Procès Verbal - pv 28 05 2018

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Procès Verbal - pv 28 05 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 05 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, fire \5 Normandie

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 28 Mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du vingt deux Mai deux mille dix huit, par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.

Sommaire

Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil

Liste des élus présents, excusés et absents :

Commune déléguée de Coulonces :

NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Christian BACHELET EI

Monsieur Didier BARBOT

Monsieur Christian BELLIARD

Monsieur Benoît DUBOURG &

Madame Christine DUCREUX LE)

Monsieur Pierre GALLET Œ

Monsieur Sébastien LEBRUN

Monsieur Gilles MALOISEL

Madame Régine ROGER

Monsieur Sébastien STALENS

Madame Vanessa TANCREDE

D

EI

AE |EA Procès-verbal — Conseil municipal du 23 novembre 2017

ooNVire Normandie

Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Samuel BINET &

Madame Béatrice CHERON Œ

Monsieur Jean-Marc LABBE

Monsieur Laurent LECOQ

Monsieur Philippe LECOCQ

Madame Aurélie MANSON F\

EE)

Monsieur Alain REVET

Monsieur Benoît ROUX EI

Monsieur Emmanuel SEBERT

Madame Hendrika VAN RIJN

Monsieur Guy VELANY

Commune déléguée de Roullours :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Lionel CHAUVIN EI

Madame Nicole DESMOTTES

Madame Sophie GUILLARD

Monsieur Daniel LECLERCQ

Monsieur Michel LELARGE

Monsieur Julien LEMIERE

Madame Janine LEVARDON

| F9

| PA

Madame Isabelle LEVIEIL

Monsieur Jérémie MARIE

Madame Catherine MARTIN

Monsieur Pascal SCARDIN

Monsieur Dominique TREOL

Madame Maud VIGIER Fa |

B9 |

E|

F9 |

A

Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Madame Sylvie BOUVET BI Ba Madame Véronique BRIENS Monsieur Philippe DESMORTREUX Fa | Ed Madame Chrystel ESNAUET Monsieur Patrick GOSSMANN Madame Irène GUEDOIT Monsieur Florian HALOTEL Monsieur Serge HAMEL B}E) EE Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018re Normandie

Monsieur Eric LECORDIER

Madame Marie-Thérèse MARIE

Monsieur Gérard MARY

Monsieur Nicolas MOREAU

Monsieur Roland MULOT

Madame Valérie OLLIVIER

Madame Chantal PLANQUETTE EI

Madame Martine ROBBES

Madame Sylvie ROBLIN

&\|x|æ|#4

|"

HIER Commune déléguée de Truttemer-le-Grand : NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Benoît DESPREAUX . Œ

Monsieur Joël DROULLON EH

Monsieur Jacques FAUDET

Monsieur Pierre-Henri GALLIER EI

Monsieur Luc GIRARD

Madame Chantal HOUSTIN

Monsieur Jean-Claude LAVOLE

Madame Hélène LEPRINCE

Madame Nadine LETELLIER EE

Monsieur Franck LOHAT

Madame Christelle MARIE

Madame Sylvia MOREL-PINSARD I

Monsieur Patrick PRUNIER

Monsieur Arnaud RAOULT

Monsieur Bernard VINCENT Cf

A

A]

EF)

EE

F9

| PA

Fa

| F9

Commune déléquée de Truttemer-le-Petit : NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Alain AUVRAY 53 Madame Laurence BATAILLE Ex Monsieur David CAILLY Monsieur Jacques CHAMPION Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélie DESLANDES E Madame Bernadette HARDY EI

Monsieur Marcel LEGRAND EX

Madame Jocelyne LEPRINCE Æ

Monsieur Benoit LETINTURIER

Monsieur Roger MOREL

BI]

EE

F | Ed Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018ire Normandie

Commune déléquée de Vaudry :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Céline ADAM EI

Monsieur Jean-Claude BIDEL

Madame Añnie BIHEL Æ|

Ed

Monsieur Sylvain BLONDEL

Madame Marie-Ange CORDIER

Madame Françoise DERRIEN |

Fa

Monsieur Eric du ROSEL

Monsieur Corentin GOETHALS

Madame Maryvonne GOSSELIN

Madame Marie-José LARIVIERE

Monsieur Michel LAMY EEE

Monsieur Wilfrid LAURENT

Monsieur Alain LE GRAËT

Madame Sylvie MARGUERIE

Monsieur Philippe MENARD

Monsieur Jérôme MISERETTE

Madame Nadine POTHIER

Monsieur Dimitri RENAULT

Monsieur Jacques VOQUER |) |E|E) EE e Daniel LECLERCQ a quitté la salle après la délibération n° 14.

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 Vire Normandie

Commune déléguée de Vire :

NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à

Madame Sarah AKABI

Monsieur Marc ANDREU SABATER

Madame Claudine ARRIVE Æ|

Ed

Madame Marie-Noelle BALLE

Madame Cindy BAUDRON I Gaëtan PREVERT

Monsieur Roland BERAS

Monsieur Pascal BINET

Madame Francine BOUVET

Monsieur Cédric CAER

Monsieur Jean-Marc CHAUVIN R\F|EÆ|E

Monsieur Loïc CLEMENT

Monsieur Serge COUASNON Æ

Monsieur Laurent DECKER

Madame Roselyne DUBOURGUAIS

Monsieur Eric DUMONT

Monsieur Jérémy FOLLY

Monsieur Raymond GABILLARD

Madame Catherine GODBARGE

Monsieur Yvon GUILLOUET

Madame Noria KEBLI

Monsieur Yoann LEFEBVRE H\EH)E

Madame Marie-Claire LEMARCHAND & Raymond GABILLARD

Madame Catherine MADELAINE

Madame Lyliane MAINCENT

Monsieur Philippe MALLEON F4]

El

| P4

Monsieur Rémy MAUBANT

Madame Marie-Odile MOREL Œ Marc ANDREU SABATER

Madame Olivia NEEL

Monsieur Christophe PASSAYS A|E

Monsieur Régis PICOT I Catherine MADELAINE

Monsieur Gaëtan PREVERT

Madame Catherine SEGRETIN FI |

F9

Madame Isabelle SEGUIN Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018re . Normandie

En application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.

Numéro de la Objet de la décision

décision

58 Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l'intermédiaire du GUSO, avec Damien GALLOT pour une prestation technique à la Halle Michel Drucker

59 Signature d'un contrat de travail à durée déterminée, par l'intermédiaire du GUSO, avec Milo TRUQUIN, pour une prestation technique à la Halle Michel Drucker

Marché n°16014 — Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle 60 Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie — Marché de travaux lot 7 : Serrurerie - signature de l’avenant n°1

Marché n° VN 17058A — Travaux de réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire - Lot n°1 :

61 Désamiantage — Signature de l'avenant n°1.

62 Signature du marché n° VN18008 Entretien courant et gros entretien des toitures du patrimoine

bâti de Vire Normandie Décision

63 Signature du marché n° VN18079 Fournitures des réserves du musée de Vire Normandie

64 Signature du marché n° VN18079 Fournitures des réserves du musée de Vire Normandie 65 Signature du marché n° VN18079 Fournitures des réserves du musée de Vire Normandie 66 Signature du marché n° VN18079 Fournitures des réserves du musée de Vire Normandie 67 Signature du marché n° VN18079 Fournitures des réserves du musée de Vire Normandie signature d'une convention d'honoraire pour une prestation de service d'étude des coûts des 68 mesures prescrites par l'expert judiciaire du Tribunal Administratif de Caen dans le cadre d'une mesure de péril imminent

69 Transmission dématérialisée du contrôle de légalité

70 Signature d'un contrat de travail à durée déterminée, par l'intermédiaire du GUSO, avec Jean- François RENET, pour une prestation technique à la Halle Michel Drucker

Marché n° VN 17027C - Aménagement des réserves du Musée de Vire Normandie — lot 3 : 71 Chauffage — ventilation — climatisation — déshumidification - signature de la modification de contrat n°3.

72 Marché n° VN 17027B — Aménagement des réserves du Musée de Vire Normandie — lot 2 : Menuiserie bois — doublage — plâtrerie — signature de la modification de contrat n°2. 73 Marché n° VN 17027B — Aménagement des réserves du Musée de Vire Normandie — lot 2 : Menuiserie bois — doublage — plâtrerie — signature de la modification de contrat n°3. 74 Marché n° VN 17027A — Aménagement des réserves du Musée de Vire Normandie — lot 1 : Gros œuvre-Maçonnerie — signature de la modification de contrat n°4.

75 AUTOPARTAGE -— Nettoyage des véhicules

Marché n° VN 18020 - Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la contractualisation d'une

76 assurance dommage ouvrage pour les travaux du centre aquatique AQUAVIRE Décision

77 Ur par voie de préemption, de la parcelle section AM n°943 sur la commune déléguée

e Vire

Signature d'une convention de partenariat avec Monsieur Jean LEMOINE, président de 78 l'Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale {AROEVEN) et le centre socioculturel municipal Charles Lemaître.

Signature d'une convention avec la MJC de Vire pour la mise à disposition de la cuisine et de la 79 salle de réunion de la fermette de la Dathée du CSC Charles Lemaître de la cuisine et de la salle de réunion de la fermette de la Dathée du centre socioculturel municipal Charles Lemaître. 80 Signature d'un contrat de prestation dans le cadre du carnaval des écoles, mardi 24 avril 2018 81 Signature d'une convention avec l'Association « DEUX TEMPS ! » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

82 Convention de mise à disposition d'occupation du domaine public d'une infrastructure sise, 52 rue

André Halbout 14500 VIRE NORMANDIE. Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018fre Normandie

Signature d'une convention avec la SARL Théâtre Le Préau, représentée par Pauline SALES et

83 Vincent GARANGER, ses codirecteurs, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l'Ecole Castel.

84 Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association « Les Fouteurs de Joie » pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker Décision 85 Apéro poésie guitare à la médiathèque de Vire Normandie

Marché n° 16020 — Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un terrain de football 86 synthétique en lieu et place d’une plaine de jeu existante et pour l'amélioration de son éclairage - signature de l'avenant n°1

87 Signature d'une convention avec Mme Pauline SALES et M. Vincent GARANGER, Directeurs du CDR Le Préau, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

88 Signature d’une convention avec l'Université Inter- Ages, antenne de Vire Normandie, représentée

par M. Jean-Claude TOULUCH pour la mise à disposition de La Halle Michel Drucker 89 Signature d'un contrat de prestation de service avec l'Association Elan Gymnique Virois

90 Signature d'un contrat de prestation de service avec l'Association AFV

91 Signature d’un contrat de prestation de service avec l'Association USMV

92 Marché n° VN17046- Mission de maîtrise travaux de rénovation du centre nautique - signature de la modification de contrat n°1.

93 Marché n° VN 17004 — Marché de maîtrise d'œuvre pour les réserves du musée municipal de Vire Normandie

Marché n°16014 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle 94 Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie - Marché de travaux lot n°8 : cioisons doublage - menuiseries intérieures - signature de l'avenant n°3

Marché n°16014 — Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle 95 Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie - Marché de travaux pour le lot n°12 : Ascenseur - Signature de l'avenant n°1

Marché n°16014 — Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle 96 Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie — Marché de travaux pour le lot n°1 : désamiantage - Signature de l'avenant n°2.

97 Marché n° VN 17011- Contrat de maintenance Logiciels ARCHIMED-Signature de la modification de contrat n°1. Décision

98 Signature du marché n° VN18014 — Acquisition d'un tracteur neuf ou d'occasion pour la Commune

déléguée de Vaudry Décision

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 NVire Normandie

Préambule à la séance

Marc ANDREU SABATER

Le quorum était atteint à l'ouverture de séance et pour chacune des délibérations examinées.

Bonsoir à tous.

Avant de démarrer l'ordre du jour, j'ai deux informations à vous donner.

Premier point : je voudrais rendre hommage au maire de Baunatal, décédé brutalement il y a 15 jours d'un

accident cardiaque.

J'étais avec lui et quelques élus il y a une semaine avec le Comité de Jumelage et le Bagad. C'est une terrible nouvelle pour nous. Demain, je pars en Allemagne pour la cérémonie qui lui est consacrée avec Jean-Marc, Catherine et une dizaine de personnes de Vire.

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, d'observer une minute de silence en hommage à Manfred SCHAUB, Maire de Baunatal.

Merci à vous.

Deuxième point : je vais vous lire une petite note qui m'a été préparée par Pascal BINET qui est adjoint à la culture de Vire:

L'AVPPS, l'Association de Valorisation du Patrimoine en Pays Séverin, donc du côté de Saint Sever organise un voyage dans le Nord à l'occasion du Centenaire de la fin de la grande guerre et de la création d'un parrainage des communes sinistrées de Neuville-Saint-Rémy et de Mézières-en-Santerre par les communes de Vire, Bény- Bocage et Saint-Sever et les communes de ces 3 cantons.

Il aura lieu sur 3 jours les 12, 13 et 14 octobre 2018. Premier jour à Neuville, deuxième jour à Verdun et

troisième jour à Compiègne.

Pour rappel, à la fin de la première guerre mondiale, toutes ces villes ont été rasées. Elles étaient dans des zones de conflits, vous savez que le conflit de la première guerre mondiale a été particulièrement meurtrier. A l'époque, beaucoup de communes de France et notamment de Normandie, en particulier Vire et les communes du Bocage ont parrainé certaines de ces communes.

Des échanges importants ont été faits jusqu'à la deuxième guerre mondiale : des wagons remplis de vêtements et de différentes choses dont les gens avaient besoin pour survivre.

C'est une histoire un peu oubliée. Les membres de l'association AVPPS font des recherches, ont retrouvé tout ça et ils ont pensé que, à l'occasion du Centenaire de la fin de la première guerre mondiale qui est cette année, qu'il serait bon de renouer des liens avec ces communes.

Il y a même une rue à Neuville-Saint-Rémy qui s'appelle la rue de Vire. Les historiens ont retrouvé des traces de cérémonies commémoratives ou les élus de Vire sont allés. Probablement que des commémorations similaires ont eu lieu dans d'autres communes.

L'idée est d'organiser un voyage pour rendre hommage à ces communes.

Ce voyage pourrait concerner une cinquantaine de personnes. Une dizaine de places est réservée pour Vire Normandie. 5 places sont déjà retenues. Les personnes qui pourraient être intéressées peuvent s'inscrire, Une participation individuelle sera demandée, la collectivité participera financièrement bien sûr de manière à ce que la participation de chacun soit la plus réduite possible.

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 re Normandie

Cet événement important réveillera tout un pan de notre histoire qui mérite d'être connu surtout à l'occasion de la commémoration de ce Centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance. M. Serge HAMEL est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.

Je vous propose de passer à l'ordre du jour. Le premier point concerne les finances.

Procès-verbal — Conseil municipal du 28 mai 2018 ire . Normandie

Ordre du jour :

Titre du point Elu référent

FINANCES, MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

Compte de gestion 2017

Compte administratif 2017

Affectation du résultat

Fonds de Solidarité logement

Transfert de garantie d'emprunt Partélios à Immobilier Basse .

