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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 201B EP FDC Prog18 Castelbajac
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 201B EP FDC Prog18 Castelbajac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/201 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Eclairage public - Programme 2018 sur la commune de Castelbajac « Eclairage du
parking de l'église » : Modification du montant des fonds libres à verser au SDE et
Participation par fonds de concours de la commune de Castelbajac
Il est nécessaire de modifier la délibération n°2018/115B relative à l'engagement de la
communauté de communes à verser une somme de 2 000 € au SDE65 sous la forme de fonds
libres pour le programme 2018 « Eclairage du parking de l'église » à Castelbajac.
En effet, la CCPL a reçu un titre du SDE65 faisant apparaître un montant supérieur au montant
prévu : 2 008.87 €. Il est donc nécessaire de délibérer afin de corriger le montant des fonds
libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le plan de financement définitif du programme de travaux est le suivant : - Montant total de la dépense 4 82129€ TTC = Farficipation SD smsmmnnnsmereneninaninnnsrseneues 803.55 €
» TVA. bréfinancée par le SDE recu 2 008.87 €
me PR mommanpeneenccemenmaum 2 008.87 €
Monsieur le Président demande :
- d'approuver le plan de financement définitif relatif à ce programme,
- de modifier le montant des fonds libres à verser au SDE 65 au titre de ce programme, à savoir : 2 008.87 € au lieu de 2 OOO €.
- l'autorisation de demander la participation à la commune de Castelbajac par fonds de
concours du montant suivant : 1 004.43 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-201B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 LE BUREAU
4 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver le plan de financement définitif relatif à ce programme,
- de modifier le montant des fonds libres à verser au SDE 65 au titre de ce programme, à savoir : 2 008.87 € au lieu de 2 000 €.
- d'autoriser Monsieur le Président à demander la participation à la commune de Castelbajac par fonds de concours du montant suivant : 1 004.43 € pour ce programme.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 12 DEC. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-201B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019