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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 216B EP FDC Prog18 Sentous
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 216B EP FDC Prog18 Sentous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
D - en exercice : 20 Platea u - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/216 À
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Electrification - Participation par fonds de concours de la CCPL pour le programme
« Sécurisation des dipôles 147, 41, 42, 43 du P12 Carrère » à Sentous.
Par délibération n°B2017/145, le Bureau a approuvé le plan de financement du programme
d'électrification « Sécurisation des dipôles 147, 41, 42, 43 du P12 Carrère » sur la commune de
Sentous ainsi que la participation prévisionnelle à verser au SDE65 à hauteur de 2 000 €.
Le SDE65 a facturé la participation pour ce programme directement à la commune de Sentous.
Le montant du fonds libres s'élève à 1 827.42 €
Considérant que la réalisation de ce programme avait été approuvée par la CCPL, Monsieur le
Président propose de participer par fonds de concours au financement de l'opération.
Le plan de financement définitif du programme de travaux est le suivant : = MOTO TO IR EDEN mnnermemeencmmmancs 21929.02€ TTC - Participation SDE.................. ru 1 827.42 € - T.V.A. préfinancée par le SDE 3 654.84 €
- Participation Commune... 913.71€
< Participation CPL) 913.71 €
Monsieur le Président demande :
- l'autorisation de verser un fonds de concours de 913.71 € à la commune de Sentous au
titre de la participation de la CCPL pour le programme de sécurisation 2018.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-216B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 LE BUREAU
‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à verser une participation de 913.71 € sous la forme
d'un fonds de concours à la commune de Sentous au titre de la participation de la CCPL pour le programme de sécurisation 2018.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 12 bec. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-216B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019