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Arrêté - arrete agur
Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 363 Rue des Ouchettes AGUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 363 Rue des Ouchettes AGUR)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
G_2023_363
Arrêté de voirie portant permission de voirie et occupation du domaine public Rue des ouchettes - AGUR
Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 221 3-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise AGUR - 10 impasse Terres du Plessis 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE - en date du 11/12/2023 qui souhaite effectuer les travaux de génie civil, de terrassement et de branchement aux réseaux des eaux usées et occuper temporairement le Domaine Public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : - AGUR est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrasement et de branchement aux réseaux des eaux usées du 25/12/2023 au 25/01/2024.
Article 2 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : - L'entreprise AGUR est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier.
Article 5: - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 6: - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise AGUR.
Article 7 : - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise AGUR. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Articles 8 : Prescriptions techniques particulières :
- Tranchée de 1 mètre devra être découpée à l'aide d'une scie à disque, trancheuse à roue ou pelle pneumatique avec une largeur de 10 centimètres de part et d'autre de la dimension de la fouille.
- Grillage avertisseur 30 centimètres au dessus de la conduite d'eau.
- Canalisation à 60 centimètres de profondeur.
- Compactage par couche de 20 centimètres.
- Remblais en grave naturelle.
- Revêtement à l'identique, enrobé à chaud ou BB0/10
-Tranchée de 5 mètres sous accotement, les remblais après calibrage et tri seront réalisés avec les matériaux extraits de la fouille ou avec une grave naturelle 0/30 soigneussement mise en oeuvre. - Compactage par couche de 30 cm
Article 9 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 10: - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet St-Estèphe, le 15/12/2023
P/O Le Maire,
L'Adjoint délégué;
£-
Christian CUISINIER