

Titulaire : Isabelle MOREAUX-JOUANNET

Suppléant : Raynald VIAL

8. CNAS

Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

Suppléant : Renaud BERETTI

9. Association des Papillons Blancs

Délégué : Georges BUISSON

10. Golf d’Aix-les-Bains

Déléguée : Christiane MOLLAR

11. Comité de surveillance du centre hospitalier

Délégué : Dominique DORD12. Société française du Tunnel du Fréjus

Délégué : François GRUFFAZ

13. Comité syndical des copropriétés

Délégué : Jean-Marc VIAL

14. Société des Courses

Membre de droit : le Maire ou son représentant délégué Christiane MOLLAR

15. MJC

Délégué : Georges BUISSON

16. Comité syndical du parc naturel du massif des Bauges

Titulaire : Michel FRUGIER

Suppléant : Raynald VIAL

17. Syndicat Départemental de l’Electricité de la Savoie (SDES) Titulaire : Jean-Marc VIAL

Suppléant : Corinne CASANOVA

18. Comité de direction de l’office du tourisme

En application à la délibération en date du 26 juin 2008 du comité de direction de l’Office du tourisme modifiant les statuts, sont désignés 13 élus dont 2 des minorités.

Dominique DORD

Michel FRUGIER

Renaud BERETTI

Isabelle MOREAUX-JOUANNET

Aurore MARGAILLAN

Claudie FRAYSSE

Christiane MOLLAR

Georges BUISSON

Marina FERRARI

Joachim TORRES

Soukaïna BOUHNIK

Fabrice MAUCCI

Marion GERLAUD

19. Ecoles élementaires et écoles maternelles

Délégué : Pascal PELLER représenté si besoin par Christèle ANCIAUX

20. Conseils d’Administrations des lycées et des collèges

Lycée Marlioz :

Pascal PELLER

Lorène MODICA

Hadji HALIFA

Collège Marlioz :

Pascal PELLER

Hadji HALIFA

Lorène MODICA

Collège Garibaldi :

Nathalie MURGUET

Pascal PELLER

Collège Jean-Jacques Perret :

Jean-Jacques MOLLIE

Christèle ANCIAUX21. Commission communale des Taxis

Président : Dominique DORD ou son représentant Thibaut GUIGUE. La commission est constituée par arrêté du Maire.

22. Commission des Halles et des Marchés

Conformément à la réglementation, la commission sera composée par arrêté du maire et présidée par Marina FERRARI.QUESTION RETIREE - 8 RESSOURCES HUMAINES

Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions en matière de ressources humaines9. AFFAIRES COMMERCIALES

Droit de Préemption Urbain Commercial – Complément apporté à la délibération municipale du 27 janvier 2014

Marina FERRARI, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le nouveau plan de développement du commerce (FISAC) s’appuie notamment sur un diagnostic interne de l’état des lieux du commerce et de l’artisanat aixois et la définition d’un programme sous la forme de 19 fiches actions. Ce diagnostic interne a notamment révélé la fragilité du commerce en centre ville et la diminution des commerces de proximité dans les quartiers de la ville.

Une des actions retenues (fiche Action 13) dans le prochain FISAC, concerne la mise en œuvre du droit de préemption urbain commercial (DPUC), pour maintenir la diversité et l’attractivité commerciales sur un périmètre de sauvegarde bien défini.

Le Conseil municipal a institué un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de commerces, le 27 janvier 2014. Le corps de la délibération évoque « un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de commerces, et les baux commerciaux ». La décision est ainsi rédigée : « [le Conseil municipal] institue à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial dans le périmètre de sauvegarde. » Les baux commerciaux ont malheureusement été omis.

Or, le bail commercial est un élément du fonds de commerce. Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail commercial et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme. Il arrive souvent que seul le droit au bail commercial soit cédé, et non le fonds de commerce dans sa totalité.

Le Conseil municipal est, en conséquence, invité à compléter la délibération du 27 janvier 2014 instituant le droit de préemption urbain commercial en le faisant également porter sur les baux commerciaux.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie et la chambre des métiers et de l’artisanat ont été consultées pour émettre un avis sur le périmètre de préemption en application de l’article R 214-1 du code de l’urbanisme.

