Compte-Rendu - CR 11489681764

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Compte-Rendu - CR 11489681764 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11489681764)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 08 mars 2017

Le 08 mars 2017 à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 02 mars 2017.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Olga FEIJOO, M. Christophe MAITRE, M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Bernard DELPECH, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, Mme Pascale LAMOINE, M. Claude GUERIN (présent jusqu'à la délibération CM.2017/12), M. Hervé DEFOORT, Mme Annie LOTH (présente jusqu'à la délibération CM.2017/12), Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean-Philippe MARÉCHAL. Procurations : M. Laurent PUYHARDY à M. Daniel BARRAU, Mme Cécile BONZON à M. Christophe MAITRE, Mme Marlène FELIPE à Mme Olga FEIJOO, M. Philippe BOURNAZEL à M. Yvon VENTADOUX, M. Gérard AUGROS à M. Jean-Luc GALINOU, M. Francis SCHOTT à M. Jean-Philippe MARÉCHAL, Mme Annie LOTH à Mme Charlyse DIONNEAU (à partir de la délibération n° CM.2017/13).

Absent : M. Claude GUERIN (à partir de la délibération n° CM.2017/13).

Secrétaire de séance : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT.

Adoption des procès-verbaux des réunions des 31 janvier et 13 février 2017

Correction du procès-verbal du 13 février 2017 : ajout du nom de M. Jean-Luc GALINOU dans la liste des absents à cette séance.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de ses deux précédentes réunions des mardi 31 janvier 2017 et lundi 13 février 2017.

*****

Ordre du Jour :

• Redéfinition du nombre d'adjoints

• Election d'un nouvel adjoint

• Débat d'Orientations Budgétaires

• C.A.G.V. : Convention pour l’intégration de la Commune de PUJOLS au service commun des marchés publics

• Convention de partenariat relative à la gestion des ruches municipales

• Questions diverses.

Délibération n° CM.2017/10

Redéfinition du nombre d'adjoints

Rapporteur : le Maire

Suite aux démissions pour raisons personnelles de Madame Olga FEIJOO, cinquième adjointe déléguée à l'urbanisme et au développement durable, et de Monsieur Laurent PUYHARDY, sixième adjoint délégué à la voirie, aux travaux et au patrimoine communal, il est proposé de porter de 7 à 6 le nombre de postes d’adjoints et de confier les délégations concernées respectivement aux élus suivants :

• M. Denis SAVY, actuellement adjoint délégué en charge des finances et du développement économique, prendrait en charge, en plus de ses délégations actuelles (finances, développement économique) les délégations de Laurent PUYHARDY.

PV du 08 mars 2017 – page 1• Mme Pascale LAMOINE, actuellement conseillère déléguée en charge du développement durable, prendrait en charge en qualité d'adjointe les délégations d'Olga FEIJOO.

Conformément aux articles L2122-18 et suivants du CGCT, ces modifications impliquent le vote de deux délibérations :

➢ la redéfinition du nombre d'adjoints,

➢ l'élection d'un sixième adjoint, Madame Pascale LAMOINE.

M. Christophe MAITRE, actuellement septième adjoint aux sports et à la jeunesse, devient automatiquement, sans vote, suite aux démissions de Monsieur Laurent PUYHARDY et de Madame Olga FEIJOO, 5ème adjoint.

Il est précisé que les délégations des adjoints seront fixées par arrêtés du maire suite au vote de ces délibérations.

Le Maire remercie chaleureusement M. Laurent PUYHARDY et Mme Olga FEIJOO pour leur participation à l'équipe exécutive ainsi que pour le travail accompli sur leurs délégations.

Mme LOTH intervient pour témoigner des bonnes relations entretenues avec ses deux collègues et de la qualité du travail réalisé aux commissions de M. PUYHARDY. Elle s'inquiète de savoir si M. SAVY réussira à assumer ses nouvelles missions qui exigent une expertise particulière.

M. SAVY la rassure et lui rappelle qu'il assume déjà les travaux depuis plus d'un an. Il sera par ailleurs plus disponible, car complètement libéré de ses activités professionnelles avant cet été. Enfin, il espère pouvoir compter sur les compétences de Mme LOTH et des autres collègues pour mener à bien les différents projets.

