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Procès Verbal - DELB 20260195
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi onze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Bruno LOZANO, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Antoine LOISEL, Caroline MARETTE, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Sofia CHERIGUI, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN LE BODO, Elise MARTY-DREYFUS et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Philippe TOUILIN, Caroline MARETTE et Sandrine PREVEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h00 à 19h03 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir en son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260195
RESSOURCES HUMAINES - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) - CCP COMMUNE VILLE DU HAVRE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL - FIXATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 272-1 et suivants, ainsi que ses articles R 272-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20220220 du conseil municipal du 16 mai 2022 ;
VU l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des élections professionnelles le 10 décembre 2026 ;
VU l'avis du comité social territorial (CST) du 4 mai 2026, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de maintenir le principe d’une commission consultative paritaire (CCP) commune entre la Ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- de fixer le nombre des représentants du personnel et de la collectivité, titulaires et suppléants, à la CCP à six.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 57, abstentions : 2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mai 2026
Katherine LAUREAT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/05/2026
Publié le 15/05/2026