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Procès Verbal - pv 29 05 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 05 2017)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
1
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
29 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf du mois de Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du vingt trois mai deux mille dix-sept, par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER
Sommaire
Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
La Séance est ouverte à 20 h 00.
Liste des élus présents, excusés et absents :
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
2
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
3
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES Sylvie BOUVET
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
4
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Madame Françoise DERRIEN Marie-José LARIVIERE
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER Serge COUASNON
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
5
Madame Lyliane MAINCENT Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL Marie-Noëlle BALLE
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT Eric DUMONT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Peggy SIMON
M. LECLERCQ a quitté la salle à partir de la délibération n°11.
Préambule à la séance
Le quorum était atteint à l’ouverture de séance et pour chacune des délibérations examinées.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.
En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.
Numéro de
la décision
Objet de la décision
58 Signature d'un contrat de coréalisation de spectacle avec le Théâtre de la Bouche d'Or pour l'organisation d'un spectacle à La Halle Michel Drucker
59 Musée de Vire Normandie -
Acceptation de dons
60 Marché n° VN 1703 – Marché de service de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
61 Marché n° VN 17002 – Diagnostic et schéma de rénovation relatifs à l’éclairage public de la Commune de VIRE NORMANDIE
62 Marché n° VN 17022 – Maintenance et assistance à l’utilisation des progiciels pour le service Eau Vire Normandie
63 Signature du marché n°VN 17023 – Mission de maîtrise d’œuvre – Problème d’infiltration d’eau établissement Ruault
64 Signature d’une convention avec l’association « Deux Temps ! » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
65 Signature d’une convention avec l’Université Inter-Ages, antenne de Vire Normandie,
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
6
représentée par Jean-Claude TOULUCH, pour la mise à disposition de La Halle Michel Drucker
66 Modification régie de recettes Cinéma « Le Basselin »
67 Marché n° VN 17018 – Contrat de maintenance du logiciel INFOLOGIS pour le Centre Communal d’Action Sociale
68 Signature d’une convention avec La Caisse d’Allocations Familiale du Calvados représentée par M. Nicolas Lebecque pour la mise à disposition de la cuisine et de la salle de réunion de la fermette de la Dathée du centre socioculturel municipal Charles Lemaître 69 Signature d’une convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Vire Normandie, représentée par Madame Angélique CHENEL, sa Présidente, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Castel
70 Signature d’une convention avec Mme Pauline SALES et M. Vincent GARANGER, Directeurs du CDR Le Préau, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
71 Signature d’une convention avec Mme Carole BRACHER, pour le Collège Maupas de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucke
72 Signature de contrats de cession de droit de représentation dans le cadre de Festi’Vire le 10 juin 2017
73 Convention de mise à disposition d’un jardin du domaine public de la Ville de Vire Normandie à l’organisme MJC
74 suppression de la régie de recettes et d’avances - Aire d’accueil des gens du voyage 75 Suppression de la régie de recettes - Vente de compost à la déchèterie Canvie 76 suppression de la régie de recettes vente de sacs en papier biodégradable pour la collecte de déchets verts
77 Signature d’une convention avec Monsieur Thierry DRUAIS, pour le Collège du Val de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
78 Signature d’une convention avec Mme Claudy SALLES pour l’ECOLE MALRAUX de VIRE pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
79 Signature d’une convention avec M. Alain REVET, Président de l’Association TRAC de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
80 Marché n°VN17025 – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière en vue de la passation d'une délégation de service public relative à l'exploitation du centre aquatique de la commune de Vire Normandie
81 Assurance annulation - Manifestation du 28 mai 2017
82 Assurance annulation - Manifestation du 10 juin 2017
83 Contrat de prêt à usage ou commodat d’une parcelle de terrain à la Douitée à Mme Sonia CAILLOT
84 Signature d’un contrat de Prestation de service avec la Société Berger Levrault
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
7
Ordre du jour :
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique « Finances»
1. 2
Autorisation de reversement des retenues de garantie et des
avances des marchés publics des budgets annexes (ZAE) à
l’Intercom de la Vire au Noireau Annie BIHEL
2. 3 Garantie d’emprunt : Calvados Habitat
Thématique « Marchés publics/loisirs»
3. 5 Mode de gestion de l’exploitation du Centre Aquatique « Aquavire » Gilles MALOISEL
4. Protocole de transaction Vire Normandie/SA MMA IARD
5. 5 Lancement d’une consultation pour les travaux de voirie – constitution de chaussées et trottoirs pour 2018 Gaëtan PREVERT
URBANISME/HABITAT
6. 6 Programme Local de l’Habitat (PLH) -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)- subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES
7.
PLH -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) -
Règlement d’attribution des aides dans le cadre de la prolongation
pour 2 ans
FOURRIERE AUTOMOBILES
8. Mise en place effective de la fourrière automobile Serge COUASNON
TRANSITION ENERGETIQUE
9.
Signature de la convention avec l’UNAF pour la mise en œuvre de
ruches dans le cadre de TEPCV
9 bis - Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures
de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
(IRVE) » au SDEC Energie (modification de la délibération
du 27 février 2017
Gaëtan PREVERT
ENFANCE JEUNESSE
10. Tarifs SLSH pour septembre 2017 Valérie OLLIVIER
11. Affectation des sites TAP pour la MJC Nadine LETELLIER
12. Validation du PEDT et de l’organisation des TAP pour la rentrée 2017/2018 Valérie OLLIVIER
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
8
AFFAIRES FONCIERES
13. Signature d’une convention avec CCI Caen-Normandie pour l’observatoire du commerce
Serge COUASNON 14.
Parc d’activités « Le Gast» – Vente d’un terrain au profit de la
SARL MAMIME PALETTES
15. Constitution d’une servitude sur le PAE la Douitée avec ENEDIS
16. Constitution d’une servitude sur le PAE la Douitée avec GRDF
TRAVAUX
17. 6 Lancement d’une consultation pour des travaux d’éclairage public suite à la convention TEPCV Pierre-Henri GALLIER
TRANSPORT
18. 7
Transport scolaire – rentrée de septembre 2017
a) Tarifs année scolaire 2017/2018
b) Sécurité – gilet fluorescent
Guy VELANY
REPRESENTATION
19. 7 SIVOM DE SAINT-SEVER – Désignation de représentants Joël DROULLON
PERSONNEL
20. 7 Création d’un emploi non permanent de technicien pour accroissement temporaire d’activité
Raymond GABILLARD
21. 8 Indemnité de fonction des élus locaux – Modification de la base de calcul.
22. Prolongement du dispositif de la loi Sauvadet
23. Indemnisation des agents effectuant des heures à l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017
24. Création d’un emploi d’adjoint administratif pour une durée d’un an
25. Création d’emplois contractuels saisonniers pour l’été 2017
26. Création d’un emploi d’adjoint administratif
27. Suppressions / créations de postes – Promotion interne 2017
28. Suppression des emplois liés au transfert de compétences
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
9
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
VIE ASSOCIATIVE
29. 9 Subventions aux associations Marie-Noëlle BALLÉ
SERVICE A LA POPULATION
30. 9 Conventions relatives aux objets trouvés avec l’association l’Etape
Lyliane MAINCENT 31. 1
0
Cession de droits à l’attention des collectionneurs virois
EDUCATION, JEUNESSE
32. 1
2
Renouvellement du marché de fournitures scolaires et
administratives
Christophe PASSAYS
33. 1
3
Convention de collaboration occasionnelle
CULTURE
34. 1
5
Médiathèque – Demande de renouvellement de la convention Boite
Numérique avec la Bibliothèque du Calvados
Pascal BINET
35. Cinéma – Proposition d’attestation parentale pour les films interdits aux moins de 12 ans
36. Musée - Acquisitions
37. Aménagement des réserves du musée – autorisation accordée à M. le Maire pour signer le marché public
AFFAIRES FONCIERES
38. Acquisition Rue de l’Industrie d’une réserve foncière de 432 m²
Serge COUASNON
39. Acquisition de terrain auprès de Monsieur Yves MAUDUIT – Chemin BROUTTIN
TRAVAUX
40. 1
6
Effacement des réseaux rue de Suède – Finalisation de l’étude
avec le SDEC
Gaëtan PREVERT
URBANISME/HABITAT
41.
