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Procès Verbal - 22 11 2022
Procès Verbal - PV 22 11 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 11 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 22 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 22 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, DAUJAN Nicolas, FAURE Christophe, ACHARD Laure, FLEURET Alain, VIGNE Amélie, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, LAFOND Florian, MINGORANCE Anita.
Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE
Le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
Virement de crédits en section d’investissement :
Crédits à ouvrir : + 25 000 € sur opération « Voirie »
Crédits à réduire : - 25 000 € sur opération « Ancienne école »
PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION MODIFICATION N°2
Le projet de modification n°2 du PLU a est initié par arrêté en date du 15/05/2022. Il a pour objets de :
- règlementer l’implantation d’éolienne dans les zones A et N. Il s’agit d’analyser les documents supra communaux (SRADDET – Charte Paysagères, SCOT) et les enjeux paysagers, agricoles, environnementaux et touristiques du territoire.
- délimiter un secteur de taille et capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A, autour d’une ancienne bâtisse, afin de permettre son évolution pour des activités oenotouristiques. Les personnes publiques ont émis leurs avis et une enquête publique a eu lieu du 5/09/2022 au 07/10/2022.
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification n°2 du PLU qui sera effective dès son approbation et la mise en place des mesures de publicités obligatoires (transmission en Préfecture, affichage et publicités réglementaires). 2
POLE MEDICAL/PHARMACIE – VENTE DE TERRAINS
Dans le cadre du projet de construction par des professionnels de santé d’un pôle médical et d’une pharmacie, il est nécessaire d’acter le principe de vente d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée ZN 290 (proximité du parking espace Eden). Le pôle médical aurait besoin d’environ 2 200 m² et la pharmacie d’environ 1 000 m². Un bornage sera réalisé par un géomètre pour déterminer les superficies exactes. M. le Maire propose de leur céder la superficie nécessaire à la réalisation de ces projets au prix de 25 € le m².
Considérant que la parcelle susnommée se situe en zone UE correspondant aux secteurs à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifs, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'autoriser immédiatement les constructions,
Considérant que l’installation d’un pôle médical et le transfert de la pharmacie à proximité de celui-ci relève de l’intérêt général de la commune et de ses administrés,
Le Conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation des terrains à l’amiable et notamment à signer un compromis de vente.
ARCHE AGGLO – MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Suite à l'approbation, à la majorité qualifiée, du rapport de la CLECT concernant le transfert des charges de l'enseignement musical et la restitution des équipements sportifs, le Conseil d'agglomération a délibéré pour réviser notre attribution de compensation (AC) en optant pour une révision dite libre. Notre attribution de compensation initiale était de 614 107,40 €. La révision libre portera notre attribution de compensation à 610 940,20 €.
Le Conseil valide à l’unanimité le montant de l’attribution de compensation applicable à compter du 01/01/2022, issu de la révision dite « libre ».
CRECHE – BAIL COMMERCIAL
Une crèche va ouvrir ses portes dans les locaux de l’ancienne école des Chassis, propriété communale. Afin de définir les modalités d’occupation des locaux communaux et notamment le montant du loyer, un bail commercial a été rédigé par Me FUSTIER Agathe, Notaire à St-Barthélemy de Vals. Le Conseil, à l’unanimité, approuve le projet de bail commercial et autorise M. le Maire à le signer.
SDED – RACCORDEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE AUDOUARDS Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité pour le raccordement au réseau BT, sur la voie publique, pour alimenter le collège, à la demande du Département à partir du poste COLLEGE.
La dépense prévisionnelle HT de ce projet est estimée à 25 195,29 € avec une participation de la commune de 3 499,35 €.
Accord du Conseil à l’unanimité.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur du Conseil municipal adopté en séance du 15 juin 2020 nécessite quelques modifications : précision sur le délai de convocation, divers changements suite à la modification des règles de publicité.
Le Conseil adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur. 3
CIMETIERES – TARIFS DES CONCESSIONS
Le Conseil décide à l’unanimité de fixer de nouveaux tarifs applicables dans les deux cimetières de la commune comme suit :
15 ans 30 ans
CONCESSIONS : 85 € le m² 135 € le m²
CASE COLUMBARIUM : 250 € 450 €
Dispersion des cendres dans le
jardin du souvenir Gratuit
CANTINE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’association CANTINE SCOLAIRE fait face à des difficultés de trésorerie dû à la construction de la nouvelle école et au changement de fonctionnement de la cantine.
L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 15 000 €.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’association Cantine Scolaire.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE