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Déliberation - 2022 362 PA Convention EPORA
Déliberation - Convention EPORA
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention EPORA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
21-02-05 Administration Générale – Conventions
Projet de convention d’études et de veille foncière avec EPORA et Saint-Etienne Métropole – Site de la Doa
Monsieur le Maire expose :
En tant qu’établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public, l’EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement. Il est ainsi habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, à participer à leur financement.
Dans ce cadre, l’EPORA s’est porté acquéreur d’un tènement foncier de 105 660 m² situé sur le site de la Doa, et plus particulièrement, sur la commune de Saint-Priest en Jarez.
Sur ce site reconnu comme une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, par délibération du conseil métropolitain du 3 octobre 2019, la Métropole souhaite :
- créer un parc naturel ;
- réaménager la rivière du Riotord et réhabiliter les zones humides du site ;
- aménager un accès direct au MAMC avec la création d’un échangeur complet depuis l’A72 ;
- créer un parking et une piste cyclable.
Pour cela, une convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA, Saint- Etienne Métropole et la commune de Saint-Priest en Jarez, en qualité de collectivité partenaire, doit être signée pour une durée de 6 ans.
Je vous demande :
d’approuver la convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole,
de m’autoriser à signer cette convention et ses éventuels documents annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels documents annexes.
Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 2 février 2021
Le Maire,
Christian SERVANT