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Procès Verbal - PV CM 2024.11.14
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.11.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
1
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Chrystèle CADIN, Louis LE
HÉRISSÉ, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET,
Élisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNE, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine
HERVY, Pascal CARLO
Absent excusé : Adeline ROCABOY
Secrétaire de séance : Pierrick GIBET
Ordre du jour :
➢ Aménagement du terrain des sports – travaux de réalisation d’une dalle en lieu et place des anciennes tribunes et réfection d’un cheminement piéton
➢ Travaux de rénovation de l’église – accord de principe pour la consultation d’un maître d’œuvre
➢ Aménagement de la rue du Stade – accord de principe pour l’effacement des réseaux ➢ Avenant au lot cloisons sèches/isolation – marché public de rénovation du Petit Théâtre ➢ Décision modificative n°2 sur le budget primitif 2024
➢ Remboursement de frais engagés par la participation au Congrès des Maires ➢ Motion contre le projet de loi de finances 2025
➢ Questions diverses
Date des convocations : 7 novembre 2024
*****
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 14 novembre 2024 2
Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h30. Le quorum est constaté : 16 conseillers sont
présents sur 17.
Martine JOUAN souhaite obtenir un état des dépenses du Petit Théâtre. Louis LE HÉRISSÉ indique
qu’il faut modifier le compte-rendu en enlevant la mention « Jean-Luc MAHÉ » dans les visas de la
délibération sur la dalle des tribunes du fait de son absence lors de la réunion de conseil du 24 octobre
dernier. Aucune autre remarque n’a été formulé sur le procès-verbal du conseil du 24 octobre 2024.
Pierrick GIBET a été désigné secrétaire de séance.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l’ordre du jour à l’assemblée.
*****
2024-10.67 – Aménagement du terrain des sports – travaux de réalisation
d’une dalle en lieu et place des anciennes tribunes et réfection d’un
cheminement piéton
Par la délibération n°2024-06.40 du 20 juin 2024, le devis de l’entreprise Clément PINCEMIN à hauteur
de 4 021.50 € HT (4 825.80 € TTC) a été validé pour des travaux de démolition des tribunes et
d’extension de la dalle existante.
La démolition des tribunes a permis de réaliser les constats suivants :
➢ La dalle existante n’est pas suffisamment épaisse et solide pour accueillir les nouvelles
tribunes ;
➢ L’emplacement des tribunes n’est pas optimal puisqu’il ne permet pas aux spectateurs assis
dans la tribune du côté du foyer Jean DENIS de voir l’intégralité du terrain ;
➢ Le cheminement piéton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes est dégradé.
Lors du conseil municipal du 24 octobre dernier, les élus ont suspendu les travaux et se sont réunis le
samedi 2 novembre en commissions Voirie et Aménagement de l’Espace pour repenser le projet. Il a
ainsi été décidé de :
➢ Créer une dalle, plus épaisse et plus solide en lieu et place de l’existante, avec platines pour y
sceller les tribunes ;
➢ Agrandir la nouvelle dalle par rapport au projet initial, de sorte à déplacer les tribunes de
quelques mètres et permettre à tous les spectateurs de voir l’ensemble du terrain, quelle que
soit la place qu’ils occupent dans les tribunes ;
➢ Créer une dalle béton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes ;
➢ Refaire le cheminement piéton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes car dégradé par le
temps.
L’entreprise Clément PINCEMIN, qui a procédé à la démolition des tribunes, a été sollicité pour
réaliser la dalle béton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes ainsi que celle qui accueillera les
tribunes. Ce devis, qu’il est proposé de retenir, s’élève à 9 978 € HT (11 973.60 € TTC). 3
Le cheminement piéton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes est également chiffré avec une
variante cheminement en béton et une variante cheminement en enrobé. Le devis de l’entreprise
Clément PINCEMIN s’élève à 11 180 € HT (13 416 € TTC) pour la variante cheminement béton. Celui
de l’entreprise SPTP, qui réalise les travaux d’aménagement du parking du terrain des sports, s’élève
quant à lui à 8 847 € HT (10 616.40 € TTC) pour la variante cheminement en enrobé. Après analyse de
ces deux devis, il est proposé de retenir le devis de l’entreprise SPTP, qui s’élève à 8 847 € HT
(10 616.40 € TTC), pour la réalisation du la dalle en enrobé.