Prolongation de l’OPAH 2017-2019 - actions d’accompagnement
de la commune déléguée de Vire - Règlement d’intervention
Serge COUASNON
COMMUNE DELEGUEE de COULONCES
42. 1
6
Subventions scolaires 2017
Gilles MALOISEL
43. 1
7
Remplacement d’un délégué du SIVOS démissionnaire
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
10
COMMUNE DELEGUEE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
44. 1
8
Cimetière de Saint-Germain de Tallevende : gestion des
procédures des reprises administratives de sépulture du carré C
Valérie OLLIVIER
45. Attribution d’une subvention exceptionnelle
COMMUNE DELEGUEE de ROULLOURS
46. Effacement des réseaux - « Les Belles Voies – Les Monts » -
Étude préliminaire
Nicole DESMOTTES
47. Subvention à Poker Normandie
COMMUNE DELEGUEE de VAUDRY
48. 2
0
SDEC Energie - Effacement de réseaux
Annie BIHEL
49. Salle des Fêtes - Entretien après utilisation : fixation du tarif
50. D Demande de subvention VFM
Débats
Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à toutes et à tous. Alors, on a un point à ajouter à l'ordre du jour : le point 9 bis, transfert de l'exercice de la compétence infrastructure de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au SDEC Energie. C'est Gaëtan PREVERT qui rapportera.
Je vais mettre aux voix le procès verbal du précédent conseil municipal : avez des questions ? Non, alors est ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Très bien.
Alors avant d'aborder l'ordre du jour, il y a un point annexe que je voulais aborder car on n'a pas pu le faire à un autre moment ni au dernier bureau, c'est la constitution de groupes de travail pour le contrat de ruralité. On va contractualiser l'échelle de la communauté de communes avec l'état dans le cadre de ce qu'on appelle des contrats de ruralité et donc on a décidé au niveau de la communauté de communes de créer des groupes de travail avec des représentations pour chaque commission avec 3 représentants par commission pour chaque collectivité donc pour Vire Normandie on doit désigner 3 représentants pour chaque commission. Si vous en êtes d'accord, ceux que ça intéresse peuvent se positionner. Les commissions correspondent à un cahier des charges du contrat de ruralité établi par l'état ce qui ne correspond pas forcément à nos propres commissions.
Le premier groupe de travail s'appelle : accès au service public, marchand et aux soins. Cela regroupe les maisons des services publics, les points Info 14, la dématérialisation, le maillage des équipements éducatifs, l'accès aux soins, du PSLA, les HEPAD et l'usage des technologies, de l'information et de la communication dans les écoles rurales.
Nous aurons donc 3 élus par territoire donc15 élus par commission. Y a-t-il des élus intéressés par cette commission ? »
Intervention inaudible
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
11
Marc ANDREU SABATER : « Oui tout à fait il n'y a pas de problème. Les thématiques sont : les services publics, la santé, l'autonomie, le numérique. Autre commission : la revitalisation des Centres Bourg avec les problématiques de commerce, d'habitat, d'espace public.
3ème commission : l'attractivité des territoires avec le développement économique, la couverture numérique, le tourisme, la culture, le patrimoine culturel et naturel, mais aussi les sports et loisirs, les équipements scolaires, la petite enfance et jeunesse et le marketing territorial. La 4ème commission : mobilité locale et accessibilité au territoire donc le transport et les déplacements et la mobilité durable.
La 5ème commission : transition écologique et énergétique, donc énergie renouvelable, économies d'énergie, environnement, déchets, biodiversité, agriculture.
Et dernière commission : cohésion sociale, donc accès aux services, gens du voyage, petite enfance, enfance jeunesse et vie associative.
Voilà les différentes commissions. Il y a des membres du bureau qui sont déjà inscrits. »
Intervention Inaudible
Marc ANDREU SABATER : « Je veux bien qu'on le fasse pas mail à condition qu'on ait une réponse rapide. Le risque, c'est qu'on est plus de candidats que de postes, mais on peut faire comme ça si vous le souhaitez.
Vous préférez qu'on fonctionne comme ça ou que les inscriptions se fassent maintenant ? Il y aura 2 ou 3 réunions maximum assez rapidement.
Je vous propose qu'on s'inscrive maintenant, ce sera plus rapide. Dans chaque commission, il faudrait un membre du bureau et une représentation de l'ensemble des communes déléguées. Pour l'accès aux services publics, marchands et aux soins : qui est intéressé ? Pour la revitalisation des bourgs centres ?
On va pouvoir passer à l'ordre du jour. Merci bien. Alors, le premier point de l'ordre du jour est un point financier et donc, c'est Annie BIHEL qui nous présente la délibération.
1 - Autorisation de reversement des retenues de garantie et des avances des marchés
publics des budgets annexes (ZAE) à l’Intercom de la Vire au Noireau
Annie BIHEL : « La délibération concerne une autorisation de reversement des retenues de garantie et des avances des marchés publics à l'Intercom de la Vire au Noireau. Depuis janvier 2017, l'Intercom de la Vire au Noireau est compétente pour la création et la gestion de l'ensemble des parcs d'activités et de ce fait l'EPCI est devenu maître d'ouvrage de la globalité de l'aménagement du pôle environnement. A ce titre, il procède au paiement sur ces fonds de la totalité des marchés publics ayant trait à cette opération mais les marchés de travaux pour l'aménagement de ce pôle environnement ont été notifiés en 2016 et ces zones ont été notifiés par la commune de Vire Normandie donc il est nécessaire de transférer les avances et les retenue de garantie vers l'Intercom de la Vire au Noireau. C'est l'objet de la délibération, on vous demande d'adopter le transfert des avances et des retenues de garanties vers l'Intercom. »
Marc ANDREU SABATER : « Très bien. C'est assez formel. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Point adopté. Merci. »
Vote : Adopté à l’unanimité
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
12
2 - Garantie d’emprunt : Calvados Habitat
Annie BIHEL : « Alors cette 2ème délibération a déjà été adoptée le 28 novembre 2016. Nous avions accordé une garantie d'emprunt à Calvados Habitat pour un prêt d'un montant de 1 113 915 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, mais dans le contrat qui est annexé à la délibération et que vous pourrez lire ce soir en rentrant, il est précisé que le garant est la commune de Vire et non Vire Normandie.
Donc, à chaque fois, Vire a été remplacé par Vire Normandie. Bien sûr, ça ne remet absolument pas en cause la garantie d'emprunt pour laquelle vous aviez déjà apporté votre accord. »
Marc ANDREU SABATER : Question adoptée. Merci Annie.
Vote : Adopté à l’unanimité
3 - Mode de gestion de l’exploitation du Centre Aquatique « Aquavire »
Gilles MALOISEL : « Bonsoir à vous toutes et à vous tous. Pour se remettre quelques chiffres dans la tête : c'est un très gros dossier, qui est très énergivore et je remercie tous les membres de la commission.
Pour rappel : c'est un équipement qui a une douzaine d'années avec un bassin sportif, une pataugeoire avec un champignon, un toboggan, un espace Océane dont vous connaissez les difficultés.
La gestion a été confiée à la société ADL (Espace Récréa) en terme de délégation de service public jusqu'au 31 décembre 2017 puisque on est dans la 2ème prolongation. Il appartient au conseil municipal de délibérer et de choisir le mode de gestion en fonction des différents domaines en particulier l'attente des usagers et l'utilisation optimum de ce centre aquatique et de sa gestion technique.
On a l'obligation quand on est en fin de DSP d'avoir un audit du bâtiment. je l'ai dit aux différentes commissions que l'on a eu et on s'est fait accompagner de "Propolis H2O" à hauteur de 22 000 euros pour qu'il y ait une négociation avec le délégataire sur un certain nombre de remise en état du bâtiment qui lui incombe.
Nous allons rentrer dans une période de négociations avec le délégataire actuel. Pour le mode de gestion on s'est fait accompagner par madame Annie ROSSI, que je remercie, par la Caisse de dépôt et de la 7 pour que, déjà, on est une prospective sur le mode de gestion qui serait le mieux adapté. Car il faut savoir qu'on est dans un contexte très particulier et c'est ce contexte qui demande une décision finale qui est quelque peu conditionné car nous allons avoir 7 mois de travaux.
