Procès Verbal - 20220303 pv 6503

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Procès Verbal - 20220303 pv 6503 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220303 pv 6503)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, 1

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 03 mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean- Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, LENGLIN Daniel, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19h40) BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BAILLIE-BOUCHEL Céline.

Étaient excusés :

MARTIN Fabrice (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)

PILLE Robert (Pouvoir VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE)

LOUVET Dimitri (Pouvoir Quentin WILLAUME)

MAGNIER Renée (Pouvoir Sophie BONNIEZ)

GEISLER Maryse (Pouvoir Corinne NOEL)

JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)

VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ–Arrivée à 19h40)

FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)

VAUTIER Monique (Pouvoir Annie DESORT)

WASSELIN Jean-Guy (Pouvoir Pierre-Henri DUMONT)

HUGOT Léa (Pouvoir Sabrina MERCIER)

PERON Laurent

Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME

♦ ♦ ♦

INFORMATIONS

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Chères Marckoises, chers Marckois,

Mesdames et messieurs, vous qui nous suivez en direct sur Facebook,

Tout d’abord, j’aimerais commencer ce conseil municipal en ayant une pensée pour tous les Ukrainiens qui font face à une agression militaire déclenchée par le président russe au mépris du droit international.

Pour montrer notre soutien envers le peuple ukrainien, chaque soir la mairie se pare des couleurs bleue et jaune. De plus, nous nous sommes mis en lien avec l’Association des Maires du Pas-de-Calais et la Protection Civile afin de récolter des dons matériels tels que des produits d’hygiène comme du savon, du gel douche ou encore sanitaires comme des compresses ou sérum physiologique. Vous pouvez apporter vos dons en mairie et la Société Civile les rapatriera en Ukraine.

CONSEIL MUNICIPAL

♦ ♦ ♦

PROCES-VERBAL - POINT 1.1

03 mars 2022

Ville de Marck-en-Calaisis

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

Dans le Calaisis, les beaux jours commencent à arriver et les conditions sanitaires s’allègent pour le plus grand plaisir de tous ; ainsi les occasions de se retrouver vont se multiplier.

Attendue avec une grande impatience depuis près de 2 ans, la grande brocante de printemps se déroulera le dimanche 3 avril sur les avenues François Mitterrand, de Calais et de Verdun ; ces dernières seront coupées à la circulation pour l’occasion. Dès le lundi 7 mars, les riverains pourront commencer à s’inscrire, puis ce sera le tour de l’ensemble des Marckois le mardi 8 mars et enfin le mercredi 9 mars pour les extérieurs.

La Ville participe cette année encore à l’opération « Hauts de France propre » lancée par la Région auprès des écoles et du grand public. Vous êtes, bien entendu, chaleureusement invités à y participer le samedi 19 mars. Des informations complémentaires arriveront rapidement.

Dans la ville, les travaux de la seconde tranche se poursuivent dans le quartier des Hautes Communes. Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux, les passages de câbles chez les riverains sont terminés. Les travaux en domaine public ont démarré : début mars commenceront les travaux de reprofilage de la chaussée et la création de la noue.

La couche d’enrobé ainsi que les plateaux rue du Canal ont été réalisés mi-février ; chacun d’entre nous peut désormais emprunter de nouveau cette rue fraichement réhabilitée.

Les plateaux ralentisseurs sont installés, les panneaux de signalisation, actuellement en commande, seront posés dès réception et le traçage dessiné dès que la météo le permettra.

A l’étang des Dryades, les haies ont été plantées, les pontons réalisés, les clôtures posées ; et le filet pare- ballons installé du côté du stade Jean-Claude Agneray. Dès que les beaux jours arriveront, les plantes héliophytes seront plantées, les filets de protection posés et le gazon fleuri semé.

Depuis fin janvier, les services techniques œuvrent tout le long de l’avenue de Verdun pour redonner à la voie douce, entre Marck Centre et le Fort, Vert sa largeur et profitent de remettre une couche de schiste rouge pour la rendre agréable à la circulation des vélos.

La bibliothèque municipale, située place de l’Europe, se refait également une beauté. Les menuiseries et la porte d’entrée seront poncées et repeintes ainsi que la façade. Pour rappel, elle est ouverte à tous les mardis, jour du marché et animée par des bénévoles.

Non loin de là, l’église Saint-Martin n’a pas été oubliée. Elle aussi bénéficiera d’un nettoyage de sa façade aux jets haute pression.

En début du mois, nous avons accueilli un nouvel agent de Police Municipale : Alexis Huchin, gardien brigadier, qui vient renforcer notre équipe, la passant de 4 à 5 agents. Avec l’augmentation des effectifs, la Police Municipale déménagera dans les anciens locaux du CCAS assurant ainsi une meilleure confidentialité, pour les affaires traitées et un plus grand confort de travail pour les agents, avec l’aménagement d’un véritable centre de supervision urbain et d’un mur d’images regroupant l’intégralité des caméras de la commune, notamment avec la surveillance aux abords des écoles, puis demain avec la vidéoverbalisation.

Comme vous le savez les élections présidentielles et législatives se dérouleront avant l’été et il n’est pas encore trop tard pour vous inscrire :

- pour les élections présidentielles, vous avez encore demain pour vous inscrire en mairie directement. - pour les élections législatives, vous pourrez encore le faire en ligne sur le site du service public jusqu’au 4 mai ou en mairie jusqu’au 6 mai.

A la mi-mars, vous serez également sollicités pour participer au budget participatif 2022. Le concept reste inchangé : vous partagez vos idées d’intérêt commun avec l’enveloppe de 20 000 € qui lui est allouée puis les Marckois voteront pour leur projet préféré.

L’année dernière, vous aviez voté pour la création d’un parcours ludique d’orientation. Les consultations des entreprises sont en cours et si notre planning est respecté, vous pourrez en profiter cet été.3

Les informations générales étant données, nous pouvons passer dès à présent à l’ordre du jour. Je vous propose de désigner monsieur Quentin WILLAUME, secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Appel de Monsieur Quentin WILLAUME (Liste des élus)

Le quorum étant atteint, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 10 décembre 2021

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.2 Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1 er janvier 2022, toutes les communes, sans exception, ont l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).

Ainsi un usager pourra déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permis d'aménager, Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager, Permis de démolir…), à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

L’information est parue sur le site internet et la page facebook de la ville ; ainsi qu’en mairie afin de prévenir tous les administrés.

La Commune de Calais étant en possession d’un logiciel de traitement des autorisations d’urbanisme (CarteADS) dont le périmètre intègre l’ensemble des communes de Grand Calais Terres & Mers et permettant le dépôt des demandes par voie dématérialisée, il vous est proposé de demander à la Commune de Calais de bénéficier de cette possibilité.

