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Compte-Rendu - CR 351596020170
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 351596020170)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
COMMUNE de PUJOLS
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Le 16 juillet 2020 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 09 juillet 2020.
Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA] SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-
élène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Christine MENAGER, Mme Annick LIBERT, Mme Patricia BRIAND, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme lwadis BILLARD, M. Pierre CIANFARANI, M. Rémi DUGUÉ, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, Mme harlyse DIONNEAU, Mme Muriel ORGIBET.
Procurations : M.Mikaël ROUGÉ à M. André BRUNET, Mme Kadiga KEMMAD à Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Marc GALINOU à Mme Charlyse DIONNEAU. Absents excusés : M. Mikaël ROUGÉ, Mme Kadiga KEMMAD, M. Marc GALINOU, M. Rémi DUGUE. Secrétaire de séance : M. Pierre CIANFARANI
Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2020 :
Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2020 est approuvé à l’unanimité avec l’ajout de la désignation de Daniel SIMONET comme représentant du conseil à la chambre d’agriculture.
Délibération n° CM.2020/40
Débat d’Orientations Budgétaires 2020
Rapporteurs : M. SILVA, M. KOPP
Le rapport d’orientations budgétaires a pour vocation de présenter au Conseil municipal les grandes orientations financières de la commune précédant le vote budgétaire, et permettre le débat.
Il comprend :
> des informations sur l’évolution de la situation financière et l’analyse prospective,
> les principaux investissements projetés,
> le niveau d’endettement et son évolution,
> l’évolution envisagée des taux d’imposition ;
Le « DOB » n’a aucun caractère décisionnel.
En raison du COVID19, et en accord avec la Préfecture, le Débat d’orientations budgétaires est
exceptionnellement présenté cette année en juillet 2020 à la même séance que le budget primitif.
Monsieur Kopp, directeur du service mutualisé finances de la CAGV, effectue une présentation explicative. Ce document est à disposition sur demande auprès du secrétariat.
RAPPEL DES ORIENTATIONS PRISES LORS DE LA PRECEDENTE MANDATURE
En fonctionnement, les orientations prises peuvent se résumer comme suit :
> ne pas augmenter les taux de taxes des ménages,
PV du 16 juillet 2020 — page 1 > contenir la masse salariale, optimiser et réorganiser les services (développement des binômes et des polyvalences, procédures),
> soutenir les associations,
> soutenir le pouvoir d’achat des familles,
> renégocier les contrats, les abonnements, et rechercher systématiquement des économies d’échelle dans un contexte de recettes contraintes (baisse des dotations de l’Etat). Ces objectifs en matière de fonctionnement visent in fine une hausse du taux d’épargne brute et de la capacité d’autofinancement. Optimiser les services et réviser systématiquement les contrats et les prestations reste dans ce contexte de recettes resserrées la voie principale pour une maîtrise du fonctionnement.
En investissement, après une première période axée sur les études de faisabilité, des réalisations d’envergure ont pu être réalisées : sur la crèche (extension), l’école (self, chaudière bois...), au niveau du complexe sportif (salle de raquettes, sol du gymnase), du bourg (Esplanade de Guyenne et Eglise Ste-Foy), du Palay (vergers du Conservatoire) et sur l’ensemble du territoire communal (abris poubelles, voirie) …
Cette politique a été rendue possible grâce à une capacité de désendettement très faible, avec un taux restant inférieur à 3 ans, et une dynamique d’investissement restée sous contrôle.
PV du 16 juillet 2020 — page 2 DEBUT DE MANDATURE : PROSPECTIVE FINANCIERE
2020-2022 : LE RESPECT D’UNE TRAJECTOIRE ANNONCEE
Présentée dans le tableau suivant, la prospective s'applique sur les trois prochaines années, 2020-2021-2022, autour de deux ratios clefs de pilotage : le taux d'épargne brute et la capacité de désendettement.
