Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150130 01
Procès Verbal - DELB 20240203 02
Procès Verbal - DELB 20110774 01
Procès Verbal - DELB 20110774 05
Procès Verbal - DELB 20110774 04
Procès Verbal - DELB 20150130 w
Procès Verbal - DELB 20230123 02
Procès Verbal - DELB 20250208 02
Procès Verbal - DELB 20160460 02
Procès Verbal - DELB 20240112 02
Procès Verbal - DELB 20150130 02
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150130 02)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Système de retraite,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant n° 2 Marché n° 7.2.118 : BALBIANO Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
MAIRIE DU HAVRE – Direction des Bâtiments et de l’Energie – 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX – Téléphone 02.35.19.60.00 – Télécopieur 02.35. 19.60.61
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SAS BALBIANO – Z.A. de Coupeauville – Rue des Entrepreneurs – 76133 EPOUVILLE Téléphone 02.35.13.02.50 – Télécopie : 02.35.47.67.61 – contact@balbiano.fr SIRET : 367 500 337 0012
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Démolition de divers bâtiments à la Cité Chauvin
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 16 novembre 2012
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : le marché à bons de commande est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, à compter de la notification du marché.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 2 au marché n° 7.2.118 1EXE10 – Avenant n° 2 Marché n° 7.2.118 : BALBIANO Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
L’avenant consiste en l’ajout de nouvelles prestations au bordereau de prix unitaires dont :
Poste n° Désignation Unité Prix unitaire € HT
58 Dispositif complémentaire mis en œuvre pour traitement
de DIB amiantés (plan retrait amiante, brumatisateur,
groupe électrogène
jour 529,00
59 Transport de DIB amiantés vers un centre agréé tonne 124,80
60 Mise en centre agréé de DIB amiantés, ensachés selon
la réglementation
tonne 622,20
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n° 2 Marché n° 7.2.118 : BALBIANO Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)