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Convocation - 20230331 PV Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Convocation - 20230331 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 31 mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence TACCOEN Jean-Michel, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William.

Étaient excusés :

MILLIEN Sophie (Pouvoir Dimitri LOUVET)

CARBONNIER Thérèse (Pouvoir Sandrine BRANLY)

MAGNIER Renée (Pouvoir Sabrina MERCIER)

GEISLER Maryse (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)

JOSSIEN Claude (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)

VANDEWALLE Julie (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)

FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)

VAUTIER Monique (Pourvoir Laurence LOUCHEZ)

WASSELIN Jean-Guy (Pouvoir Fabrice MARTIN)

HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)

LEDET Jean-Paul

BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)

PERON Laurent

Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME

INFORMATIONS

« Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames et messieurs, qui nous suivez en direct sur Facebook,

Avant de débuter la séance, madame le Maire fait part au conseil municipal de quelques informations :

Voilà 3 ans que vous, marckoises et marckois, nous avez renouvelé votre confiance avec 74 % des voix au premier tour.

En effet, les élections municipales s’étaient tenues le 15 mars 2020 juste avant le premier confinement.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Lundi 31 Mars 2023

POINT 2.1 Ville de Marck-en-Calaisis R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

En 3 ans, que de moments difficiles vécus, la crise sanitaire qui semble aujourd’hui derrière nous et juste après la crise en Ukraine sans vous laissez de véritable répit.

Sachez que durant ces 3 ans, mon équipe et moi-même avons toujours été à vos côtés pour vous apporter tout le soutien, toute l’aide que la commune pouvait mettre en place avec les moyens dont elle dispose. Je tiens à remercier tout particulièrement mon équipe d’élus, adjoints et conseillers municipaux qui œuvrent à mes côtés au quotidien et me secondent pour répondre à vos sollicitations. Les services municipaux font et ont fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande disponibilité pour vous apporter un service public de qualité même aux pires moments de la crise sanitaire. Je tenais au nom du Conseil Municipal à les en remercier.

Revenons maintenant sur les 155 propositions faites en 2020 lors de la campagne, propositions pour « poursuivre la transformation » de Marck.

Malgré le contexte sanitaire et économique, l’action communale n’a pas été ralentie. Des projets comme la place de l’Europe et le quartier des Hautes Communes se sont poursuivis et sont aujourd’hui terminés ou presque.

A ce jour, sur les 155 propositions, 85 ont été mises en place soit 55 %, 21 sont en cours de réalisation soit 14 % et 49 non réalisées soit 31 %.

Le bilan de notre action est extrêmement positif et nous travaillons chaque jour pour respecter nos engagements et j’y veillerai afin que d’ici 2026, la majorité de ces 155 propositions soit mise en œuvre.

Je reviendrai sur 2 thématiques qui me tiennent à cœur et qui sont l’objet de mon action au quotidien :

• La sécurité

C’est une préoccupation au quotidien et tout est mis en œuvre pour que Marck demeure une commune tranquille où il fait bon vivre.

D’ailleurs les dernières statistiques de la Police Nationale le confirme. Marck est une ville calme avec peu de délinquance.

Je tiens à remercier monsieur Dimitri LOUVET, conseiller municipal à la sécurité, pour son investissement notamment pour sa présence sur le terrain.

La Police Municipale composée de 4 agents et 1 en cours de recrutement œuvre au quotidien pour assurer cette mission complexe au vu de l’étendue du territoire communale et de la diversité des problèmes rencontrés.

Sachez que les policiers municipaux font leur maximum pour remplir leur mission de sécurisation et d’aide aux Marckois.

La commune s’est également dotée de 95 vues (caméras) pilotées aujourd’hui par un centre de supervision urbain (C.S.U.) qui sera bientôt connecté à la Direction Départementale de la Sécurité Publique dans le cadre du dispositif Terminus dont l’installation est à ce jour terminée.

Ces 95 caméras servent quotidiennement aux policiers municipaux pour veiller à la sécurité des Marckois lors de vols, d’accidents de la route ou de contrôle aux abords des écoles et équipements publics. Deux caméras nomades autonomes sont régulièrement installées sur les zones les plus sensibles comme dernièrement sur le quartier des Dryades ou le city stade. Elles ont un effet dissuasif quasi immédiat.

La vidéoverbalisation sera prochainement installée aux abords des écoles et permettra à un policier municipal de verbaliser sans se déplacer sur le terrain à partir du centre de supervision urbain les contrevenants qui ne respectent pas le code de la route et mettent en danger les enfants et les parents. C’est la prévention et la sécurité des familles qui seront prioritaires à la verbalisation.

Enfin, monsieur le Député et moi-même travaillons ensemble depuis plusieurs années à convaincre le Ministre de l’Intérieur et ses services pour intensifier les patrouilles de la Police Nationale sur notre commune.

Nous avons rencontré monsieur le Préfet et madame la Sous-Préfète à ce sujet le 20 mars dernier et les échanges ont permis des avancées.3

• L’environnement

Le réchauffement climatique, la multiplication des événements climatiques intenses : tempête, pluies, … prouvent que chacun d’entre nous et notre commune devons modifier nos pratiques et construire une ville de demain qui prend en compte ces enjeux.

Dès l’élection de 2020, j’ai souhaité nommer un adjoint à l’environnement, monsieur Jean-Michel TACCOEN que je tiens également à remercier pour les actions déjà réalisées et celles à venir. Je n’en citerai que quelques-unes : la réalisation d’un verger conservatoire à l’arrière de la ferme des Aigrettes, la plantation de micro forêts au sein du parc Simone Veil, des bandes de gazon fleuri le long de certaines routes, le travail avec le conservatoire du littoral afin de rendre plus accessible le front de mer de la commune tout en préservant la biodiversité, le réaménagement de l’étang des Dryades, … Toutes ces actions visent à préserver l’environnement et à développer la biodiversité.

L’action de la commune ne s’arrête pas là : des investissements ont été réalisés dans le développement des déplacements à pied ou en vélo avec la création de 4 kilomètres de voies cyclables et le lancement d’une étude sur les déplacements en vélo qui est aujourd’hui terminée. Prochaine étape créer un groupe de travail élus/habitants pour passer à la mise en œuvre d’actions concrètes pour faciliter les déplacements en vélo.

Enfin, la gestion des espaces verts, j’ai organisé avec monsieur Jean-Michel TACCOEN cette semaine une réunion avec les agents des espaces verts de la commune dans l’objectif de réfléchir à la gestion, à l’avenir de nos espaces verts et du fleurissement.

Il s’agit de modifier les habitudes, les façons de faire afin de tenir compte du réchauffement climatique et de la préservation de l’eau notamment pendant les périodes de sécheresse comme l’été dernier. Je vous annonce dès à présent que nous avons décidé de ne plus accrocher de suspensions sur l’avenue de Calais et François Mitterrand.

En effet, ce fleurissement demande énormément d’arrosage et d’engrais pour obtenir un fleurissement satisfaisant.

