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Procès Verbal - Procès verbal du 25 11 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 25 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 25 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean- Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, VIGNE Amélie pouvoir à BRUNET Michel, ACHARD Laure, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita, PONSON Aline.
Secrétaire de Séance : BARRE Sylvie
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
HALLE BOULISTE – CONVENTION D’UTILISATION AVEC LE CLUB DE CHANTEMERLE-LES-BLES Le club de boule lyonnaise de la commune de Chantemerle-les-Blés est intéressé pour utiliser la halle bouliste nouvellement construite pour y pratiquer des entrainements et occasionnellement organiser des concours de boules lyonnaises.
Le Conseil, avec 21 voix pour et 1 abstention (Nicolas DAUJAN) :
- accepte que le club de boule lyonnaise de la commune de Chantemerle-les-Blés utilise la halle bouliste de septembre à fin avril,
- Approuve la convention fixant les modalités pratiques et financières de cette utilisation ainsi que son règlement intérieur,
- Fixe le tarif annuel pour les entrainements à 500 €,
- Fixe le tarif pour une occupation occasionnelle à 50 € la demi-journée,
CNR - ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET « REACTIVATION DE LA DYNAMIQUE FLUVIALE SUR LE RHONE ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DE SES MARGES ALLUVIALES SUR LES COMMUNES DE VION, LEMPS ET SAINT-JEAN-DE-MUZOLS »
Dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) déposée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), en vue de la réalisation de travaux d'aménagement sur le fleuve, une enquête publique relevant du code de l'environnement est organisée. Elle a lieu du 5 novembre au 6 décembre 2024 inclus. Le Conseil donne à l’unanimité un avis favorable à ce dossier. 2
VOIRIE – RETROCESSION D’UN TERRAIN POUR LE PASSAGE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Suite à la réhabilitation d’une maison située impasse des crêtes, un découpage de parcelle a été réalisé par un géomètre afin de régulariser le tracé du chemin rural jusqu’à l’habitation dans le but d’amener le réseau d’assainissement au droit de la parcelle.
Lors de la dernière réunion, le conseil a délibéré sur ce dossier pour approuver la délimitation des propriétés, tel que réalisée par GEOMETRI Selarl de géomètre-Expert. Après transmission au Notaire, celui-ci demande que le Conseil délibère à nouveau pour décider de :
- Déclasser la parcelle ZO 130 sans procéder à enquête publique en constatant que cette portion du domaine public n’affecte pas les conditions de desserte et circulation,
- La parcelle ZO 130 sera cédée à la commune et en contre échange, il sera cédé la parcelle ZO 125. Délibération approuvée à l’unanimité.
ARCHE AGGLO – CONVENTION INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
ARCHE Agglo propose d’assurer pour la commune des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et élémentaires). Ces séances sont effectuées par un musicien-intervenant employé par ARCHE Agglo à raison d’une séance tous les 15 jours.
Le coût global de cette prestation s’établit à 6 600 €.
Le Conseil, accepte à l’unanimité la proposition de ARCHE Agglo.
SERVICE PERISCOLAIRE – TARIFS
Le Département de la Drôme fournit les repas aux élèves de l’école au prix de 6,50 € par repas. Ce prix comprend la confection du repas ainsi que des frais de gestion du Département. La commune paye en plus le personnel chargé d’accompagner et de surveiller les enfants sur leur pause déjeuner.
En contrepartie, le coût pour les familles est de 4,80 € pour le repas réservé 16 jours avant et de 7 € pour les enseignants/AESH.
Le Département a voté une augmentation de 45 centimes par repas à compter de janvier 2025. Le Conseil décide à l’unanimité la modification du tarif de la cantine scolaire, à savoir 5 € le repas réservé 16 jours avant et 10 € le repas pour les enseignants/AESH.
Les autres tarifs du service périscolaire ne sont pas modifiés.
REGIE DE RECETTES « PRODUITS DIVERS - TARIFS
Pour une meilleure gestion administrative et financière, le Conseil décide à l’unanimité de regrouper sur une même délibération, tous les tarifs relatifs à la régie de recettes « Produits Divers » à compter du 1er décembre 2024 :
PHOTOCOPIES Noir/Blanc Couleur
Pour les particuliers : A4 0,20 € A4 1 € A3 0,20 € A3 2 €
Pour les associations communales,
avec papier fourni par l’association
A4 gratuit A4 0,50 €
A3 gratuit A3 1 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Emplacements pour les marchands ambulants/forains
Abonné au trimestre, sans électricité
Non abonné, sans électricité
0,70 € par mètre linéaire et par marché
1,20 € par mètre linéaire et par marché
Installation occasionnelle de véhicule professionnel
Sans électricité
Avec électricité
Forfait de 50 € par jour
Forfait de 80 € par jour
Installation de cirque et spectacles divers
Sans électricité
Avec électricité
Forfait de 50 € par jour
Forfait de 70 € par jour 3
ACCES AU TERRAIN DE TENNIS
- 60 € pour 12 mois par famille (parents et enfants mineurs)
- 20 € en cas de perte du badge d’accès au terrain ou de non restitution à l’issue des 12 mois d’adhésion
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE