Conseil Municipal - EPORA et Saint Etienne Metropole convention veille strategie fonciere

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Conseil Municipal - EPORA et Saint Etienne Metropole convention veille strategie fonciere Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Conseil Municipal - EPORA et Saint Etienne Metropole convention veille strategie fonciere)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 23-03-14 Administration Générale – Conventions

Projet de convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole

Monsieur le Maire expose :

En tant qu’établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public, l’EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. Il est ainsi habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, à participer à leur financement.

La Commune de Saint-Priest en Jarez et Saint-Etienne Métropole, compétente en matière d’habitat et d’économie, ont engagé une démarche de requalification de l’habitat et de commerces dans le centre bourg de la commune. A cette fin, les parties ont souhaité instaurer une relation de coopération afin de réaliser leurs missions communes de service public.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2019, vous avez approuvé une convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole pour conduire les études préalables permettant de préciser le périmètre opérationnel d’initiative publique, la définition du projet ainsi que ses conditions de faisabilité, de financement et de mise en œuvre pour une durée de 4 ans.

Dans le cadre de l’opération précitée, l’EPORA propose une nouvelle formule de convention (convention de veille et de stratégie foncière) afin d’assurer une continuité de service. Cette convention couvre l’intégralité du territoire de la commune et a une durée de 6 ans. Elle permet de réaliser des études de faisabilité et des préemptions sur n’importe quel secteur de la commune moyennant les montants suivants :

• Montant encours (enveloppe destinée aux préemptions durant toute la durée de la CVSF) : 1 000 000 €

• Montant études de faisabilité : 150 000 €

Je vous propose donc d’approuver cette convention de veille et de stratégie foncière pour une durée de 6 ans avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole et de m’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• D’approuver la convention de veille et de stratégie foncière pour une durée de 6 ans avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels documents annexes,

• dit que la dépense sera prélevée au budget.Ont signé au registre tous les membres présents

Copie conforme

A Saint-Priest en Jarez,

Le 28 mars 2023

Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e AdjointeRépublique Française - Département de la Loire

Délibération

du Conseil Municipal

de Saint-Priest en Jarez

Séance du 27 mars 2023

23-03-14 Administration Générale – Conventions

Projet de convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et Saint-Etienne Métropole

Le Maire certifie :

1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;

2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne

Etaient absents :

MM. BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck

Avaient donné procuration :

M. BRUNEAU à Mme GEUSENS

Mme REPELLINI à Mme PAPIN

M. TALIA à M. DI PAOLO

Etait secrétaire de séance :

Mme PAPIN

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