Seine Annie BIHEL

Transfert des retenues de garantie des cours d'eau à

l'Intercom de la Vire au Noireau

Clôture du budget « cimetières »

an IRIS

IDI=

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

P.S.L.A. — Location aux professionnels de santé

0. | SEMIVIR Marc ANDREU SABATER

PERSONNEL

11. | Délibération CNAS et adhésion retraités

12. | Suppression création d'emplois

RIRES 13. | Création d'emplois saisonniers Raymond GABILLARD

14. | CT et CHST commun entre Vire Normandie et son C.C.AsS.

15. | Apprenti aux espaces verts

ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS

16 Renouvellement de la convention d'objectifs CAF pour le Contrat

"_| Enfance Jeunesse 2018-2021 Valérie OLLIVIER

17. | Subvention d'équilibre MJC pour les TAP 2016-2017

ENVIRONNEMENT

18 Lutte collective contre le frelon asiatique — engagement de la

"| commune de Vire Normandie pour 2018

19 Mise à disposition de la fourrière municipale aux communes

"| nouvelles riveraines

Gilles MALOISEL

Gaëtan PREVERT

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 Vire | Mormandie

MOBILITÉ, DEPLACEMENTS, ACCESSIBILITE

20 Transport scolaire — tarifs année scolaire 2018-2019 et port d'un

"_| gilet fluorescent

21. | Appel à manifestation d'intérêt French Mobilité — territoires

d'expérimentation de nouvélles mobilités durables

PATRIMOINE, AMELIORATION DE L'HABITAT, AFFAIRES FONCIERES,

DEVELOPPEMENT LOCAL

22. ou — Action n° 2 : Subvention d'une opération au 15 rue Notre

ame

Programme Local de l'Habitat (PLH) - Nicole DESMOTTES

23. | Opération Programmée d'Amélioration

de l'Habitat (OPAH)- subventions aux particuliers

REPRESENTATION

Calvados Attractivité — Désignation d'un élu

Guy VELANY

Marc ANDREU SABATER

ENSEIGNEMENT

25. | Tarifs scolaires 2018 -2019 Christophe PASSAYS

CULTURE

26 Musée — Subvention complémentaire de 300 000 € de la DRAC pour “_| la phase 2 du chantier

27. | Musée -— Projet d'acquisition de coiffes du Bocage Virois

28. | Conservatoire — Tarifs 2018 -2019 RescheINEr 29 Conservatoire — Plan gouvernemental des chorales à l'école — "_| Demande de subvention SPORTS, ASSOCIATIONS 30. | Subventions aux associations Philippe MALLEON 31. | Dispositif « J'apprends à nager » Marie-Noëlle BALLE PATRIMOINE, AMELIORATION DE L'HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL 32 Micro Lotissement Chemin de l'Errie : signature de l'autorisation ‘_| d'urbanisme 33. pogenre, d'habitat La Mercerie : vente d'un lot à bâtir — Hameau Serge COUASNON Programme d'habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir — Hameau 34. C - Lot 32 Procès-verbal — Conseil municipal du 28 mai 2018 TEre Normandie

35. Micro Lotissement — Chemin de l’Errie : vente d’un lot à bâtir

Lot 1

36. | Appel à projets « Territoires ruraux, territoires de culture » Pascal BINET

TRAVAUX

37 Marché de travaux pour la reconversion d’une salle de sport en salle

“_| de Gymnastique

38 Modification montant des travaux — Projet d'aménagement- des

‘_| abords de l'hôtel de ville Gaëtan PREVERT

39. | Marché de travaux pour la Maison des Solidarités

40 Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique avec "__| éclairage de catégorie 4

COMMUNE DELEGUÉE DE MAISONCELLES LA JOURDAN

41. | Herbe à faucher

42. | Subventions aux associations Guy VELANY

43. | Acquisition de talus

COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS i Dre 44. | Transaction foncière section ZB 89 Nicole DESMOTTES COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE

45. | Attribution d’une subvention exceptionnelle Gérard MARY

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER LE GRAND

Lotissement les Bleuets — Vente des parcelles

a) n°3

48: b) n°13

47. | Subvention aux associations

c) n°14

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER LE PETIT

Pierre-Henri GALLIER

Fernand CHENEL

pm mn, | KT a En |

| COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY CD

48. | Règlement des cimetières

49, | Tarif séjour exhumations et caveau provisoire Annie BIHEL

50. | Rénovation de l’école Arthur Papworth — choix de l’entreprise Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018Vire Normandie

Débats

Annie BIHEL

Premier point : le compte de gestion élaboré par la trésorière Dominique BOUVET, qui est en accord avec le compte administratif.

Vote : Adopté à l'unanimité

Annie BIHEL

Nous avons 20 budgets annexes. Je vous propose d'aller directement au total sachant que pour chaque, on procède exactement comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure.

Budget annexe du Lotissement du "Pont de la Londe" à Coulonces

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du lotissement "Les Ajoncs" de Maisoncelles la Jourdan

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du lotissement "La Mahère" à Saint-Germain de Tallevende. Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du lotissement "Les Bleuets" de Truttemer le Grand.

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du lotissement "Le Fay" à Vaudry

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du lotissement "La Mercerie" à Vire

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du Cinéma

Sans débat, vote à l'unanimité.

Budget annexe du Golf

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe des Cimetières

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du Village Equestre

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe des "Collines des Mancellières"

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 maï 2018

reVire . Normandie

Sans débat, vote à l'unanimité.

Budget annexe des locations de salles de Vire Normandie

Sans débat, vote à l'unanimité.

Budget annexe de la Zone Industrielle de la Papillonnière.

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Parce qu'il n'y a eu aucune dépense. Pour certains, c'est aucune dépense d'investissement et d'autres c'est aucune dépense de fonctionnement.

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Si, la zone de la Papillonnière fonctionne quasiment à plein, mais il n'y a pas eu de mouvement pour cette année. Vote à l'unanimité

Budget annexe de "La Douitée"

Sans débat, Vote à l'unanimité

Budget annexe des "Neuvillières"

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe de la Papillonnière IT

Sans débat, vote à l'unanimité

Budget annexe du SPANC

Sans débat, vote à l'unanimité

Alors le compte administratif sera un petit peu long parce que vous avez un document très complet qui vous a été élaboré par Madame Jocelyne PELÉ à laquelle j'adresse comme toujours mes plus chaleureux

remerciements.

Merci Michel.

Marc ANDREU SABATER

Très bien, avez-vous des questions sur ce compte administratif ? Ce compte administratif est donc le bilan de l'année 2017, meilleur que ce qu'on avait prévu dans 1e budget 2017.

On a toujours une approche prudente sur le budget. Et il vaut mieux avoir ce genre de nouvelles que l'inverse.

Avant de sortir, je veux vous rappeler la bonne santé financière de la collectivité. C'est important parce que pour avoir de beaux projets, pour les réaliser, il faut pouvoir les financer donc je rappelle simplement les principaux éléments marquants de ce compte administratif qui traduisent la réalité de la situation financière de la collectivité : un excédent de fonctionnement pour l'année 2017 de 1 700 000 €. Ce qui nous fait un excédent cumulé de plus de treize M€ d'excédents de fonctionnement. C'est assez exceptionnel, il faut quand même le dire. Tout ça va diminuer bien sûr, c'est aussi pour cela que l'on a ce niveau

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

LE.f\/

ire

N Normandie

d'excédents puisqu'on a fait le choix de capitaliser pour pouvoir investir. A partir de mai 2018 et 2019, on prendra une part importante de cet excédent de fonctionnement pour financer nos investissements.