Des investissements sont également réalisés dans l’objectif de limiter la consommation d’énergie et donc la production de gaz à effets de serre comme l’isolation des bâtiments par le changement chaque année de menuiseries par exemple, le passage en LED des différents éclairages, … ce qui permet également de réaliser des économies non négligeables dans le contexte inflationniste que nous connaissons.

Plusieurs délibérations montreront l’engagement de la commune dans ce sens.

Madame le Maire évoque les travaux de réhabilitation du collège et leur planning. Un début de travaux prévu en 2024 et une fin en 2026.

Les informations étant données, je vous propose de nommer monsieur Quentin WILLAUME, secrétaire de séance. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

Appel de Monsieur Quentin WILLAUME

Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

1. AFFAIRES GENERALES

1.3 Affaires Générales – SITAC - Convention de mise à disposition de matériel

3 RESSOURCES HUMAINES

3.2 Ressources Humaines – Encadrement des cantines – Paiement du personnel enseignant4

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 06 mars 2023

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.2 Affaires générales - Antenne régionale - approbation d’une convention au profit de la Région Afin de compléter la Maison France Services qui a ouvert ses portes en juillet dernier et qui rencontre déjà un franc succès, madame le Maire a annoncé lors de la cérémonie des vœux que la région des Hauts-de-France et son Président, Xavier BERTRAND, grâce à l’entremise de monsieur le Député et des deux conseillers régionaux, a décidé d’ouvrir son antenne locale à Marck, au sein de notre Maison France Services ; c’est chose faite.

Cette antenne régionale locale, où officient des agents de la Région, est disponible pour tous les habitants et collectivités du Calaisis, mais aussi du Boulonnais, du Dunkerquois et de l’Audomarois, et leur apporte un soutien dans l’ensemble de leurs démarches en lien avec la région des Hauts-de- France, qu’il s’agisse de demandes de subvention ou d’aides individuelles.

Elle a ouvert ses portes mi-mars et son responsable monsieur Lionel LECAILLE a intégré un bureau au sein de la mairie en attendant la fin des travaux d’aménagement des locaux. Un autre agent le rejoindra prochainement. L’inauguration est prévue mi-mai.

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

« La Région Hauts-de-France propose un service public régional au plus proche des habitants. Pour cela, des antennes régionales maillent le territoire, permettent aux citoyens, collectivités locales, entreprises, associations de disposer localement d’une information fiable et d’interlocuteurs qualifiés.

Ces antennes favorisent un accès direct renforcé aux dispositifs régionaux et aux modalités de saisine de la Région, une attention particulière est accordée aux besoins et aux attentes de la population vis- à-vis de la Région.

Pour ce faire, la Ville de Marck-en-Calaisis met à disposition de la Région des locaux situés dans un ensemble immobilier sis rue Saint-Martin à Marck-en-Calaisis.

Une convention d’occupation doit être conclue selon les modalités décrites ci-après.

Ladite convention domaniale sera accordée pour une durée de trois ans, prenant effet à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes conditions, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de six ans.

Cette occupation sera conclue à titre gratuit, en raison du caractère d’intérêt général motivant le projet.

Madame le Maire vous propose d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public et d’autoriser la signature de convention, ainsi que tous les documents correspondants. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.3 Affaires Générales – SITAC - convention de mise à disposition de matériel Lors de l’élaboration du plan de sobriété en septembre dernier, les agents avaient proposé de réaliser certains déplacements internes à la commune en vélo dans l’objectif de limiter l’usage de la voiture et d’économiser ainsi du carburant.

La prochaine délibération permettra de mettre en œuvre cette proposition.5

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Dans le cadre du Plan de sobriété et des actions en faveur du développement durable, la Ville de Marck veut encourager la mobilité active sur le temps professionnel des agents.

A cet effet, dans le cadre d’une expérimentation, la Ville de Marck souhaite s’appuyer sur une mise à disposition de vélos en libre-service appartenant au SITAC, autorité organisatrice pour le transport urbain, pour permettre aux agents municipaux de se déplacer en vélo lors de leurs déplacements professionnels sur le territoire de la commune.

Une convention de mise à disposition de matériel devra être conclue avec le SITAC selon les modalités décrites ci-après.

Ladite convention de mise à disposition sera conclue pour une durée d’expérimentation fixée à 1 an, prenant effet à compter du 1 er mai 2023. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes conditions, par tacite reconduction, pour une durée de trois ans.

Le SITAC fournira 15 cartes d’abonnement au service de vélos en libre-service Vel’in. La mise en place des abonnements pour l’utilisation de vélos en libre-service par les agents de la Ville est gratuite.

Madame le Maire vous propose d’approuver la convention de mise à disposition de matériel par le SITAC dans les conditions ci-dessus énumérées et de l’autoriser à signer la convention correspondante, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Finances – Approbation du Compte de Gestion 2022

Je laisse la parole à Monsieur Raymond Lefebvre pour présenter ce dossier.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« Le compte de gestion est le bilan financier des comptes de la commune établi par le comptable public de la commune.

Je vous rappelle que les opérations relatives à l’exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics.

Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles.

L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.

Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses.

Il doit être conforme au Compte Administratif et doit être validé par le Conseil Municipal.

Madame le Maire vous confirme que les chiffres et les résultats du compte de gestion 2022 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2022 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Ce compte de gestion n’appelle ni observation et ni réserve sur la tenue des comptes. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.2 Finances – Approbation du Compte Administratif 2022

Le document « compte administratif 2022 » vous a été transmis par mail pour la Commission Finances du 13/03/2023.

Avant de donner la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE, qui va vous présenter le Compte Administratif 2022, je voudrais simplement rappeler les résultats :6

Excédent de fonctionnement : 1 664 303,51 €

Excédent d’investissement : 266 144,57 €

Le résultat de clôture 2021 est donc de 1 930 448,08 €.

Madame le Maire rappelle que l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel dans la séance où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire.

Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif. De la même manière, le maire ne peut donner procuration à un conseiller pour voter à sa place lors de ce vote.

Madame le Maire propose d’élire monsieur Raymond LEFEBVRE, Président de la séance pour cette question.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame le Maire demande à monsieur Raymond LEFEBVRE de présenter le Compte Administratif 2022.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

« Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur et constate les résultats comptables de l’exercice écoulé.

A l’examen des comptes 2022, les observations suivantes peuvent être faites :

En fonctionnement, le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 9 700 926,35 € réparti essentiellement entre :

• 58,46 % de charges de personnel qui augmentent de 9,95 % (chapitre 012). Cette progression est liée à la revalorisation de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 01/07/2022, au recrutement d’agents, au tuilage de postes pour des agents partant en retraite ou muté ou en congé de maternité, à des régularisations de salaires et de charges patronales pour des agents rémunérés en ½ traitement au lieu d’un plein traitement, à l’augmentation du SMIC de 7,77 % sur l’année 2022, au remplacement d’agents en arrêt de travail ou en congé de maternité et à l’augmentation du nombre des heures supplémentaires en lien avec l’organisation de 2 scrutins électoraux et de la mise en place de diverses manifestations. La commune a procédé au recrutement d’un juriste à temps complet et de 2 agents à temps complet pour assurer les missions de l’Espace France Services et renforcer les services techniques et le CCAS. 6 agents ont été radiés des cadres (1 mutation et 5 départs en retraite). S’agissant de l’évolution de carrière des agents, 2 agents contractuels ont été stagiairisés, 95 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon et 17 agents d’un avancement de grade ;

• 24,91 % de charges à caractère général (chapitre 011 : fonctionnement des services, entretien du patrimoine communal, contrats de prestation…) qui progressent de 17,43 % du fait : o De l’organisation d’un séjour neige (pour rappel, celui de 2021 avait été annulé pour cause Covid)

o Du coût des charges de chauffage et du prix du carburant

o D’une hausse des effectifs dans les cantines scolaires et à la structure de la Petite Enfance o Des besoins en fournitures et en prestations pour l’entretien du patrimoine communal o De l’organisation d’évènements, d’animations et d’actions culturelles plus importants ;

• 14,31 % d’autres charges de gestion courante (chapitre 65 : service incendie, subventions, indemnités des élus …) ;7

• 2,32 % d’autres charges, financières, exceptionnelles, provisions et atténuations de produits, (chapitres 66, 67,68 et 014).