Une convention fixant les modalités de répartition financière des coûts de maintenance au prorata de la population municipale sera élaborée dans le souci constant d’assurer la protection des intérêts de chacune d’elles et de garantir le respect des droits des usagers de l’administration.

Cette convention sera d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction tacite.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention avec la Commune de Calais, ainsi que toute pièce à intervenir à cet effet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Finances –– Débat d’orientation budgétaire 2022

Je laisse le soin à Monsieur Raymond LEFEBVRE, Adjoint aux finances, de nous présenter le rapport sur les grandes orientations budgétaires de la ville pour l’année 2022, rapport qui vous a été transmis avec le projet de délibération.

INTERVENTION DE MONSIEUR Raymond LEFEBVRE4

« Présentation du ROB à l’aide d’un diaporama

Page 3 : DOB

Définition :

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités locales et il s’effectue sur la base d’un rapport (ROB).

Ce rapport donne lieu à débat au conseil municipal.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote dans un délai de deux mois avant l’examen du budget.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Contenu :

Le ROB présente les orientations budgétaires de la commune (dépenses et recettes, fiscalité …), les engagements pluriannuels envisagées, la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte un volet ressources humaines.

Présentation

La commune s’est dotée d’un logiciel qui permet notamment de générer divers documents budgétaires comme le ROB.

Le ROB 2022 a donc été élaboré à partir du support proposé par ce nouvel outil, ce qui explique les modifications dans la présentation du document par rapport aux années précédentes.

Page 4 : Structure du ROB

La structure du ROB se décomposera de la manière suivante :

- Une situation économique

- Une évolution des résultats

- Les orientations budgétaires de la commune portant sur :

o Les recettes de fonctionnement (fiscalité, concours de l’Etat, synthèse et structure des recettes réelles de fonctionnement)

o Les dépenses de fonctionnement (charges de gestion, charges de personnel, dépenses rigides, synthèse et structure des dépenses réelles de fonctionnement,) o L’endettement de la commune

o La section d’investissement (épargnes de la commune, dépenses d’équipement, engagements pluriannuels et les besoins de financement)

Page 5 : Contexte économique (pages 3 et 4 du rapport)

La reprise économique mondiale est vigoureuse grâce aux mesures de soutien prises par les Etats et les banques centrales et grâce une meilleure dynamique vaccinale. Mais elle reste inégale pour les économies à plus faible revenu, notamment celles où les taux de vaccination contre la Covid-19 sont faibles.

L’augmentation rapide de la demande qui a accompagné la réouverture des économies a poussé vers le haut les prix de matières premières de 1 er plan comme le pétrole ou les métaux ainsi que les prix des produits alimentaires stimulant l’inflation. La guerre en Ukraine accentue ce phénomène.

Page 6 : La France : projections macroéconomiques

Le PIB qui après une chute vertigineuse en 2020 du fait de la crise sanitaire, devrait rebondir et atteindre 6,7 % en 2021 en moyenne annuelle puis ralentirait à 3,6 % en 2022.5

L’inflation qui après une baisse en 2020 devrait progresser jusqu’en 2022 du fait des fortes hausses des prix de l’énergie et des produits manufacturés ; puis baisserait pour atteindre 1,5 % en moyenne annuelle en 2023.

Le taux de chômage devrait se stabiliser à 7,9 % en 2022 et à 7,8 % en 2023.

Page 7 : Loi de Finances pour 2022 – Dispositions concernant la fiscalité (pages 4 et 5 du rapport)

- La poursuite de la réforme de la TH avec notamment la prise en compte des rôles supplémentaires émis jusqu’au 15/11/2021 au titre de l’exercice 2020 dans le calcul du coefficient correcteur

- La compensation intégrale pendant 10 ans de l’exonération de TFPB accordées aux logements sociaux

- La suppression de l’exonération de TFPB sur les logements sociaux intermédiaires détenus par des investisseurs institutionnels (exonération remplacée par une créance d’impôt sur les sociétés égale au montant du foncier bâti acquitté)

- La suppression des taxes à faible rendement

- Le partage de la TAM au sein du bloc communal avec un reversement obligatoire d’une part de la taxe au regard de la charge des équipements publics relevant des compétences intercommunales mais l’exigence de délibérations concordantes demeure

- La revalorisation des bases locatives cadastrales de 3,4 % en 2022

- Le vote des taux d’imposition des taxes directes

o Taux TH : gelé au niveau de 2019

o Taux TFPB : variation possible

Page 8 : Dispositions concernant les dotations et la péréquation (page 5 du rapport) - Stabilité de la DGF : 26,8 Mds € dont 18,3 Md € pour le bloc communal

- Maintien de la DCRTP bloc communal : 1 144,8 M€

- Maintien du FDPTP : 284,3 M€

- Stabilité du FPIC : 1 Md€

- Maintien des dotations de soutien à l’investissement local :

o DETR : 1 046 M€

o DSIL : 907 M€ (+337 M€ par rapport à 2021)

- Progression de la péréquation financée intégralement au sein de la DGF

o DSU : + 95 M€ (2 566 M€)

o DSR : + 95 M€ (1 877 M€)

o DNP : inchangée (794 M€)

Page 9 : autres dispositions notamment (pages 5 et 6 du rapport)

- La réforme des indicateurs financiers pour neutraliser les effets de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réduction par deux des valeurs locatives des locaux industriels

- L’automatisation du FCTVA : à compter 1 er janvier 2022 pour la commune de Marck - La poursuite du Plan « France Relance » de 2020 (soutien de l’économie du pays malmenée par la crise sanitaire)

Page 10 : Les règles de l’équilibre budgétaire (page 6 du rapport)

Le budget est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre.

Le remboursement en capital des annuités d’emprunt doit être couvert par des ressources propres (autofinancement, dotation des amortissements des immobilisation, FCTVA …). La commune ne peut avoir recours à l’emprunt pour rembourser sa dette.

Le budget doit respecter le principe de sincérité (pas possible de majorer ou de minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d’équilibrer le budget).6

Le Préfet contrôlera en priorité l’équilibre comptable des sections du budget et le financement obligatoire par des ressources définitives de la section d’investissement.

Page 11 : L’évolution des résultats – Présentation du résultat prévisionnel 2021 (page 7 du rapport)

Le résultat prévisionnel 2021 de la section d’investissement serait excédentaire de 1 798 969,55 €. S’agissant de la section d’investissement, le résultat serait également excédentaire de 1 008 287,73 €.

Le résultat global pour l’exercice 2021 serait de 2 807 257,28 €.