COMMUNE DE PUJOLS : PROSPECTIVE FINANCIERE
2019
Charges à caractère général 432 609
Charges de personnel 1 161 205
CAGV Attribution de compensation 203 663
Subventions et participations 339 740
Frais financiers 11 478
Charges exceptionnelles 2 838
Total dépenses 2151 534
2019
Remboursement sur personnel 77 037
Produits des services 158 086
Impôts & Taxes 1 466 598
Dotations 706 369
2 408 090 Total recettes
Epargne Brute (recettes - dépenses) 256 556
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7%
2019
Dépenses d'investissement (hors dette) 870 851
Recettes d'investissement 439 768
Investissement net (dépenses - recettes) 431 083
+ Résultat antérieur 1 065 709
+ Epargne brute 256 556
- Investissement net 431 083
- Amortissement de la dette 49 207
= Emprunt (si négatif) ou Résultat (si positif) 841 976
Encours de dette 610 507
Capacité de
désendette-
ment 2,4 ans 2,8 ans
var
-96 241
-240
346
116 663
-30 125
6 653
-2 185
-245
581
var
-33 102
-26 670
2 646
-152
446
-209
572
36 009
var
-191
127
-54 491
-136
636
2020 var
459 695 27086
1183363 22158
203417 -246
3D9 139 19 399
8 788 -2 690
41 500 -1 338
2215902 64368
3,0 %
2020 var
90 000 12963
111972 46114
1499788 33 190
711482 5113
2 413 242 5 152
0,2%
197 340 -59 216
8,2%
0
2020 var
-175
695 615 236
460 290 20521
5
235325 757
841 976
197 340
235 325
90 203
7153 788
560 304
2,7 ans
2021 var 2022
491711 32016 499 347
1203480 20117 1223 939
203 417 0 203 417
363938 4799 368 824
8410 -378 7 360
1 500 0 4 500
2272 456 56554 2 304 387
26%
2021 var 2022
85000 5000 85 000
143285 31313 145 485
1527 544 27756 1 555 855
707983 -3499 713 034
2 463 812 50 570 2 499 374
21%
191356 -5984 194 987
7,8% 7,8%
2021 var 2022
-195
500 000 615 500 000
-321
139 123 167 100 000
125
360 877 552 400 000
753 788 533 041
191 356 194 987
360 877 400 000
51 225 52 276
533 041 275 753
509 079 456 803
2,3 ans
var
7 636
20 459
0
4 886
-1 050
0
31 931
14%
var
2 200
28 311
5 051
35 562
14%
3631
var
39
La difficulté pour la commune de Pujols est de maintenir son épargne brute au-dessus des 10% qui est le niveau du ratio moyen communément admis. L’épargne brute est nécessaire à l’autofinancement du patrimoine, des investissements.
Fort heureusement, le point fort de la commune, qui relativise le point précédent, est son très faible niveau d’endettement et son résultat antérieur qui lui permet de faire face à ses besoins d’entretien du patrimoine ou d’investissements nouveaux sans emprunter.
PV du 16 juillet 2020 — page 3 Les ratios 2019 sont bons. L’épargne est à 10% et la capacité de désendettement à 2,4 ans nettement en dessous des 10 années à ne pas dépasser.
Les exercices 2020 et suivants mettent en exergue l’effet de ciseau (augmentation des dépenses de fonctionnement plus importantes que l’augmentation des recettes de fonctionnement) sur l’épargne brute qui diminue.
En effet, les hypothèses d’évolution des recettes fiscales reposent sur des taux de foncière inchangés et une évolution annuelle de l’assiette de +2% qui correspond à l’inflation (+1%) et les constructions nouvelles (+1%). L'évolution prévisionnelle de la DGF a été estimée en 2021 et 2022 à +1 chaque année. Il faut noter une baisse de recettes des services liée au confinement notamment pour la cantine scolaire, et les activités périscolaires. Cette perte de recettes est estimée à 32 K€.
Les évolutions de charges à caractère général bien que contraintes ne peuvent éviter une hausse.
La politique d’investissement reste soutenue avec 235 K€ d’investissement nets en 2020 puis 360 KE et 400 KE les deux exercices suivants. En totalité autofinancés, ces investissements, qui correspondent à des provisions, restent à affiner dans le cadre du projet communal.
Sans recours à l’emprunt, l’endettement diminue au gré des remboursements. Quand bien même l’épargne est en baisse prévisionnelle, la capacité de désendettement reste en 2022 à 2,3 ans, au même niveau que
2019.
L’ENDETTEMENT RESTE FAIBLE
Ainsi qu’évoqué précédemment, l’emprunt de 600 000 € effectué en 2018 induit actuellement une capacité de désendettement de 2.8 ans, ce qui représente un niveau très satisfaisant par rapport au seuil de vigilance communément admis fixé à 10 ans. Ci-après les graphes d’évolution de la dette et du capital. NB. : La capacité de désendettement consiste à diviser l'encours de la dette par l'épargne brute.
