Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special 41 2023 10 004 du 02 10 23 subdeleg sign SGCD

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special 41 2023 10 004 du 02 10 23 subdeleg sign SGCD Document publié le Lundi 2 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special 41 2023 10 004 du 02 10 23 subdeleg sign SGCD)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-10-004

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture / SIAPP

41-2023-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation de

signature aux agents du secrétariat général commun départemental de

Loir-et-Cher. (4 pages) Page 3

2Préfecture

41-2023-10-02-00002

Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation

de signature aux agents du secrétariat général

commun départemental de Loir-et-Cher.

Préfecture - 41-2023-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher. 3E = SP PRÉFET Secrétariat général coMMUNn sr

DE LOIR-ET-CHER départemental “= Liberté Si Égalité LA Fraternité

Arrêté du { 20 T

portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats gé- néraux communs départementaux ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-07-26-00001 du 26 juillet 2022 modifié, portant organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de Loir-et-cher ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Hervé GUESTAULT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher ;

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr

Préfecture - 41-2023-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher. 4ARRÊTE

Article 1” : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d’autorisations d'absence et de déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée à :

- M. Adellf ALI, chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur du secrétariat général

commun départemental de Loir-et-Cher et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, pour les agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et- Cher : #:

- Mme Séverine SAUGER-PLOUY, cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des directions départementales interministérielles (BRH-DD1)

- Mme Catherine PERCHOC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des directions départementales interministérielles (BRH- DDI), en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUGER-PLOUY ;

- Mme Marianne DERIEUW, cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des agents du ministère de l’intérieur (BRH-MI) ;

- Mme Véronique DESON, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des agents du ministère de l’intérieur (BRH-MI), en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne DERIEUW ;

- M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique ;

- M. Michel CORNU, chef du bureau de la manutention et de l'entretien courant;

- M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique ;

- Mme Carinne JULIEN, cheffe du bureau des finances ;

-M. Jean-Pascal LUZEAU, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de

communication ;

- Mme Monique NGUYEN, cheffe de la mission performance et relation à l'usager.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Adellf ALI, chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, pour l'ensemble des domaines couverts par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023.

Article 3 : Subdélégation permanente est conférée à M. Adellf ALI, chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, à l'effet de signer les correspondances administratives et les actes pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines mentionnés à l'article 1-1 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adellf ALI, chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Séverine SAUGER-PLOUY, cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des directions départementales interministérielles (BRH-DDI) et en son absence, à Mme Catherine PERCHOC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des directions départementales interministérielles (BRH-DDI), à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets mentionnés à l'article 1-1 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adellf ALI, chef du service des ressources

humaines, adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Marianne DERIEUW, cheffe du bureau des ressources humaines

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SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Ték. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2023-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher. 5du périmètre des agents du ministère de l’intérieur (BRH-MI) et en son absence, à Mme Véronique DESON, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des agents du ministère de l'intérieur (BRH-MI), à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets mentionnés à l’article 1-1 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique et en son absence, à M. Michel CORNU, chef du bureau de la manutention et de l'entretien courant, à M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique et à Mme Carinne JULIEN, cheffe du bureau des finances, pour l'ensemble des domaines couverts par l'article 1-2 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jean- Pascal LUZEAU, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, pour l'ensemble des domaines couverts par l’article 1-3 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 20283.

Article 8 : Subdélégation permanente est conférée aux agents suivants à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et aux travaux d'inventaire conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023 :

- pour le service des ressources humaines, M. Adellf ALI, chef du service des ressources humaines,

adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, Mme Marianne DERIEUW, cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des agents du ministère de l'intérieur (BRH-MI) et Mme Véronique DESON, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du périmètre des agents du ministère de l'intérieur (BRH-MI), pour les titres 2, 3 et 6 des BOP 206, 215, 216, 217 et 354 ;°

- pour le service des finances, de l'immobilier et de la logistique, M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique, M. Michel CORNU, chef du bureau de la

manutention et de l'entretien courant, M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique et à

Mme Carinne JULIEN, cheffe du bureau des finances, pour les titres 3, 5 et 6G'des BOP 148, 206, 2785, 216, 217, 348, 349, 354, 362, 363 et 723.

- pour le service des systèmes d'information et de communication, M. Jean-Pascal LUZEAU, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, pour les titres 3 et 5 du BOP 354.

Article 9 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :

- à valider l’ensemble des actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'Etat dans les applications CHORUS, FORMULAIRE et CHORUS-DT (dont engagement, liquidation, certification de service fait, demandes de paiement, ordres à payer auprès du comptable public pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023;

- à signer tout document d'ordonnancement secondaire transmis aux centres de prestations comptables mutualisés et de gestion financière, sous forme dématérialisée ou non, pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher énumérés àl'article 2 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023;

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SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4 41 - http:/www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-couirier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2023-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher. 6Habilitation CHORUS | | Validation FORMULAIRE | | Validation CHORUS-DT

Olivier BECCAVIN Adellf ALI Adellf ALI Sylvie CLEMENT | Olivier BECCAVIN Dominique DELILLE | Jean-François DALLERIT | Sylvie CLEMENT | | Marianne DERIEUW Dominique DELILLE Michel CORNU | Véronique DESON Carinne JULIEN | Jean-François DALLERIT | Hervé GUESTAULT Christine LANG | Dominique DELILLE | Carinne JULIEN | Brigitte LEFEVRE | Hervé GUESTAULT Yoan JUNCHAT | Joëlle OUVRARD Eric-Legrand JIKUSSA

| Catherine RAMNOUX Carinne JULIEN

Christine LANG

Brigitte LEFEVRE

Joëlle OUVRARD

| Catherine RAMNOUX

Article 10: Les agents désignés ci-après sont porteurs d'une carte achat : Olivier BECCAVIN, Michel CORNU, Jean-François DALLERIT, Hervé GUESTAULT, Carinne JULIEN et Charles VAUVY.

Article 11 : L'arrêté du 21 août 2023 est abrogé.

Article 12 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 6 ? OCT. 2823 Le directeur du secrétariat général

commun départemental,

DE sou W

Hervé GUESTAULT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code | des relations entre le public et l'administration : | - un recours gracieux. adressé à : M. le Directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41606 BLOIS cedex :

- un recours hiérarchique. adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : | Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de J'un de ces recours.

- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr

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SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 44 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2023-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher. 7