Je vais reprendre les modes de gestion :
- La régie directe qui à l'avantage d'avoir une autonomie financière mais également on en assure le risque financier et le risque commercial
- La régie simple a l'obligation de reprendre les personnels particulièrement dans la période critique qui est celle des travaux. En effet, lorsqu'on paie des personnels de droit privé par rapport à du droit public on a une augmentation de la masse salariale y compris par les indices également par la GVT et la qualification.
D'autre part, on assume entièrement le risque commercial et la responsabilité totale donc tout à la collectivité. Pour les inconvénients, il faut avoir une qualification de tous les agents et avoir suffisamment de diplômés parce que là, on est dans un encadrement très spécifique puisque nous avons une piscine à 120 000 entrées et le transfert de plein droit des personnels et l'intégration des
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
13
effectifs de la collectivité.
La responsabilité juridique technique et financière incombe directement à la collectivité, ainsi que les pertes d'exploitation.
Le marché de services, c'est le contrat d'affermage qui résume la situation actuelle. Il y a 2 modes d'affermage : l'affermage direct et l'affermage possessif qui fait que l'investissement fait partie du dispositif. Si l'investissement est supporté par le délégataire, on allonge obligatoirement la durée de concession.
La concession actuelle qui est l'affermage a une contribution de 585 000 euros actualisé. Je vous rappelle les chiffres qui sont comparables à ceux de 2015 puisqu'on a le rapport d'activité. Celui de 2016, on l'aura au mois de juin. La rémunération en 2015 était à 318 000 euros et le P1, P2, P3, c'est à dire la gestion des fluides et l'entretien à hauteur de 470 000 euros. Il faut repréciser que l'ensemble des recettes est de 927 000 euros dont 393 000 euros de recettes commerciales et dans les charges d'exploitation, on a cumulé avec les salaires à hauteur de 318 000 euros et la fourniture des fluides et l'entretien à hauteur de 469 000 euros. J'ajoute la communication à 15 000 qui nous porte un total de charges d'exploitation à 885 000 euros avec un résultat de 42 147 euros. Voici la situation actuelle de la contribution.
Pour la gestion déléguée concessive, on fait supporter au délégataire les investissements. Il faut savoir que dans notre contexte on aura globalement 955 000 euros d'accords transactionnels pour le référé carrelage. Il faut savoir qu'on a évalué, pour avoir une échelle de grandeur, deux millions d'euros de travaux et c'est la collectivité qui en supportera entièrement l'investissement du fait qu'on pourra récupérer également la TVA, donc l'intérêt de la délégation par la concession ne se justifie pas du fait que nous supporterons l'investissement, ce qui nous permettra de toucher des subventions, ce qui est déterminant pour la date des travaux. Personnellement, j'étais plus favorable de démarrer les travaux au premier janvier 2018 si on choisissait la délégation par affermage mais le fait de demander ces subventions mettrait la date optimum de commencement des travaux au premier septembre 2018.
Il y a eu différents niveaux de commissions :
- la commission enfance et jeunesse
- la commission des finances
- la commission consultative des services publics locaux
Avait été évoqué lors de cette commission, la possibilité de reprendre en régie directe le P1, P2, P3, c'est à dire les fluides et l'entretien.
Il faut savoir que sur un dossier très important comme celui-là, on doit de se faire accompagner d'assistance à maîtrise d'œuvre et également d'avocats et l'avocat qu'on a interpellé nous a dit que si lorsqu’une collectivité prend en gestion directe avec une partie de délégations de service public pour la partie personnelle, on risque d'avoir des interfaces et des problèmes concernant la régie directe des fluides qui n'est pas toujours en capacité de gérer en instantané. C'est à dire qu'il y a des temps d'astreintes. On ne doit pas dépasser 2 heures par exemple lorsque il y a une panne. Toutes ces choses là sont assez cadrées, il est donc bien de porter cette réflexion à votre connaissance.
Le dossier a été étudié très sérieusement, les parts de risque ont été calculés selon le contexte très particulier des travaux. »
Intervention inaudible
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
14
Gilles MALOISEL : « Alors c'est une très bonne question. Il y a toujours eu de bonnes questions et je remercie Marc d'avoir fait une Commission Générale sur ce dossier. Cinq ans, peut-être une année supplémentaire, mais ça, c'est l'AMO qui nous le précisera. Je suis optimiste en disant 7 mois de travaux. Il ne faut pas de complications particulières. Nous avons très bien étudié le dossier avec la Caisse de Dépôts et en commissions enfance et jeunesse. On avait évoqué la possibilité de faire un bassin extérieur mais la Caisse de Dépôt et la Cour des Comptes ne sont pas favorables vu le contexte global des collectivités et vu le nombre d'entrée que nous avons dans le secteur de chalandise.
Il faut savoir que lorsqu'on fait des investissements en extérieur on engendre des coûts de fonctionnement qu'il faut budgétiser. Donc la raison est revenue sur ce dossier en rehaussant le bassin ludique intermédiaire pour le mettre à 1,20 m en révisant les sauna, hammam de l'Espace Forme. »
Marc ANDREU SABATER : « Un autre élément de la partie travaux serait de caler le démarrage des travaux à partir de septembre 2018 car il y a aussi la question des scolaires. Donc, pas de perturbation en cours d'année pour les formations ou l'apprentissage de la natation. Y a-t-il des questions ?
Cette proposition a été vue en commission piscine, en commission des finances, en bureau. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ?
Non, je vous remercie. C'est une délibération très importante qui est une première étape parce que maintenant il va falloir lancer la DSP. C'est une procédure très contraignante avec des délais très rigoureux.
Il y aura d'autres débats dans le futur sur la question du Centre Aquatique sur la question des travaux, comme nous l'avons évoqué. Quels travaux, à partir de quand ? Il faut qu'on profite des travaux, notamment sur le carrelage pour régler tout un tas de problèmes qui affecte aujourd'hui le Centre Aquatique qui reste malgré tout dans un très bon état même si des améliorations sont possibles, bien évidemment.
La commission piscine continue à travailler là-dessus. Le montant donné par Gilles MALOISEL reste à affiner mais nous sommes aux alentours de un million neuf ou deux millions d'euros de travaux incluant la partie réfection du carrelage car il y un contentieux qu'on a depuis l'origine sur une malfaçon. Ce problème arrive dans beaucoup de centres aquatiques. Il y aura un autre sujet qui interviendra plus tard, c'est la question de l'Intercom puisque c'était un équipement rappelez-vous, intercommunal, qui est devenu un équipement communal mais il y a d'autres centres aquatiques sur le territoire de l'Intercom : Condé en Normandie, Valdallière et Saint-Sever dans une moindre mesure puisque c'est une piscine d'été. Donc, il y aura des débats futurs concernant principalement Condé et Vire. Peut-être pas Valdallière car je crois qu'il n'y a pas la volonté d'en faire un équipement intercommunal. Cet équipement n'a pas un rayonnement plus large que le territoire de la commune de Vire Normandie et donc a-t-il un intérêt communautaire ? Ce sont des questions que nous nous poserons plus tard. »
Vote : Adopté à l’unanimité
4 - Protocole de transaction Vire Normandie/SA MMA IARD
Gilles MALOISEL : « Je tiens à remercier l'ensemble des cadres qui travaillent sur ce dossier et en particulier Christine qui n'est pas là mais qui a fait partie de la commission. C'est important car avec toutes les difficultés liées à ces bâtiments très contraints et en général, toutes les piscines ont des difficultés, parce qu’on est dans une atmosphère chlorée dans un bâtiment qui est très étanche
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donc la moindre difficulté, et le carrelage est une des difficultés, surtout à l'époque, nous avions une entreprise qui avait un certain nombre de sous-traitants et nous nous demandions si on allait pouvoir la finir avec cette entreprise là.
Dès que nous nous sommes aperçus des problèmes, nous avons aussitôt attaqué la compagnie d'assurances. Nous nous sommes retrouvés avec 17 entreprises et 17 avocats, je ne vous dis pas la quantité de réunions qu'il y a eu !
