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Arrêté - 463 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 463 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, secvast
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 463-2025-RG
OBJET :
SUSPENSION PROVISOIRE DE
LA LIMITATION DE TONNAGE
ROUTE DE LYON — D906
LES NUITS DU 02 ET 03
JUILLET 2025 OÙ DU 08 ET 09
JUILLET 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 251-RG-1995 du 28 décembre 1995, relatif à la réglementation de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0140-DDT du 17 juin 2025 portant sur les travaux concernant des boucles de comptage sur les autoroutes A40 et A406,
Considérant que dans le cadre des travaux autorisés par l'arrêté susvisé, la Direction
Départementale des Territoires va faire réaliser de nuit des travaux sur la bretelle de sortie du diffuseur 2.1 de l'autoroute A406,
Considérant que ces travaux impliquent une déviation des véhicules par la D906 — route de Lyon,
Îlimporte de suspendre provisoirement la limitation de tonnage sur la D906, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les mesures réglementaires prévues par l'arrêté municipal n° 251-RG-1995 du 28 décembre 1995 seront suspendues du 02 juillet à 21h00 au 03 juillet 2025 à 05h00 le lendemain ou, en cas d’aléas climatiques occasionnant un report des travaux, les nuits du 08 ou du 09 juillet 2025, de 21h00 à 05h00 le lendemain.
La suspension prévue au précédent alinéa ne vaut que pour la section de voie suivante : route de Lyon — D906, section comprise entre la limite d'agglomération et le carrefour François Mitterrand.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de
mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
| Mâcon, le 21 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
axim PLAT