Compte tenu de l’utilisation du support fourni par le logiciel financier pour établir le ROB, je voudrais préciser que les orientations budgétaires 2022 se font sur une comparaison entre le budget primitif prévisionnel 2022 et le compte administratif prévisionnel 2021 et non plus de BP à BP, comme cela était le cas auparavant.

Page 12 : LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (pages 7 à 14 du rapport)

La fiscalité directe (pages 7 à 9 du rapport)

Le graphique en page 7 du rapport, représente l’évolution des ressources fiscales de la commune.

La LF pour 2022, prévoit une revalorisation des bases locatives de 3,4 %.

Pour 2022, les taux TFB et TFNB de la commune seront maintenus à ceux de 2021 : - TFB : 41,45 %

- TFNB : 54,97 %

Page 13 : Les ressources fiscales de la commune

Le 1 er tableau en page 8 du rapport, présente la part des impôts modulables (Taxes foncières et d’habitation) dans le total des ressources fiscales de la commune (chapitre 73). On constate que cette part progresse chaque année et devrait représenter 66,37 % du total des ressources fiscales en 2022.

Compte tenu de l’effet « lissage » appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la revalorisation des valeurs locatives de 3,4 %, le produit fiscal de la commune pour 2022 est estimé à 3 850 000 € soit une évolution de 2,95 % par rapport à l'exercice 2021.

Page 14 : effort fiscal de la commune (page 8 du rapport)

L’effort fiscal est un indicateur financier permettant de mesurer la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. Plus on s’éloigne de 1, plus l’effort est important. En 2021, il est évalué à 1,4 ; la commune exerce donc une pression fiscale sur ses administrés bien supérieure à l’effort fiscal moyen de la strate.

Page 15 : Evolution de la fiscalité directe (page 9 du rapport)

Le produit de fiscalité progresse chaque année. En 2021, cette progression est essentiellement liée à la réforme fiscale sur la TH, les compensations de TH étant désormais enregistrées dans les produits fiscaux directs, ainsi qu’au versement de rôles complémentaires et supplémentaires beaucoup plus élevés qu’en 2019 ou en 2020. Les taux d’imposition sont inchangés depuis 2019.

Pour rappel, compte tenu de la réforme fiscale sur la TH, le taux TFB 2021 est égal à la somme des taux communal (19,19 %) et départemental (22,26 %) appliqué en 2020.

Page 16 : Evolution de la DGF (pages 10 et 11 du rapport)

Le tableau en page 11 du rapport, présente l’évolution de la DGF jusqu’en 2022.

On constate que sur la période de 2019 à 2021, la DF et la DNP ne cessent de régresser. A l’inverse, la DSU progresse chaque année sur ladite période.7

Compte tenu de ce constat et des modalités de financement de la hausse de la DSU et de la DSR au sein de de la DGF prévues dans la Loi de Finances pour 2022, la DGF pour 2022 est estimée avec prudence à 2 761 000 €.

Page 17 : Evolution du FPIC (pages 11 à 12 du rapport)

Compte tenu du contexte économique et sanitaire que connaissent les communes membres de GCT&M depuis 2020, le conseil communautaire de GCT&M a voté une répartition libre à l’unanimité du FPIC pour 2021 au lieu d’une répartition de droit commun. Ainsi, la commune de Marck a vu progressé le FPIC de 2,29 % en 2021 (276 205 € en 2021 contre 270 008 € en 2020). Pour information, si la répartition de droit commun avait été appliquée, la commune aurait perçu un FPIC de 238 665 € soit une baisse de 11,61 %.

Pour 2022, le montant national prévu par la Loi de Finances 2022 restant inchangé et le choix de la répartition du FPIC 2022 par GCT&M n’étant pas connu à ce jour, le FPIC est estimé à hauteur de celui de 2021.

Page 18 : Potentiel financier (page 12 du rapport)

C’est un indicateur financier important dans la répartition des dotations et des fonds comme la DSU, la DNP ou encore le FPIC.

Il mesure la « richesse » de la commune. Plus il est élevé, plus la commune est considérée comme « riche ».

On constate que la commune est nettement moins riche que la moyenne des communes de la strate.

Page 19 : Synthèse et structure des recettes réelles de fonctionnement pour 2022 (pages 13 à 14 du rapport)

Le graphique et le tableau en page 13 du rapport, présentent la synthèse des recettes réelles de fonctionnement à compter de 2019.

Le graphique en page 14 du rapport, présente la structure des recettes réelles de fonctionnement (RRF) pour 2022. On constate qu’elles sont estimées à -1,17 % par rapport à 2021 et que 56,85 % des recettes seraient issues des impôts et taxes et 33,49 % de dotations et participations.

La baisse des RRF est justifiée par le fait qu’en 2021 la commune a perçu des participations de l’Etat ou de la Région ou du Département pour l’organisation du Camp Ados, des élections régionales et départementales, pour la mise à disposition du COSEC au collège… (82 498 €) et, que les participations de la CAF et du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle ont été estimées avec prudence pour 2022.

En 2022, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à 957,68 € / habitant contre 958,14 € en 2021.

Page 20 : LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (pages 14 à 22 du rapport)

Les charges de gestion (pages 15 à 16 du rapport)

Il s’agit des dépenses à caractère général (à savoir les besoins des services pour le fonctionnement des structures municipales, l’entretien du patrimoine mais également les dépenses pour l’organisation des fêtes et cérémonies, les charges d’assurances …) et des autres charges de gestion comme les subventions, les indemnités des élus …

Le tableau affiche une progression de 15,86 % en 2021 par rapport à 2020. Cette hausse est liée au fonctionnement des services sur une année complète contrairement à l’année 2020, le fonctionnement des services ayant été impacté par la crise sanitaire (périodes de confinement, fermeture de certains services …). Pour 2022, ces dépenses évolueraient de + 28,93 %. Les prévisions tiennent compte de la hausse des coûts des fluides comme l’électricité mais également de la hausse des dépenses pour l’entretien du patrimoine avec notamment de nouvelles prestations, un budget8

prévisionnel plus élevé pour l’organisation de manifestations ou d’animations. Des crédits sont également inscrits pour la réalisation d’études sur le réseau d’éclairage public, la fin de la mission relative au classement des archives et l’installation de nouveaux panneaux lumineux.

La hausse prévisionnelle des autres charges de gestion courante de 18,24 % est liée essentiellement à l’augmentation de la contribution au SDIS et de la subvention communale qui serait allouée au CCAS et à ses budgets annexes afin d’équilibrer leur budget 2022. La commune continuera à soutenir les associations, 460 000 € seraient inscrits en subvention.

Page 21 : Les charges de personnel (pages 16 à 18 du rapport)

Le tableau en page 16 du rapport, représente l’évolution des charges de personnel et des effectifs calculés en ETP entre 2019 et 2021. On constate que nombre d’agents ne cesse de régresser. En 2021, la baisse est en lien avec la radiation des cadres d’agents non remplacés (mutation, départ en retraite ou démission).