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 11 563 068,66 € dont essentiellement : • 51,89 % d’impôts et taxes (chapitre 73)

• et 32,29 % de dotations et participations (chapitre 74).

Le résultat reporté de l’année 2021 au compte 002 s’est élevé à 600 000 €.

Nous avons donc pour 2022 sur le Budget Général un excédent de fonctionnement de 1 664 303,51 €.

En investissement, le compte fait apparaître :

En dépenses réelles d’investissement un montant de 2 783 405,97 € réparti en grande partie entre : • les différents chantiers terminés ou commencés ou poursuivis en 2022 (l’aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes, la réfection du quartier des Hautes-Communes et de la rue du Canal, les travaux d’étabonnage rue de la Rivière d’Oye, la création d’une voirie Rampe Paul, l’installation de feux récompenses au Fort-Vert, dans le cadre du plan de sobriété l’installation d’horloge sur les armoires d’EP, les travaux d’aménagement de l’étang des Dryades, des travaux de vidéoprotection, la construction de caveaux au cimetière de Marck Centre …) • des achats (matériel et véhicule pour les services techniques, logiciels et matériel informatique pour les services administratifs et les écoles, capteurs CO2, mobilier et rideaux pour les écoles, lave-vaisselle pour le CMHS, matériel pour l’organisation des manifestations municipales …) • le versement d’un prêt de 70 000 € à une association sportive de Marck remboursable sur 10 ans à compter de 2023

• le paiement des annuités d’emprunt.

En recettes réelles d’investissement, un montant de 2 851 711,74 € composés notamment de l’excédent d’investissement de 2021, de la part de l’excédent de fonctionnement de 2021 affecté en investissement, du Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.), de taxes d’aménagement, de subventions, du virement de la section de fonctionnement, des dotations d’amortissement. Un emprunt a été débloqué pour financer l’achat de l’acquisition foncière avenue de Verdun (dépense inscrite en restes à réaliser 2022).

Compte tenu de ces éléments et des opérations d’ordre et patrimoniales réalisées sur l’exercice 2022, la section d’investissement laisse donc apparaître un excédent de financement de 266 144,57 €.

Des restes à réaliser 2022 de la section d’investissement seront pris en compte dans le budget 2023. En dépenses, ils s’élèvent à 1 060 349 € comprenant notamment des travaux de voirie, d’éclairage public et d’aménagements extérieurs (les travaux de réfection de la rue des Sapins, de l’Impasse Flaubert et du quartier des Hautes-Communes, des travaux d’étabonnage rue de la Rivière d’Oye, du mobilier urbain et des bancs pour les cours de récréation des écoles élémentaires, l’installation de caméras de verbalisation devant les écoles et les travaux de vidéoprotection dans le cadre du projet « Terminus »), des études portant sur la création d’une médiathèque et sur la requalification de l’avenue de Verdun, l’acquisition d’une parcelle avenue de Verdun, l’acquisition d’équipements (du mobilier et des défibrillateurs pour les écoles, le matériel et les licences pour la mise en œuvre du parcours « Patrimoine » dans le cadre du projet participatif 2021 …).

En recettes, les restes à réaliser s’élèvent à 1 606 090 €. Il s’agit de subventions ou de remboursements de travaux notamment pour l’aménagement de la Place ou du quartier des Hautes- Communes, la réfection de la rue des Sapins, les travaux de vidéoprotection dans le cadre du projet « Terminus », l’aménagement de l’étang des Dryades…

On constate un excédent de financement en investissement de 811 885,57 €.8

Le résultat comptable (cumulé) de l’exercice 2022 est donc de 2 476 189,08 €. Pour rappel ce résultat

comptable était de 2 233 577,95 € en 2021.

Avez-vous des questions ? »

Madame le Maire sort de la salle.

Monsieur Raymond LEFEBVRE procède au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.3 Finances – Affectation des résultats 2022

Les résultats de l’exercice 2022 doivent être affectés avant d’être repris dans le budget 2023.

Madame le Maire propose d’approuver l’affectation suivante :

- Report de l’excédent d’investissement (article 001 recettes d’investissement) pour 266 144,57 €

- Autofinancement des investissements (article 1068 recettes d’investissement) pour 814 303,51 €

- Report du solde de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement (article 002 recettes de fonctionnement) pour 850 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Finances – Consolidation des comptes 2022

Madame le Maire laisse la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE pour présenter ce dossier.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« En application de l’article L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire vous demande d’adopter la consolidation des comptes 2022 telle que présentée dans le projet de délibération qui reprend les résultats du budget du CCAS et de ses budgets annexes ainsi que le montant total des subventions versées en 2022 au Centre Social et Culturel par la commune.

Le Centre Social et Culturel ne peut fournir son bilan financier 2022 puisque le commissaire aux comptes de l’association n’est pas intervenu à ce jour.

Madame le Maire propose donc d’annexer ce bilan au budget principal dès sa validation par le commissaire aux comptes et par le Conseil d’Administration du CSC. Le résultat vous sera communiqué lors d’un prochain Conseil Municipal. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.5 Finances – Approbation du Budget Primitif 2023

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1 er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Le document « Budget Primitif » a été envoyé par mail pour la Commission de Finances du 13/03/2023.

S’agissant des produits de fiscalité, la DDFIP nous a communiqué l’état 1259. Ces informations, communiquées avant le vote du budget primitif 2023, doivent être prises en compte. Ainsi, le9

document « Budget Primitif » qui vous a été transmis pour la commission Finances du 13 mars 2023 a donc été modifié en pages 7, 9 et 10 de la manière suivante : • Article 022 : Dépenses imprévues : 414 475 €

• Article 73111 : Impôts directs locaux : 4 281 741€

• Article 74834 : Compensation au titre des exonérations des taxes foncières : 107 064€. Madame le Maire laisse la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE pour présenter le budget primitif 2023.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« De façon synthétique, je vous rappelle les éléments suivants :

Le budget primitif 2023 s’élève globalement à 16 720 855,08 € dont 11 907 503 € en section de fonctionnement et 4 813 352,08 € en section d’investissement.

Cette proposition intègre la reprise des restes à réaliser 2022 et l’affectation des résultats votée précédemment.