Evolution de l’encours de la dette par année — Commune de Pujols
Extinction de l'encaurs
#50
| Ill lions. EM Fixe Variable
PV du 16 juillet 2020 - page 4 75k
50k
1 niFF
Ok
2020
Evolution des remboursements par année — Commune de Pujols
Evolution de l'annuité
2022 2024
IN Capital
2026
M intérèts
2028
_ Frais
2030 2032
2019 659 713,55] 5963545] 10 428,63 | 1,57%| 1,61%| 49 206,82
2020 610 506,73| 59 635,45 9 432,79! 1,53%| 1,58%| 50 202,66
2021 560 304,07| 59 635,45 8 410,09 1,48%| 1,54%| 51 225,36
2022 509 078,71| 59 635,45 7359,65| 1,41%| 149%] 52 275,80
2023 456 802,91| 59 635,45 6280,52| 1,33%| 1,42%| 53 354,93
2024 403 447,98 | 44 188,80 5171,80| 1,33%| 1,34%| 39 017,00
2025 364 430,98| 44 188,80 4650,30| 1,33%| 1,34%| 39 538,50
2026 324 892,48| 44 188,80 4121,78| 1,33%| 1,34%| 40 067,02
2027 284 825,46| 44 188,80 3 586,22| 1,33%| 1,34%| 40 602,58
2028 244 222,88| 44 188,80 3 043,50! 1,33%| 1,34%| 41 145,30
2029 203 077,58 | 44 188,80 2493,54| 1,33%| 1,34%]| 41 695,26
2030 161 382,32| 44 188,80 1936,22| 1,33%| 1,34%| 42 252,58
2031 119 129,74] 44 188,80 1371,46| 1,33%| 1,34%| 42 817,34
2032 76312,40| 44 188,80 799,16 | 1,33%| 1,34%| 43 389,64
2033 32922,76| 33 141,60 218,84| 1,34%| 1,34%| 32 922,76
PV du 16 juillet 2020 — page 5 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2020-2021-2022
2020 est une année de début de mandature, et une année de transition qui joue la continuité par rapport aux travaux précédemment programmés. Ainsi l’investissement se caractérise-t-il pour cette année par :
> la finalisation des travaux de la salle de raquettes (100 000 € de RAR /423 335€ TTC montant total des travaux)
> les dépenses liées à l’adressage normalisé (achat de plaques et de rues - prestation La Poste 21 000 € TTC RAR)
> l’accomplissement du programme dit « TEPCV » … avec les éclairages, eau chaude et sanitaires solaires de la salle de sports (18 000 € TTC dont 9000 € de subventions)
> divers travaux à l’école, dont des travaux de sécurité et du plan vigipirate, pour un montant
total de 81 000 €
>» 35 000 € pour une opération «trottoirs» qui démarre en 2020 avec un programme pluriannuel projeté
> Enfin une série de réparations ou d’acquisitions nécessaires pour l’entretien des équipements municipaux.
La prospective 2021-2022 qui se dessine pour l’investissement futur est de 500 000 € par an, avec une venti- lation estimée comme suit,
> 200 000 € pour l’entretien du patrimoine existant
> 300 000 € pour les nouveaux projets : Maison des jeunes, club house, city park, poursuite de l’aménagement des abords du village médiéval, rénovation de la Salle des Fêtes, et plus généralement de l’espace de vie du Palay….
Rappelons enfin que deux gros projets devraient voir le jour sur la commune au cours des trois années qui viennent, le projet habitat innovant et les panneaux photovoltaïques, directement financés par les maîtres d’ouvrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- PREND ACTE des orientations budgétaires communales ainsi présentées pour l’exercice 2020.
PV du 16 juillet 2020 — page 6 Délibération n° CM.2020/41
Budget communal — Affectation du résultat de l’exercice 2019
Rapporteur : M. Yon VENTADOUX
Les données du Compte Administratif de l’exercice 2019 font apparaître les résultats suivants :
e un excédent de fonctionnement de 114 230,87 €
e un excédent de fonctionnement reporté de 682 493,85 €
e soit un excédent de fonctionnement cumulé de 796 724,72 €
e un excédent d’investissement de 45 251,12 €
e un déficit des restes à réaliser de 43 394,61 €
e soit un excédent de financement de 1 856,51 €
HAE
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il appartient au Conseil muni- cipal de décider de l’affectation du résultat.
Monsieur Ventadoux propose les reports 2019 au budget primitif 2020 comme suit :
- 796 724,72 € de fonctionnement en 002 (fonctionnement)
- 45 251,12 € d'investissement en 001 (investissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- AFFECTE comme fixé ci-dessus le résultat d'exploitation de l’exercice 2019.
Délibération n° CM.2020/42
Budget primitif 2020
Rapporteur : M. Cédric DA SILVA
Il est proposé au Conseil municipal le vote de propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 comme suit :
> Section d'investissement :
e Dépenses: 833 933,44 €
e Recettes: 1584 174,51 €
> Section de fonctionnement :
e Dépenses : 3 245 967,00 €
e Recettes: 3 245 967,00 €
PV du 16 juillet 2020 — page 7 Pour rappel, les restes à réaliser de la Section Investissement se présentent ainsi :
e Dépenses : 171 862,00 €
e Recettes: 128 467,39 €
A Monsieur Brunet et Mme Dionneau qui regrettent ne pas avoir été suffisamment associés en amont, Monsieur le Maire et Monsieur Silva expliquent que le contexte covid n'a pas permis les réunions classiques de préparation budgétaire, ainsi la présentation de M. Kopp a-t-elle été trans- mise à la mairie très récemment. Cependant tous les documents financiers sont disponibles et en ac-
cès public.