Louis LE HÉRISSÉ précise que le cheminement en enrobé devant les tribunes ira jusqu’à l’escalier du
parking, soit environ deux mètres supplémentaires.
Jean-Luc MAHÉ informe l’assemblée que les travaux seraient prévus courant décembre.
Jean-Luc MAHÉ sonde l’assemblée pour connaître son point de vue sur l’arrachage du linéaire de sapin
qu’il restera après réalisation de la dalle. Pascal CARLO et Dany LE DIGUERHER soulignent le fait que
les laisser ne rendra pas l’ensemble esthétique. Louis LE HÉRISSÉ dit que s’ils sont arrachés, cela
compliquera la tâche pour leur évacuation car il n’est plus possible de descendre et manœuvrer sur les
places de stationnement nouvellement réalisées. Jean-Luc MAHÉ indique que laisser ces sapins,
même un petit linéaire, permet de couper considérablement le vent. Dans le cas où ils sont arrachés,
il sera nécessaire d’acquérir un pare-ballon.
Pierrick GIBET ajoute qu’il sera nécessaire de prévoir un enduit ou un bardage sur la façade du foyer
Jean DENIS qui était collée aux tribunes.
Thierry ANDRIEUX précise que les tribunes seront scellées via des platines. Les assises sont
positionnées à 17 cm du sol. Chaque tribune sera équipée d’une rampe amovible pour permettre aux
PMR d’accéder aux tribunes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le devis proposé par l’entreprise Clément PINCEMIN pour la réalisation d’une dalle béton entre le
foyer Jean DENIS et les tribunes ainsi que celle qui accueillera les tribunes ;
Vu le devis proposé par l’entreprise SPTP pour la réfection du cheminement piéton entre le foyer Jean
DENIS et les tribunes ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2ème adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE le devis de l’entreprise Clément PINCEMIN, pour un montant de 9 978 € HT (11 973.60 € TTC),
pour des travaux de réalisation d’une dalle béton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes ainsi que
celle qui accueillera les tribunes ;
VALIDE le devis de l’entreprise SPTP, pour un montant de 8 847 € HT (10 616.40 € TTC), pour la
réfection du cheminement piéton entre le foyer Jean DENIS et les tribunes ; 4
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-10.68 – Travaux de rénovation de l’église – accord de principe pour la
consultation d’un maître d’œuvre
L’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Hénon nécessite d’importants travaux, à la fois à l’extérieur et à
l’intérieur, qui s’étalera sur plusieurs années.
En amont de ces travaux, c’est tout d’abord un travail de diagnostic puis de phasage qu’il convient de
réaliser pour assurer une cohérence d’ensemble dans le déroulé de la rénovation. Ce projet nécessite
d’être accompagné par un maître d’œuvre spécialisé dans les travaux de rénovation d’édifices
patrimoniaux. Selon le montant estimé de la mission de maîtrise d’œuvre, un marché public devra
être passé pour s’attacher les services d’un maître d’œuvre. S’en suivra un marché public pour les
travaux de rénovation de l’église.
Thierry ANDRIEUX informe l’assemblée qu’une visite de l’église a été réalisée le 13 novembre avec le
cabinet Ylex Architecture, spécialiste du patrimoine. Les travaux de l’église nécessitent dans un
premier temps un diagnostic pour connaître l’étendue des travaux.
Catherine CHÉNY précise qu’il faudrait revoir la sonorisation dans l’église car elle n’est pas optimale.
Louis LE HÉRISSÉ ajoute que cela dépend de la personne qui parle dans le micro et comment la
sonorisation est réglée. Thierry ANDRIEUX dit que la paroisse avait demandé il y a quelques temps à
un prestataire de régler la sonorisation. Pascal CARLO dit que cela vient peut-être de la défaillance du
micro. Catherine CHÉNY conclut sur le fait qu’il est préjudiciable que le problème persiste puisque cela
nuit à la qualité des hommages religieux. Il est nécessaire de faire des essais.