Page 22 : L’évolution des charges de personnel

Le tableau en page 17 du rapport, représente les évolutions des charges de personnel (chapitre 012 du budget). Les prévisions budgétaires pour 2022 sont estimées à 5,5 M€ soit une hausse de 6,63 % par rapport au CAPrev 2021 et à 3,77 % par rapport au Budget Primitif 2021.

Le ratio Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement mesure la charge de personnel de la commune. C’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population. Il serait de 52,40 % en 2022 contre 58,87 % en 2021.

En 2021, les charges de personnel (chapitre 012) ont progressé de 2,34 % par rapport à 2020. Cette hausse est justifiée par à un retour à la normale du fonctionnement des structures (crèche, centres de loisirs, cantines), au remplacement d’agents en position d’arrêt de travail, au recrutement d’un agent administratif pour le service des marchés publics et d’un agent pour la Police Municipale. S’agissant de l’évolution de carrière des agents, 3 agents contractuels ont été stagiairisés, 52 agents ont bénéficiés d’un avancement d’échelon et 10 agents d’un avancement de grade.

En 2022, les prévisions tiennent compte des effets du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité : avancements d’échelon et de grade), du reclassement indiciaire de la catégorie C au 1 er janvier 2022, de la revalorisation du SMIC de 0,9 % (contre 0,99 % au 1 er janvier 2021 puis 2,2 % en octobre 2021), du recrutement d’un responsable COM, d’un juriste, d’un policier municipal, d’un technicien pour les Services ST, du remplacement d’agents en congé de maternité, de la stagiairisation d’agents contractuels et du versement de l’indemnité inflation.

Page 23

Dans le rapport d’orientation budgétaire, vous trouverez également :

- Un tableau et un graphique représentant le rapport égalité Hommes/Femmes au 31 décembre 2021 où nous constatons que l’effectif de la commune de Marck est composé majoritairement de femmes

- Un tableau représentant la structure globale des effectifs au 31 décembre 2021 où nous constatons que 90 % des agents en position d’activité sont des fonctionnaires titulaires ou stagiaires

- Un tableau représentant la structure détaillée des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires permanents au 31 décembre 2021 où nous constatons que 51,4 % des agents Fonctionnaires concernent la filière professionnelle Technique

Page 24 : Le temps de travail

En 2021, la durée de travail était de 1 631 h auxquelles se retirent 7 jours de congés exceptionnels et les jours fériés.

Le nombre d’heures supplémentaires pour l’année 2021 s’est élevé à 2 191 h, soit un coût de 44 044 € contre 2 095 h en 2020 pour un coût de 38 834 €.

Le coût des arrêts de travail tous congés confondus en 2021 est de 356 593 € contre 357 999 € en 2020.9

Le nombre de jours d’absence moyen par agent s’est élevé à :

- 39,5 jours (tous les congés confondus) contre 20 en 2019 et 37,5 en 2020 - 13 jours (uniquement les congés ordinaires de maladie) contre 11 en 2019 et 19 en 2020.

Au 1 er janvier 2022, un nouveau protocole du temps travail est mis en place afin de respecter la durée légale du travail. Ainsi le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Le temps de travail journalier est fixé à 7 h 35, ce qui permet aux agents de bénéficier de 18 jours de congés supplémentaires exceptionnelles en 2022.

Page 25 : Les dépenses rigides de fonctionnement (pages 19 et 20 du rapport) Il s’agit des atténuations de produits, des charges de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigide du fait que la commune ne peut aisément les optimiser. En effet, ces dépenses pour la plupart dépendent d’engagements contractuels passés par la commune. Si la situation financière de la commune venait à se dégrader, cela deviendrait un problème car des marges de manœuvre seraient plus difficile à dégager.

Le graphique en page 20 du rapport, représente la part des dépenses de fonctionnement rigides. En 2022, ces dépenses représenteraient 54 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 61 % en 2021.

Page 26 : Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement (pages 20 et 21 du rapport) Les dépenses ont été estimées avec rigueur et dans l’objectif d’une recherche systématique d’économies de gestion en prenant en compte les besoins des services.

Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2022 (BPPREV 2022) de 19,78 % par rapport à 2021 (CAPREV 2021). L’évolution de BP à BP, serait de 3,92 %.

Le graphique en page 21 du rapport, présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la période 2019 - 2022.

On constate que les charges de gestion et les charges de personnelles représenteraient à elle deux 93 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 97 % en 2021.

S’agissant des autres dépenses, la hausse est liée au compte 022 « Dépenses imprévues », des crédits sont inscrits au budget 2022 mais aucune réalisation ne sera constatée au compte administratif 2022.

Page 27 : La structure des dépenses de fonctionnement (page 22 du rapport) Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

- à 52,40 % de charges de personnel,

- à 26,57 % de charges à caractère général,

- à 14,31 % d’autres charges de gestion courante

- à 1,76 % de charges financières,

- à 0,05 % d’atténuations de produit (crédits inscrits pour d’éventuels remboursements de dégrèvement de TH sur les logements vacants)

- à 0,85 % de charges exceptionnelles (concernent les allocations « étudiants », les subventions exceptionnelles, le remboursement aux familles d’activités jeunesse, de repas de cantines ou de frais de garderies pour des enfants malades)

- à 0,01 % de provisions

- à 4,04 % de dépenses imprévues.

S’agissant des opérations d’ordre composées du virement à la section d’investissement et de la dotation aux amortissements des immobilisations, 511 083 € seraient inscrits au BP 2022.

En prenant en compte toutes ces prévisions budgétaires pour 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à 985,15 € par habitant contre 813,20 € en 2021.10

Page 28 : L’endettement de la commune (pages 23 à 24 du rapport)

Le 1 er tableau en page 23 du rapport, représente l’évolution de la dette de la commune au 31 décembre N. L’encours de la dette était de 7,695 M€ fin 2019 et serait estimé à 4,824 M€ fin 2023 si la commune venait à contracter un emprunt de 119 k€ courant 2022 et aucun emprunt en 2023.

L’encours de la dette par habitant régresse. Au 31 décembre 2021, il est de 585 € par habitant contre 707 € au 31 décembre 2019.

En 2021, la commune a eu recours à l’emprunt pour l’acquisition d’une parcelle rue du 28 Septembre (154 k€).

En 2022, la commune prévoit 119 000 € en emprunt nouveau pour l’acquisition d’une parcelle avenue de Verdun. Malgré ce nouvel emprunt, l’encours de la dette continuerait de régresser et serait fixé à 5,635 M€ au 31 décembre 2022.