- Vu la loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur de P.M.E ;

- Vu le décret 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des Communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les baux commerciaux ; - Vu la loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, étendant le champ d’application de ce nouveau droit de préemption aux cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprises entre 300 m² et 1000 m² ; - Vu les articles L 214-1, L214-2, L214-3, R 214-1 du code de l’urbanisme, définissant les modalités d’application du droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ;

- Vu l’avis favorable de la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie du 30 décembre 2013 ;

- Vu l’avis favorable de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Savoie du 24 janvier 2014 ; - Vu le périmètre proposé pour la sauvegarde du commerce et de l’artisanat ; - Vu la délibération municipale du 27 janvier 2014 instituant le droit de préemption urbain commercial à Aix-les-Bains rendue exécutoire par sa réception en préfecture de la Savoie le 29 janvier 2014 et sa publication le 29 janvier 2014 ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- instituer à l’intérieur du périmètre défini dans la délibération du 27 janvier 2014 un droit de préemption non seulement sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial dans le périmètre de sauvegarde, mais aussi sur les baux commerciaux.Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de compléter la délibération municipale du 27 janvier 2014 instituant le droit de préemption urbain commercial,

- institue à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption non seulement sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial dans le périmètre de sauvegarde, mais aussi sur les baux commerciaux.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /10. AFFAIRES FINANCIERES

Vote des taux de la fiscalité directe pour 2014

Dominique DORD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Les bases prévisionnelles des trois taxes pour l’exercice 2014 ont été communiquées :

Bases réelles 2013 Bases prévisionnelles 2014

(*)

Évolution 2013/2014

Taxe d’Habitation 49.213.609 50.474.000 + 2,561 %

Foncier Bâti 40.485.543 41.328.000 + 2,081 %

Foncier Non Bâti 100.073 101.000 + 0,926 %

(*) Bases notifiées 2014 : base évaluées par les Services Fiscaux – Les bases réelles 2014 seront connues en fin d’année.

Deux facteurs interviennent dans l’évolution des bases :

- l’évolution physique : de nouvelles bases sont comptabilisées – ex. : créations d’entreprises ou de commerces, construction de logements nouveaux, sorties d’exonération. - l’actualisation des bases décidée par la Parlement dans la Loi de Finances : pour 2014, les bases sont revalorisées pour la Taxe d’Habitation, le Foncier Bâti et le Non Bâti de 0,9 % (contre 1,8 % en 2013).

La gestion rigoureuse du fonctionnement de la Ville permet de proposer une nouvelle fois au conseil municipal le maintien des taux à leur niveau 2008.

Taux

2004

Taux

2005

Taux

2006

Taux

2007

Taux

2008

Taux

2009

Taux

2010

Taux

2011

Taux

2012

Taux

2013

Taux

2014

Taxe

d’Habitation

13,97 % 13,92 % 13,87 % 13,82 % 13,77 % 13,77 % 13,77 % 13,77 % 13,77 % 13,77 % 13,77 %

Foncier Bâti 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % Foncier Non Bâti 42,55 % 42,39 % 42,23 % 42,08 % 41,92 % 41,92 % 41,92 % 41,92 % 41,92 % 41,92 % 41,92 %

Le produit fiscal attendu sera donc de : 17.341.140 euros, légèrement supérieur à la prévision budgétaire 2014 (17.051.402 euros).

Taux Bases

prévisionnelles 2014

Produit fiscal

prévisionnel 2014

Taxe d’Habitation 13,77 % 50.474.000 6.950.270

Foncier Bâti 25,04 % 41.328.000 10.348.531

Foncier Non Bâti 41,92 % 101.000 42.339

Décision

Fatiha Brunetti s’étant abstenue, le conseil municipal à la majorité adopte les taux de la fiscalité directe pour 2014 suivants :

Taux Bases

prévisionnelles 2014

Produit fiscal

prévisionnel 2014

Taxe d’Habitation 13,77 % 50.474.000 6.950.270

Foncier Bâti 25,04 % 41.328.000 10.348.531

Foncier Non Bâti 41,92 % 101.000 42.339

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : 111. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

Evelyne Cacciatore, rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311- 7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires, des subventions mentionnées dans le tableau annexé.

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui comprend notamment la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Le maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’attribution des subventions au profit des associations et autres bénéficiaires telle que présentée dans le tableau joint,

- autorise le maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /12.1. MARCHES PUBLICS

Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville pour la location et la maintenance de moyens d’impression

Marie-Pierre Montoro, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le 16 décembre 2013, a été soumis au conseil municipal le projet de créer un groupement de

commande entre la Ville et le CCAS afin de consulter des prestataires pour la location et la

maintenance de photocopieurs et d’imprimantes pouvant en outre être équipés de modules télécopie.

Le conseil municipal a délibéré et :

 a émis un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur ;

 a autorisé le maire ou son représentant à signer :

o la convention constitutive du groupement de commandes

o le marché issu de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus pour la Ville o et tous documents s’y rapportant.

 a désigné les représentants de la Ville admis à siéger à la commission d’appels d’offres (CAO) du groupement.