Mais la procédure nous a donné raison. Nous avions un très bon expert de notre côté et les 2 parties ont décidé de se rapprocher pour trouver une solution transactionnel concernant les litiges. La société MMA IARD accepte de verser à la commune de Vire Normandie une somme totale de 955 090,02 euros TTC au titre des travaux de réfection des désordres affectant les revêtements des bassins et des plages subaquatiques et ceux y compris les frais de maîtrise d'œuvre et des divers frais afférents. »
Marc ANDREU SABATER : « Alors y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des d'abstentions ? Là aussi une délibération qui pèse financièrement avec les deux millions d'euros de travaux et cette partie transactionnel qui est évidemment non négligeable, puisque c'est près de la moitié de la somme.
Je voulais remercier Gilles MALOISEL et l'ensemble des élus des différentes commissions qui ont travaillé sur ce dossier et qui vont travailler encore sur ce dossier parce que il reste évidemment beaucoup de travail à faire puisqu'il y a la délégation de service public, les travaux, toutes les réflexions à voir sur le futur de cet équipement. Donc un grand coup de chapeau à l'ensemble des élus. »
Vote : Adopté à l’unanimité
5 - Lancement d’une consultation pour les travaux de voirie – constitution de chaussées et
trottoirs pour 2018
Marc ANDREU SABATER : « Y a -t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Vote : Adopté à l’unanimité
6 - Programme Local de l’Habitat (PLH) -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH)- subventions aux particuliers
Marc ANDREU SABATER : « Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci »
Vote : Adopté à l’unanimité
7 - PLH -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - Règlement d’attribution
des aides dans le cadre de la prolongation pour 2 ans
Marc ANDREU SABATER : « Merci Nicole. C'est une politique important de la collectivité qu'on mène depuis 3 ans et là on est donc dans le cas d'une prolongation avec des ajustements faits des aides qu'on peut apporter.
Y a-t-il des questions ? Des oppositions, Des abstentions ? Merci. »
Vote : Adopté à l’unanimité
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8 - Mise en place effective de la fourrière automobile
Marc ANDREU SABATER : « Merci Serge. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Donc on est bien sur le territoire de Vire Normandie. Ce qui veut dire que toutes les communes déléguées sont concernées. »
Serge COUASNON : « Et l'ASVP aura une accréditation de police de l'environnement pour faire retirer les épaves en plus des véhicule en infraction. »
Marc ANDREU SABATER : « Avez-vous des questions sur cette délibération ? Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. »
Vote : Adopté à l’unanimité
9 - Signature de la convention avec l’UNAF pour la mise en œuvre de ruches dans le cadre
de TEPCV
Gaëtan PREVERT : « C'est dans le cadre de la TEPCV (Territoires Energie Positive pour la Croissance Verte), programme dont on a beaucoup parlé au cours de la dernière année. Il s'agit de signer une convention avec l'UNAF, l'Union des Apiculteurs Français. Il faut savoir que nous sommes subventionnés à 80 pour 100 sur cette démarche. Les premières ruches seraient installées, si cela s'avère possible, a priori, dans les Vaux de Vire, l'ancienne friche SGE et peut être sur la terrasse de la mairie. Les apiculteurs retenus cherchent pour l'instant des abeilles en pleine forme. »
Marc ANDREU SABATER : « Merci Gaëtan. Je précise que sur cette action nous avons obtenu 80 % de subventions pour l'achat de ruches. Y a-t-il des questions ?. »
Daniel LECLERC : « Je me suis imposé la lecture des annexes. Cette opération coûte 12 000 euros par an remboursés à 80 %. Il reste quand même deux mille cinq cents euros à sortir de la poche, ceci pour 2 ruches ou 6 ruches pendant 3 mois la première année. ça fait cher de la ruche. Si on réparti sur 3 ans, ça fait 36 000 euros, la charge pour la communauté est de 7 200 Euros si je ne me suis pas trompé. Dans ce contexte là, ça fait cher du kilo de miel. Je pense que si on fait la ventilation des coûts et qu'on fait un rapport entre investissement et participation, ça peut poser questions. »
Gaëtan PREVERT : « Cette opération s'inscrit dans un projet global. Il faut savoir que l'on dépasse les 1 300 000 euros avec 80 % de subventions dans le cadre de la TEPCV. Ça, c'est le volet "biodiversité" qui est obligatoire si on veux être labellisé TEPCV. Le 1 300 000 euros dépend forcément de cette partie biodiversité. Le principe des ruches est pédagogique, c'est- à-dire qu'elles ne sont pas juste pour faire du miel, c'est aussi une démarche auprès des écoles, avec formation et pédagogie liées à cette biodiversité. C'est un projet global. »
Daniel LECLERC : Inaudible
Gaëtan PREVERT : « Ah non ce n'est pas le principe. Les principes étaient : Création de la ruche en partenariat avec les élèves et interventions dans les écoles pour expliquer le fonctionnement. Après, déplacement sur site pour voir les arbustes nécessaires et voir comment se passe la pollinisation. »
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Daniel LECLERC : Inaudible
Gaëtan PREVERT : «Mais les 12 000 euros c'est la convention avec l'UNAF. »
Intervention inaudible
Gaëtan PREVERT : « Il m'est difficile de quantifier ce que cela apporte aux enfants en termes de pédagogie. C'est un peu compliqué. »
? : « Il y a peut-être une solution pour y arriver autrement. »
Gaëtan PREVERT : « S'il n'y avait pas TEPCV, on aurait certainement pas fait ça. Et si on ne fait pas ça en fait, à l'inverse, on n’aurait pas TEPCV. »
Intervention inaudible
Gaëtan PREVERT : «La convention a été obtenue grâce à ces éléments là. Les ruches étaient dans la convention avec TEPCV; ce n'est pas un choix qui vient de nous.
Intervention inaudible
Gaëtan PREVERT : « Et puis on hérite de tout le parc automobile, de tous les éclairages à led ... »
Intervention inaudible
Gaëtan PREVERT : « Mais TEPCV, derrière, c'est l'éclairage à led, les véhicules électriques, c'est le bâtiment du champ de foire qui rénové en BBC, c'est tout ça derrière. C'est une convention globale, c'est cela qu'il faut bien avoir en tête, ce n'est pas juste les 15 ruches mais l'ensemble. »
Intervention inaudible
Gilles MALOISEL : «Il faut préciser que pour toutes les collectivités, lorsque nous étions à Paris, c'était un des paramètres que le ministre de l'époque voulait effectivement, dans le cadre de toutes les aides, et tu l'as rappelé, l'éclairage public c'est quand même mille cinq cents points lumineux, ça va peut-être réduire de 40 % la facture énergétique de l'éclairage public. Donc, à côté effectivement, il y a des choses qui sont moins rentable si on peut dire ça. Mais un des caractères de durée de la biodiversité est la pédagogie. Il y a des communes dans le Pays d'Auge qui se sont lancés dans cette convention avec l'UNAF.
La biodiversité c'est déjà de la pédagogie. Connaître le milieu des abeilles, les difficultés qu'elles ont dans la nature, etc ... Cela permet un peu de franchir des frontières et permet aussi à des spécialistes de présenter auprès des écoles pourquoi une ou plusieurs ruches ont été installées au- dessus de la mairie.
La présence de fleurs est propice au développement des ruches même s'il y a des règles de distance à respecter par rapport au public.
Tout cela fait partie du de la convention. Elle a un coût. C'est de l'animation. On acte bien ces propos. Si on prend chaque chose individuellement, on peut toujours remettre en cause les questions mais c'est bien de l'évoquer. »
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? : « Qu'elles ont été les critères pour retenir les apiculteurs ? Comment ça s'est passé pour le choix ? »
Gilles MALOISEL : « Le technicien référant qui connaît très bien tous ces domaines de l'environnement s'est rapproché d'un apiculteur qui était sur le secteur. Pour le besoin actuel, c'était ce qui nous correspondait le mieux. Alors effectivement, je pense à l'apiculteur de Saint Germain qu'on avait rencontré, mais ça ne dépend pas que de nous. Peut être que dans 3 ans, il y aura une extension, mais pour l'instant, on est dans ce cas-là.
