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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 200 rue nationale Leonard Batiment
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 200 rue nationale Leonard Batiment)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
G_2023_200
Arrêté de voirie circulation interdite
Route barrée sauf riverain -
rue Nationale - de la place de l'église à la Pharmacie - Léonard Bâtiment
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par l'entreprise LEONARD BATIMENT 60 rue du Capitaine Favre 16000 ANGOULEME, représentée par Monsieur Vincent LECOCQ, en date du 24/07/2023 ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement des travaux de création de la placette “rue nationale", il est nécessaire d'interdire la circulation de la place de l'église à la pharmacie.
ARRETE
Article 1er: - Le 26/07/23 pour une durée de 1 jour calendaire, le stationnement sera interdit "rue nationale" de la place de l'église à la pharmacie et la voie communale sera fermée à la circulation et règlementée comme suit :
CIRCULATION INTERDITE - ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAINS
Article 3 : - L'entreprise LEONARD BATIMENT est autorisée à stationner sur le domaine public pendant la durée des travaux le 26/07/23.
Article 4 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation seront assurés par l'entreprise. Des panneaux de prévention et d'information à l'attention des riverains seront mis en place par l'entreprise.
Article 5: - L'entreprise LEONARD BATIMENT devra s'assurer de la mise en place la signalisation temporaire avant le début du chantier.
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise LEONARD BATIMENT. L'entreprise devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : - Si au cours des travaux, l'entreprise est amenée à réaliser de nouveaux travaux, elle devra au préalable formuler une nouvelle demande d'arrêté auprès du service urbanisme de la commune.
Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : - Monsieur Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet St-Estèphe, le 24/07/2023
P/Le Maire,