S’agissant des charges financières (intérêts), elles représenteraient en 2022, 1,76 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Page 29 : La solvabilité de la commune ou ratio de solvabilité

Le ratio de solvabilité exprime le nombre d’année qu’il faudrait à la commune pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne brute dégagée. Il est de 4,8 au 31 décembre 2021 bien en dessous du seuil d’alerte fixé à 12 ans et de la capacité de désendettement moyenne d’une commune française qui se situe aux alentours de 8 années en 2019 (note conjoncture de la Banque Postale 2019).

Page 30 : Les épargnes de la commune

Le tableau en page 25 du rapport, représente l’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette entre 2019 et 2021.

L’épargne brute est l’excédent entre les recettes (hors excédent reporté et les produits de cession) et les dépenses réelles de fonctionnement (y compris les intérêts de la dette).

L’épargne nette représente l’autofinancement disponible après avoir remboursé l’annuité de la dette en capital.

On constate qu’entre 2019 et 2021, la commune n’est pas en déséquilibre budgétaire puisque l’épargne brute dégagée est supérieure à l’annuité de la dette en capital.

Page 31 : Le taux d’épargne brute

Le taux d’épargne brute est égal à 12,74 % en 2021, soit un taux au-dessus du seuil d’alerte limite de 7 %. Si le taux d’épargne brute de la commune était inférieur à ce seuil, cela signifierait que la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et contracter de nouveaux emprunts si elle le souhaitait.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une commune française se situe aux alentours de 13 % en 2019 (note conjoncture de la Banque Postale 2019).

Page 31 : Les dépenses d’équipement (pages 27 à 30 du rapport)

Le programme d’investissement 2022 s’élève à près de 3,772 M€. Dans ce programme figureront notamment :

- La fin des travaux de l’aménagement de Place de l’Europe : 225 000 €

- La poursuite des travaux de réfection du quartier des Hautes-Communes : 690 000 € - La fin des travaux de réfection de la rue du Canal : 192 317 €

- Divers travaux de voirie et d’éclairage public, de signalisation et de sécurité : 1 316 975 € (les travaux de voirie et d’EP rue des Sapins et Impasse Flaubert, rénovation de voiries rurales, mise en place d’un système de vidéoverbalisation, poursuite des travaux d’étabonnage de la rue de la Rivière d’Oye, remplacement de candélabres avenue Mitterrand …)11

- L’aménagement des espaces extérieurs, des cimetières et des équipements sportifs : 871 075 € (création d’un skatepark au stade de Marck, la poursuite des travaux

d’aménagement de l’étang des Dryades, installation d’équipements sportifs Chemin du Halage …)

- L’acquisition de matériel et de mobilier pour les écoles : 51 000 €

- Une acquisition foncière (parcelle avenue de Verdun) : 119 000 €

- 306 367 € pour permettre de faire aux besoins de services et pour les travaux divers.

Page 33 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement

L’APCP permet de valider juridiquement le montant total des dépenses par opération et de prévoir les crédits budgétaires sur le bon exercice en fonction de la planification des travaux. Le tableau présente les opérations d’investissement faisant l’objet d’une autorisation de programme, à savoir :

- l’aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes (2016-2022) - la rénovation du quartier des Hautes-Communes (voirie, EP, enfouissement des réseaux) (2019-2023)

- la réfection de la Rue du Canal (2020-2022).

Page 34 : Les dépenses d’investissement

Le tableau en page 29 du rapport, présente l’évolution des dépenses de la section d’investissement.

En 2022, les dépenses réelles d’investissement (hors dette et restes à réaliser) sont estimées à de 2,66 M€ dont 2,57 M€ pour des opérations nouvelles d’équipement. Les restes à réaliser, (dépenses engagées sur les exercices antérieurs pour des programmes d’investissement) s’élèvent à 1 198 028 €. Une synthèse de ces opérations d’équipement vous a été présentée précédemment. S’agissant des travaux qui seraient réalisés en régie, 150 000 € ont été inscrits au budget 2022. En prenant en compte ces prévisions budgétaires, les dépenses d’équipement brut s’élèveraient à 368,10 € / habitant en 2022 contre 187,90 € / habitant en 2021.

Les crédits pour le remboursement de l’annuité en capital de la dette représenteraient 15,58 % du total des dépenses d’investissement.

Les opérations d’ordre composées de la dotation d’amortissement des subventions d’équipement, des travaux en régie et des opérations patrimoniales s’élèveraient à 518 205 €.

Page 35 : Les recettes d’investissement

Le tableau en page 30 du rapport, présente l’évolution des recettes de la section d’investissement.

En 2022, il peut être dégagé un autofinancement de 1 398 970 € composé de la part de l’excédent de fonctionnement affecté en investissement et du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

A cet autofinancement, s’ajoutent :

- des subventions d’investissement (dont les RAR) pour un montant total de 1 343 642 € (l’aménagement de la Place de l’Europe, la création d’une voie douce chemin du Halage, la réfection de la rue du Canal, la requalification du quartier des Hautes-Communes, la réfection de la voirie et de l’EP de l’allée des Chardonnerets, les travaux d’aménagement de l’étang des Dryades …)

- Le FCTVA estimé à 225 000 €

- un nouvel emprunt de 119 000 € pour l’acquisition d’une parcelle avenue de Verdun - des autres ressources comme la TAM, les cessions, les remboursements de la FDE pour des travaux d’enfouissement de réseaux …

L’ensemble de ces recettes représentant 4 179 078 €.

Page 36 : Les besoins de financement12

La ligne solde du tableau en page 30 du rapport, présente l’évolution des besoins de financement depuis 2019.

La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses d’investissement de la commune et définit ainsi un besoin de financement de 1 008 287 € pour 2022.

Ce besoin de financement correspond à l’excédent d’investissement 2021 qui sera reporté au budget 2022 ».

Madame le Maire remercie Monsieur LEFEBVRE.

Monsieur William BOUCHEL remercie Monsieur LEFEBVRE et les services municipaux pour la qualité de cette présentation. Il souligne l’énorme travail réalisé.

Monsieur William BOUCHEL se réjouit de la non augmentation de la taxe sur le foncier bâti du fait notamment de l’importance du résultat comptable de l’exercice 2021.

Monsieur William BOUCHEL demande si l’augmentation des bases d’imposition a été simulée sur la valeur locative moyenne marckoise pour chiffrer la hausse de l’imposition des marckois.

Monsieur Raymond LEFEBVRE répond que cette augmentation apporte 100 000 euros à la commune.

Monsieur William BOUCHEL renvoie à la page 18 et fait remarquer que la commune de Marck n’est pas une commune riche. Le potentiel fiscal de la commune est inférieur à celui de la strate.