En réponse à M. GALINOU, le Maire confirme que la réduction du nombre d'adjoints ainsi que la désignation des nouveaux, nécessitent un vote du conseil. Il n'y a pas d'évolution automatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour

et 5 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL

+ procurations de M. AUGROS à M. GALINOU et de M. SCHOTT à M. MARÉCHAL),

- décide de porter à SIX le nombre des adjoints au Maire,

- autorise le Maire à prendre les arrêtés correspondants à ces modifications.

Délibération n° CM.2017/11

Election d'un nouvel Adjoint

Rapporteur : le Maire

Comme suite à la précédente délibération et à la démission de Madame Olga FEIJOO, adjointe déléguée à l'urbanisme et au développement durable, le Maire demande si des élus sont candidats au poste d'adjoint devenu vacant.

Il soumet ensuite au vote de l'assemblée la seule candidature proposée, celle de Madame Pascale LAMOINE.

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions

(Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme CERDA-RIVIERE, M. MARÉCHAL + procurations de M. AUGROS à M. GALINOU et de M. SCHOTT à M. MARÉCHAL),

- élit Madame Pascale LAMOINE en qualité de sixième Adjointe, en charge de l'Urbanisme et du Développement durable.

PV du 08 mars 2017 – page 2Délibération n° CM.2017/12

Débat d'Orientations Budgétaires 2017

Rapporteur : M. Denis SAVY

Le rapport d’orientation budgétaire a pour vocation de présenter au Conseil municipal les grandes orientations financières de la commune, précédant le vote budgétaire et permettre le débat. Il comprend les éléments définis comme suit :

- des informations sur l’évolution de la situation financière et l’analyse prospective, - les principaux investissements projetés,

- le niveau d’endettement et son évolution,

- l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins sa tenue doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi dans un délai de deux mois précédant l’adoption du budget.

CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL (INSEE)

En 2016, la croissance des économies avancées a été contrastée. Elle a déçu aux Etats-Unis mais s’est avérée plus vive que prévu au Royaume-Uni, en amont du vote décidant de la sortie de l’Union Européenne. De même, si le scénario d’une reprise qui s’auto-entretient a été confirmé pour la zone euro dans son ensemble (+0,3%), l’activité française a marqué le pas (-0,1%) après un début d’année dynamique.

Selon le FMI, l’économie mondiale devrait connaître un taux de croissance en 2017 de 3,4%. L’économie britannique devrait connaître un taux de 1,3%. Pour la zone euro, les estimations FMI tournent autour d’un taux de croissance de 1,4% ; pour la France, elles sont de 1,2%.

CADRE DE L’ÉLABORATION DU BUDGET 2017

L'élaboration du budget 2017 sera caractérisée par le contexte suivant :

➢ La réduction de moitié de la baisse des dotations de l’Etat, dite DGF: soit un milliard au lieu de 2 (le solde étant reporté sur 2018) au niveau national. Au lieu d’1,87% des recettes réelles de fonctionnement de n-2, l’effort demandé aux collectivités sera de 0,9%,

➢ Le maintien du soutien de l’Etat à l’investissement local (DETR- FSIL),

➢ La baisse drastique des subventions du Conseil départemental 47,

➢ L’inconnue des Présidentielles et du renouvellement parlementaire, qui peut rebattre les cartes et modifier la donne pour les dotations de fonctionnement des années futures.

ÉVOLUTION FINANCIÈRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

L'évolution financière de la section de fonctionnement de 2011 à 2017 fait apparaître globalement une évolution beaucoup plus faible des recettes que des dépenses :

PV du 08 mars 2017 – page 3C’est le fameux « effet ciseaux », principalement lié à la baisse de la DGF avec toutefois une augmentation ponctuelle des recettes de fonctionnement en 2016 due essentiellement au versement exceptionnel de la dotation solidarité rurale « cible » (55 000 euros : moitié de la DSR).