La capacité d'autofinancement est à 3,8 ME, ce qui est un chiffre très intéressant. C'est un ratio majeur pour traduire la santé financière des collectivités puisque c'est à partir de là qu'on définit en fait notre capacité d'investissement.

La dette par habitant s'élève à 325 € par habitant pour la moyenne de notre strate. Sachant qu'on est en haut de la strate, quasiment à 20 000. La moyenne de la state est 957 € par habitant, donc encore une fois il ne s'agit pas d'emprunter pour emprunter, mais on a une marge importante pour nous permettre d'investir tout à fait sereinement.

Pour les charges de personnel, là aussi nous sommes dans des ratios inférieurs assez nettement à la moyenne des communes de notre strate. Je peux d'ores et déjà vous dire que l'année 2019 va être un petit peu plus compliqué parce que on a différents phénomènes qui se cumulent, notamment la fin des contrats aidés ce qui entraînera une augmentation de la masse salariale en 2019.

Nous sommes dans une démarche d'harmonisation pour nos personnels. On a commencé l'année dernière avec la mise en place d'un régime indemnitaire pour une quarantaine d'agents des communes déléguées qui n'avaient pas de régime indemnitaire.

Cette année, on a mis en place le CNAS, ce qui en termes d'action sociale a généré une augmentation des dépenses bien sûr, mais pour un mieux-être et un bénéfice meilleur pour nos agents. Et on va poursuivre. Nous vous donnerons plus d'informations au fur à mesure, mais on est bien évidemment vers une démarche d'harmonisation progressive des rémunérations et des avantages de nos agents. Il y aura donc une augmentation de la masse salariale, dans des limites bien évidemment raisonnable et qui seront toujours en dessous des ratios nationaux.

Je vous laisse voter.

Annie BIHEL

Donc pour le compte administratif du budget principal, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Merci.

Les budgets annexes :

- Lotissement "Le Pont de la Lande"

- Lotissement "Les Ajoncs"

- Lotissement "La Mahère"

- Lotissement "Les Bleuets"

- Lotissement "Le Fay"

- Lotissement "La Mercerie"

- Cinéma

- Golf

- Cimetières

- Village Equestre

- Collines des Mancellières

- Location des salles de Vire Normandie

- ZI La Papillonnière

- La Douitée

- Les Neuvillières

- La Papillonnière Il

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

er ReNVire Normandie

- SPANC

Pas de débat, vote à l'unanimité.

Merci encore à Jocelyne PELE pour le travail effectué

3. Affectation du résultat

Annie BIHEL

Donc pour l'affectation du résultat pour le budget principal on retrouve le montant que l'on a vu tout à l'heure dans le compte administratif 2017, qui présente un excédent de fonctionnement de 13 185 502,77 €. Normalement, nous devrions couvrir le déficit d'investissement.

Marc ANDREU SABATER

Des questions, des oppositions, des abstentions ? Merci.

Pas de débat. Vote à l'unanimité.

Annie BIHEL

On reprend donc tous les budgets annexes les uns après les autres.

- Le Pont de la Londe à Coulonces

- Les Ajoncs à Maisoncelles la Jourdan

- La Mahère à Saint Germain de Tallevende

- Les Bleuets à Truttemer le Grand

- Le Fay à Vaudry

- La Mercerie à Vire

- Cinéma

- Golf

- Cimetières

- Village Equestre

- Collines des Mancellières

- Locations des salles de Vire Normandie

- ZI La Papillonnière

- La Douitée

- Les Neuvillières

- Papillonnière II

- SPANC

Marc ANDREU SABATER

Le vote a été fait budget par budget. Il n'y a pas eu d'oppositions ni d'abstentions. Les résultats sont donc affectés pour chacun des budgets annexes.

Vote à l'unanimité, sans débat.

Marc ANDREU SABATER

Avant de passer au point suivant, je vous remercie.

En effet, les comptes administratifs ont été approuvés. C'est l'ordonnateur qui est responsable de ces comptes, aussi, je vous remercie de votre confiance.

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

Le Sen.Cr

Vire Normandie

À travers ces votes unanimes, c'est toute la collectivité qui est approuvée par les élus, à commencer par le personnel administratif que je remercie, donc Jocelyne PELÉ et l'ensemble des services qui travaillent sur ce dossier. Il y a bien sur, le service finance, maïs il y a aussi les autres services. La finance, c'est complètement transversal, ça concerne tous les services de la collectivité, donc je voulais les remercier tous de ces bons résultats et du bon suivi financier.

C'est important car il n'y a pas de bug entre le compte administratif et le comte de gestion et il ne peut pas y en avoir mais ça peut aussi parfois être compliqué.

Là, le travail est bien fait et c'est une bonne chose. Il y a également une manière de travailler qui est assez particulière, par exemple, je n'ai pas le droit d'entrer dans le bureau quand elles sont toutes les 4 ensemble. Le groupe de travail, c'est : Annie BIHEL, Annie ROSSI, Jocelyne PELÉ et Madame BOUVET la Trésorière qui nous aide beaucoup. En fait, c'est tout ce travail collectif qui permet d'aboutir à ces résultats, à la fois dans la tenue des comptes qui est excellente et aussi dans la gestion de la collectivité. Donc, je veux vraiment remercier toutes les personnes qui font ce travail et aussi Annie ROSSI et l'ensemble des élus de la commission finances pour leur participation régulière à cette commission. Tout se fait en toute transparence, tout est débattu. C'est un travail qui est plaisant et sain. Donc un grand merci à vous tous et en particulier bien sûr à Annie BIHEL qui préside cette commission.

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

La rs exonère les enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7 m° et peuvent bénéficier d'une réfraction de 50 %.

Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieur ou égal à 20 m° peuvent faire l'objet d'une réfaction de 50 %. C'est ce qu'on va vous proposer de voter. La TLPE a été instaurée sur la commune déléguée de Vire par délibération du 28 juin 2010, il faut donc l'instaurer maintenant à Vire Normandie.

Je remercie le groupe de travail : Serge COUASNON, Régis PICOT, Annie ROSSI, Jocelyne PELÉ, Freddy SERTIN et Camille LEMAITRE, qui est notre technicienne référente pour la TLPE.

Procès-verbal — Conseil municipal du 28 mai 2018 Vire Normandie

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Auparavant, cela représentait 90 UUU €. Un nouveau cabinet s'est penché sur la question, a travaillé, a fait quelques erreurs. Avec Camille, je suis allée voir les commerçants et les entreprises qui se plaignaient des mesures qui avaient été faites, parfois c'était justifié, parfois ça ne l'était pas. Nous avons tout rectifié et actuellement nous avons 148 000 € qui ont été acceptés par les entreprises ou les commerces. Il y en a encore quelques-uns et nous pourrions arriver à 170 000.

Le cabinet qui a été prit est payé en fonction de la différence entre ce que l'on payait auparavant et ce que l'on paie maintenant. En fonction de ces différences, soit 35 %, soit 25 % qui constituent la rémunération de ce

cabinet.

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Oui, il y a très peu de pré enseignes qui sont taxés. Mais dans la mesure où ce n'est pas 7 m° qui a été retenu mais 12 m?, ça va en soulager beaucoup.

Certaines réclamations n'étaient absolument pas justifiées, certaines si.

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Cela dépend parce qu'on différencie les enseignes et Les pré enseignes. L'enseigne, c'est ce qui est sur le magasin, la pré enseigne, c'est ce qui est bien en amont, c'est donc un état bien différent.

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Ah oui bien sûr, on cumule. Si on a un panneau publicitaire recto verso, c'est multiplié par 2. Si une entreprise à un drapeau et que ce drapeau est rentré tous les soirs ce n'est pas taxé. Si c'est un drapeau fixe, il est taxé. De temps en temps, on prend un cabinet qui va contrôler et faire le relevé.