Monsieur William BOUCHEL renvoie à la page 28 et fait remarquer que la commune a perdu 235 habitants entre 2019 et 2022.

Monsieur William BOUCHEL se demande si la population vieillit malgré l’attractivité de la commune et son dynamisme dans la construction de logements comme sur les Dryades.

Cette situation entraine une diminution des effectifs dans les écoles et donc des fermetures de classe à terme.

Madame le Maire répond que concernant les écoles, la baisse des effectifs est liée à la baisse de la natalité. Par contre, la diminution du nombre d’habitants est liée essentiellement à la décohabitation des enfants qui grandissent et vont faire leurs études ailleurs que dans le calaisis.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que le nombre de logements demeure le même voire il augmente un peu notamment du fait de la possibilité de construire sur les fonds de jardin. Toutefois, aujourd’hui, les possibilités de construction de notre ancien PLU étaient épuisés et l’adoption du nouveau PLU a permis d’ouvrir de nouveaux droits à construire. Des projets sont en cours comme la fin des Dryades avec 30 logements, le projet d’extension nord de la ville qui permettra de construire de nouveaux logements.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que les objectifs de notre nouveau PLU sont de construire 800 logements d’ici 2028 mais dans le but de maintenir la population entre 11 000 et 12 000 habitants. Ainsi des projets comme le château des thermes ainsi que sur la friche Renaux voient le jour actuellement ce qui permet de résorber notre déficit de logements sociaux.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que ces projets permettront de construire plus de logements et donc d’attirer davantage de population.

Madame le Maire demande donc de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire relatif à l’exercice 2022 et du Rapport qui a servi pour ce débat par un Vote.

ADOPTE PAR 29 POUR & 3 ABSTENTIONS

(Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL et Messieurs Jean-Paul LEDET et William BOUCHEL)13

2.2 Finances –– Le Cottage Social des Flandres – Réitération des garanties pour 2 lignes du Prêt Réaménagées

La Ville possède, sur son territoire, 631 logements locatifs sociaux qui sont gérés par différents bailleurs. Cette délibération concerne le Cottage Social des Flandres.

Il gère un patrimoine de près de 7 000 logements qui s’étendent de Lens à Hazebrouck en passant par le littoral dunkerquois.

A Marck, le Cottage social des Flandres possède 14 logements rue du Beaubourg et de 19 logements avenue de Calais.

Je laisse la parole à Pierre-Henri Dumont.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« Par courrier en date du 22 novembre 2021, la société LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES nous a informés que dans le cadre du « Plan logement » mis en place par l’Etat avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations permettant aux bailleurs, d’une part, de dégager des marges de manœuvres financières pour maintenir le niveau d’investissement sur les territoires et, d’autre part, de sécuriser une partie des encours de dette qui sont actuellement majoritairement indexés sur un taux variable à savoir le Livret A, elle a procédé avec la Caisse des Dépôts et Consignations au réaménagement d’une partie de sa dette.

Ainsi, la société LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES a pu sécuriser 20 % de son encours de dette à taux fixe tout en diminuant le poids de la charge d’intérêts sur l’ensemble de l’enveloppe réaménagée.

Parmi les lignes de prêt réaménagées, figurent 2 lignes de prêt contractées par la société LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la construction des logements de la rue du Beaubourg et de l’avenue de Calais.

La commune de MARCK est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée selon les conditions fixées dans le projet de délibération et référencées en annexe du projet de délibération. Le montant total garanti s’élève à 2 385 745,27 € ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.3 Finances – Subventions exceptionnelles 2022 - Associations

Notre tissu associatif local est riche de plus de 50 associations aux centres d’intérêts multiples et variés où chacun peut s’inscrire et s’épanouir dans l’activité de son choix. Elles sont particulière active et je les remercie ainsi que tous les bénévoles pour permettre à notre ville de rayonner au-delà de ses frontières.

J’en profite pour adresser, plus particulièrement, mes félicitations à 2 jeunes Marckois : - Céleste Delcroix, jeune footballeuse évoluant dans l’équipe de football féminine du LOSC, qui a connu sa première sélection en équipe nationale des U16

- Cléa Demazeux-Smerc, ancienne élue du CMJ, qui a été sélectionnée pour être membre de l’équipe de roller derby junior.

Madame Laurence Louchez, vous avez la parole.

INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ14

« La commune peut, en complément de la subvention de fonctionnement allouée chaque année aux associations, apporter son soutien sur des actions spécifiques en leur versant une subvention exceptionnelle.

C’est le cas pour les associations suivantes :

- LES ISLANDAIS CHAR A VOILE CLUB qui sollicite une aide exceptionnelle pour leur participation au championnat de France 2021 qui s’est déroulé à Saint-Hilaire-de-Riez du 3 au 5 novembre 2021

- LE FJEP DU FORT-VERT qui sollicite une aide exceptionnelle pour les 50 ans du club et leur participation en partenariat avec le jumelage, à la venue des allemands pour un tournoi sportif en juin 2022.

Après étude de leur demande, l’Office Municipale des Sports a émis un avis favorable à leur demande.

Madame le Maire propose donc de verser une aide exceptionnelle de 1 000 € à chacune de ces associations selon les modalités définies dans le projet de délibération ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Finances - Subvention exceptionnelle - Société Nationale de Sauveteurs en Mer (SNSM)

La Société Nationale de Sauvetage en Mer est une association nationale qui a vocation de sauver des vies humaines, en mer et sur le littoral, former les sauveteurs et participer aux missions de sécurité civile tout en exerçant une action préventive permanente auprès des usagers de la mer.

Sur notre territoire, ces bénévoles ne comptent ni leur temps, ni leur énergie et sauvent, chaque nuit et chaque jour, des vies dans le détroit du Pas-de-Calais. Leur travail s’est récemment accru avec la crise migratoire que nous connaissons.

Ils font face, avec dignité et respect, aux pires tragédies.

En début d’année, Monsieur le Député a mis à l’honneur les Sauveteurs en Mer de la station de Calais en leur remettant la médaille de l’Assemblée nationale, signe de la reconnaissance de la Nation.

Afin de saluer le travail remarquable qu’ils effectuent sur nos côtes, je souhaite également, à travers cette subvention exceptionnelle, les mettre à l’honneur.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« La Société Nationale de Sauvetage en Mer, section de Calais, intervient régulièrement au large des Hemmes de Marck pour porter secours aux navires et embarcations en difficultés.

La SNSM a sollicité la commune pour participer au financement de l’acquisition d’un nouveau navire de sauvetage semi-rigide bimoteur d’un coût global estimé à 100 000 €.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la SNSM pour l’acquisition de ce nouveau navire ».