RÉTROSPECTIVE DES DÉPENSES ET RECETTES DANS LE DÉTAIL : ANALYSE PAR CHAPITRE 2013-2016

PV du 08 mars 2017 – page 4

(K €) 2013 2014 2015 2016

011 charges générales 480 498 447 438

012 charges de personnel

014 atténuation de produit 0 0 24 49

65 autres ch courantes 359 381 452 434

67 charges exceptionnelles 2 2 1 0

RECETTES FONCTIONNEMENT

013 Atténuation de charges 69 50 38 44

70 produits services et ventes 128 120 140 147

36 36 36 87

930 913 872 930

553 534 489 449

48 49 52 103

75 autres produits revenus 35 33 32 38

FRAIS FINANCIERS 15 12 8 6

360 186 117 167

taux d'épargne brute 15,00% 7,86% 4,94% 6,60%

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 026 2 167 2 245 2 329

1 184 1 286 1 320 1 407

2 401 2 365 2 370 2 502

73 impots et taxes 1 238 1 248 1 287 1 336

dont FPIC

dont impots locaux 1 158 1 164 1 218 1 214

74 Dotations subvent, particip

DGF

DSR

EPARGNE BRUTE

En K€ 2011 2012 2013 2014 2015 2016 * 2017

+ Recettes de gestion

- Dépenses de gestion

- Frais financiers 17 19 15 12 8 6 4

238 307 360 186 117 166 75

10,5% 13,3% 15,0% 7,8% 4,9% 6,6% 3,1%

- Amortissement de la dette 72 80 79 79 57 60 23

+ Résultat global de clôture

166 227 281 107 60 106 52

994 841 410 334 388 743

171 154 237 357 74 99

Résultat annuel 951 331

Capital au 1/1 381 459 379 300 221 164 104

- Remboursement capital 72 80 79 79 57 60 23

+ Emprunt nouveau 150 0

= Capital dette au 31/12 459 379 300 221 164 104 81

Capacité de désendettement 1,9 ans 1,2 ans 0,8 ans 1,2 ans 1,4 ans 0,6 ans

(capital au 31/12/épargne brute) * chiffres de janvier 2017

2 277 2 319 2 401 2 365 2 370 2 502 2 402

2 021 1 993 2 026 2 167 2 245 2 329 2 323

= Epargne brute

Taux d'épagne brute

2 880 2 223 1 602 1 279 1 334 1 134 1 022

+ Epargne nette

- Dépenses PPI 1 001

+ Recettes PPI

2 223 1 602 1 279 1 334 1 134Les dépenses de fonctionnement sont marquées par une hausse régulière des charges du personnel (012) entre 2013 et 2016, expliquées par :

• la réforme des rythmes scolaires et l'ouverture de la 5ème classe de maternelle, • le « gvt » (glissement vieillesse technicité) et la revalorisation du point d'indice et des primes, • la création d’un poste de directeur des services techniques.

Le chapitre 011 (charges à caractère général) connaît une baisse depuis 2014, caractérisant une volonté de gestion maîtrisée des coûts de dépenses courantes (effort par exemple sur les fournitures d’entretien avec la centrale d’achats à poursuivre).

*****

A ce rythme, l’autofinancement s’amoindrit au fil des années : le taux de l’épargne brute passe de 10,5% en 2011 à une prospective de 3,1% en 2017 et court le risque du négatif à terme (horizon 2020).

PROSPECTIVE FONCTIONNEMENT

PV du 08 mars 2017 – page 5

(K €) 2013 2014 2015 2016

2360

011 charges générales 480 498 447 438 425 429

012 charges de personnel 1421 1450

014 atténuation de produit 0 0 24 49 43 50

65 autres ch courantes 359 381 452 434 427 431

67 charges exceptionnelles 2 2 1 0 0 0

RECETTES FONCTIONNEMENT 2414

013 Atténuation de charges 69 50 38 44 44 44

70 produits services et ventes 128 120 140 147 150 153

1354 1367

36 36 36 87

930 913 872 930 818 815

553 534 489 449

48 49 52 103

75 autres produits revenus 35 33 32 38 35 35

FRAIS FINANCIERS 15 12 8 6 4 3

360 186 117 167 75 51

taux d'épargne brute 15,00% 7,86% 4,94% 6,70% 3,12% 2,11%

Prospective

2017

Prospective

2018

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 026 2 167 2 245 2 329 2 323

1 184 1 286 1 320 1 407

2 401 2 365 2 370 2 502 2 402

73 impots et taxes 1 238 1 248 1 287 1 336

dont FPIC

dont impots locaux 1 158 1 164 1 218 1 214

74 Dotations subvent, particip

DGF

DSR

EPARGNE BRUTEUNE INCONNUE RÉCURRENTE : LA DOTATION SOLIDARITÉ RURALE CIBLE

Elle est attribuée aux 10 000èmes premières communes de moins de 10 000 habitants classées en fonction décroissante en fonction d’un indice calculé comme suit :

- pour 70%, il s'agit du rapport entre le potentiel moyen par habitant des communes et le potentiel financier par habitant de la commune,

- pour 30%, il s'agit du rapport entre le revenu moyen par habitant et le revenu par habitant de la commune.