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Annie BIHEL

Normalement, c'est une déclaration de l'entreprise. On en a encore 38 qui n'ont pas déclaré, donc on va les relancer, on ira les voir. Si elles ne répondent pas, on va renvoyer un courrier. Si elles ne répondent pas aux courriers, on sera dans l'obligation d'aller les voir.

C'est un sacré travail, ce qui fait que nous sommes encore sur 2017 alors autant vous dire que 2018 je pense que les commerçants ne verront pas la couleur de 2018 et ils seront contents. C'est normal on ne va pas taxer 2 fois. Pour le compte administratif de 2017, nous avions prévu un certain montant et dans le budget 2018 il n'y

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 ire | Normandie

en aura pas.

Serge HAMEL

Il existe une taxe que la collectivité choisit ou non d'appliquer, c'est la taxe pour les friches commerciales ou industrielles. Cette taxe pourrait être appliquée chez nous, quand on voit l'état de certaines structures. C'est simplement une piste de réflexion, ce pourrait être une évolution.

Marc ANDREU SABATER

Alors c'est vrai que c'est un sujet qu'on n'a pas du tout abordé. Cette question a-t-elle été abordée en commission finance ?

Serge HAMEL

Oui.

Marc ANDREU SABATER

Pour moi, la collectivité n'a pas souhaité instaurer cette taxe. Si effectivement perduraient des verrues on pourrait se poser la question.

Serge HAMEL

Intervention inaudible.

Marc ANDREU SABATER

Je pense que c'est le propriétaire et non la collectivité qui est responsable. C'est à lui d'assurer la sécurité de son bâtiment.

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

Parfois il y a aussi des procédures judiciaires en cours.

Gérard MARY

Sur la friche industrielle INNOFLEX à Vire, on a eu l’occasion d'en parler, mais c'est vrai qu'il y a des gros problèmes.

On a visité le site, c'est hyper dangereux, il y a des fosses ouvertes et malgré tout il y a des activités permanentes puisqu'il est squatté, il y a du paint-ball et un tas de choses qui se passent en permanence. Il y a des plaintes de certains voisins. Pour ma part, ça fait 3 fois que j'essaie de prendre contact avec Maître X Ge tairai son nom) qui est sur Paris. Je lui envoie des courriers en recommandé pour lui rappeler sa responsabilité, que moi je me dégage de toute responsabilité puisqu'on est sur du privé, mais ce Maître X ne donne pas de réponse.

J'ose espérer qu'il n'y aura jamais d'accident, mais ça risque d'arriver quand on voit les conditions sur ce site hyper dangereux.

Marc ANDREU SABATER

Oui mais le problème d'une taxe c'est qu'elle doit s'appliquer sur tous les bâtiments, on ne peut pas l'appliquer seulement pour INNOFLEX.

Je veux remercier tous les élus qui ont travaillé sur ce dossier et les techniciens, mais en particulier Annie ROSSI parce qu'elle est allée au charbon chez un certain nombre de personnes qui s'était manifesté de manière

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

RL. nere Normandie

parfois virulente et aller au charbon pour leur expliquer les choses, ce n’était pas forcément évident. Ce sont des sujets sensibles et il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie, donc merci Annie.

Vote : Adopté à l'unanimité

9. P.S.L.A. - Location aux professionnels de santé

Marc ANDREU SABATER

Ce point a fait l'objet d'un long travail de Pierre-Henri GALLIER et d'Annie ROSSI avec l'aide de Monsieur Le BOUVIER de la SEMIVIR.

Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Merci.

Juste pour votre information, j'ai vu récemment un pôle santé à Coutances qui avait instauré exactement les

mêmes tarifs.

Donc, le PSLA est en cours, les dentistes y sont installés et les autres professionnels s'installent progressivement

jusqu'à la mi-juin.

Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre, est venue. Des élus étaient invités. Tout s'est fait rapidement. Une inauguration officielle avec l'ensemble des financeurs sera prévue, parce que on a bénéficié de beaucoup

d'aides sur ce projet vous le savez.

C'est un projet de 1 800 000 € environ et on doit avoir un peu plus de 1 300 000 €. Donc il va falloir marquer le coup pour remercier tous ceux qui nous ont aidés sur ce projet.

On prévoit la date d'inauguration courant septembre et on aura, mais je crois que l'on avait déjà évoqué cela ensemble, en novembre un deuxième temps fort puisque, en accord avec la fille de Madeleine HERBERT, on organisera une cérémonie distincte de l'inauguration. Un panneau sera posé à l'intérieur du bâtiment qui rappellera l'histoire de cette femme, en présence des enfants de Jacques GOLDNADEL, l'enfant que madame

HERBERT a sauvé en 1942 d'abord, puis en 1944.

Vote : Adopté à l'unanimité

16. SEMIVIR

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

11. Délibération CNAS et adhésion retraités

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

12. Suppression création d'emplois

Marc ANDREU SABATER

Ce sont des modifications liées à des départs et des arrivées, ce ne sont pas des postes supplémentaires, à l'exception de ceux qui ont été créés pour le ménage.

Dans les services où il y avait beaucoup de contrats aidés, notamment sur le pôle ménage, une évolution assez importante a été mise en place.

On a considéré que l'on pouvait, sans atteindre à la qualité de service et à la propreté des locaux, réduire de manière assez significative le ménage. C'est comme ça qu'on a pu limiter au maximum l'impact de l'arrêt des

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

re ee.Vire Normandie

contrats aidés car plusieurs contrats aidés travaillaient sur l'activité ménage. Une réorganisation a été pensée, sous l'autorité d'Annie ROSSI, pour revoir toutes les organisations du pôle ménage mais aussi sur les espaces verts, le service des fêtes et manifestations, la voirie ... de manière à limiter au maximum l'impact de l'arrêt des contrats aidés même s'il y a quand même un impact puisque il faut qu'on crée des emplois.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Marc ANDREU SABATER

La collectivité s'est lancée dans l'apprentissage depuis 3 ans et on n'a qu'à s'en féliciter. L'apprentissage est un très bon dispositif, j'y ai toujours été très favorable. Nous jouons notre rôle aussi pour la formation des jeunes avec des jeunes qui nous rendent bien évidemment des services et qu'on contribue à qualifier, surtout aux espaces verts.

Sous la condition d'un bon apprentissage, il faut un bon apprenti, un bon employeur mais aussi un tuteur. Quelqu'un en capacité d'encadrer en proximité le jeune.

Nos agents sont tout à fait favorables à ces modalités de formation et donc c'est pour ça qu'on vous propose la création d'un 2ème poste en apprentissage au niveau des espaces verts.

La compétence "apprentissage", dans le cadre des évolutions législatives sur la formation est une compétence qui va revenir aux branches professionnelles. Cela fait l'objet de débats importants actuellement. La région demande aux collectivités de s'engager sur un certain nombre d'apprentis, décision que nous avons anticipée puisqu'on a déjà 6 apprentis et qu'on vous propose d'en embaucher un 7ème. Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 Vire Normandie

Marc ANDREU SABATER

Cette lutte est importante car le frelon asiatique est un vrai fléau. Grâce aux piégeages, nos techniciens pensent que nous avons réussi à stabiliser le phénomène sur notre territoire, ce qui n'est pas le cas sur d'autres territoires. Nous avons des ruches à 2 endroits : 3 dans les Vaux de Vire et 2 à la mairie. Des visites peuvent être organisées, il y a moyen de passer un temps avec les enfants et de faire de la pédagogie sur la vie des abeilles à partir de ces ruches.