M. Ventadoux réaffirme sa volonté de transparence financière et de travail collectif. Cette assertion vaut également pour les travaux dont la commission n'a pu également se réunir pour les mêmes raï-
sons.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 contre. (M. André BRUNET et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procura- tion, Mme Muriel ORGIBET)
- APPROUVE le budget primitif 2020 tel que défini ci-dessus.
Le budget primitif 2020 tel qu'adopté est en consultation libre en mairie.
Délibération n° CM.2020/43
Cotisations — Subventions de fonctionnement aux associations — Exercice 2020
Rapporteur : M. Cédric SILVA
Sur proposition des commissions municipales compétentes et après avis de la Commission municipale des finances du 07 juillet 2020, l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’octroi des subventions de fonctionnement de l’exercice 2020 aux associations œuvrant sur le territoire communal et sur le versement des cotisations aux organismes auxquels la Commune adhère, précisées dans les tableaux suivants :
ASSOCIATIONS LIEES A L'ECOLE 2020
CONSEIL LOCAL FCPE PUJOLS 250,00 €
OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE PETIT-TOUR 1 600,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE PETIT-TOUR 1 000,00 €
ASSOCIATIONS SOCIALES 2020
SOLIDARITE MISSIONNAIRE 100,00 €
LES AINES DU MONT PUJOLS 600,00 €
ALLIANCE 47 150,00 €
1 000 et 1 REVES D'ENFANTS 250,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2020
ASS STE DE CHASSE COMMUNALE DE PUJOLS 850,00 €
ASS STE DE CHASSE DE CAMBES 300,00 €
PV du 16 juillet 2020 — page 8 A.N.A.CR. 150,00 €
EN.A.C.A. DE VILLENEUVE/LOT 150,00 €
PG-CATM 150,00 €
MVCG MIDI-PYRENEES 150,00 €
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS 100,00 €
ASA DE VILLENEUVE SUD 500,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES : SUBVENTIONS 2020
ASS MODELISME FERROVIAIRE PUJOLAIS ET VILLENEUVOIS 350,00 €
ASS P'ART'AGE PUJOLAIS 450,00 €
ASS DES 4 CANTONS-RADIO 4 450,00 €
COMITE DES FETES DE PUJOLS / COULEURS DU MONDE 2 000,00 €
CULTURA ITALIANA 400,00 €
LES AMIS DE PUJOLS 800,00 €
PUJOLS INITIATIVES 800,00 €
PIXELS PHOTO 600,00 €
LA CONFRERIE DES METIERS D'ART 800,00 €
CLUB D’ECHECS DES 4 CANTONS 150,00 €
COMITE DE JUMELAGE 1000,00 €
PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 200,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2020
ASS BASKET CLUB PUJOLAIS 3 000,00 €
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400,00 €
ASS SPORT CLUB PUJOLAIS TENNIS 800,00 €
BOULE PUJOLAISE 500,00 €
BUDO SYSTEME DEFENSE 47 250,00 €
GROUPE CYCLO TOURISME PUJOLAIS 650,00 €
HARMONIE ET BIEN-ETRE 500,00 €
LES PLONGLEURS DE LA VALLEE DU LOT 150,00 €
PUJOLS RANDO NATURE 47 1 500,00 €
TAEKWONDO PUJOLAIS 850,00 €
PUJOLS SPORT SENIOR SANTE 800,00 €
UNION CYCLO SPORTIVE PUJOLAISE 1 200,00 €
UNION SPORTIVE PUJOLS XIII 2 500,00 €
UNION ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES 500,00 €
DUCELLIER RACING TEAM 250,00 €
PUJOLS FUTSAL CLUB 250,00€
ORGANISMES : COTISATIONS 2020
ASSOCIATION DES MAIRES 47 927,00 €
CAUE 47 300,00 €
LES CHEMINS DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE 250,00 €
LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE 4 800,00 €
Rappel : Le Conseil Municipal a voté, lors de la séance du 16 décembre 2019, favorablement pour une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 000,00 € inscrite au budget communal 2020 au profit de l’association Club Omnisports de Pujols.