Thierry ANDRIEUX indique que l’architecte conseille de mettre des témoins sur les fissures pour voir
comment elles évoluent. Louis LE HÉRISSÉ précise que si les fissures évoluent, il sera nécessaire de
les traiter à partir du soubassement.
Thierry ANDRIEUX dit que selon le retour de l’architecte, l’église est globalement dans un bon état,
même si elle nécessite des travaux. Certaines églises ont dû être fermées car trop dangereuses pour
le public accueilli. Il ajoute que l’année 2025 sera dédiée au diagnostic et que les travaux pourraient
débuter en 2026 et prolongés au-delà sur plusieurs années.
Catherine CHÉNY fait remarquer qu’au moment de la fonte de l’ancienne cloche, il avait été convenu
de réaliser une signalétique détaillant ce qui était écrit sur cette cloche. Thierry ANDRIEUX dit qu’un
travail sera entamé sur ce point avant la fin du mandat. 5
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DONNE son accord de principe pour la consultation d’un maître d’œuvre qui accompagnera la
commune de Hénon dans la rénovation de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul ;
DIT qu’un marché public devra être formalisé si l’accompagnement du maître d’œuvre dépasse le seuil
prévu dans le code de la commande publique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-10.69 – Aménagement de la rue du Stade – accord de principe pour
l’effacement des réseaux
Dans l’optique de réaliser des travaux d’aménagement dans la rue du Stade, il est nécessaire en amont
d’enfouir l’ensemble des réseaux. Les travaux et les études sont gérés par le SDE 22.
Il est proposé au conseil municipal d’acter par délibération l’effacement des réseaux de la rue du Stade
et de débuter les études inhérentes.
L’assemblée n’a formulé aucune remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACTE l’effacement des réseaux de la rue du Stade et les études inhérentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération. 6
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-10.70 – Avenant au marché public de rénovation du Petit Théâtre
A la suite des visites de chantier, il est nécessaire de délibérer sur des avenants en plus-value
concernant les lots suivants :
➢ Lot 4 menuiserie : plus-value de 1 794 € HT (2 152.80 € TTC) pour le remplacement d’un châssis
fixe vitré par un châssis fixe coupe-feu ½ heure et le remplacement d’une porte métallique
permettant l’accès au boulodrome par une porte métallique coupe-feu ½ heure ;
➢ Lot 5 cloisons sèches/isolation : plus-value de 935.93 € HT (1 123.12 € TTC) pour des travaux
de réalisation d’un coffre coupe-feu autour du compteur et du tableau électrique de la scène,
à la demande du bureau de contrôle ;
Patrick RABET dit que ce n’est pas normal que toutes ces modifications n’aient pas été prévues dès le
départ. Louis LE HÉRISSÉ précise que ce n’était pas évident de le savoir car le théâtre était
initialement classé en 5ème catégorie ERP. C’est le passage en 4ème catégorie qui induit tous ces
avenants.
Dany LE DIGUERHER demande si le compteur électrique était considéré obsolète s’il n’avait pas été
mis aux normes. Louis LE HÉRISSÉ dit que ce compteur aurait été conforme à la 5ème catégorie.
Catherine CHÉNY demande comment est rémunéré l’architecte. Thierry ANDRIEUX précise qu’il l’est
selon le montant estimé dans l’avant-projet définitif. Il ajoute que la plupart des travaux engagés par
la commune dans le passé ont nécessité des avenants, excepté sur la Maison de la Petite Enfance.
L’architecte était très bon sur ce projet, il a pris le temps d’analyser l’ensemble des besoins et de définir
les travaux à réaliser. Sa prestation a coûté cher mais la prestation était de qualité.