On a reçu toute une documentation de l'association avec laquelle on a passé une convention. Si les enseignants et les enfants sont intéressés, n'hésitez pas, l'objectif c'est aussi ça : faire de la pédagogie auprès des jeunes.

Vote : Adopté à l'unanimité

19. Mise à disposition de la fourriere municipale aux communes nouvelles riveraines Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

20. Transport scolaire — tarifs année scolaire 2018-2019 et port d'un gilet fluorescent Guy VELANY

10 euros divisé par le nombre de jours de classes : 170 à peu près, ça fait un coût de 3 centimes par journée de transport. Pourquoi 10 Euros ?

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'à Valdallière, pour les primaires c'est 30 euros la carte comme à Souleuvre en Bocage. A Noues de Sienne, c'est 25 euros.

Pour les pénalités de retard à Vire c'est 9 euro, sur Valdallière, c'est 45 euros. À noues de Sienne, c'est 70 euros.

Il faut savoir que chez nous on n'applique jamais les pénalités.

Marc ANDREU SABATER

Y a-t-il d’autres questions, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 7 abstentions.

Guy VELANY

Petite remarque, lors de la commission mobilité, il n'y avait personne de Vaudry.

Marc ANDREU SABATER

Ceux qui s'abstiennent, vous pouvez lever la main ?

Gérard MARY

Si on note les noms, on recommence parce que vous me rajoutez en abstention.

Votants : 71 (67 membres présents+ 4 pouvoirs)

Vote:

Pour:62

Abstentions: 9 (M. VOQUER, Mme MOREL-PINSARD, Mme OLIVIER, Mme LETELLIER, Mme BIHEL,

M. MARY, M. VINCENT, M. HAMEL, M. REVET)

Contre: 0

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

ee EeeVire Normandie

21. Appel à manifestation d'intérêt French Mobilité — territoires d’expérimentation de

nouvelles mobilités durables

Je pense qu'il faut donner des informations complémentaires car c'est un sujet qui est difficile. Ce qui fait débat aujourd'hui, c'est la question du guichet alors je répète qu'il n'y a pas de menaces sur la ligne Paris-Granville, qu'il n'y a pas de menaces sur l'arrêt à la gare de Vire.

Le sujet, c'est le devenir du guichet. Nous pensons, comme beaucoup, qu'il n'y a pas d'avenir pour un guichet sous sa forme actuelle.

Je rappelle les chiffres que nous a donné la SNCF : globalement, la baisse annuelle de l'achat de billets SNCF en gare est de l'ordre de 15 à 20 pour 100 je crois.

Ce n'est pas pour ça qu'il ne faut rien faire pour les gens qui ont encore besoin d'aller acheter leur billet en gare, c'est pour cela que nous proposons de prendre le relais sur la vente de billets.

Mais tout ça s'inscrit dans un projet qui est beaucoup plus large, né d'une étude qui a été faite par le CAUE sur l'aménagement du quartier de la gare et c'est vrai que la question du guichet nous incite à aller plus vite que prévu.

D'autres sujets sont soulevés avec cela : la vente de billets, qui est un enjeu important, les problèmes d'intermodalité car la Région va récupérer l'ensemble de la compétence transport ce qui n'était pas le cas donc par exemple, les bus vert étaient gérés par le Département, aujourd'hui tout ça, c'est la Région. La Région travaille sur l'offre de transports en incluant la dimension d'intermodalité, il y a donc des questions qui se posent sur les lignes interurbaines de bus, les liaisons qui s'arrêtent aux limites de l'Orne, aux limites de la Manche ..... La gare de Vire pourrait être un vrai point d'intermodalité entre le bus et le car. Un des enjeux de la gare routière aussi, avec l'idée de rapatrier la gare routière sur le site de la gare. Tout ça implique des discussions avec la SNCF et les différentes entités de la SNCF parce que c'est un petit peu compliqué.

Les interlocuteurs sont différents en fonction des sujets même si l'objet reste la gare de Vire, on est obligé de s'adapter à l'organisation de la SNCF, ce qui n'est pas toujours simple.

Il y a donc un sujet sur les abords de la gare, notamment sur le foncier puisque si on veut ramener la gare routière ici et faire venir d'autres lignes de bus, et bien il faut du foncier pour que les bus puissent stationner et que les passagers puissent, en toute sécurité, accéder aux bus.

Il y a aussi les enjeux de la traversée de la voie ferrée. L'idée d'un passage à niveau est totalement abandonnée par refus total de la SNCF qui s'appui sur une réglementation mais par contre, la passerelle actuelle pourrait peut-être aller plus loin pour faciliter les liaisons entre le nord et le sud car il y a une activité commerciale importante de l'autre côté de la voie ferrée, le Mac Do, le restaurant de la Table et le bowling etc. Et c'est vrai que quand on arrive à la gare, passer de l'autre côté n'est quand même pas facile ! L'idée, c'est d'avoir une vision globale de ce que pourrait être ce pôle de mobilité avec une vraie liaison entre deux quartiers : le quartier de la gare et le quartier nord, où il y a des activités économiques et une population qui a besoin peut-être de traverser plus facilement.

Donc dans un objectif de redynamisation de tout ce quartier là, il y a de vrais enjeux très important et il y a la gare elle-même avec l'idée d'installer sur le site de la gare différents services liés à la mobilité avec différents partenaires.

Il y a la question de l'office du tourisme qui a déjà été évoqué sur laquelle on travaille. La structure juridique actuelle de l'office du tourisme est en train d'évoluer, on y travaille avec nos collègues du Pré Bocage.

L'idée de répondre à French Mobility, c'est justement de pouvoir obtenir des financements pour nous faire assister par un bureau d'études pour pouvoir mener à bien toute cette réflexion qui va prendre plusieurs mois voire plusieurs années avant que tout se mette en place.

La SNCF souhaite faire de cet aménagement un modèle, un exemple alors beaucoup de travail de réflexion avec

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

erVire . } Normandie

eux.

A priori, 25 projets seront retenus dans toute la France dont peut-être deux dans notre région. Notre projet est jugé très intéressant mais sera-t-il retenu, on ne le sait pas. On vous propose donc de déposer un projet avant le 15 juin, l'idée étant d'aller chercher des financements pour nous aider à mener à bien ce projet de pôle de mobilité.

Voilà les informations complémentaires que je voulais vous donner. Avez-vous des questions ?

Serge HAMEL

J'ai l'impression que ce projet qui semble intéressant, pertinent, même si j'émets un certain doute : les collégiens et les lycéens qui descendent jusqu'à la gare SNCF, je pense que ça va poser d'autres problèmes.

Marc ANDREU SABATER

Il peut y avoir un arrêt Place du Champ de Foire.

Serge HAMEL

Mais bon, ceci dit, on parle d'un projet où, effectivement, il y a des gens qui ont travaillé. Oui c'est vrai, mais qui travaillent, au sein de notre collectivité ? Est-ce que c'est la commission qui travaille ? Est-ce que c'est un groupe d'élus ? Est-ce qu'il y a un groupe de travail ?

Parce que là on avance en faisant une demande de subvention, si j'ai bien compris, pour faire une étude donc ça veut dire que le processus est enclenché sans peut-être qu'on ait validé le projet et la pertinence du projet. C'est un problème de méthodologie qui me gêne beaucoup parce que, encore une fois, sur des sujets comme celui-là même si on a eu une réunion dessus, on n’est encore pas tout à fait devant le fait accompli, mais sur un projet bien avancé.

Alors je sais qu'il faut avancer, mais je constate qu'au sein de notre collectivité, j'ai du mal à y voir clair dans le fonctionnement des commissions avec le rôle de chacun.