En 2016, Pujols était au rang 9185/10 000. En 2015, elle était au-dessus de la barre des 10 000èmes. Cette recette ne peut donc être intégrée dans la projection financière.

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 : LES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES POUR LUTTER CONTRE «L’EFFET CISEAUX»

• La maîtrise des dépenses de fonctionnement :

L’effort sera porté sur les charges de personnel avec une réorganisation du travail prévue par service, l'objectif étant d'optimiser les forces vives.

Un travail analytique sera également effectué sur les charges de dépenses courantes, il sera poursuivi avec la renégociation des contrats.

• La variable d’ajustement sur les recettes de fonctionnement offre peu de possibilités en dehors d'une action sur les taux.

Rappel des taux existants :

Taux 2015 (%) PUJOLS STRATE

TH 11,10% 14,06%

TFB 17,20% 19,21%

TFNB 64,93% 51,95%

(taux inchangés depuis 2005.)

L’ENDETTEMENT : REMARQUABLEMENT FAIBLE SUR LA COMMUNE

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales, qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de solvabilité financière des collectivités locales. Un seuil de vigilance à 8-10 ans doit être observé.

Pour la Commune de Pujols le taux pour 2016 est de 0,6 ans, autorisant le lancement du programme d’investissement prévu.

La rétrospective de la capacité de désendettement depuis 2011 varie entre 0,6 ans à 1,9 ans.

PV du 08 mars 2017 – page 6RÉTROSPECTIVE INVESTISSEMENT

L’évolution des dépenses d’investissement est stable autour des 380 000 € depuis 2014 caractéristique d’une phase d’études et diagnostics de projets avant le lancement de gros travaux.

2014 409 766,00 €

2015 333 652,00 €

2016 387 698,00 €

LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)

L'exercice 2017 est marqué par la concrétisation des projets du programme.

Besoin de financement des investissements : deux options se présentent.

Emprunts ? Utilisation de nos réserves ?

Ci-après, le tableau de présentation du Programme Pluriannuel d'Investissement.

PV du 08 mars 2017 – page 7PV du 08 mars 2017 – page 8

PROGRAMME DE TRAVAUX 2016 2017 2018 2019 2020

Plan annuel d'investissement

Voirie & annexes

Bâtiments

Mobilier & matériel

GROUPE SCOLAIRE

préau

PLAQUES INTERNET

Part connexions

dossier, diagnostic, échafaudage

Subvention toiture

Moteur cloches

COMPLEXE SPORTIF

Salle raquettes

Tribunes rugby

pétanque

SERVICES MUNICIPAUX

panneau légalité + tables+bancs

Balayeuse

panneaux lumineux

VOIRIE

Étude

Travaux neufs

Participation CAGV

photo-voltaïque + divers

Terrain

TOTAL

100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €

30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

ECLAIRAGE PUBLIC 50 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Total PAI 160 000 € 160 000 € 160 000 € 160 000 €

25 000 € 10 000 € 15 000 €

chauffage+ trvx energie 245 000 € 40 000 € 205 000 €

Subv. Région groupe scolaire -80 000 € -80 000 €

SALLE FETES

trvx économ énergie 10 000 € 10 000 €

STR ASSOCIATIONS

presb St Nicolas Isolation 25 000 € 25 000 €

Compteur EDF Pianothé 3 000 € 3 000 €

Chaudière PIT 4 000 € 4 000 €

30 000 € 30 000 €

AP EGL STE FOY

402 760 € 11 760 € 183 603 € 170 712 € 36 685 €

-42 800 € -42 800 €

DETR (en attente)

DRAC subv eglise Ste Foy 50% HT -166 817 € -3 900 € -76 501 € -71 130 € -15 285 € EGL ST NICOLAS