Je pense que le technicien a vu que c'était la meilleure opportunité. »
? : « C'était juste ma question, pour savoir comment avait été réalisé le choix, puisque Gaëtan a parlé d'un choix. »
Dimitri RENAULT : « On parle de 15 ruches, mais je sais encore à peu près compter, je n'en vois que 6 exposées et dont un dernier rucher prévue en 2018. Ça veut dire qu'il y a 9 autres ruches qui vont être posées sur le 3ème rucher. Ou seront-elles disposées car on ne parle que de Vire en fait et pas des communes déléguées alors que c'est une activité rurale. Quelle est la suite prévue ? »
Gaëtan PREVERT : « Alors je tiens à préciser que tout ce qu'on est en train d'évoquer, on l'a déjà vu tous ensemble plusieurs fois. On a déjà délibéré dessus. Il était prévu au départ de mettre les 15 ruches dans toutes les écoles, ou, en tout cas, à proximité des écoles. L'apiculteur qui a visité le secteur a trouvé que les zones qui pouvaient être retenues étaient assez limitées et pour l'instant il a retenu ces 2 éléments là. 15 ruches sont prévues à terme et quand il aura les essaims nécessaires il verra et on verra avec lui d'autres implantations possibles. Mais ce n'est pas du tout limité au territoire de Vire, commune déléguée. C'est bien le territoire de Vire Normandie qui est prévu depuis le départ. »
Marc ANDREU SABATER : « Y a-t-il d'autres questions ? »
Serge HAMEL : « Ce volet "biodiversité" est apparut à la fin et le choix proposé a été les ruches, mais je crois que si on veut parler biodiversité il faudrait s'intéresser à d'autres domaines et il serait bon d'y réfléchir un peu en amont plutôt que d'attendre d'avoir une subvention et de proposer quelque chose pour justifier la demande de subventions.
La biodiversité, on pourrait aussi parler du domaine végétal. Il y a beaucoup de choses à maintenir il faudrait aussi se pencher là-dessus et y penser un peu en amont si on veut prolonger ce dossier qui nous rapporte tant. »
Gilles MALOISEL : « Je veux préciser que nous avions demandé au ministre d'installer des jardins pédagogiques au sein des écoles.
Le projet n'a pas été retenu. Il n'y a que des points pédagogiques qui vont permettre d'avoir des espaces à cultiver dans les écoles.
Derrière, il faut un accompagnement, toute une animation. Il faut une communication interactive. »
Nicole DESMOTTES : « Justement, je voulais intervenir sur ces potagers pédagogique puisque les directeurs d'écoles ont tous reçu un courrier du Ministère de l'Environnement qui disait que dans le cadre de la TEPCV, il y avait possibilité de mettre en place des potagers pédagogiques dans les écoles.
J'ai eu la demande d'enseignants qui voulaient savoir à qui s'adresser pour se positionner, se mettre sur les rangs car il n'y en aura pas pour toutes les écoles. Donc, comment faire ? Ça rejoint
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ce que tu disais, Serge, faire autre chose, essayer de diversifier un peu. Il y a les abeilles mais aussi des plantes.
Gilles MALOISEL : « On va se rapprocher des services des espaces verts, de Christian Cochin, et avant la fin de l'année scolaire, on va rentrer en contact avec les écoles concernées. »
Marc ANDREU SABATER : « Voilà on est dans la semaine du développement durable qui démarre demain. On a une semaine d'action autour du développement durable. Est ce qu'il y a d'autres questions ? Oui Nadine.
Nadine LETELLIER : « Toutes les écoles vont avoir un bac. On a vu cela en bureau la dernière fois. Toutes les écoles sont inscrites........ Alors ce n'est pas ce qui était prévu au départ donc. Toutes les écoles ont reçu un courrier. »
Marc ANDREU SABATER : « On voit que tout le monde veut faire du développement durable, c'est parfait.
Je veux rappeler quand même que nous avons obtenu 1 300 000 euros du Ministère de l'Environnement ce qui correspond à 80 % des dépenses sur les différents projets qu'on a mené. Il faut donc positiver même s'il y a des attentes et des interrogations. Obtenir un tel niveau de subventions sur des projets liés à la préservation de l'environnement est quand même assez exceptionnel. Je veux lancer une note positive même si, effectivement, il y a d'autres sujets et qu'on n'a pas fini la question du développement durable on est engagé dans une démarche Citer'gie qui nous oblige à mettre en place de nouvelles actions pour progresser mais il reste évidemment des chantiers énormes, dont celui de la biodiversité. Même si là, l'action de la collectivité est un des éléments parmi d'autres pour travailler sur cette question.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Une abstention. Merci à vous.
Adopté à la majorité
Votants : 78 (71 membres présents + 7 pouvoirs)
Vote : Pour : 70 Abstention : 1 (M. LECLERCQ) contre : 0
9 bis - Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDEC Energie (modification de la
délibération du 27 février 2017
Marc ANDREU SABATER : «Très bien y a-t-il des questions ? Des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. »
Vote : Adopté à l’unanimité
10 - Tarifs SLSH pour septembre 2017
Marc ANDREU SABATER : « Qu'est ce que ALSH ? »
Valérie OLLIVIER : « Accueil de Loisirs Sans Hébergement. »
Marc ANDREU SABATER : « Très bien donc y a-t-il des questions sur cette tarification ? »
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Valérie OLLIVIER : « On a fait une petite augmentation par rapport à l'an dernier car il n'y n'avait en pas eu. »
Marc ANDREU SABATER : « D'accord quel pourcentage augmentation ? »
Valérie OLLIVIER : « 8 %. Il y a les quotients par contre. »
Marc ANDREU SABATER : « Oui il faut préciser les choses. Tu peux détailler les quotients ? »
Valérie OLLIVIER : « Maintenant, nous avons les mêmes quotients que la CAF, ce qui fait que les gens qui sont dans la première tranche auront le même tarif qu'avant avant l'augmentation. Ils paieront un euro. »
Intervention inaudible
Valérie OLLIVIER : « Les quotients n'existaient pas avant. Maintenant, on est tous au même quotient. »
Marc ANDREU SABATER : « Il faut peut-être expliquer, Nadine. »
Nadine LETELLIER : « Donc on a on a mis en place des quotients familiaux, les mêmes que la CAF. Donc pour une famille qui a un quotient familial entre 0 et 600, elle ne paiera qu'un euro. Et ensuite les quotients du CCAS viennent sur la dernière tranche c'est à dire les quotients les plus bas. Donc c'est encore une diminution qui vient encore aider les familles qui sont les plus en difficulté.
On a les quotients de la CAF plus les quotients du CCAS qui peuvent s'appliquer. Evidemment ce n'est pas une obligation mais qui peuvent s'appliquer si on les demande.
Marc ANDREU SABATER : « Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Une abstention. »
11 - Affectation des sites TAP pour la MJC
Marc ANDREU SABATER : « Voilà y a-t-il des questions ? »
Catherine GODBARGE : « Oui je voulais savoir si la mission d'organisation de la MJC portait sur toutes les tranches d'âges ou si c'était uniquement sur les ados préados qu'il y avait cette distinction qui avait été faite à une époque.
Sur les TAP, c'est la même chose que sur ces 2 territoires. Merci. »
Marc ANDREU SABATER : « Avant que la question ne soit posée, je vais aborder quand même le sujet suivant : vous savez que le nouveau Président de la République a indiqué que faculté pourrait être, j'utilise le conditionnel parce que pour l'instant, il n'y a pas de texte, pas de directive particulière. Il pourrait donc être laissé la liberté aux collectivités de revenir sur la semaine de 4 jours. Pour le moment, on n'en sait pas plus.
Il faut attendre les directives du Ministère de l'Education Nationale et après, on aura à en débattre comme l'ensemble des communes et des collectivités de France, à savoir quelle sera notre position par rapport à cette semaine de 4 jours et aux temps périscolaires, bien sûr, puisque les 2 sont liés. Des personnes m'ont déjà contacté pour me demander ce qu'on allait faire. Pour le moment, je
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crois que c'est un peu trop tôt, il faut attendre d'avoir des directives plus précises et savoir quelle sera notre marge de manœuvre.
Le problème est qu'on est déjà pratiquement au mois de juin, que toute l'organisation a été calée pour la rentrée de septembre, les animateurs recrutés etc...Prendre des décisions courant juin ou en juillet pour quelque chose qui est déjà positionné pour septembre, ça reste quand même un peu compliqué mais on reverra ça le moment venu quand on aura plus d'informations.