Il se décompose comme suit :

a) Pour la section de fonctionnement

 en dépenses :

 3 270 790 € pour les charges à caractère général

 5 860 000 € pour les charges de personnel

 5 000 € pour les atténuations de produits (Remboursement d’éventuels dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants)

 1 572 570 € pour les autres charges de gestion courante

 146 000 € pour les charges financières

 84 260 € pour les charges exceptionnelles

 414 475 € de dépenses imprévues

 200 000 € de virement à la section d’investissement.

 353 408 € pour les dotations aux amortissements.

Par rapport au Budget Primitif 2022, cette masse de dépenses progresse de 8,56 % hors virement à la section d’investissement, amortissement des immobilisations et dépenses imprévues.

La ligne des dépenses imprévues, 414 475 €, a été créée par mesure de prudence. Elle est destinée à couvrir les nouveaux besoins qui apparaîtraient durant l’année notamment pour faire face à l’inflation et à la hausse du coût de l’énergie.

Afin de financer les projets communaux, le virement à la section d’investissement reste stable par rapport au niveau du Budget Primitif 2022 et atteint 200 000 €.

 En recettes :

Elles s’équilibrent avec l’affectation partielle du résultat de fonctionnement 2022 qui a fait l’objet d’une reprise lors de ce conseil municipal.

La progression du chapitre 70 « produits des services » de 14,01 % est imputable à la hausse des prévisions de recettes relatives à la refacturation de charges de personnel et de charges fonctionnelles au CCAS et à ses budgets annexes. Les produits issus des services périscolaires et à caractère social sont évalués également à la hausse, les prévisions tenant compte de l’augmentation du prix du repas de cantine et de l’augmentation des effectifs dans les cantines scolaires et à la Maison Petite Enfance.

La hausse du chapitre 73 « Impôts et taxes » de 5,79 % est liée notamment à la revalorisation des bases locatives cadastrales et à l’ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation aux produits perçus entre 2020 et 2022.10

La hausse du chapitre 74 « Dotations et participations » de 5,46 % est en lien avec la hausse des prévisions des prestations allouées par la CAF pour le fonctionnement des services de la crèche, à l’ajustement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au fonds perçu en 2022 et à la prévision de participations de l’Etat pour le fonctionnement de l’espace France Services. Les autres dotations et participations notamment la DGF ont été évaluées avec prudence.

b) Pour la section d’investissement

 En dépenses :

 Le remboursement en capital de la dette et cautionnement pour 822 000 €  Les dépenses prévues l’année dernière se poursuivant dans le cadre des restes à réaliser, pour un montant de 1 060 349 €

 Des dépenses nouvelles, conformément au débat budgétaire pour

2 331 582,08 € dont 674 036 € pour le financement des travaux de réfection du quartier des Hautes-Communes ; 70 000 € pour le démarrage des travaux de réfection des allées des Fauvettes et des Pinsons ; 513 600 € pour des travaux divers de voirie, d’éclairage public, de signalisation et de sécurité ; 729 358 € pour des travaux d’aménagement des espaces extérieurs, des cimetières et des équipements sportifs ; 245 522 € pour l’acquisition de matériel et mobilier pour les écoles et les travaux de réfection de la toiture de l’école du Moulin et d’autres travaux et acquisitions pour 99 066,08 € ; le détail de ces nouvelles inscriptions budgétaires figure dans la maquette « Budget Primitif 2023 », de la page 17 à 20 et vous a été présenté en Commission Finances.

 Les opérations d’ordre pour 599 421 €

 Les recettes équilibrent les dépenses avec :

 Des dotations (FCTVA et taxes d’aménagement) pour 252 000 €

 Les subventions d’investissement pour un montant prévisionnel de

2 114 084 € dont le détail figure dans la maquette « Budget Primitif 2023 », de la page 27 à 28

 Des cessions foncières pour 15 790 €

 Un cautionnement pour 2 000 €

 Le remboursement partiel d’un prêt accordé en 2022 à une association

sportive marckoise pour 7 000 €

 Des remboursements par la FDE de travaux d’effacement des réseaux

électriques basse tension pour 389 561 €

 Les opérations d’ordre (chapitres 040 et 041) pour 752 469 €

 L’excédent d’investissement 2022 de 266 144,57 €

 La part de l’excédent de fonctionnement 2022 affecté à l’investissement

pour 814 303,51 €

 Le virement provenant de la section de fonctionnement pour un montant de 200 000 €. »

Monsieur Raymond LEFEBVRE remercie Monsieur POLLET et Madame FAILLY ainsi que les agents du service comptabilité pour la qualité du travail accompli et des documents fournis.

Madame le Maire remercie les agents et monsieur LEFEBVRE pour toutes ces explications.

Avez-vous des questions ?

En l’absence de questions, Madame le Maire passe au vote.

ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS (M. WILLIAM BOUCHEL et Mme Céline BOUCHEL)11

2.6 Finances – Subventions de fonctionnement 2023

2.6.1 Budget CCAS et budgets annexes

Le Centre Communal d’Action Social est un service administratif qui anime une action générale de prévention et de développement social. Ainsi le CCAS de Marck propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale et mène des actions en faveur des personnes âgées comme la distribution du colis de Noël ou l’organisation d’un repas annuel. Le CCAS gère également une résidence autonomie, le Foyer des Personnes Âgées de Marck et diverses bourses notamment l’accession à la propriété, la mobilité internationale et la bourse au permis de conduire.

Il gère également le suivi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) solidarité et socioprofessionnel.

A compter de 2023, le CCAS se verra confier des résidences destinées exclusivement à usage de logements foyers au profit de personnes âgées, non habilitées à l’aide départementale, non tarifées au titre des soins et non tarifées au titre de la dépendance. Pour gérer ces résidences, un budget annexe au CCAS a été créé au 1 er janvier 2022.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune par le biais de subventions de fonctionnement.

Entre 2020 et 2022, la part représentative de la subvention de fonctionnement versée par la commune au CCAS représente en moyenne 83 % du montant total des recettes de fonctionnement perçues par le CCAS ; quant au FPA, elle représente en moyenne près de 44 % des recettes de fonctionnement perçues par le FPA. S’agissant du nouveau budget annexe enregistrant les dépenses et les recettes relatives à la gestion de nouvelles résidences logements depuis 2022, la subvention communale représente 100 % de ses recettes en 2022.

Pour l’exercice de leurs missions, madame le Maire vous propose d’attribuer au budget du CCAS et à ses budgets annexes, les subventions 2023 suivantes :

 CCAS : 393 500 €

 Foyer des Personnes Agées (FPA) : 163 150 €

 Résidences Logements pour Personnes Âgées : 13 900 €.

Les subventions allouées au CCAS progressent en 2023 afin notamment de faire face à l’augmentation des dépenses d’énergie et de prendre en compte la hausse des charges de personnel suite à la revalorisation du point d'indice en juillet 2022, le tuilage du poste comptabilité et la mise à disposition par la commune d’un agent supplémentaire à TNC.

