Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 314

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 314

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 314

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 314

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 311

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 322

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 311

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 322

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 176

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 179

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 068

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 314 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 314)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2021-314

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021Sommaire

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat Général

R02-2021-11-29-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté

R02-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 portant restrictions aux

déplacements sur l'ensemble de la Martinique entre 19 h00 et 5 h00 (1

page) Page 3

2PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2021-11-29-00001

Arrêté portant prolongation de l'arrêté

R02-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021

portant restrictions aux déplacements sur

l'ensemble de la Martinique entre 19 h00 et 5

h00

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-11-29-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté R02-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 portant restrictions aux déplacements sur l'ensemble de la Martinique entre 19 h00 et 5 h00 3E

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant prolongation de l'arrêté n°R02-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 portant

restrictions aux déplacements sur l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h00 et 05h00

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Vu l'urgence ;

Vu l'arrêté n°RO2-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 portant restriction des déplacements sur l'ensemble du territoire de la Martinique entre 19h00 et 05h00 ;

Considérant les troubles graves et répétés à l'ordre public durant la nuit sur le territoire de plusieurs communes de la Martinique depuis lundi 22 novembre 2021;

Considérant la nécessité de limiter les déplacements durant la nuit, de prévenir la répétition de ces troubles à l’ordre public et de limiter des risques pour les personnes et pour les biens,

ARRÊTE

Article 1°

A l'article 3 de l'arrêté n°RO2-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 susvisé les mots «jusqu'au lundi 29 novembre 2021 à 05h00 » sont remplacés par les mots « jusqu'au samedi 4 décembre 2021

à O5h0O0 » .

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 29 novembre 2021

Stanislas CAZELLE

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex Tel :05 96 39 3600 www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-11-29-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté R02-2021-11-25-00001 du 25 novembre 2021 portant restrictions aux déplacements sur l'ensemble de la Martinique entre 19 h00 et 5 h00 4