Annie BIHEL : « Ce que j'espère c'est que si le choix est donné pour la rentrée prochaine aux collectivités, nous maintiendrons le dispositif tel qu'il est actuellement, ne serait-ce que par respect pour les personnes qui sont engagées dans ce service. Je pense à ceux qui font quelques heures auxquels on a déjà dit qu'ils auraient ces heures là l'année prochaine. Leur annoncer au mois de juillet que l'on ne les reprend pas, je pense que c'est faire peu de cas des personnes en qui on a eu confiance jusqu'à présent. »
Catherine GODBARGE : « Je n'ai pas compris ça comme ça. Il n’y a pas d'urgence. Je ne pense pas que le gouvernement va décider au mois de juin de dire aux communes allez-y, abandonnez la réforme. Ce sera une possibilité laissée aux communes, donc moi je trouve qu'il n'est jamais trop tôt pour y réfléchir. Vous dites : on va attendre, on va attendre, mais je dis que c'est bien à l'intervention du bureau des Maires. C'est important que vous y ayez déjà réfléchi pour sa mise en place. Il y a des évaluations de faites, un projet éducatif local, donc il faut continuer à cheminer pour que la décision soit prise avec des arguments valables et bien étayée. »
Marc ANDREU SABATER : « Bien sûr et là je rejoins ce que dit Annie. A mon avis, ce n'est pas une décision qu'on va prendre comme ça en 15 jours. Ce n'est pas possible. On a un dispositif qui est engagé fortement pour la rentrée de septembre avec effectivement des personnels auprès desquels on a pu prendre des engagements, ça c'est une chose, et puis effectivement, il faut prendre le temps de la réflexion. Il y a des avis très divergents sur la question. Vous savez dans quelles conditions s'est mise en place cette réforme, ça n'a pas fait l'unanimité. Mais je pense qu'on a fait du bon travail et nos techniciens Vincent et Marion sont là, je veux vraiment les remercier parce qu' il y a eu un super boulot de fait à Vire Normandie dans la mise en place des temps d'activités périscolaires.
Donc, bien évidemment, avant de prendre une décision il faut prendre le temps de l'évaluation, de la discussion, d'analyser les différents aspects car il y a les aspects pédagogiques et les aspects financiers. Il y a des tas de considérations à prendre en compte et c'est pour ça que je ne suis pas allé aussi loin qu'Annie mais je suis assez d'accord avec elle en disant que ce n'est pas en un jour ou 3 semaines qu'on va prendre une décision comme ça.
Certaines grandes collectivités ont déjà pris la décision de repasser à 4 jours à la rentrée de septembre. Compte tenu du travail qui a déjà été fait, il faut bien discuter avec l'ensemble des acteurs et le groupe de pilotage.
Comme le dit Catherine, prenons le temps de la réflexion avant de prendre une décision quelle qu'elle soit et à mon avis ce n'est pas en juillet qu'on sera à même de prendre ce type de décision. »
Nadine LETELLIER : « Je partage tout à fait ce qui a été dit par rapport à nos personnels et je pense aussi que nous devrons en parler en conseil d'école parce que c'est important que les parents puissent se prononcer sur le suivi ou non.
Je pense aussi qu'au niveau de l'inspection académique, les programmes sont déjà établis pour la rentrée par rapport aux enseignants et aux 5 matinées en question, donc on n'est pas les seuls acteurs dans ce cas de figure et c'est tous ensemble autour d'une table qu'on devrait y réfléchir. »
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Marc ANDREU SABATER : « Il faut attendre d'avoir les directives précises du Ministère de l'Education Nationale. On ne connaît pas la latitude qui sera laissée aux collectivités, les aides qui sont accordées seront-elles maintenues ou pas ? Il y a des éléments qu'on ne maîtrise pas et qui peuvent nous aider à la réflexion. »
Eric de ROSEL : « Parce que là, on est sur l'organisationnel, il ne faut quand même pas oublier que l'objectif de la loi au départ était de permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école et je crois qu'aujourd'hui, finalement, toutes les analyses faites sur ce qui a été mis en place avec une loi qui était imposée sont tournées vers l'organisationnel et non le résultat au sein des écoles. Il y a un constat au niveau national que les enfants sont plus fatigués, bien moins réceptifs qu'avant. La loi mise en place a bien répondu à un moment donné, maintenant, il faudrait regarder plus loin et regarder vraiment la ligne de mire qu'était la loi. »
Marc ANDREU SABATER : « Oui mais justement la loi existe encore. Pour le moment, nous, on applique la loi et on attend. Il faut qu'on ait des directives plus précises pour savoir quelle est notre marge de manœuvre. Je ne prends pas parti dans ce débat pour le moment, j'attends d'avoir les éléments d'analyse sur ce sujet là. Je n'ai pas les compétences pour évaluer si c'est positif pour les enfants ou pas. Les spécialistes vous le diront s'ils arrivent à se mettre d'accord, ce n’est pas toujours évident.
Il ne faut pas oublier que la semaine de 4 jours c'est une décision récente. Avant la mise en place de la semaine de 4 jours on ne se posait pas la question avec 5 demi-journées. La décision de la semaine de 4 jours date de 10 ans à peine. C'était le ministre Darcos qui l'avait mis en place.
Avant, depuis des décennies, on était bien sur une semaine de 5 jours. La semaine de 4 jours c'est une toute petite période dans l'histoire de l'organisation du temps scolaire, alors est-ce que c'est bien ou pas, je ne suis pas compétent pour juger. »
Eric DE ROSEL : « Nous non plus et je ne suis pas sûr que nos techniciens seront compétents sur ce point là car au regard de la loi, l'aménagement du temps scolaire a été fait pour améliorer l'apprentissage à l'école donc je pense que c'est l'évaluation de l'éducation nationale qu'il faudra écouter surtout. Alors oui c'est vrai, ils vont avoir un jugement complètement différent puisque effectivement, avant c'était difficile de critiquer, de dire les choses parce que ça attaquait indirectement la loi et que la loi venait du ministère. Je pense que les analyses seront beaucoup plus ouvertes maintenant. »
Marc ANDREU SABATER : « Ce qui est certain, c'est qu'au niveau international, il y a de plus en plus d'élèves qui décrochent. Il n'y a sûrement pas qu'un seul paramètre pour expliquer cela mais ça a été une des raisons du retour aux 5 journées.
Je pense que nos techniciens seront à même de nous amener des éléments d'évaluation qui viendront du niveau national. Le débat sera ouvert.