Les subventions ne seront versées qu’en fonction des besoins de trésorerie de ces budgets. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6.2 Convention de financement des associations – Modification

Nos associations contribuent pleinement au dynamisme et à l’attractivité de notre ville. Proposant des secteurs d’intérêts variés, chacun peut trouver, dans l’offre proposée, une activité, un sport qui l’intéresse.

Afin de promouvoir leurs activités, la commune leur offre la possibilité de recevoir une subvention annuelle et de bénéficier des supports numériques de la commune pour communiquer avec les Marckois.12

Dans un souci de fluidifier les demandes, la convention liant une association à la ville doit être modifiée et ces modifications ont été présentées par madame Laurence LOUCHEZ.

INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ

« Par délibération en date du 11 décembre 2020 modifié par délibération n° 2022-03-09 BIS en date du 28 mars 2022, le conseil municipal a décidé de mettre en place entre la commune et toutes les associations une convention reprenant l’ensemble de leurs obligations dont le respect des principes républicains et ce quel que soit le montant de la subvention allouée.

Il vous est proposé de revoir ladite convention afin de prendre en compte la modification de la date butoir de transmission des demandes de versement de subvention à savoir le 30/11/N au lieu du 31/12/N. Ainsi les associations pourront bénéficier du versement de leur subvention N sur l’année N. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6.3 Associations locales et d’utilité publique

Madame le Maire rappelle une nouvelle fois, le soutien important de la commune aux associations Marckoises quel que soit leur domaine d’intervention : culturel, sportif, artistique, éducatif, …

Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement.

Madame le Maire laisse la parole à madame Laurence LOUCHEZ pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ

« La commune apporte une aide financière aux associations marckoises auxquels il faut rajouter les moyens matériels mis à disposition à titre gratuit : équipements sportifs, salles, podium, charges de fluides et d’entretien …

L’ensemble des subventions proposées dans cette délibération représente 447 211 €, soit 4 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget de la ville.

2 nouvelles associations se verront octroyer une subvention de fonctionnement en 2023. Il s’agit de l’association Danse de Salon de Marck et de l’association APF France Handicap.

Certaines associations verront leur subvention de fonctionnement 2023 régresser afin de prendre en compte soit la baisse de leur nombre d’adhérents soit le nombre peu élevé d’adhérents. Cela concerne l’Asso Foyer Jeunes Educateurs Populaires Fort-Vert Cyclotourisme, le Ping-Pong Club de Marck, l’Asso BCM Loisir, l’Asso Marck Judo, Les Islandais Char à Voile Club, le Twirling Club de Marck et le Cany Club de Marck.

L’association AS Marck Athlétisme verra sa subvention de fonctionnement 2023 baisser à sa demande.

D’autres associations n’ont pas sollicité de subvention de fonctionnement pour 2023 comme l’Asso Marck BMX, le Club Aéromodélisme de Marck, l’UNC-AFN, Marck Nature Environnement, Point d’Union Famille et Les Amis de l’Accordéon.

Les associations Gymnastique Volontaire de Marck et Société de Saint Vincent de Paul ne se verront pas allouer une subvention de fonctionnement en 2023 compte tenu de leur dissolution.

Quant au Centre Social et Culturel JY Cousteau qui a sollicité une hausse de leur subvention de fonctionnement de près de 25 000 € pour 2023, la subvention de fonctionnement 2023 est maintenu à hauteur de celle octroyée en 2022 mais avec la possibilité de l’augmenter courant 2023 en fonction de leur bilan prévisionnel 2023.13

Madame le Maire vous propose d’attribuer les subventions 2023 telles que présentées dans le projet de délibération à savoir :

- les subventions seront versées aux associations selon les modalités décrites dans les conventions de financement conclues entre la commune et les associations ;

- les subventions 2023 non sollicitées par les associations au 30/11/2023 seront annulées ; - les soldes des subventions 2023 non sollicités par les associations au 30/11/2023 seront annulés.

Il est rappelé que les élus qui sont membres dirigeants, ou président d’honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres du bureau d’une association pour laquelle le Conseil Municipal propose de verser une subvention de fonctionnement 2023 ne doivent pas participer au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Ainsi ne prennent pas part au vote pour les associations suivantes :

L’OMS : Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Daniel LENGLIN, Evelyne FIOLET, Sandrine BRANLY, Christopher BRANCQUART, William BOUCHEL,

Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK : Corinne NOEL, Laurence LOUCHEZ Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie BONNIEZ, Jean-Paul LEDET Le Comité de Jumelage : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, Evelyne FIOLET, William BOUCHEL, Céline BOUCHEL

Trans’en’danse : Evelyne FIOLET

L’AS MARCK Pétanque : Corinne NOEL

Amicale du Personnel : Corinne NOEL

GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6.4 Coopératives scolaires et USEP

Dans l’ensemble des écoles, la commune investira près de 276 425 euros en 2023, afin de s’assurer que nos enfants étudient dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit de travaux de rénovation et d’entretien essentiellement mais également l’acquisition de matériels :

- la rénovation de la toiture de l’école du Moulin ;

- Acquisition de matériel informatique ;

- Acquisition de mobilier ;

- …

La commune soutient aussi ses écoles au quotidien en allouant un budget de 34 euros par élève à chaque école, somme servant à financer les projets et achats décidés par l’équipe enseignante.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Quentin WILLAUME pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Chaque année, la commune verse une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune et participe aux frais de fonctionnement relatifs à l’USEP. Ces aides financières sont calculées sur la base de 1,3 € par élève pour les coopératives scolaires et de 1,70 € par élève pour l’USEP.

Madame le Maire vous propose d’accorder les subventions pour 2023 aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires et aux écoles affiliées à l’USEP telles que présentées dans le projet de délibération ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7 Finances – Autorisations de programme – Crédits de paiement (AP/CP)14

Je vous rappelle que les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Les autorisations de programmes sont présentées par le Maire. Elles sont votées ou révisées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

Je laisse la parole à monsieur Fabrice MARTIN pour présenter les 4 AP/CP :

2.7.1 Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Par délibération n° 2022-03-11 BIS du 28 mars 2022, nous avions ajusté l’autorisation de programme et fixé les crédits de paiement de l’opération 9036 « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes ».

Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :

- Montant de l’autorisation de programme : 5 622 353 €

- Crédits de paiement :

2016 : 21 002 €

2017 : 822 882 €

2018 : 1 509 263 €

2019 : 2 012 136 €

2020 : 800 130 €

2021 : 275 140 €

2022 : 125 800 €

2023 : 56 000 €

Les crédits seront inscrits à l’opération 9036 « Aménagement de la place de l’Europe et des rues adjacentes ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions, FCTVA et emprunts ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7.2 Réfection du quartier des Hautes-Communes

La dernière phase sera réalisée d’ici l’été. Elle comprend le réaménagement de la placette dont le plan a été élaboré conformément à nos habitudes avec les habitants du quartier et la rue de Picardie.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Par délibération n° 2022-03-12 BIS du 28 mars 2022, nous avions ajusté l’autorisation de programme « Réfection du quartier des Hautes-Communes » et fixé les crédits de paiement s’y rapportant. Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :

- Montant de l’autorisation de programme : 1 744 568 €

- Crédits de paiement :

2019 : 8 643 €

2020 : 22 695 €

2021 : 455 519 €15

2022 : 482 211 €

2023 : 775 500 €

Les crédits seront inscrits à l’opération 9039 « Réfection du quartier des Hautes-Communes ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7.3 Réfection de la Rue du Canal

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Par délibération n° 2022-03-13 BIS, nous avions ajusté l’autorisation de programme « Réfection de la Rue du Canal » et fixé les crédits de paiement s’y rapportant.

Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :

- Montant de l’autorisation de programme : 401 171 €

- Crédits de paiement :

2020 : 0 €

2021 : 222 683 €

2022 : 148 488 €

2023 : 30 000 €

Les crédits seront inscrits à l’opération 9041 « Réfection de la Rue du Canal ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7.4 Réfection des allées des Fauvettes et des Pinsons

La commune poursuit son programme de rénovation de voirie. L’entretien du patrimoine est une priorité en fonction des moyens financiers à disposition.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Les travaux de réfection des allées des Fauvettes et des Pinsons s’étaleront sur 2 années à compter de 2023. Il s’agira de la réfection et du reprofilage de la voirie et de l’espace public ainsi que la rénovation de l’éclairage public

Il est proposé de réaliser ce programme d’investissement selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/CP, en créant une autorisation de programme « Réfection des allées des Fauvettes et des Pinsons » d’un montant de 410 000 € et de fixer les crédits de paiement de la manière suivante :

2023 : 70 000 €

2024 : 340 000 €

Les crédits seront inscrits à l’opération 9042 « Réfection des allées des Fauvettes et des Pinsons ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.8 Finances – Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2023

Madame le Maire rappelle que la Loi de finances pour 2020 prévoyait une suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales entre 2020 et 2022. A compter du 1 er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.16

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants continu à être perçu par les communes. Celles-ci retrouvent leur pouvoir de fixation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants à compter de 2023.

Madame le Maire rappelle également qu’en 2021, le taux de référence du foncier bâti (FB) était égal à 41,45 % correspondant à la somme du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties communal 2020

(19,19 %) et du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département (22,26 %).

Pour garantir aux communes une compensation intégrale de leur perte de taxe d’habitation, un coefficient correcteur calculé par la DDFIP s’applique chaque année et ce, depuis 2021, au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de supprimer les écarts de produits générés par la réforme. Ce coefficient correcteur sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes. Celui de la commune est fixé à 1,178011.

La Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais nous a communiqué le 9 mars dernier, les bases d’imposition prévisionnelles 2023 des taxes de foncier bâti et de foncier non bâti. Elles s’élèvent à :

- 8 356 000 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (soit + 8,09 % par rapport à 2022), - 268 800 € pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (soit + 5,78 % par rapport à 2022),

- 154 405 € pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (soit + 7,1 % par rapport à 2022)

- 52 492 € pour la taxe d’habitation sur les logements vacants (soit + 7,1 % par rapport à 2022).

Le coefficient correcteur étant supérieur à 1, cela indique que la commune est sous-compensée. Elle percevra donc outre les produits des taxes directes locales un complément de ressources fiscales estimé à 630 799 € pour 2023.

Nous avons décidé de ne pas augmenter les taux communaux en 2023.

Ainsi, Madame le Maire propose de les fixer pour 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 19,15 % (maintien au même niveau de 2017)

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 41,45 % (maintien au même niveau de 2021) - Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 54,97 % (maintien au même niveau de 2017).

Le produit attendu 2023 des taxes à taux voté est donc de 3 650 942 €.

Monsieur William BOUCHEL fait remarquer que la stabilité des taux est une bonne chose mais les bases ont augmenté de 7 % ce qui va impacter le budget des marckois même si la commune n’est pas responsable.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.9 Finances – Demande de garantie d’emprunt – Construction 12 logements locatifs sociaux – rue des Avocettes

Je tenais à revenir sur le logement social et l’obligation de la commune de résorber son déficit conformément à l’article 55 de la loi SRU.

Au 1er janvier 2023, le déficit est de 173 logements sociaux soit un pourcentage de 15,71 %. Pour mémoire, en 2014, le taux était de 12,49 %.

En tant que commune touchant la dotation de solidarité urbaine, nous ne payons pas d’amende SRU au-delà de 15% de logements sociaux même si l’objectif reste d’atteindre 20%.17

Un projet verra le jour prochainement, les travaux de création des réseaux ont débuté : un projet de 58 logements sur la friche au centre du quartier des Dryades dont 26 logements pour personnes âgées et 32 logements intermédiaires.

Ce projet a été conçu dans le respect de l’urbanisme environnant notamment dans leur conception architecturale.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

« La société Habitat Hauts-de-France ESH a sollicité la commune en vue d’obtenir la garantie communale à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 432 640 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, constitué de 4 Lignes du Prêt et destiné à financer la construction de 12 logements locatifs rue des Avocettes.

Les caractéristiques de chacune des lignes du Prêt consenties par la Caisse des dépôts et consignations sont mentionnées dans le contrat joint en annexe du projet de délibération et peuvent être résumées comme suit :

- PLAI, d’un montant de 249 280 € sur une durée de 40 ans au taux de 1,8 % et d’une indexation Livret A

- PLAI Foncier, d’un montant de 145 425 € sur une durée de 50 ans au taux de 1,8 % et d’une indexation Livret A

- PLUS, d’un montant de 693 860 € sur une durée de 40 ans au taux de 2,6 % et d’une indexation Livret A

- PLUS Foncier, d’un montant de 344 075 € sur une durée de 50 ans au taux de 2,6 % et d’une indexation Livret A.

Madame le Maire vous propose de vous prononcer en faveur de cette demande de garantie ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 RESSOURCES HUMAINES

3.1 Ressources Humaines – Avenant à la convention portant sur la mise à disposition du personnel communal auprès du CCAS/FPA

Comme je vous l’ai présenté précédemment et conformément à la proposition 131 de notre programme, plusieurs projets de béguinage sont en cours permettant d’offrir aux séniors marckois un logement adapté à leur besoin.

Cette politique de développement de logements adaptés aux séniors permet de créer un véritable parcours résidentiel en proposant aux séniors une alternative à leur maison souvent devenue trop grande et qui souhaitent déménager.

Elle permet également de libérer des grands logements pour accueillir de nouvelles familles avec enfants et ainsi participer au renouvèlement de la population et à la non-fermeture de classe au sein des écoles communales.

Pour poursuivre dans ce sens, j’ai reçu également un promoteur qui envisage d’aménager une zone à proximité du canal afin d’y construire des collectifs en copropriété qui permettront aux personnes âgées qui le souhaitent de quitter leur maison et d’acheter un appartement sur Marck

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

« En 2018, la commune a conclu une convention de mise à disposition du personnel communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et du Foyer pour Personnes Âgées (FPA) afin de formaliser les conditions de mise à disposition de ces agents.