J'en reviens un peu à toujours la même chose, mais c'est notre rôle d'élus de base de nous impliquer dans certaines choses. J'ai demandé, par exemple, de composer un groupe de travail sur les systèmes d'information, ce qui a été fait, mais finalement, sans rien de concret.

Voilà, c'est simplement cette remarque sur la méthodologie que je voulais faire et qui se cache derrière le "on travaille".

Marc ANDREU SABATER

Ce qui est difficile, c'est que c'est un sujet qui est très transversale. Il y a plein de dimensions là-dedans : une dimension mobilité, bien sûr, mais il n'y a pas que ça. Il y a la question d'urbanisme, quand on parle de liaisons inter quartiers etc., cela va au-delà des questions de la mobilité, donc c'est un sujet difficile à appréhender dans une seule commission. C'est ça le problème.

Alors les élus qui travaillent sur ce dossier, il y a Guy VELANY et Serge COUASNON, moi je m'implique aussi dans les rencontres, notamment avec la SNCF et la Région puisque nous avons des réunions assez stratégiques et qu'on avance pas à pas. Voila, pour le moment, comment on travaille. Le dossier French Mobilité est travaillé par la DGS avec le directeur des services techniques et les élus qui s'occupent de ce dossier. Je ne suis pas du tout opposé à ce qu'on mette en place un groupe de travail sur ce dossier, mais ce ne peut pas être une commission parce que ça touche plusieurs commissions. C'est quelque chose qui est complètement transversal. On a quelques sujets comme ça qui sont difficiles à appréhender parce qu'il y a différents volets, différents aspects.

Voilà, je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on mette en place un groupe de travail, au contraire.

Dimitri RENAULT

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 Vire | \$ Normandie

Pour rebondir sur ce qu’a dit Serge HAMEL, sur la notion de ce qu'on apprenaïit dans la presse et sur ce qui s'est dit précédemment par rapport au guichet.

Ce qui est problématique, c'est aussi notre communication. Puisqu’on a débattu en Commission Générale sur le projet, on n'a pas ressenti un consensus général et quand on lit les gros titres qui dit que Vire va racheter la gare de Vire justement, c'est un problème de communication je pense, surtout à 3 jours du conseil ou à quelques jours du conseil, ce n’est pas très pertinent d'aller avancer ces choses là alors qu'on n'en est qu'à l'ébauche du projet.

Marc ANDREU SABATER

C'est une des hypothèses en effet.

Dimitri RENAULT

Vu comment c'était dit, demain, on signait le chèque !

Marc ANDREU SABATER

Ce sont des choses qui ont été vues en Commission Générale. Pourquoi avons-nous communiqué là-dessus ? Je vais vous l'expliquer ; Quand les informations qui sont données de manière répétées à la population ne sont pas des informations exactes, quand des chefs d'entreprise m'appellent, quand le directeur du Théâtre m'appelle, en me disant que la gare de Vire va fermer, à un moment donné on est obligé d'apporter des réponses on l'a dit d'ailleurs quand on a fait la conférence de presse.

Nous n'avions aucune intention de communiquer là-dessus, mais à un moment donné, on doit essayer d'apporter des réponses à des questions qui nous sont posées dans la rue par des acteurs économiques du territoire.

Dimitri RENAULT

La réponse aurait pu venir du conseil municipal de ce soir.

Marc ANDREU SABATER

J'ai une manifestation devant la mairie mercredi ou jeudi à ce sujet, il est normal qu'on apporte des réponses. C'est une demande de certains élus, parce qu'on entendait trop de choses inexactes. Il faut communiquer là- dessus parce qu’il est en train de s'installer dans l'opinion publique, des informations, des idées qui ne correspondent pas à la réalité.

Quand les gens croient que la ligne Paris-Granville va fermer et que la gare de Vire sera fermée, peut-on laisser des informations comme ça se diffuser ?

Dimitri RENAULT

Pourquoi la SNCF n'intervient pas ?

Marc ANDREU SABATER

Quand Hervé MORIN est venu à Vire, il a été questionné là dessus, il a dit qu’il n'était pas question de fermer la ligne Paris-Granville, mais il y a des personnes, je suis désolé, qui malgré les discours institutionnels ont un ‘problème de confiance dans les institutions en France.

Tous ceux qui ont la responsabilité de ces choses-là disent que la ligne Paris-Granville ne fermera pas. La gare de Vire ne fermera pas. Malgré ça, il y a des gens qui disent et qui écrivent, je me rappelle un tract que j'ai vu il y a quelques mois ? qui disait que la SNCF préparait la fermeture de la ligne Paris-Granville. Quand il y a des informations comme ça, qu'est-ce qu'on fait ? On ne dit rien, on attend ou alors on essaie de donner de l'information ? Nous, on ne fait que répéter l'information qui nous est donnée, mais on n'est pas décideur sur la ligne Paris-Granville, nous travaillons avec des institutionnels, nous sommes nous, des

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

re RER.Vire l Normandie

institutionnels. Je fais confiance aux institutionnels avec lesquels je travaille et j'espère qu'ils nous font confiance, mais le problème, c'est qu'une partie de l'opinion publique ne fait pas confiance à la parole institutionnelle.

Pour moi, c'est grave que les gens puissent croire que la ligne Paris-Granviile va fermer, que la gare de Vire va

fermer. C'est grave parce que c'est contre-productif.

Je vous cite un autre exemple : Un notaire m'a dit : Monsieur ANDREU, j'ai perdu une vente à cause de ça parce qu'une dame de Paris voulait acheter une maison sur Vire et elle a vu un titre de journal ou sur internet que la gare de Vire allait fermer. Comme elle avait besoin d'aller à Paris facilement etc... Alors il faut se rendre compte quand même de l'impact des discours qui peuvent être tenus dans un sens ou dans l'autre, dans l'opinion publique et les conséquences que ça peut avoir sur ceux qui veulent venir travailler à Vire

et qui viennent de la région Parisienne.

C'est pour ça qu'on est obligé de communiquer. Vous pouvez nous le reprocher sûrement, mais voilà, à un moment donné, on est quand même obligé de dire les choses parce qu'il y a des informations inexactes qui sont martelés et qui, au bout d'un certain temps, s' imprime dans l'opinion et quand elles ne sont pas exactes ont un

effet contre-productif.

Donc, l'idée de créer un groupe de travail qui piloterait ce projet, je ne demande que ça, il y a aucun problème. S'il y a des élus qui s'intéressent pour s'investir dans ce travail là, au contraire. Quand on rencontre la SNCF, on ne peut pas être 25, ce n'est pas possible. Nous avons de multiples interlocuteurs, quand on discute avec l'Office du Tourisme, ce sont les élus qui siègent au sein de l'Office du Tourisme qui expliquent les choses. Je suis intervenu 2 ou 3 fois en conseil d'administration de l'Office du Tourisme, quand je discute avec mes collègues du pré-bocage je leur explique les choses, je leur demande leur avis parce que s'ils ne veulent pas, c'est pas la peine qu'on explore la piste donc il faut qu'on les associe ça se

passe beaucoup comme ça.

C'est dans des relations comme ça qu'on peut avoir avec les différents partenaires, qu'on examine différentes hypothèses et qu'on avance.

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

C'est pour ça qu'on avait fait la Commission Générale, parce que nous n'avons rien à cacher et de toute façon, il faudra bien un vote des élus pour engager quoi que ce soit. On vous dit les choses telle quelles sont. La

Commission Générale a été faite pour ça.

Je peux comprendre qu'il y ait des réticences, ça c'est parfaitement normal.