Suite aux élections municipales et à l’installation des nouveaux élus, une nouvelle CAO doit être constituée. En effet, conformément à l’article 22 du Code des marchés publics (CMP), pour ce qui est des voix délibérantes, cette commission est composée d’un Président (le Maire ou son représentant), de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein et d’autant de suppléants.

L’élection des membres de la CAO s’est déroulée le 11 avril 2014 et les résultats ont été immédiatement proclamés par le Maire en séance et par conséquent, cette délibération est devenue exécutoire dès sa proclamation, car la désignation des membres de la CAO, après un renouvellement du Conseil municipal, est une désignation élective, ainsi que le précise la jurisprudence du Conseil d’Etat 18 novembre 1991 Le Chaton.

La CAO du groupement de commandes étant composée de représentants élus parmi les membres de la CAO de la Ville (article 8 du CMP), celle-ci doit, en conséquence, être modifiée, ce qui entraîne de fait la modification de la convention du groupement de commandes.

Il vous est donc proposé de :

- procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces derniers seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville. Sont candidats :

- Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

- Suppléant : Christèle ANCIAUX

- modifier en conséquence la convention du groupement de commandes - d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commandes.

Le projet de convention de groupement de commandes modifiée est joint en annexe.

Décision

Fabrice Maucci et Marion Gerlaud s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité :

- procède à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces derniers étant élus parmi les membres de la CAO de la Ville. A savoir : - Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE- Suppléant : Christèle ANCIAUX

- modifie en conséquence la convention du groupement de commandes (annexée)

- autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes.

POUR : 33

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : /12.2. MARCHES PUBLICS

Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville pour la fourniture de repas en liaison chaude

Marie-Pierre Montoro, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le 27 janvier 2014, a été soumis au conseil municipal le projet de créer un groupement de commande

entre la Ville et le CCAS d’Aix-les-Bains afin de consulter des prestataires pour la fourniture de repas en

liaison chaude pour le compte des écoles maternelles et élémentaires, des crèches et des accueils de

loisirs de la Ville.

Le conseil municipal a délibéré et :

 a émis un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur ;

 a autorisé le maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- le marché issu de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus pour la Ville - et tous documents s’y rapportant.

 a désigné les représentants de la Ville admis à siéger à la commission d’appels d’offres (CAO) du groupement.

Suite aux élections municipales et à l’installation des nouveaux élus, une nouvelle CAO doit être constituée. En effet, conformément à l’article 22 du Code des marchés publics (CMP), pour ce qui est des voix délibérantes, cette commission est composée d’un Président (le Maire ou son représentant), de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein et d’autant de suppléants.

L’élection des membres de la CAO s’est déroulée le 11 avril 2014 et les résultats ont été immédiatement proclamés par le Maire en séance et par conséquent cette délibération est devenue exécutoire dès sa proclamation, car la désignation des membres de la CAO, après un renouvellement du conseil municipal, est une désignation élective, ainsi que le précise la jurisprudence du Conseil d’Etat 18 novembre 1991 Le Chaton.

La CAO du groupement de commandes étant composée de représentants élus parmi les membres de la CAO de la Ville (article 8 du CMP), celle-ci doit, en conséquence, être modifiée, ce qui entraîne de fait la modification de la convention du groupement de commandes.

Il vous est donc proposé de :

- procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces derniers seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville. Sont candidats :

Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

Suppléant : Christèle ANCIAUX

- modifier en conséquence la convention du groupement de commandes - d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commandes.

Le projet de convention de groupement de commandes modifiée est joint en annexe.

Décision

André Gimenez, Fatiha Brunetti, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité :- procède à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces derniers seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville. A savoir : Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

Suppléant : Christèle ANCIAUX

- modifie en conséquence la convention du groupement de commandes (annexée) - autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes.

POUR : 31

ABSTENTIONS : 4

CONTRE : /APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 19 H 05.

**************************

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET (jusqu’à 18 h 25 avant le vote de la question N°9), Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO, Thibaut GUIGUE, Evelyne CACCIATORE, Claudie FRAYSSE, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN (jusqu’à 18 h 25 avant le vote de la question N°9), Christiane MOLLAR, Jean- Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, Marie-Alix COUSIN, Nathalie MURGUET, Nicolas VAIRYO, Soukaïna BOUHNIK, Hadji HALIFA, Lucie DAL PALU, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Nicolas POILLEUX, Lorène MODICA, Raynald VIAL, Véronique DRAPEAU, Serge GATHIER, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD.