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Procès Verbal - DELB 20150130
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi neuf mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mars 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales : Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Collette CREY, Muriel DE VRIESE et Valérie AUZOU ont donné pouvoir respectivement à Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Gérald MANIABLE, Christian BOUCHARD et Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN et Valérie AUZOU ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et 18h40.
Guéda GADIO n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Agnès FIRMIN-LE BODO et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h47 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Régis DEBONS.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150130
BATIMENTS - DEMOLITIONS DE DIVERS BATIMENTS - CITE CHAUVIN - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 relatif aux avenants ;
VU la délibération n° 2012-0773 du conseil municipal du 30 octobre 2012 autorisant la signature du marché en vue de la démolition de divers bâtiments de la cité Chauvin ;
VU le marché n° 7.2.118 notifié le 16 novembre 2012 à l’entreprise Balbiano ;
VU la délibération n° 2013-0680 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature d’un avenant n° 1 relatif à la variation de prix ;
CONSIDERANT
- qu’un marché à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum, a été notifié à l’entreprise Balbiano le 16 novembre 2012, pour la démolition de divers bâtiments de la cité Chauvin ;
- qu’en raison de sujétions techniques imprévues, et en particulier l’évacuation de déchets amiantés suite à l’incendie d’un pavillon, il convient de compléter le bordereau de prix unitaires pour des prestations spécifiques ;
- que cette modification nécessite la conclusion d’un avenant au marché ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 février 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au marché n° 7.2.118 conclu avec l’entreprise BALBIANO concernant la démolition de divers bâtiments de la cité Chauvin au Havre.
Imputation budgétaire
Sans incidence budgétaireADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Pour: 53, Contre: 5, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mars 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/03/2015
Publié le 17/03/2015