PV du 16 juillet 2020 — page 9 Il est également rappelé que, sur décisions du Maire, des associations sociales ont pu bénéficier de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2020, sans attendre le passage en conseil municipal. Il s’agit des associations suivantes :
- La Maison des femmes... 1 000,00 €
- Les Restaurants du cœur... 500,00 €
- Secours catholique 47... 500,00 €
- Secours populaire français... 500,00 €
- UNA Pujols......... 8 000,00 €
- VMEH (Visite des malades hospitalisés)... 200,00 €
- SOS Surendettement (47)... 900,00 €
En leur qualité de Président d’une association pujolaise ou proche d’un membre d’une association pujolaise, M. Daniel BARRAU, Mme LAFAYE LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Patricia BRIAND et M. Hubert IGER ne participent pas au vote de cette question.
À l'attention de Madame Dionneau qui regrette l'absence de différenciation de tarif appliqué aux adhérents, pujolais ou non, Monsieur le Maire précise qu'à sa connaissance, les associations villeneuvoises ne pratiquent pas non plus ce double tarif. Par ailleurs, les « flux » sont dans les deux sens : les pujolais adhèrent à des associations villeneuvoises, les villeneuvois adhèrent à des associations pujolaises. Monsieur Passard appuie l'argument : s'il avait été fait une différence entre les villeneuvois et les pujolais, nous n'aurions pas eu tous ces masques confectionnés gracieusement par les couturières pour se protéger du covid.…
Monsieur Barrau détaille à Monsieur Simonet la vocation de l'UNA ASSAD, pour laquelle une subvention de 8000 € a été adoptée sur décision : il s'agit d'une association d'aide à domicile pour les personnes âgées et les personnes les plus fragiles. Dans sa réponse, Monsieur Barrau élargit le spectre de l’argumentaire, et rappelle toutes les associations à caractère social qui ont pu bénéficier d'une subvention sur décision en période de COVID sans passage en commission, pour des raisons d'urgence.
Monsieur Passard précise que la subvention versée à Radio 4 se justifie par la possibilité pour la Commune de Pujols de passer gratuitement des informations sur les ondes.
À l'attention de Monsieur Brunet, Mme Durgueil, adjointe aux sports, rappelle que la course cycliste n'ayant pas eu lieu, les 6000 € n'ont logiquement pas été portés au budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions. (M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Patricia BRIAND, M. Hubert IGER, Mme Charlyse DIONNEAU)
- DÉCIDE de suivre les propositions, récapitulées dans la liste ci-dessus, qui ont été formulées par la commission des finances, et attribuées aux associations œuvrant sur le territoire communal ainsi qu'aux organismes auxquels la Commune adhère, pour un montant total de 46 277,00 €,
- DEFINIT que les montants de ces subventions et de ces cotisations seront prélevés sur l'enveloppe des crédits inscrits à l'article 6574 du Budget primitif 2020.
Délibération n° CM.2020/44
Subventions allouées et versées aux Pujolais pour l’acquisition de réservoirs d’eau de pluie
Rapporteur : M. Yvon VENTADOUX , Le Maire
La Commune a mis en place, par délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2009, un dispositif de subventions en faveur des Pujolais pour les aider dans le financement de réservoirs de récupération d’eau de pluie, dont les modalités et conditions sont rappelées ci-après :
PV du 16 juillet 2020 - page 10 e Octroi d’une prime d'un montant de 40,00 € pour l'achat d'un réservoir de plus de 300 litres sur présentation d'une facture acquittée par l’administré auprès d’un fournisseur de son choix,
e Immeuble devant être doté de cet équipement situé uniquement sur le territoire communal,
e Prime limitée à un équipement par immeuble,
e Délégation donnée au Maire pour allouer et verser les subventions relevant de ce régime dans la li- mite maximale de 20 par an.
Monsieur Ventadoux expose que c'est un dispositif existant déjà sous la précédente mandature. Seule nouveauté : un plafond de 20 primes autorisées par an. Sur demande de Madame Verga, il évalue à cinq par an en moyenne les demandes initiées en ce sens depuis 10 ans. Une communication sera de nouveau faite afin que les administrés aient connaissance de cette aide.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
-SE PRONONCE sur la reconduction de ce régime de subvention pendant la présente mandature, aux conditions précisées ci-dessus.
Délibération n° CM.2020/45
Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : M. Yvon VENTADOUX
À l'issue des élections municipales, conformément à l’article 1650-1du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
> du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission ;
> de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
> de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de + de 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
> être âgés de 18 ans au moins ;
> être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;
PV du 16 juillet 2020 — page 11 > jouir de leurs droits civils ;
> être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
> être familiarisés avec les circonstances locales ;
> posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Enfin, il convient de savoir que la commission doit se réunir au moins une fois par an.