Eric disait que notre évaluation serait organisationnel mais pas seulement. Si on discute avec tout le monde, les parents et les enseignants nous donnerons leurs avis et pas que sur l'organisation. Ils nous diront ce que ça apporte aux enfants et on les écoutera. »
? : « Je pense qu'il y aura aussi un bilan de ce qui a été fait depuis 3 ou 4 ans et ce sera important de connaître aussi l'avis des parents et ce que ça a apporté aux enfants. »
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Marc ANDREU SABATER : « C'est la sagesse. Si on veut bien évaluer le dispositif, avoir des éléments d'évaluation de niveau national et connaître le ressenti des enfants, des parents et des enseignants. Ensuite, il faudra se mettre autour de la table. Le groupe de pilotage est tout à fait habilité à faire ce travail là. »
Aurélie MANSON : « Je pense que la population a bien entendu justement le fait qu’on pourrait changer à partir de septembre 2017 cette organisation. Je parle de mon expérience personnelle : je pense que la plupart des parents vont vouloir passer à la semaine de 4 jours. Il va donc falloir leur faire comprendre que oui, c'est difficile de juin à septembre de pouvoir s'organiser pour rechanger. »
Marc ANDREU SABATER : « Je rappelle que la semaine de 5 jours a été établie pendant des décennies. Tous les débats seront ouverts, il faudra écouter tout le monde, dans l'intérêt des enfants et des enseignants. »
Aurélie MANSON : « Il faudra bien expliquer aux parents que les délais seront trop courts pour changer l'organisation. »
Pascal BINET : « Ma question c'est l'enjeu financier c'est combien, si on le fait et si on arrête ? »
Marc ANDREU SABATER : « Je crois qu'on est à 80 000 euros de mémoire, c'est à peu près ça. »
Nadine LETELLIER : « Si effectivement l'état ne donne plus ses 90 euros par enfant... »
Marc ANDREU SABATER : «Tant qu'on a pas tous les éléments, les marges de manœuvre, ça paraît difficile de prendre des décisions. On voit bien que c'est un sujet qui passionne, c'est normal, on le sait puisqu'il a passionné lors de la mise en place. Maintenant, attendons d'avoir tous les éléments et prenons le temps de l'évaluation avant de prendre une décision, surtout que tout est calé pour la rentrée de septembre. On se laisse l'année scolaire 2017-2018 pour évaluer et prendre une décision pour la rentrée 2018, c'est un peu ce qui ressort. »
Catherine GODBARGE : « Si j'ai bien compris l'ordre du jour, les TAPS et l'organisation, ça fait partie du projet éducatif territorial. Il ne faut donc pas discuter de ce petit bout d'organisation avant de valider le projet éducatif territorial. »
Marc ANDREU SABATER : « Tout à fait. Je me suis permis d'en parler parce que c'est un sujet sensible et qu'il est important d'en débattre mais il y aura des instances de concertations, différents acteurs ... je pense qu'il faut discuter avec eux, les écouter et puis après ce sont les élus qui prendront leurs responsabilités.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? »
Vote : Adopté à l’unanimité
12 - Validation du PEDT et de l’organisation des TAP pour la rentrée 2017/2018
Marc ANDREU SABATER : «Merci Valérie. Il y a un énorme travail qui a été fait. Je salue les services qui ont travaillé avec les élus de la commission sur ce PEDT. On n’a vraiment pas à rougir de ce qui a été fait sur le territoire par rapport à ce qui a pu se faire ailleurs. Nous sommes même plutôt bien positionnés et cités en exemple. »
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Serge HAMEL : «Effectivement, ce PEDT nous donne de très bonnes orientations. Il y a des sujets qui pourraient être à discussion mais, globalement je trouve qu'il va très loin et je crois que ce serait bien de s'en inspirer parce que ça peut aussi guider des investissements sur la collectivité. »
Marc ANDREU SABATER : « Nous devons obligatoirement l'adopté aujourd'hui, on n’a pas le choix. Il a été présenté partout, dans les commissions et les écoles de chaque commune déléguée. »
Catherine GODBARGE : «Tant mieux si tous les élus en ont une bonne connaissance parce que grâce à nos collègues retardataires, j'ai pu feuilleter le document complet et franchement, les 50 premières pages, c'est un état des lieux de toutes les ressources du territoire et moi je trouve que c'est vraiment intéressant parce qu’on mesure vraiment les services proposés, puis ensuite, les points à améliorer et il y en a, il ne faut pas les occulter. Donc, il faut que tout le monde, que tous les élus aient connaissance de ça.
Il a certainement été étudié en commission, mais moi, c'est un document que je découvre parce que je n'appartiens pas à cette commission et c'est vraiment un axe important d'une politique municipale.
C'est un document vraiment bien fait et je regrette qu'on n'ait pas eu le temps d'en discuter davantage au moment de prendre la délibération. Mais si tous les élus sont bien convaincus, il y a des efforts à faire dans certains domaines, des réflexions à poursuivre et il faut prendre, me semble-t-il, le temps de le faire. Merci. »
Marc ANDREU SABATER : «Peut-on attendre le prochain conseil en juin ? Si on n'a pas l'obligation de l'adopter ce soir, il serait intéressant de le présenter en commission générale, parce qu’effectivement, c'est un document passionnant. Ou alors vous faites confiance aux commissions auxquels il a été présenté. »
Vincent SIMON : «La signature n'interviendra qu'en juin, donc vous pouvez l'adopter là et revenir l'expliquer. Ce document n'est qu'un cadre de direction, c'est-à-dire que c'est vers ce à quoi on veut tendre. »
Marc ANDREU SABATER : « Je propose alors de l'adopter ce soir en faisant confiance aux élus qui ont travaillé dessus puisque toutes les commissions éducation des différentes communes déléguées l'ont validé.
Donc, je propose de le valider ce soir sur le principe et puis qu'on en fasse une présentation détaillée, parce qu'à mon avis effectivement, ça en vaut la peine.
Êtes-vous d'accord sur le principe de l'adopter ce soir et de faire une commission générale pour le présenter ? Très bien, alors on va procéder comme ça.
Merci aux élus qui ont travaillé dessus et merci pour la confiance que le conseil municipal leur fait en l'adoptant sans en avoir une lecture détaillée. »
Nadine LETELLIER : «Je voulais juste remercier Vincent et Marion du travail qu'ils ont fournis pour écrire ce PEDT avec nous bien évidemment, mais voilà, si on ne les avait pas, on ne serait pas grand chose. »
Marc ANDREU SABATER : «Merci effectivement aux techniciens et à l'ensemble des élus, mais particulièrement à Valérie et Nadine qui travaillent sur ce dossier important parce qu'il touche à la jeunesse de notre territoire.»
Vote : Adopté à l’unanimité
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
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13 - Signature d’une convention avec CCI Caen-Normandie pour l’observatoire du commerce
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
14 - Parc d’activités « Le Gast» – Vente d’un terrain au profit de la SARL MAMIME PALETTES
Marc ANDREU SABATER : «Alors y a -t-il des questions ? »
Gilles MALOISEL : «Et du fait que les terrains seront libérés qu'en 2020 ? »
Serge COUASNON : «Ce terrain là est déjà aménagé, il ne fait pas partie de la réserve foncière. La partie qui est encore en bail agricole n'est pas transférable, effectivement tant qu'il y a un exploitant, donc jusqu'en 2024, je crois. »
Marc ANDREU SABATER : «2021 ou 2022 je crois, de mémoire.
Très bien. Y a -t-il des questions sur cette vente de terrain ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci à vous. »
Vote : Adopté à l’unanimité
15 - Constitution d’une servitude sur le PAE la Douitée avec ENEDIS
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
16 - Constitution d’une servitude sur le PAE la Douitée avec GRDF
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
17 - Lancement d’une consultation pour des travaux d’éclairage public suite à la convention
TEPCV
Gilles MALOISEL : «Donc nous nous positionnons aussi dans la légalisation de Cit’ergie, des actions très complémentaires, et là encore on a répondu présent. Je remercie tous les techniciens qui se sont beaucoup impliqués, de faire les dossiers dans une extrême rapidité. Je pense que d'autres collectivités envient la performance de la partie administrative, donc je les remercie en ce lieu. »
Vote : Adopté à l’unanimité
18 - Transport scolaire – rentrée de septembre 2017
a) Tarifs année scolaire 2017/2018
b) Sécurité – gilet fluorescent
Alain REVET : «Je ne peux pas être contre mais je suis toujours étonné qu'on mette toujours plus de sécurité. Du fluo, des machins, alors que c'est aux automobilistes de faire attention. C'est une simple réflexion, je ne vais pas aller contre, mais on va encore affubler, comme on a affublé les cyclistes de gilets fluorescents, alors que on devrait faire une prévention envers les
Procès-verbal – Conseil municipal du 29 mai 2017
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automobilistes de manière ce qu'ils fassent attention.
C'est un peu une boutade mais un jour on va mettre un casque obligatoire sur tous les piétons avec un gyrophare ! Je me dis : jusqu'où on va ? »
Marc ANDREU SABATER : «C'est du bon sens mais malheureusement nos concitoyens sont pas toujours respectueux des règles. »
Eric LECORDIER : « On voit une participation de 5 euros, ça veut dire que le gilet coûte encore plus que ce 5 euros ? »
Marc ANDREU SABATER : « Ajouté à la carte de transports de 86 euros, ça ferait 91 euros ? »
Eric LECORDIER : «Mais a-t-on l'estimation du prix du gilet ? Quel est le coût de revient ? Un peu moins de 5 euros ? Donc c'est une bonne participation.