Thierry ANDRIEUX rappelle qu’un déclassement en 5ème catégorie avait été proposé à la commune sur
préconisation du SDIS. La décision a été prise en ce sens pour limiter les contraintes au niveau des
contrôles ERP.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-08.75 en date du 9 novembre 2023 relative à l’attribution du marché public
de rénovation du Petit Théâtre ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4ème adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité 7
VALIDE les deux avenants en plus-value pour la rénovation du Petit Théâtre, d’un montant respectif
de 1 794 € HT (2 152.80 € TTC) pour le lot 4 menuiserie et de 935.93 € HT (1 123.12 € TTC) pour le lot 5
cloisons sèches/isolation ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-10.71 – Décision modificative n°2 sur le budget primitif 2024
En vue de s’acquitter des remboursements de capitaux et intérêts des emprunts sur 2024, il convient
de recourir à une décision modificative d’un montant de 30 000€ sur le budget 2024 en section
d’investissement et 10 000 € en section de fonctionnement. Les mouvements de crédits se
répartissent selon le tableau suivant :
Jean-Luc MAHÉ rappelle l’historique du prêt BFT de 1 700 000 € : il s’agissait de pouvoir financer la
salle des sports. Le projet était porté par la communauté de communes de Moncontour mais c’était
la commune qui devait engager les travaux pour pouvoir percevoir des subventions.
Thierry ANDRIEUX précise que le prêt CAF s’est terminé en 2024. Il s’agissait d’un prêt à taux zéro
pour la Maison de la Petite Enfance où l’obtention était conditionnée à l’exercice d’une activité
communautaire dans le bâtiment. En l’occurrence, Lamballe Terre & Mer occupe les locaux pour
l’ALSH du mercredi en période scolaire et pendant les vacances scolaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-03.21 en date du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Opération 446 30 000,00 € -
OFI 1641 30 000,00 €
Dépenses
Investissement
Article 60612 5 000,00 € -
Article 6288 5 000,00 € -
Article 66111 10 000,00 €
Fonctionnement
Dépenses 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n°2 sur le budget primitif 2024 selon la répartition détaillée ci-
dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-10.72– Remboursement de frais engagés par la participation au Congrès
des Maires
Chaque année, la commune de Hénon a la possibilité de participer au Congrès des Maires organisé par
l’Association des Maires de France. Cette participation implique l’engagement de frais d’inscription,
de transport, de repas et d’hébergement pour les élus et les agents qui s’y déplacent.
Le remboursement des frais avancés est réalisé sous réserve de fournir un état nominatif des frais
avancés ainsi que les justificatifs inhérents.
Les dépenses liées au remboursement de ces frais sont inscrites au budget primitif communal selon
les lignes budgétaires correspondantes.
L’assemblée n’a pas formulée de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’acter délibération le remboursement des frais occasionnés par le
déplacement ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le remboursement par la commune, sur le budget primitif communal, les frais
d’inscription au Congrès des Maires, de déplacement, de repas et d’hébergement pour les élus et
agents qui se déplacent au Congrès des Maires ;
DIT que le remboursement de ces frais doit donner lieu au préalable à l’émission d’un état nominatif
des frais avancés avec les justificatifs inhérents ; 9
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
*****
Motion contre le projet de loi de finances 2025
Thierry ANDRIEUX informe l’assemblée que, pour le moment, il n’existe aucune motion de l’AMF à ce
sujet. Par conséquent, la délibération sur ce point est reportée. Il ajoute que la motion sera
certainement publiée après le Congrès des Maires qui se tient la semaine prochaine à Paris. Il précise
également le contexte financier national : dans le cadre du budget 2025, l’État demande aux
collectivités de l’ordre d’environ dix milliards d’euros. Cela à un impact direct sur les plus grandes
collectivités mais, par effet domino, cela touchera l’ensemble des collectivités de France.
La présente délibération n’a pas été soumise au vote du fait de l’absence de motion existante à ce sujet.
Questions diverses
➢ Devis enrobé cour à côté Théâtre
Jean-Luc MAHÉ informe l’assemblée que l’entreprise SPTP a été sollicité pour couler de l’enrobé dans
la courette à proximité du Petit Théâtre. Le devis s’élève à 2 654 € HT (3 184.80 € TTC). L’assemblée
valide le devis.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 21h.
Le Maire
Thierry ANDRIEUX
Le secrétaire de séance
Pierrick GIBET