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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Acquisition EPORA tenement CARPENTRAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
22-12-05 Administration Générale – Acquisitions
Acquisition EPORA tènement CARPENTRAS
Monsieur le Maire expose :
Objet : Approbation de l’acquisition par l’EPORA du tènement immobilier cadastré section AH numéro 161 appartenant à Madame CARPENTRAS Thérèse née DOMINIQUE et rétrocession à la commune
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation d’une démarche de requalification de l’habitat et de commerces dans le Centre Bourg.
Ainsi, la commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet.
Monsieur le Maire explique que l’EPORA est arrivé à un accord avec les propriétaires, en vue de l’acquisition pour 180 000 € du bien immobilier situé place Jean-Baptiste Per à Saint-Priest en Jarez, cadastré AH numéro 161, pour une contenance de 135 m².
Monsieur le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du 6 septembre 2021.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver :
- l’acquisition par l’EPORA du tènement immobilier susmentionné au prix de 180 000 €,
- la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 6 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve :
- l’acquisition par l’EPORA du tènement immobilier susmentionné au prix de 180 000 €,
- la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 6 septembre 2021.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 décembre 2022
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 décembre 2022
22-12-05 Administration Générale – Acquisitions
Acquisition EPORA tènement CARPENTRAS
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - JOLY Florence - LAFON Lise RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à Mme GEUSENS
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. BRUNEAU
Mme LAFON à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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