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Procès Verbal - PV 03 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 3 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 3 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure, BARRE Sylvie pouvoir à FAURE Nathalie, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, ORIOL Maurice pouvoir à SANDON Alain, TERRAS Tanguy pouvoir à FAURE Christophe
Absents : LAFOND Florian
Secrétaire de Séance : FAURE Nathalie
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
ENERGIE SDED – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES, ROUTE DES ARBOURESSES
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité pour l’effacement et la fiabilisation des réseaux électriques à partir du poste Corbeil Fleuri.
1) Esthétique des réseaux :
La dépense prévisionnelle HT de ce projet est estimée à 98 375,72 €.
Cette dépense est prise en charge par le SDED à hauteur de 78 700,58 € et par la Commune à hauteur de 19 675,14 €.
Accord du Conseil à l’unanimité.
2) Dissimulation des réseaux téléphoniques :
La dépense prévisionnelle HT est estimée à 23 277,91 €.
Cette dépense est prise en charge par le SDED à hauteur de 6 983,38 € et par la Commune à hauteur de 16 294,53 €.
Accord du Conseil à l’unanimité. 2
SERVICE PERISCOLAIRE – TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR
La commune a repris la gestion de la cantine et de la garderie à compter de la rentrée de septembre 2023. Après une année de pratique, il est nécessaire de préciser certains points dans le règlement intérieur et de modifier les tarifs :
NOUVEAU TARIF PROPOSE
GARDERIE
Matin (7h30 – 8h20) 2,30 €
Soir (16h30 – 18h30) 3,50 €
Si inscription le jour J 5 € le matin / 7 € le soir
CANTINE
Repas (réservé 16 jours avant) 4,80 €
Repas (réservé hors délai pour motif exceptionnel) 10 €
Accueil PAI alimentaire
(Panier repas fourni par la famille) 3,30 €
Tarif enseignant/AESH 7 €
Le Conseil approuve avec 24 voix pour et 1 abstention (Véronique GRANGER, uniquement sur le tarif repas réservé hors délai pour motif exceptionnel à 10 €), le nouveau règlement intérieur du service périscolaire et les nouveaux tarifs tels que définis ci-dessus.
ECOLE – PROJET NEFLE (Notre Ecole, Faisons-la ensemble)
Notre école, faisons-la ensemble (NEFLE) est une démarche inscrite dans le cadre des travaux du Conseil National de la Refondation de l'école (CNR). Elle a pour objectif d'encourager financièrement différents projets pédagogiques en faveur des élèves, financé par l'Etat à travers le Fonds d'innovation pédagogique. Le rapport d’auto-évaluation rédigé par l’école fait ressortir un besoin significatif de mettre en œuvre des règles communes entre les pratiques mises en place durant le temps scolaire et celles du périscolaire. Il est donc envisagé de réaliser un projet NEFLE pour faire intervenir l'association « Générations Médiateurs » qui propose un module intitulé « gestion des conflits et médiation par les pairs ». Cette intervention concernerait la communication non violente : que les enfants puissent apprendre à transmettre leurs idées, exprimer leurs émotions ou résoudre les conflits de manière constructive et respectueuse. Un aménagement de la cour en différents coins complèterait ce dispositif.
Le Conseil approuve à l’unanimité le projet NEFLE tel que décrit par l’équipe éducative et demande une subvention aussi élevée que possible à l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
SALLES MUNICIPALES – REGLEMENTS A L’ATTENTION DES UTILISATEURS
Les règlements à l’attention des utilisateurs de l’espace Eden, de la salle des Fêtes de Veaunes et de la salle Hévéa fixent notamment les modalités de réservations, les conditions particulières, la limitation des nuisances au voisinage…
Il est nécessaire de préciser certains points comme :
- Les demandes de matériel doivent être fait 10 jours à l’avance (pour Espace Eden) - Le parrainage est interdit. Les locations sont réservées aux habitants de la commune. Les chèques de cautions seront encaissés si non respecté (pour Veaunes et Hévéa)
- Interdiction de dormir dans la salle.
- En cas de bruit excessif occasionnant des troubles de voisinage, le chèque de caution pourra être retenu.
Le Conseil adopte à l’unanimité les nouveaux règlements de l’espace Eden, de la salle des fêtes de Veaunes et de la salle Hévéa. 3
MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Or, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires, l’Association des Petites Villes de France propose aux communes de réagir collectivement.
Le Conseil approuve à l’unanimité la motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h50
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Nathalie FAURE