3 000 € 1 500 € 1 500 €

220 000 € 220 000 €

50 000 € 50 000 €

30 000 € 30 000 €

10 000 € 10 000 €

50 000 € 50 000 €

16 000 € 16 000 €

AP ESPL DE GUYENNE

42 000 € 42 000 €

LEADER Subvention étude espl Guyenne -5 000 € -5 000 €

360 000 € 180 000 € 180 000 €

-50 000 €

DETR Subv esplanade Guyenne 30% HT -90 000 € -90 000 €

DEV DURABLE

60 000 € 30 000 € 30 000 €

Travaux TEPCV 66 900 € 66 900 €

TEPCV 50% -27 875 € -27 875 €

ECOLES

informatique Ecole élémentaire 16 500 € 7 000 € 6 000 € 3 500 €

CRECHE

Caf Subv agrand crèches -18 000 € -18 000 €

agrand dortoir 90 000 € 90 000 €

Caf Subv dortoir 50% HT -37 500 € -37 500 €

AP ACCESSIBILITE 402 000 € 80 400 € 80 400 € 80 400 € 80 400 € 80 400 €

AP MARPA (mairie)

FCTVA -192 696 € -146 304 € -47 104 € -40 868 €

1 905 221 € 155 960 € 742 831 € 592 203 € 214 695 € 199 532 €Mme DIONNEAU intervient pour lire les obligations inscrites dans la loi NOTRe sur le DOB. Elle informe par ailleurs le conseil, des données comparatives de contexte qu'elle a pu collecter tant sur les indicateurs de pauvreté que sur les revenus moyens et le taux de propriétaires sur la commune.

Le Maire démontre que la note de présentation rapportée par M. SAVY répond bien aux obligations de la loi NOTRe. Ainsi, en section de fonctionnement sont présentés les enjeux prospectifs sur l'épargne de gestion, solde entre les recettes et dépenses de fonctionnement. Il est à noter pour ces dernières que près de la moitié de l'augmentation constatée est réalisée entre 2013 et 2014. Côté recettes, il propose une augmentation des prélèvement fiscaux afin de compenser une partie de la baisse très significative des dotations de fonctionnement, dont la réduction se poursuivra quel que soit l'issue des élections 2017. Il rappelle l'absence d'emprunt réalisé récemment, le niveau quasi nul d'endettement et le projet pluriannuel d'investissement (PPI) détaillé par opération.

Mme CERDA-RIVIERE s'oppose à une augmentation d'impôts locaux et demande en conséquence l'abandon des opérations d'investissement suivantes : Esplanade de Guyenne, l'église de Sainte Foy, le Complexe sportif et le projet de centrales photovoltaïques. Elle soutient par ailleurs l'opération indispensable de l'accessibilité.

M. GALINOU, tout en affirmant ne pas partager certains projets du PPI, insiste sur la nécessité de profiter des taux d'intérêt bas pour emprunter plutôt que de trop prélever sur nos réserves disponibles. M. GARRIGUES propose d'interroger plusieurs banques. De plus, il demande l'établissement de plusieurs scenarii d'augmentation fiscale avec calcul de leurs impacts sur les feuilles d'imposition des contribuables.

M. SAVY répond que nos conseillers financiers, le comptable du trésor et le directeur des finances de la CAGV (sollicité pour la préparation de ce DOB), préconisent d'utiliser en priorité nos réserves. Cependant, il est prévu d'en conserver une partie et de recourir ensuite à l'emprunt.

Concernant les simulations sur les prélèvements fiscaux, le Maire assure M. GARRIGUES d'évaluer plusieurs solutions avec leur effet sur les feuilles d'impôt. M. DELPECH quant à lui revient sur l'importance d'augmenter l'épargne brute de gestion pour faciliter les emprunts.

M. GARRIGUES s'étonne de l'absence de chiffrage sur le projet MARPA et demande si le personnel employé sera communal ou pas. Mme CERDA-RIVIERE poursuit par une série de questions sur le financement de ces agents, le loyer à payer et sa garantie d'être recouvert par les résidents. Par ailleurs, elle s'interroge sur l'intérêt de vendre le terrain à Lacassagne si celui de la MARPA à Malbentre est racheté par le futur bailleur.

Après avoir précisé que, depuis début 2016, le recours à des baux emphytéotiques n'est plus autorisé pour les travaux de construction, le Maire présente de nouveau l'ensemble du dispositif prévu pour la MARPA, son double objectif de répondre à un besoin essentiel de notre population et de ne devoir rien coûter aux Pujolais. Grâce à l'aide du service des marchés publics de la CAGV, la municipalité engagera cette année une concession de travaux avec un opérateur qui rachètera le terrain récemment acquis par la commune pour construire la MARPA. Des agents communaux assureront le service auprès des résidents. Ces derniers rétribueront la commune pour leur loyer et les services d'accompagnement. Avec ces recettes, la commune pourra payer le loyer au bailleur, les agents et les autres dépenses. Les calculs financiers sont établis avec des hypothèses basses d'occupation et des participations relativement modestes des résidents, afin de prévenir le risque de déséquilibre. De plus, la vente des terrains à Lacassagne permettra d'abonder les recettes d'investissement et de couvrir en particulier les équipements nécessaires à la MARPA.