Un nouveau budget annexe « Résidences Logements pour personnes âgées » a été créé pour le remboursement des charges de personnel. La refacturation des charges de personnel sur ce nouveau budget annexe nécessite la signature d’un avenant à la convention passée.18

Suite à la création d’un nouveau budget annexe au CCAS « Résidences Logements pour Personnes Âgées » le 1 er janvier 2022, je vous propose d’autoriser madame le Maire à signer l’avenant de la convention de mise à disposition du personnel ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.2 Ressources Humaines – Encadrement des cantines – Paiement du personnel enseignant La collectivité est responsable de la bonne tenue des cantines scolaires et il est de notre compétence de procéder au recrutement du personnel suffisant pour assurer la surveillance des enfants.

Ainsi, le législateur a offert aux collectivités territoriales la possibilité de recourir au personnel enseignant fonctionnaire de l’État pour compléter ses effectifs de surveillants.

La délibération suivante s’inscrit dans le processus déjà mis en place lors des précédents conseils municipaux.

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

« Madame VAN HOLDERBECKE Anne-Sophie et Madame Marie DELARACE, enseignantes de l’école élémentaire du Moulin se sont proposées de compléter nos effectifs.

Il convient donc à présent pour le conseil municipal de délibérer sur la rémunération qui leur est due au titre de ses heures de surveillance conformément à la délibération qui vous a été déposée sur vos tables ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

Avant de procéder à la lecture de la délibération, je voudrais insister sur la recherche constante de subventions pour l’ensemble des projets de fonctionnement et d’investissement communaux.

C’est un souci, une obligation du quotidien de rechercher des aides financières pour optimiser les services communaux en parallèle de l’optimisation des charges.

4.1 Cadre de vie – Création d’un skate-park - Demande de Subvention au Département INTERVENTION DE MADAME EVELYNE FIOLET

« Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et dans l’objectif de diversifier la pratique du sport sur son territoire, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel d’investissements la création d’un nouveau skate-park, situé à la place de l’actuel.

Le nombre de personnes pratiquant le skate ou la trottinette étant en pleine expansion et les équipements existants devenant vétustes, ce qui peut être dangereux pour les utilisateurs, la commune a donc décidé de détruire son skate-park, puis d’en construire un nouveau, semi-extérieur.

Depuis septembre 2022, des réunions avec les pratiquants de sport de glisse à roulettes : skate, trottinette ou roller ont été organisées sur le site ou en mairie afin de connaître leurs souhaits avant l’élaboration du projet et leur présenter une modélisation du futur skate-park.

Madame le Maire vous demande de l’autoriser à solliciter auprès du Département une subvention pour la réalisation de ce projet ainsi qu’à signer tous document à intervenir ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.2 Cadre de vie – Rénovation des voiries et trottoirs allée des Fauvettes - Demande de subvention DSIL19

Depuis 2014, la commune s’est engagée dans un programme lourd de rénovation des voiries de ses quartiers les plus anciens.

Ainsi, la place de l’Europe et les rues adjacentes, le quartier des Hautes Communes, l’allée des Seringats, la rue des Marronniers, la rue du Canal, … ont fait l’objet d’un enfouissement des réseaux et d’une rénovation des trottoirs et de la voirie.

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la rénovation de des voiries et trottoirs allées des pinsons et fauvettes ainsi que pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention DSIL. Toutefois, les services de l’Etat ont sollicité la commune afin de scinder le projet en 2 phases afin de faciliter son financement.

D’où les 2 prochaines délibérations.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et de mise en accessibilité ainsi que dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel d’investissements la rénovation des voiries et trottoirs de l’allée des fauvettes conformément à la proposition n°53 du programme municipal.

En effet, l’infrastructure est vieillissante, les surfaces tendent à se faïencer, induisant la formation de nids de poule, la stagnation de l’eau de pluie et l’enherbement entre les joints des pavés autobloquants et des raccords d’enrobé, ce qui accélère encore davantage la détérioration de ces voiries.

Dès lors, il apparaît nécessaire de rénover l’intégralité des trottoirs et voiries devenus vétustes afin d’offrir une sécurisation pour une pratique convenable des usagers à mobilité contrainte (familles avec poussettes, fauteuils roulants) et des véhicules, en plus du souci de valoriser l’image de la commune par une homogénéisation de l’esthétique urbaine.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT travaux et études : 136 423.80€ HT

Taux subvention : 38.27%

Montant subvention : 52 204.25€

Madame le Maire vous propose d'approuver la réalisation de ce projet et de l'autoriser à solliciter et signer tout document nécessaire à une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.S.I.L., ainsi qu’à signer tout document à intervenir ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.3 Cadre de vie – Rénovation des voiries et trottoirs allée des Pinsons - Demande de subvention DSIL Il en est de même pour l’allée des Pinsons.

Le coût des travaux s’élève à :

Montant total HT travaux et études : 146 652.50€ HT

Taux subvention : 38.27%

Montant subvention : 56 118.40€

Madame le Maire propose d'approuver la réalisation de ce projet et de m'autoriser à solliciter et signer tout document nécessaire à une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la D.S.I.L., ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.4 Cadre de vie - Rénovation de la toiture et des menuiseries de l'école des Hautes Communes - Demande de subvention Fonds vert20

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Dans le cadre d’une bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage, au travers de son plan pluriannuel d’investissements, la rénovation de la toiture de l’école des hautes Commune maternelle et primaire

En effet, cette toiture réalisée en tôle fibrociment commence à ne plus être étanche au fil du temps. En parallèle, afin d’éviter les déperditions de chaleur et ainsi de limiter les coûts de chauffage, une isolation sera installée.

Au niveau de l’école maternelle, les menuiseries sont vieillissantes et ne sont plus étanches, ni à l’air ni à l’eau. Elles seront ainsi remplacées afin de garantir, par la même occasion, une meilleure isolation thermique.

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a lancé une nouvelle mesure appelée « FONDS VERT ».

Cette mesure permet d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de la consommation d’énergie et un meilleur confort des usagers.

Les travaux de couverture de l’école des Hautes communes et de menuiseries s’élèvent à 859 906,24 € HT et seraient susceptibles d’être subventionnés en complément d’autres financeurs jusque 80%.

Ce montant est plus important que dans le projet de délibération qui vous a été transmis car il n’incluait pas l’ensemble des coûts et a été actualisé.

Madame le Maire vous propose d'approuver la réalisation de ce projet et de l'autoriser à solliciter et signer tout document nécessaire à une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert., ainsi qu’à signer tout document à intervenir ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.5 Cadre de vie - Rénovation de la toiture du COSEC - Demande de subvention Fonds vert Une bonne nouvelle qui nous est parvenue la semaine dernière, le Conseil Départemental versera une subvention de 297 715 € pour la réalisation de ce projet.

Madame le Maire remercie nos deux conseillers départementaux, Nicole CHEVALIER et Frédéric MELCHIOR pour leur soutien et leur intervention.

INTERVENTION DE MADAME EVELYNE FIOLET

« Dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine et de réaliser des économies d’énergie, la commune envisage, au travers de son plan pluriannuel d’investissements, la rénovation de la toiture du COSEC (Complexe Sportif Évolutif Couvert) par la pose d’une couverture isolée en bac acier.

En effet, des fuites apparaissent lors de grosses pluies, il convient donc de réparer cette toiture. Cette salle est utilisée régulièrement par les associations sportives ainsi que par les élèves du collège.