Serge HAMEL

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

Ce que je peux dire, c'est que toutes les commissions, à ma connaissance, fonctionnent. Chacun peut venir aux réunions, mais il n'y a aucune décision qui arrive en Conseil Municipal qui n'ait été vue au préalable en bureau

et en commission, ça c'est évident.

On parle souvent en bureau de ce projet, mais la difficulté encore une fois, c'est que c'est un sujet qui est transversal à plusieurs commissions.

Ce que je propose, c'est qu'un groupe de travail soit mis en place.

Guy VELANY

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018 Wire . Normandie \

Oui, on peut mettre en place un groupe de travail dès ce soir.

Marc ANDREU SABATER

Tout à fait. S'il y a des élus qui sont volontaires pour s'y inscrire ce soir, ils sont les bienvenus.

Gilles MALOISEL

Je souhaite apporter une petite précision : l’appel à manifestation d'intérêt est lancé par l'état. Plusieurs ont abouti sur Vire assez rapidement et il faut savoir que Vire s'est positionnée sur des bons dossiers : le TEPCV, on a mis en place l'auto partage, on a présenté aux Fonds Leader l'achat de 30 vélos électriques. Tout ça, ce sont des dossiers que l'ADEME reconnaît.

L'occasion de se présenter sur un dossier comme ça, c'est parce que on a déjà une dynamique et qu'il faut être rapide pour le présenter.

Etre candidat, c'est déjà un acte assez fort des élus. Mais ce doit être rapide. La date du 15 juin était il ya un mois. L'état a compris qu'il fallait reculer pour avoir le temps de monter les dossiers étudiés, le temps de créer un groupe de travail ... Tout ça se fait dans un temps très contraint.

Ce que recherche l'administration ou l'état, c'est d'avoir un projet concret et la gare est un projet concret parce que derrière il y a effectivement un chiffrage et il faut être capable de le réaliser à certaine échéance. Tu as raison, lorsque on a des dossiers comme ça, tout le monde n'est pas au courant mais en même temps on a la volonté d'y aller alors, il faut créer un groupe de pilotage.

Serge HAMEL

C'est une stratégie d'opportunité. Mais je pense que ça ne fait pas tout dans l'objectif d'une collectivité. Ce n'est pas comme ça qu'on peut faire adhérer le maximum de personnes dans cette politique parce qu'en fait, pas si partagée que ça. Quand les résultats sont positifs, bien sur, tu parles de TEPCV, parce qu'il y a un côté intéressant, mais pour l'adhésion complète des élus d'abord puis des concitoyens, je ne suis pas sur qu'on soit à un bon niveau.

C'est un problème de méthodologie lié à l'organisation de notre assemblée dans son fonctionnement des commissions. Elles ne peuvent pas répondre à tout, alors, pallions avec des groupes de travail pour impliquer le plus de monde et avoir les meilleures réflexions.

Quand on dit que les commissions fonctionnent, j'ai le cas concret d'une commission qui s'est réunit une fois dans l'année pour fixer un tarif. Si c'était une position stratégique c'est un peu juste. On n'a pas de communication.

Marc ANDREU SABATER

Le travail des commissions correspond à des compétences bien identifiées par la collectivité. Dans chaque commission, il y a des élus qui peuvent participer ou pas en fonction de leurs contraintes personnelles ou professionnelles, mais tout ça à mon avis, ça fonctionne.

Certaines commissions se réunissent moins que d'autres selon les sujets traités, mais ça fonctionne. La difficulté vient des dossiers transversaux qui ne rentrent pas dans le cadre des commissions, c'est pour ça que systématiquement, on donne une information dans les commissions générales, parce que, encore une fois ce que l'on veut, c'est bien d'associer les élus.

Mais s'il faut qu'on aille plus loin, ça ne pose aucun problème. Donc je propose, s'il y a des élus intéressés, qu'on mette en place un groupe de travail sur le projet de la gare qui est plus large que la question du guichet. Je pense qu'il sera important de faire une réunion avant l'été pour refaire le point avec le groupe de travail afin que tout le monde est le même niveau d'information.

Procès-verbal — Conseil municipal du 28 mai 2018

OR.Vire . Normandie

Alain REVET

Une remarque qui me paraît bien dérisoire par rapport au débat qu'on a eu, il y a un truc qui m'écorche, et certains qui me connaissent vont penser que je radote encore, excusez-moi, mais French Mobility dans un document officiel, en France, impulsé par l'ADEME, moi ça me donne des boutons !! Donc, j'aimerai bien qu'on puisse faire remonter à l'ADEME que le français existe et que l'ordonnance de Villers-Cotterêts est toujours valable.

Marc ANDREU SABATER

Tout le monde a eu la même réaction Alain, je te rassure ! Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? 2 abstentions. On va donc pouvoir déposer un dossier French Mobility, Mobilité Française.

Votants: 71 (67 membres présents+ 4 pouvoirs)

Vote:

Pour: 69

Abstentions : 2 (M. HAMEL, M. RENAULT)

Contre: 0

Intervention inaudible :

Nicole DESMOTTES

Cette opération se situe rue Notre dame, entre l'Espace Culturel et l'îlot d'habitats qui se trouve au dessus. Cela a fait l'objet d'un débat en commission parce que c'était un portail authentique. Des aides spécifiques étant alloués, par exemple, pour une porte remarquable, un balcon, enfin tout ce qui est typique et fait par des artisans locaux pour maintenir le style de la reconstruction initialement prévu puisque notre ville a été sélectionnée par l’appel à projets de la Région et que nous souhaitons valoriser au maximum les éléments qui peuvent l'être.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

ee NE.Vire Normandie

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

À

te:

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

?: Cela concerne toutes les communes. Je ne sais pas pourquoi la délibération est au nom de la commune déléguée de Vire.

Marc ANDREU SABATER

Ces sujets doivent-ils être au nom de la commune déléguée de Vire ou de Vire Normandie ?

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

Tous les outils culturels sont à disposition de tout le monde comme, par exemple, les tarifs de la médiathèque qui ont été harmonisés à l'échelle de Vire Normandie.

Mais pour le moment, on est resté commune déléguée de Vire mais on passe les délibérations au niveau de Vire Normandie puisque ça passe en conseil municipal. Mais c'est vrai que c'est la commission culture de la commune déléguée de Vire qui propose les tarifs et toutes les toutes les actions qui sont menées.

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

NE.Ne | Normandie

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : À à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

ae NE.

ire Normandie F

Gilles MALOISEL

Sur la composition de la couche de souplesse, il est marqué non réalisé avec des granulats de pneus recyclés. Et c'est bien. Je pense que vous avez tous vu les émissions de télévision voilà donc je pense que c'est important surtout par rapport aux enfants.

Marc ANDREU SABATER

Oui, effectivement, j'ai vu aussi cette émission et c'est vrai que ça fait peur. Le granulat de pneus fait l'objet de débats bien sûr, mais nous on a préféré abandonner le produit de base des terrains synthétiques pour aller vers une technologie qui permet d'éviter tout risque. Avec un coût supplémentaire, bien évidemment, mais je crois que c'aurait été malvenu dans ce contexte là qu'on puisse lancer un projet qui aurait pu être contesté au vu des informations données lors du reportage sur les terrains synthétiques aux Etats Unis.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal — Conseil municipal du 28 mai 2018Vire Normandie

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER LE GRAND

d) n°3

e) n°13

f) n°14

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUEE DE TRUTTEMER LE PETIT

svention au

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

< | Séjour exhL

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Merci de votre présence. Bonne nuit à tous.

Le Secrétaire de Séance,

Serge HAMEL

Procès-verbal - Conseil municipal du 28 mai 2018

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