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Arrêté - arrete agur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - arrete agur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
G_2024_241
Arrêté de voirie circulation interdite
“Route barrée"
“rue de l'église" - AGUR
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée par l'entreprise AGUR, 10 impasse Terres du Plessis en date du 08/08/2024 ; Considérant que pour la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement en eau "rue de l'église", il est nécessaire d'interdire la circulation pendant 3 jours.
ARRETE
Article 1er: - Du 02 septembre au 04 octobre 2024 la voie communale "Rue de l'église" sera fermée à la circulation et règlementée durant 3 jours comme suit :
CIRCULATION INTERDITE - ROUTE BARRÉE
Article 2 : - Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place de l'église pendant la durée des travaux.
Article 3 : - L'entreprise AGUR est autorisée à stationner sur le domaine public pendant la durée du chantier. Les dates exactes de chantiers devront être annoncées au plus tôt aux services de la mairie afin de permettre l'organisation d'éventuelles cérémonies en l'église de Saint Estèphe.
Article 4 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation seront assurés par l'entreprise AGUR. Des panneaux de prévention et d'information à l'attention des riverains seront mis en place par l'entreprise AGUR. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : - L'entreprise AGUR devra s'assurer de la mise en place la signalisation temporaire avant le début du chantier.
Article 6 : - L'entreprise AGUR devra mettre en place la signalétique concernant la déviation de la circulation par "Rue Jean Jacques Rousseau, Rue de la tuilerie, Allée de l'Europe, Route de la croix blanche".
Article 7 : - Si toutefois, L'entreprise AGUR est amenée à prendre de nouvelles dispositions pour garantir la sécurité et l'intégrité des usagers, celui-ci devra au préalable formuler une nouvelle demande d'arrêté auprès des services techniques de la commune.
Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : - Monsieur Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet St-Estèphe, le 09/08/2024
L'Adjoint délég
; 2 LC