Monsieur William BOUCHEL explique qu’il est très favorable à cette subvention car cette association fait un travail formidable notamment sur le littoral marckois.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 CADRE DE VIE15

3.1 Urbanisme – Vente d’un logement social – Autorisation

Précédemment, je vous ai présenté le bailleur social du Cottage des Flandres.

Cette délibération a pour objectif de faciliter le parcours d’accession à la propriété pour des personnes actuellement locataires.

Madame Thérèse Carbonnier, je vous laisse présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME THERESE CARBONNIER

« Par courrier du 16 décembre 2021, la Préfecture demande l’avis du conseil municipal sur la vente d’un logement social de la société d’HLM « Cottage Social des Flandres situé au 112 impasse de l’Hermitage.

En vertu des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de vente préalablement à la cession du logement.

Pour rappel, cette procédure de vente a 2 intérêts complémentaires :

- Poursuivre la comptabilisation des logements sociaux vendus dans le contingent communal pendant 10 ans.

- Sédentariser les populations sur la commune de Marck en leur permettant d’accéder à la propriété.

C’est un exemple de parcours résidentiel que nous cherchons à valoriser au travers du rachat par les locataires du logement social qu’ils occupent depuis, pour certains, très longtemps ou au travers de projets d’accessions sociales à la propriété comme sur la dernière extension des Dryades où 5 logements de ce type seront construits.

Il s’agit de créer pour les marckois aux revenus modestes une véritable possibilité de parcours résidentiel en commençant par être locataires pour terminer propriétaires en restant sur Marck ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.2 Cadre de vie - Rénovation des voies rurales – Autorisation et demande de subvention – Modification

Par délibération en date du 30 septembre et du 10 décembre 2021, la commune a autorisé la rénovation de voiries rurales dont l’ordre de priorité sera à définir.

Ces travaux s’inscrivent dans un souci de maintenir ces voiries dans un état satisfaisant notamment pour le passage des engins agricoles et ainsi éviter toute traversée du centre-ville. Monsieur Raymond Lefebvre vous avez la parole.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Suite aux différents transferts de compétences intervenus au profit de la Communauté d’Agglomération au 1 er Janvier 2017, Grand Calais Terres & Mers entend renforcer son soutien à ses communes membres.

Des fonds de concours sont ainsi versés afin de contribuer à la réalisation d’investissements par les communes.16

La subvention demandée pour la rénovation des voiries rurales s'élève à 257 312 € dont le plan de financement est ci-dessous :

FINANCEMENT

Montant Financeurs Taux Montant

Travaux et

études 520 000,00

Fonds de

concours 38 257 312,00

Ville 62 262 688,00

Total HT 520 000,00 Total 100% 520 000,00

Après transmission de la délibération du 10 décembre dernier, les services de la Communauté d’Agglomération nous ont demandés de ne pas inclure le montant de la D.E.T.R. sollicitée. En effet, cette subvention n’a pour le moment pas été attribuée.

C’est pourquoi, il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser à nouveau madame le Maire à solliciter et signer tout document nécessaire à une demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération ou auprès de tout autre partenaire potentiel ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 RESSOURCES HUMAINES

4.1 Ressources humaines – Mandat spécial à madame le Maire – régularisation

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Dans l’exercice de leurs mandats, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements en France ou à l’étranger pour les besoins de l’action municipale. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal peut octroyer aux élus un mandat spécial.

Monsieur le Trésorier a sollicité la commune afin de mettre en place la procédure du mandat spécial pour la prise en charge des déplacements spécifiques suite à la visite de madame le Maire au salon des Maires en novembre 2021, visite qui a permis de rencontrer certains interlocuteurs pour les projets futurs dans la commune.

Je vous demande donc d’accorder l’octroi d’un mandat spécial à madame le Maire pour s’être rendue au salon des Maires en novembre 2021».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.2 Ressources humaines - Frais de représentation de madame le Maire

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« L’objectif de cette délibération est d’éviter de devoir procéder à une délibération pour l’octroi d’un mandat spécial dès que madame le Maire effectue un déplacement en France, rencontrer un porteur de projet ou échanger avec une personnalité officielle dans l’intérêt de la commune.

Ainsi, l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation du Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.17

Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.

Il est donc proposé d’attribuer à madame le Maire un budget annuel de 1 500 € maximum pour des frais de représentation.

Ces frais ne seront remboursés que sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

Cette enveloppe maximale annuelle sera inscrite au budget de la ville, les crédits non consommés seront reversés au budget général ».

ADOPTE PAR 29 POUR & 3 CONTRE

(Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL et Messieurs Jean-Paul LEDET et William BOUCHEL)

5 ENFANCE JEUNESSE

5.1 Enfance Jeunesse - Demande de financement - Subvention CAF

Les services municipaux sont en quête d’amélioration au quotidien pour le bien être des administrés et de ce fait de nouveaux services ou activités peuvent naître au sein des services de la petite enfance et de la jeunesse.

Pour mettre en place ces nouvelles activités, un plan de financement est réalisé et nécessite des moyens supplémentaires via des partenariats.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« En effet, dans le cadre de ses aides financières collectives, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- de-Calais propose à ses partenaires, dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible, des aides (investissement et fonctionnement) pour les activités liées aux services petite enfance et Jeunesse tels que les fonds publics et territoires, des contrats colonies, la Convention Territoriale Globale permettant un co-financement.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais des subventions d’investissement et de fonctionnement, pour les années 2022 à 2026, concernant les activités jeunesse et petite enfance auxquelles la commune pourrait prétendre ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 SECURITE

6.1 Sécurité - Développement de la vidéoprotection - opération « Terminus »

Nous connaissons une crise migratoire sans précédent avec des drames humains dont nous avons tous échos dans les journaux télévisés ou écrits, locaux et nationaux.

Afin de limiter ces catastrophes, nous avons eu, en fin d’année 2021, la visite du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

En parallèle est né le projet « Terminus » qui vise à installer environ 60 caméras de sécurité sur l’ensemble du littoral.18

Pour Marck, après discussion avec les différents acteurs, nous avons déterminé plusieurs lieux stratégiques.

Je laisse le soin à Monsieur Pierre-Henri Dumont vous expliquer ce projet porté par l’Etat.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE HENRI DUMONT

En 2021, 28 395 migrants ont tenté la traversée de la Manche et plus de 30 d’entre eux ont trouvé la mort au large du Calaisis.

Afin de lutter contre ces dangereuses traversées, le gouvernement Français a proposé aux communes côtières de les accompagner dans le développement de leur vidéoprotection le long des axes structurants, les migrants étant acheminés par les passeurs sur les plages quelques minutes avant leurs tentatives.