Quelle sera la sanction si des élèves ne mettent pas leur gilet ? »
Guy VELANY : «Passer de zéro euro à 5 euros pour les primaires, c'est insignifiant. »
Vote : Adopté à l’unanimité
19- SIVOM DE SAINT-SEVER – Désignation de représentants
Serge HAMEL : «Simplement pour préciser un peu cette délibération car le SIVOM n'avaient pas statué lors du changement à Vire Normandie, donc il n'avait pas été jugé utile de statuer de changer le nombre de représentants, on était passé de 4 à 2 puisque Coulonces et Saint-Germain de Tallevende adhèrent au SIVOM, donc il y avait déjà eu une réduction : on était passé de 4 et 2 et on s'était arrangé pour mettre les gens qui souhaitaient y être plus. Maintenant, on fait le chemin inverse parce que par anticipation avec Noues de Sienne il y aurait eu des communes historiques qui n'auraient pas été bien représentées donc on est on est repassé sur 2 par communes historiques.
Et comme Saint Germain est la commune de loin la plus importante au niveau du SIVOM, on avait proposé 3 d'où le passage à 5 délégués et moi je suis surpris parce que, en fait, dans cette notion de délégation, si on représente une commune historique c'est parce que le service est effectué par le SIVOM. Je suis donc surpris qu'on n'ait pas repris les deux délégués existants qui étaient issus des communes historiques.
C'est un côté représentativité, c'est le contact de la proximité avec nous, les usagers. C'est une simple remarque, je ne m'oppose pas forcément au choix qui a été fait d'autant plus que je suis dedans mais je suis surpris sur la méthode. »
Marc ANDREU SABATER : « L'idée est d'anticiper les évolutions futures. La compétence eau et la compétence assainissement vont être des compétences obligatoires de la communauté de communes au 1er janvier 2020 ans et peut être avant. L'idée c'est d'avoir une représentation de l'ensemble de Vire Normandie à l'échelle de ce syndicat en sachant que ce syndicat a une durée de vie qui est réduite en fait puisque la loi dit que au premier janvier 2020, c'est la communauté de communes qui va reprendre la compétence.
Elle redélèguera peut être à une autre structure ou un autre syndicat, on ne sait pas encore. Mais il n'y avait pas de volonté d'écarter qui que ce soit. »
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Serge HAMEL : «Je trouve dommage que la notion de représentativité de nos usagers, de nos citoyens qui était dans le cadre de la commune historique ne soit pas respectée. C'est effectivement une anticipation par rapport à 2020 mais je le déplore. »
Vote : Adopté à l’unanimité
20 - Création d’un emploi non permanent de technicien pour accroissement temporaire
d’activité
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
21 - Indemnité de fonction des élus locaux – Modification de la base de calcul.
Catherine GODBARGE : « Au 1er janvier 2017 ? »
Raymond GABILLARD : «.Je n'en suis pas sûr, est-ce que Annie peut répondre ? »
Annie ROSSI : «Alors quelle somme ça représente ? Je ne sais pas mais c'est une très petite somme. Une revalorisation indiciaire c'est jamais que trois ou quatre euros par mois même pas. Je répondrai à votre question car je ne l'ai pas en tête et effectivement ça peut compter du premier janvier 2017. »
Vote : Adopté à l’unanimité
22 - Prolongement du dispositif de la loi Sauvadet
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
23 - Indemnisation des agents effectuant des heures à l’occasion des élections
présidentielles et législatives 2017
Aurélie MANSON : «Est ce que les conseillers municipaux de Vire sont comme nous dans les communes déléguées, enfin sont-ils de bureau lors des élections ? »
Raymond GABILLARD : «Oui oui je pense que tous le sont. »
Aurélie MANSON : «Je trouve que c'est une énorme dépenses par rapport aux besoins. Il y a besoin de combien de personnel ? Combien y a-t-il de bureaux sur Vire ? »
Raymond GABILLARD : « 9 pour la commune déléguée de Vire. »
Aurélie MANSON : «Normalement le nombre de conseillers municipaux couvrent les besoins de personnel. »
Raymond GABILLARD : « C'est uniquement pour les personnels, les conseillers municipaux sont bénévoles. »
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Aurélie MANSON : «Je sais bien mais justement, le jour des élections il y a ces conseillers municipaux qui sont là et il y a aussi besoin de personnel en plus des conseillers municipaux ? »
Raymond GABILLARD : «Il y a une secrétaire, c'est tout. En ce qui concerne le 9ème bureau, il y a une secrétaire le matin et une l'après-midi. Il faut téléphoner toutes les 2 heures, 2 heures et demi pour donner le nombre de participants à ces élections. »
Aurélie MANSON : «Nous aussi, nous le faisons dans les communes et on n'emploie pas de personnel pour le faire. »
Marc ANDREU SABATER : «Bien évidemment, les élus sont mobilisés. Nous avons des bureaux de vote à 1000 votants donc 1000 inscrits. En général on a 4 personnes par demi-journée pour la tenue du bureau de vote.
Ce qui fait 8 personnes pour la journée. On a aussi des personnes de l'extérieur. Combien de personnels communaux sont indemnisés à peu près ? »
Virginie LE SOURD : «18 personnes, un le matin et un l'après midi dans chaque bureau de vote. »
Marc ANDREU SABATER : «Dans les communes déléguées, le personnel est indemnisé également, les secrétaires de mairie par exemple.
Mais les élus de la commune déléguée de Vire sont bien présents aussi. Et il y a aussi des citoyens qui viennent tenir les bureaux de vote. »
Catherine GODBARGE : «Je me permets juste de dire qu'il y a eu un appel dans la presse pour dire que les citoyens motivés pouvaient se manifester. En fait les gens ne se manifestent pas. Par contre, quand on va les chercher un par un, ils sont tous prêts à passer quelques heures au bureau de vote et je trouve que ça soulagerait un peu les élus. Merci pour eux. »
Vote : Adopté à l’unanimité
24 - Création d’un emploi d’adjoint administratif pour une durée d’un an
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
25 - Création d’emplois contractuels saisonniers pour l’été 2017
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
26 - Création d’un emploi d’adjoint administratif
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
27 - Suppressions / créations de postes – Promotion interne 2017
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
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28 - Suppression des emplois liés au transfert de compétences
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
29 - Subventions aux associations
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
30 - Conventions relatives aux objets trouvés avec l’association l’Etape
Catherine MADELAINE : «Excuse-moi Marc, je vais reprendre la délibération n°30 parce qu'il manque une partie. Concernant l'association de bicross, on a vu que les vélos et scooters étaient donnés à l'association de l'Etape. Il faudrait également acter que l'association Bicross récupèrera les vélos de type bicross. »
Vote : Adopté à l’unanimité
31 - Cession de droits à l’attention des collectionneurs virois
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
32 - Renouvellement du marché de fournitures scolaires et administratives
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
33 -Convention de collaboration occasionnelle
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
34 - Médiathèque – Demande de renouvellement de la convention Boite Numérique avec la
Bibliothèque du Calvados
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
35 - Cinéma – Proposition d’attestation parentale pour les films interdits aux moins de 12
ans
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
36 - Musée - Acquisitions
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
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37 - Aménagement des réserves du musée – autorisation accordée à M. le Maire pour signer
le marché public
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
38 - Acquisition Rue de l’Industrie d’une réserve foncière de 432 m²
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
39 - Acquisition de terrain auprès de Monsieur Yves MAUDUIT – Chemin BROUTTIN
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
40 - Effacement des réseaux rue de Suède – Finalisation de l’étude avec le SDEC
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
41 - Prolongation de l’OPAH 2017-2019 - actions d’accompagnement de la commune
déléguée de Vire - Règlement d’intervention
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
42 - Subventions scolaires 2017
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
43 - Remplacement d’un délégué du SIVOS démissionnaire
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
44 - Cimetière de Saint-Germain de Tallevende : gestion des procédures des reprises
administratives de sépulture du carré C
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
45 - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
46 - Effacement des réseaux - « Les Belles Voies – Les Monts » - Étude préliminaire
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
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47 - Subvention à Poker Normandie
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
48 - SDEC Energie - Effacement de réseaux
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
49 - Salle des Fêtes - Entretien après utilisation : fixation du tarif
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
50 - Demande de subvention VFM
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
Marc ANDREU SABATER : «L'ordre du jour est terminé, je vous remercie vraiment de votre patience pour avoir attendu qu'on ait le quorum. Le Conseil est à 20 heures et je demande aux élus qui ont un peu traîné, la prochaine fois d'être à l'heure, cela évitera que ceux qui sont là soient pénalisés. Bonne soirée à tous. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30