Sur la base d'une proposition de quatre listes comportant au total 32 noms d'élus et d'anciens élus membres de la précédente CCID, quelques modifications sont opérées directement en séance. Il est rappelé que le choix définitif des 16 noms retenus (8 titulaires-8 suppléants) sera fixé par le Directeur des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- DRESSE une liste de 32 personnes, répondant aux critères ci-dessus énoncés, en vue de l’établissement des propositions à formuler à la Directions des Services Fiscaux de Lot-et-Garonne pour la désignation des membres titulaires et suppléants de cette Commission Communale des Impôts directs.
Délibération n° CM.2020/46
Enedis — Redevance 2020 pour occupation du domaine public communal due par les réseaux de
transport et de distribution d’électricité
Rapporteur : M. Yvon VENTADOUX
Enedis a fait parvenir l’état des sommes dues à la Commune au titre de l’occupation du domaine public com- munal par les réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Le mode de calcul de cette redevance est fonction du nombre d’habitants sur la Commune (3 770 habitants) sachant que le taux de revalorisation des plafonds mentionnés dans le décret du 26 mars 2002 est de 1,3885.
La formule de calcul est la suivante : ((0,183 x P) — 213) x taux de revalorisation
Ainsi, pour l’année 2020, la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) d’Enedis s’élève à 662,00 € (arrondi à l’euro le plus proche).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- ACCEPTE le montant de cette redevance due à la Commune pour l’occupation de son domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de faire application de la revalorisation de 1,388 ;
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ladite redevance dans les proportions rappe-
lées ci-dessus.
Délibération n° CM.2020/47
Eneal (Logévie) — Construction d’une résidence intergénérationnelle thématique — Garantie
d’emprunts
Rapporteur : M. Daniel BARRAU
PV du 16 juillet 2020 — page 12 Vu la délibération du 02 juillet 2019 validant l'accord de principe pour la garantie d'emprunt du projet de résidence intergénérationnelle, il est proposé une nouvelle délibération présentant, ainsi qu'annoncé, le montage financier définitif et l'exact quote-part dédiée à la Commune dans le partenariat financier acté entre le Département, la CAGV et la Municipalité.
Logevie plan de financement
Subvention CD47 156,0 K€
Subvention Etat 38,6 K€
Subvention Nouvelle Aquitaine 150,0 KE La S.A. Eneal, qui fait partie du groupe Action logement,
Subvention CAGV 8,0 K€ basée à Bordeaux souhaite construire une résidence in-
Prêt CARSAT 337,8 K€ tergénérationnelle thématique de 40 logements sur « la Prêt CDC 4 042,3 K€ pratique du sport », dont 18 logements adaptés et ré- Prêt libre 150,9 KE servés à l'accueil des personnes retraitées autonomes Fonds propres 862,6 KE sur la commune de Pujols rue Bir Hakeim.
Total 5 746,2 K€
Dans le cadre de la garantie d'emprunts qui accompagne le financement de ce type de structure, Eneal sollicite les collectivités locales à savoir le CD47 pour 50%, la CAGV pour 37,5% et la commune de Pujols pour 12,5%.
Caisse des dépôts et Carsat Total Le montant des prêts à garantir est de consignations arsa of 4 380 092 € dont 4 042 339 € pour la
4 042 339,00 € 337 753,00€ |4380092,00€| Caisse des dépôts et consignations et CD47 | 50,0% 12 021 169,50 €]50,0%| 168 876,50 € | 2 190 046,00€| 337 753 € pour la Carsat (Caisse d'As-
CAGV | 37,5% 11 515 877,13€137,5%| 126 657,38 € | 1 642 534,50€| surance Retraite et de la Santé au Tra- Pujols | 12,5% | 505 292,38€ [125%] 4221913€ | 547511,50€ vail d'Aquitaine)
Les deux prêts sont garantis en totalité par les 3 garants.
Monsieur Barrau rappelle et détaille le projet, l’un des plus importants lancé sous la précédente mandature.
Il s'agit d'une résidence intergénérationnelle qui sera construite sur le site de Malbentre, avec pour thématique le sport.
Elle comprendra 40 logements, à caractère social, réservés à des locataires dont les revenus sont modestes. 18 logements (12 T2 et 6T3) seront réservés à des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite. 22 logements (6 T2, 6 T3, 8 T4 et 2 TS) ne seront pas spécialement dédiés.
Le projet est porté financièrement par le bailleur social Enéal (ex Logévie). S'agissant du plan de financement définitif, celui-ci présente une hausse de 9.3% par rapport au prévisionnel. Eneal a compensé partiellement cette hausse sur ses fonds propres, et n'augmente la garantie demandée aux trois partenaires (Commune de Pujois, Département et CAGŸ) que de 2.3%.
Plusieurs demandes de précisions émanent des différents conseillers.