Départ de Mme LOTH qui donne procuration à Mme DIONNEAU.

Départ de M. Claude GUERIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

prend acte des orientations budgétaires communales présentées pour l'exercice 2017.

PV du 08 mars 2017 – page 9Délibération n° CM.2017/13

CAGV : Convention pour l'intégration de la Commune de PUJOLS

au service commun des marchés publics

Rapporteur : M. le Maire

La Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois propose aux communes membres qui le souhaitent une convention leur permettant d'adhérer au service commun des marchés publics dans le cadre des dispositions de l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le dispositif du service commun constitue une forme de mutualisation de services qui associe un établissement public de coopération intercommunale et une commune membre afin de mettre en œuvre un partenariat, en l'occurrence sur les marchés publics.

Il s'agit d'un service « à la carte » : la Commune de Pujols choisira le champ d'intervention de la CAGV en accord avec celle-ci. Précisément, aujourd'hui, ce service commun intéresse la Commune de Pujols sur un dossier particulier, le dossier MARPA, pour lequel est envisagée la forme juridique de « concession de travaux », forme juridique nouvelle qui requiert une technicité particulière. La CAGV pourra intervenir en « centre de ressources » : aide et conseil à la constitution du dossier de consultation des entreprises, à la rédaction des cahiers des charges administratifs et techniques, et de manière générale assistance pour l'établissement de toute pièce constitutive du dossier.

Il sera également possible d'obtenir une aide ponctuelle sur les marchés en cours : esplanade de Guyenne, chaufferie bois, complexe sportif...

Le coût du service sera établi au nombre d'heures effectuées. Le coût unitaire étant déterminé à partir des dépenses réelles de fonctionnement.

La convention est conclue sans limitation de durée, elle pourra être dénoncée par voie d'avenant. Le conseil communautaire de la CAGV adoptera la délibération relative à l'adhésion de la Commune de PUJOLS le 23 mars 2017.

Dans le cadre d'une dynamique de projets d'investissements, il est proposé au Conseil d'adhérer à ce service commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour,

1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) et 6 abstentions (Mme DIONNEAU, M. GALINOU, M. MARÉCHAL + procurations de Mme LOTH à Mme DIONNEAU, M. AUGROS à M. GALINOU

et de M. SCHOTT à M. MARÉCHAL) décide :

- d'adhérer au service commun des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), à compter du 1er avril 2017,

- d’adopter la convention ci-dessus présentée,

- d'autoriser le Maire à la signer et à en assurer le suivi administratif, technique et financier.

Délibération n° CM.2017/14

Convention de partenariat relative à la gestion des ruches municipales

Rapporteur : Mme Pascale LAMOINE

La démarche d'Agenda 21 à laquelle adhère la municipalité porte un axe sur la protection de la biodiversité. Dans ce cadre, la mise en place de ruches sur Pujols constitue un support d’éducation à l’environnement et participe à la préservation des abeilles.

PV du 08 mars 2017 – page 10Il est proposé à cette fin une convention entre la Commune et Monsieur Michel Galinou, apiculteur sur la commune, qui aura pour objet de gérer les ruches et les essaims sur le site Le Palay (parcelle numéro AH0145).

La Commune fournira les ruches et les colonies d’abeilles pour démarrer l’activité, elle se chargera des déclarations administratives et sanitaires, des contraintes légales d'identification des ruches, elle assurera le lien avec les autorités sanitaires compétentes et la tenue du registre d'élevage.

L’apiculteur référent s’engage pour sa part à assurer les opérations courantes de gestion des ruches, l’entretien sanitaire des colonies, les opérations de récolte, d’extraction et de mise en maturation et conditionnement du miel. 50% du miel récolté sera restitué à la Commune.

De façon générale, un partenariat constructif sera établi entre la Commune et l'apiculteur, pour les différentes opérations impliquant des échanges entre les deux parties, avec la préoccupation du respect de la biologie des abeilles et du rythme de vie qu'implique l'activité.

