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Arrêté - 24 AT 0036
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE 4 Lo Arrêté temporaire n° 4. AT - DO 3C
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU ROI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 08/02/2024 émise par la SARL CAILLER demeurant 140 avenue Jean Lolive TSA 20001 93691 PANTIN représentée par Madame Sylvie LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2023 au 22/03/2023 CHEMIN DU ROI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2023 et jusqu'au 22/03/2023, la circulation est alternée par feux ou K10 298 CHEMIN DU ROI.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 février 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
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Jean CORNUAU é_}o4 \ VV
Le af
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent an &e Sodrra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
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