Le dispositif des caméras - appelé opération Terminus - permettra de repérer les véhicules suspects avant leur arrivée sur les plages mais également de lutter contre l’augmentation constante de dépôts de matériaux et autres objets en bordure de plage et sur les plages, et l’insécurité que créent les phénomènes de vols de moteurs à bateau ou les risques de cambriolages.

Ainsi, madame le Maire vous propose

 D’autoriser la mise en place d’un système de vidéoprotection de 18 caméras aux emplacements suivants situés sur le territoire de la commune :

• TRANSMARCK,

• Hautes-Communes,

• Entrée de ville Zone Marcel Doret,

• Rue du Stade,

• Rond-point Est,

• Fort-Vert

• Hemmes de Marck

Ces zones sont susceptibles d’évoluer au regard des besoins et des impératifs techniques.

 D’autoriser le renvoi d’images vers le CORG – SIC à Arras en plus du flux vidéo au sein de la Police municipale.

 De l’autoriser à solliciter le Préfet en vue d’obtenir un arrêté préfectoral et à informer le procureur de la République territorialement compétent.

 Et de l’autoriser à prévoir les crédits nécessaires pour l’achat, la maintenance et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’installation du matériel de vidéoprotection, étant entendu que ces crédits seront avancés par les autorités Britanniques sur présentation des factures correspondantes par l’Union des Groupements d’Achats Publics et avant leur engagement par la commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 COMMUNICATIONS DIVERSES

7.1 CCAS

INTERVENTION DE MADAME SOPHIE BONNIEZ

« Evénements passés :

Ouverture du vaccinodrome : 1128 personnes ont été vaccinées depuis la réouverture le 01/12/2021

(340 du 01/01/2022 au 26/02/2022 inclus).

Evénements à venir :19

Le Mercredi 16 mars se déroulera le Repas de Printemps des aînés au Complexe Hubert Seban de

12h00 à 19h00.

Le tarif est de 25 € pour les Marckois de plus de 65 ans, et de 30 € pour les moins de 65 ans et les

extérieurs.

Le repas sera animé par le duo Ibiza. La restauration sera, quant à elle, assurée par le traiteur David

Miquel (DM Traiteur) ».

7.3 Jeunesse

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Evènements passés :

- L’accueil de loisirs d’hiver s’est déroulé du lundi 7 au vendredi 18 février 2022. Une moyenne de 90 enfants a fréquenté et profité des activités et sorties, un seul cas de covid a été enregistré durant cette période.

- Le séjour à la neige pour 48 jeunes (20 enfants de 6 e et 28 enfants du CM2) s’est déroulé du 5 au 13 février au Collet d’Allevard en Isère.

La neige, le soleil, les activités et les animations ont permis une réussite totale (aucun accident et ni de cas covid) de ce séjour qui n’avait pas pu se faire l’an dernier.

Evènements à venir :

Dans le prolongement du projet environnement initié l’année dernière, nos tous petits Marckois de maternelle, CP et CE1, soit 600 enfants, se rendent actuellement au planétarium de Capelle la Grande pour découvrir le monde qui nous entoure au travers d’une thématique définie par niveau. Ainsi, les petites et moyennes sections découvrent leurs 5 sens, les mystères de l’univers et le fonctionnement de la Terre sont dévoilés aux moyennes et grandes sections. Les CP et CE1 construisent leur équilibre alimentaire.

Nos 175 élèves de CE2 construiront leurs propres nichoirs en classe après une sensibilisation réalisée par la Fédération de Chasse, comme l’année dernière.

Le Conseil Municipal des Jeunes sera présent avec les membres des restos du cœur lors de leur collecte du 4 au 6 mars à Carrefour Market et proposera la chasse aux œufs à la ferme des Aigrettes le lundi 18 avril. Animation le matin pour les maternels et l’après-midi pour les élémentaires.

Les inscriptions pour le centre de loisirs de printemps sont ouvertes via le portail famille jusqu’au dimanche 13 mars inclus. En parallèle, la Ville propose aux enfants des stages poney et piscine : tous deux sont déjà complets ! »

7.4 Fêtes et manifestations

INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON

« Evènements passés

- Le 28 janvier, le spectacle des Thibautins au complexe Hubert Seban.

La troupe des Thibautins a fait rire les spectateurs du complexe Hubert Seban. Près de 400 personnes ont assisté à ce spectacle vivant et drôle.

- Spectacle comique de Florent Peyre, le 19 février, au complexe Hubert Seban La salle était comble pour le spectacle Nature du célèbre humoriste Florent Peyre. Près de 450 personnes ont assisté à cette représentation mêlant sensibilisation à l’écologie, danse et chant, sans oublier beaucoup de rires et de l’énergie. Le spectacle s’est terminé par une belle standing ovation.

Evènements à venir :20

- Nous pourrons admirer les talents de magicien de Adrien Sokaris à la Ferme des Aigrettes et à la Maison des Islandais. Victime de son succès, les 2 prestations des 11 et 12 mars sont complètes mais dès demain, vous pourrez tenter votre chance pour remporter vos places sur les réseaux sociaux de la Ville !

- 19 mars : cérémonie du souvenir pour le 60 ème anniversaire de la fin de la Guerre d’Algérie. Cette année, nous célébrons le 60 ème anniversaire du cessez de feu de la Guerre d’Algérie le 19 mars 1962. L’occasion de rendre hommage aux dizaines de milliers de morts de ce conflit armé qui a débuté le 1 er novembre 1954.

Une célèbre pièce de théâtre « le Diner de Cons » vous est proposée le 1 er avril au complexe Hubert Seban. Les réservations sont ouvertes sur les canaux habituels : site internet, page Facebook et sur place, en mairie.

Aussi le 02 avril prochain, nous nous retrouverons autour d’un diner-spectacle cabaret, organisé en partenariat avec le comité de Jumelage, au complexe Hubert Seban. Au cours de cette soirée, l’animation musicale sera faite par nos amis allemands d’Haibach ».

8 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T

• Décision 2022-DEC-01-03 portant sur la vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck- centre : HENON Grégory

• Décision 2022-DEC-01-04 portant sur la vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck- centre : MICHEL – MORVAN

• Décision 2022-DEC-01-05 portant sur la vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck- centre : LEFEBVRE – SENICOURT

• Décision 2022-DEC-01-01 portant sur la cession du contrat de prêt de 154 000 € souscrit auprès de La Banque Postale à CAFFIL (Caisse Française de Financement Local)

• Décisions 2021-DEC-12-01, 2022-DEC-01-02 et 2022-DEC-02-01 : régie de recettes « Animations Marck » fixation des tarifs d’animations et de spectacles organisés par la ville de Marck • Décision 2022-DEC-01-06 : régie de recettes « Jeunesse » : fixation des tarifs du séjour Neige

LA SEANCE SE TERMINE A 20H30