La convention pourra être conclue sur une durée d'un an. Elle prendra effet dès son caractère exécutoire et sera reconductible par durée d'un an de manière expresse, dans la limite de quatre ans maximum.

Mme CERDA-RIVIERE regrette qu'il n'y ait pas eu d'appel fait auprès de tous les apiculteurs de Pujols et considère que le projet aurait pu être moins onéreux. Elle défend le choix des colonies locales d'abeilles noires pour ces ruches municipales.

Mme LAMOINE refait l'historique qui a finalement conduit au choix de l'apiculteur Pujolais bien connu de nos marchés dominicaux. Elle rappelle ensuite que le budget présenté constitue un maximum qui bénéficiera par ailleurs de 50% de subventions. Elle assure que choix des colonies d'abeilles reste ouvert et conclut sur la volonté de la municipalité d'organiser, aussi, un événement qui mobilisera l'ensemble des acteurs de l'apiculture et du miel.

Mme LAMOINE rassure M. GARRIGUES, tant sur le volet sécurité garanti notamment par des clôtures autour des ruches que par la couverture sans surcoût d'assurance. Étant donné la localisation du projet, il n'y a pas d'espèces mellifères spécifiquement prévues. Par contre, toute la politique de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux s'attachera à protéger et développer ce type d'espèces.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour,

1 abstention (Mme CERDA-RIVIERE), décide :

- d’adopter la convention ci-dessus présentée,

- d'autoriser le Maire à la signer et à en assurer le suivi administratif, technique et financier.

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Dates des prochaines commissions municipales :

✗ lundi 13 mars 2017 à 17 heures : commission urbanisme

✗ lundi 13 mars à 19 heures : commission des sports

✗ mercredi 22 mars à 18 heures : commission des finances (budget)

✗ vendredi 24 mars à 14 heures : commission communale des impôts directs.

• Vendredi 17 mars à 14 heures : restitution du diagnostic sur l'étude réalisée par la FREDON : gestion différenciée des espaces verts

• Commémoration le dimanche 19 mars 2017 à 17 heures (journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc)

PV du 08 mars 2017 – page 11• Délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016 n°2016/73 : signature de l'acte notarié de vente de la parcelle AN 78 (Lacassagne) le vendredi 03 mars 2017.

• Délégations données au Maire par le Conseil Municipal :

- chaudière bois à l'école (choix maîtrise d’œuvre) : Quatre bureaux d'études ont été consultés. La date limite de réception des dossiers était fixée au 15 février 2017 à 16 heures. Deux candidats ont postulé : Ingénierie 47 et SIEA. L'ouverture des dossiers a eu lieu le 17 février 2017 par Madame CARNEJAC, DST et Monsieur SAVY, Adjoint aux finances. Les critères de sélection étaient les suivants : 30 % technicité et expériences sur projet similaire, 30 % prix et 40 % délais. Le candidat retenu est Ingénierie 47 (BET à Agen), associé à Monsieur Jean-Marc HEN (architecte à Cazideroque) pour un montant hors taxes 16 480 euros (19 776 euros T.T.C.).

• Marchés dominicaux : l'examen par la DIRRECTE du dossier relatif aux modalités de fonctionnement du marché dominical n'appelle pas de remarques administratives de leur part (affaire classée).

• Présentation du schéma numérique des plaques de la Fibre optique.

M. BARRAU :

• Conférence-débat sur le thème « Etre bien chez soi » le jeudi 09 mars 2017 à 9h30 à la salle des fêtes, animée par deux associations, l'ASEPT Périgord Agenais et SOLIHA.

Mme DIONNEAU :

• Madame DIONNEAU signale l'absence d'élu de l'opposition dans le groupe d'organisation du repas des élus et du personnel communal du 11 mars 2017. Le Maire répond qu'une rectification pourra être apportée l'an prochain.

• Crèche sur la commune : montant versé par la commune à la CAGV pour leurs crèches. M. BARRAU précise qu’il n'y a aucune incidence sur nos impôts car aucune somme n'est versée à la CAGV pour financer ses crèches.

M. GALINOU :

• Monsieur GALINOU demande si le projet Esplanade de Guyenne est figé. Le Maire confirme que le projet définitif a été validé.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

PV du 08 mars 2017 – page 12