Ainsi à Madame Ménager, qui s'inquiète du risque de l'opération, Monsieur Barrau rappelle que s'il ne peut être exclu, il est selon lui très faible. Dans l'hypothèse extrême où la Commune devrait payer (il s'agit uniquement d’une garantie), Monsieur Ventadoux précise que le montant moyen serait de 15 000 € par an sur une durée très longue.
PV du 16 juillet 2020 — page 13 À Monsieur Simonet, Monsieur Barrau évoque un retroplanning initial bouleversé par le covid. Avec des travaux qui commencent actuellement, la résidence sera ainsi en service a priori fin 2021.
Monsieur Brunet souhaiterait savoir s'il y aura des logements réservés aux pujolais. Impossible sur un plan législatif, répond Monsieur Barrau, mais la municipalité sera partie prenante aux commissions d'attribution d'Enéal...Pujols, Villeneuve et Bias seront logiquement destinataires prioritaires.
À Mme Verga, Monsieur Barrau détaille les atouts des logements réservés aux seniors. Logements HS2 (haute sécurité santé), ils seront destinés à faciliter la vie au quotidien et permettront une autonomie estimée à 8 ans de plus pour le senior bénéficiaire. Un projet social sera élaboré avec Enéal. Au-delà, l'intention est un projet global d'intégration à la vie de la cité, en lien avec les associations.
Une réunion d'information sur cette résidence aura lieu le 30 septembre au Palay, jour également d'inauguration de la Première pierre. Une communication auprès de la population sera bien entendu réalisée autour de cet événement.
Vu les articles L5111-4 et L5214-4 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 contre. (M. André BRUNET et sa procuration, Mme Josiane VERGA, Mme Charlyse DIONNEAU et sa procura- tion, Mme Muriel ORGIBET)
- ACCORDE une garantie d’emprunt à hauteur de 12,5% pour le remboursement d’un prêt de 30 ans (sans intérêt et en amortissement constant), pour un montant de 42 219,13 €, auprès de la Carsat, aux conditions suivantes :
O la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet rem-
boursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement due par Eneal dont il ne
serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
O sur notification de l’impayé par lettre simple de la Carsat, la collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à Eneal pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- ACCORDE une garantie d'emprunt à hauteur de 12,5% pour le remboursement d’un prêt de 6 lignes avec
des durées de 30 à 50 ans (taux indexés sur le livret A ou taux fixes), pour un montant de 505 292,38 € au-
près de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et aux
conditions suivantes :
Oo la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet rem-
boursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Eneal dont il ne
serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
© sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la col-
lectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Eneal pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S'ENGAGE pendant toute la durée de ces prêts à délibérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
[ Délibération n° CM.2020/48
PV du 16 juillet 2020 - page 14 Convention d’objectifs et de moyens 2020/2021 avec l’Association départementale des FRANCAS de
Lot-et-Garonne
Rapporteur : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE
Il est proposé à l’assemblée d’adopter le projet de convention pour les années scolaires 2020-2023 avec notre partenaire l’Association départementale des Francas du Lot-et-Garonne. Cette convention couvre tous les temps périscolaires matin, midi et soir, ainsi que les temps administratifs avec le report des données et les transmissions de celles-ci à la CAF et à la DDCSPP47.
N.B. : Il est rappelé à l’assemblée qu’une demande de dérogation de retour à la semaine scolaire dite des «4 jours » a été acceptée par les services du D.A.S.E.N. depuis la rentrée scolaire 2018. Le centre de loisirs est donc ouvert le mercredi, toute la journée.
Ce projet de convention reprend les mêmes volets que l’année précédente, à savoir :
- le premier volet prévoyant la présence d’un directeur sur site assurant la coordination générale de l’action, l'impulsion de l’animation et la sécurisation des enfants,
- le deuxième volet dédié à une assistance administrative et règlementaire, - le troisième volet consacré à une assistance de gestion, à savoir: l’enregistrement des présences, la facturation, la gestion du budget afférent et l’organisation des plannings des agents.
Ce troisième volet est donc différent de celui de l’an dernier qui était dédié à la réalisation des actions « éducation relative à l'environnement », cependant celui-ci demeure, il est intégré désormais dans le 1° volet global de l’animation.
Les objectifs du renouvellement de ladite convention sont les suivants :
> enrichir davantage la qualité éducative et notamment dans le lien aux autres acteurs éducatifs et au territoire local,
> en optimiser la gestion,
> s’appuyer sur les compétences avérées du personnel affecté à Pujols par l’ Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne.
Madame Marie-Hélène MALTAVERNE rappelle le cadre de ce projet de convention. La déclaration « ALSH » (Accueil de Loisirs sans Hébergement) en lien avec la DDCSPP exige le respect de critères dont l’objectif est d'assurer une qualité de service centrée sur l'intérêt de l'enfant.
Question finances, elle précise que la prestation CAF et la participation des familles cumulées couvrent an- nuellement la totalité de la contribution demandée par les FRANCAS (39 600 € pour l'année 2020-2021).
Les temps horaires de la directrice de l’ALSH sont déclinés : ainsi Julie Tropamer (l'actuelle directrice) travaille sur la base de 35 heures, 1h30 en accueil du matin (x4), une pause méridienne de 2h (xd), le mer- credi 11heures, et l'accueil le soir 2h (x4). Elle dispose également d’un temps dédié à la gestion de l'admi- nistratif.
Après cette présentation, Monsieur Ventadoux reprend la parole et, au nom de la nouvelle majorité, propose une modification de la durée de la convention qui pourra porter sur un an, et non sur les 3 ans prévus initia- lement, l'idée étant d'établir un bilan étape. Face à ce changement, l’opposition, par la voix de Mme Verga (qui avait prévu de s'abstenir), décide de voter pour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- ADOPTE ce projet de convention devant intervenir entre l’ Association Départementale des Francas de Lot- et-Garonne et la Commune de Pujols,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant,
PV du 16 juillet 2020 — page 15 - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la pré- sente convention.
- PORTE les crédits afférents au budget communal.
Délibération n° CM.2020/49
Association Ecran Livradais - Convention Cinéma sous les Etoiles 2020
Rapporteur : M. Stéphane PASSARD
Comme chaque année, dans le cadre de la programmation des animations estivales, il est prévu, le lundi 10 août 2020, une séance de cinéma en plein air, dans le bourg, en partenariat avec l’association Ecran Livradais
— Cinéma l’Utopie.
Cette manifestation intitulée « Cinéma sous les Etoiles » nécessite l’intervention d’une convention entre
ladite association qui assurera la projection du film et la Commune de Pujols.
Le projet de convention, soumis à l’approbation de l’assemblée, détermine les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et les engagements mutuels.
Il est à noter que cette année, au vu du contexte sanitaire du COVID-19, l’association nous a transmis un guide de préconisations listant les obligations particulières de l’organisateur et de l’association, que vous trouverez en annexe.
Le coût d’une séance est de 1 200,00 € T.T.C. La participation communale serait de 900,00 € T.T.C. sous réserve de l’attribution d’une subvention par la C.A.G.V. de 300,00 € TTC. versée directement à l’association Ecran Livradais.
A titre d’information, le film projeté cette année sera le suivant : « Edmond ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
- APPROUVE ce projet de convention devant intervenir entre l’association Ecran Livradais et la Commune
de Pujols pour l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention.
- PORTE les crédits afférents au budget communal 2020.
RRREYX
Questions diverses
Le Maire :
- Date du prochain conseil municipal : mardi 29 septembre 2020
PV du 16 juillet 2020 — page 16 - CAGV, 17 juillet 2020 : installation du 1° conseil communautaire
- _ CAGV, 29 juillet 2020 : 2°" conseil communautaire sur le budget
M. Silva :
Annonce d’une réunion publique démocratie participative le 24 septembre 2020 à 19h30, en présence d’un élu de la Drôme et d’un élu de la Gironde. Présentation d’expériences, puis débat.
Rencontre dédicace prévu le même jour à la bibliothèque municipale avec les deux invités
M. PASSARD :
- Festivités juillet/août : elles seront pour la plupart maintenues, dans le respect des gestes barrières (sauf contre ordre)
- Confrérie des Métiers d’arts : réouverture sur trois mois
Monsieur Daniel BARRAU :
— CCAS, 17 juillet 2020, 9h : installation, budget 2020
- Plan canicule : comme chaque année, dans le cadre du plan départemental de gestion de la canicule entre le 1° juin et le 31 août, les maires sont chargés d’effectuer le repérage des personnes âgées fragiles, handicapés ainsi que les personnes isolées socialement. Les formulaires d’inscription sont disponibles au CCAS de la mairie.
Un tableau de présence des membres du CCAS et du conseil municipal est établi indiquant les disponibilités des uns et des autres.
Monsieur SILVA :
Des travaux de réseaux débuteront lundi 20 prochain derrière la mairie pour une durée estimée de quinze jours. Le chemin piétonnier entre la rue Petit Tour et la rue Cami Del César sera totalement fermé.
La parole est donnée au public
Une question est posée par une pujolaise, Mme Michelle TOFFOLI sur les places attribuées aux pujolais dans le cadre de la nouvelle résidence intergénérationnelle Eneal. Daniel Barrau rappelle les conditions d’attributions, et souhaite que la plupart soient bien entendu attribués majoritairement à des pujolais.
La séance est levée à 21 h 30.
PV du 16 juillet 2020 — page 17