Cette rénovation permettra également d’isoler ce bâtiment afin de limiter la déperdition de chaleur et ainsi améliorer le confort des usagers.

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a lancé une nouvelle mesure appelée « FONDS VERT ».

Cette mesure permet d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de la consommation d’énergie et un meilleur confort des usagers.21

Les travaux de couverture du COSEC s’élèvent à 595 430€ HT et seraient susceptibles d’être subventionnés en complément d’autres financeurs jusque 80%.

Madame le Maire vous propose d'approuver la réalisation de ce projet et de l'autoriser à solliciter et signer tout document nécessaire à une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert., ainsi qu’à signer tout document à intervenir ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.6 Cadre de vie - Remplacement de l'éclairage public- Demande de subvention Fonds vert La prochaine délibération va concrétiser la proposition n°7 de notre programme « supprimer tous les lampadaires « boules » d’ici 2026 et continuer à passer l’éclairage public en LED ».

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

« La commune envisage de remplacer les luminaires vieillissants et très énergivores. En effet, certaines rues de la commune sont encore éclairées par des luminaires vétustes en forme de « boule » datant de plus de 20 ans. On en dénombre encore 242 sur la commune. L’objectif est d’éclairer mieux mais également de limiter les dépenses d’énergie.

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a lancé une nouvelle mesure appelée « FONDS VERT ».

Cette mesure permet d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique en soutenant les projets de rénovation de l’éclairage public pour une diminution de la consommation d’énergie et un meilleur confort des usagers.

Ce fonds vert permettra de financer le remplacement de ces luminaires.

Les travaux de remplacement des luminaires s’élèvent à environ 447 740€ HT et seraient susceptibles d’être subventionnés en complément d’autres financeurs jusque 80%.

Madame le Maire vous propose d'approuver la réalisation de ce projet et de l'autoriser à solliciter et signer tout document nécessaire à une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert., ainsi qu’à signer tout document à intervenir ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur William BOUCHEL fait remarquer que pour la délibération 1.3 la convention correspondante doit être établie en double exemplaire et non en un seul.

Madame le Maire confirme que cette remarque sera prise en compte.

5 COMMUNICATIONS DIVERSES

5.1 TRAVAUX

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

« Voie douce

Commencés en septembre 2022, les travaux de la voie douce, Avenue de Verdun, reprendront dans le courant du mois de mai avec la pose d’un béton ocre.

Ces travaux sont réalisés par le Conseil Départemental du Pas de Calais.

Rue des Sapins

Pour rappel, les travaux de la rue des Sapins ont débuté le 16 janvier 2023. A ce jour, la livraison des mâts et des candélabres a été effectuée. L’entreprise Eiffage peut donc procéder au montage22

de ces nouveaux luminaires et dès que le temps le permettra, l’entreprise Eurovia pourra terminer les travaux de voirie.

Impasse Flaubert

Ce chantier de voirie a débuté ce 20 février. A ce jour les travaux ont été réceptionné avec l’entreprise S.T.P.P., adjudicataire du marché. Les riverains de cette impasse peuvent désormais circuler sur une belle voie en enrobé.

Construction d’un nouveau skatepark :

Les entreprises intéressées par les travaux de terrassement et de la construction du nouveau skatepark se sont présentées ce 31 mars lors de la visite obligatoire. D’ici fin avril les candidats auront fait leur offre et un planning de travaux pourra être élaboré.

Maîtrise d’œuvre de la salle de sports du COSEC :

La consultation pour désigner un Maître d’œuvre a été lancée la semaine dernière. La mission est de rédiger un cahier des charges en vue de la réhabilitation de la toiture ».

5.2 JEUNESSE

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

« Evènements passés :

- Dimanche 19 mars : Les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes ont participé au ramassage des déchets sur la plage des Hemmes dans le cadre de l’opération de la région « Hauts de France propres ».

- Lundi 27 mars : Le service Education Jeunesse a organisé le forum développement durable. Ce forum a réuni l’ensemble des élèves du CE2 (soit près de 160 enfants).

4 ateliers étaient proposés par le SEVADEC, l’infirmière du collège avec l’infirmière du multi- accueil, 2 animateurs du Centre Cousteau et 2 membres de l’association Eco Marck. L’ensemble des enseignants et des enfants étaient ravis de cette belle journée où l’accent était mis sur les bonnes pratiques pour ne pas compromettre l’avenir des générations futures.

Evènements à venir :

- Lundi 3 avril : Le service Education Jeunesse organisera cette fois ci au stade Jean Claude Agneray le forum sécurité à destination des enfants du CP.

- Lundi 10 avril : Chasse aux œufs organisée par le Conseil Municipal des Jeunes dès 10h pour les maternelles à la ferme des Aigrettes et dès 14h pour les élémentaires.

- Cross des écoles le vendredi 14 avril (le matin de 9h à 11h30) au stade de Marck Jean

Claude Agneray1 ère course 9h30

- Lundi 17 au vendredi 28 avril : vacances du printemps où la municipalité proposera 2 stages de poney, 1 stage de natation, et l’accueil de loisirs traditionnel.

- Accueil de loisirs d’été : Inscriptions dès le 1 er avril au 11 juin 2023

Ils fonctionneront du lundi 10 juillet au vendredi 25 août. Vincent BRIEZ en sera le directeur et proposera avec son équipe un planning d’activités répondant aux attentes de nos jeunes marckois de 3 à 15 ans ».

5.3 CCAS

Evénements passés :

- Le mercredi 15 mars s’est déroulé le traditionnel repas de printemps des aînés au Complexe Hubert SEBAN de 12h00 à 19h00. L’animation a été réalisée par le duo Ibiza. La restauration23

fut, quant à elle, assurée par le traiteur Aux délices du Palais (Nicolas FINOT). 166 personnes étaient présentes et ravies de partager ce moment de convivialité.

Evénements à venir :

- Le repas de ducasse aura lieu le mercredi 14 juin.

5.4 PETITE ENFANCE

INTERVENTION DE MADAME SABRINA MERCIER

La semaine dernière a eu lieu la grande semaine de la Petite Enfance. Les services du multi-accueil, du jardin d’enfants et du relais petite enfance ont mis en place des activités avec les enfants, parents et professionnels.

Cet évènement a rencontré un réel succès.

5.5 MANIFESTATIONS

INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON

« Les événements passés :

• Hauts-de-France Propre. Le 18 mars, des centaines de personnes se sont données rendez- vous à 9h sur la plage des Hemmes-de-Marck au niveau de la Rampe Paul munis de sacs poubelles pour ramasser un maximum de déchets. Des centaines de kilos dans le cordon dunaire et sur le sable. Une zone qui fait partie des pépites de notre territoire. Merci aux élus, particulièrement à Jean-Michel TACCOEN, aux jeunes du CMJ, aux chasseurs de la fédération maritime du Pas-de-Calais et aux nombreux anonymes qui se sont déplacés.

• Arnaud Ducret : Le 24 mars, l’humoriste et acteur Arnaud Ducret a présenté son nouveau spectacle That’s Life devant une salle comble. Plus de 500 personnes ont profité de ce beau et drôle spectacle dans le complexe Hubert SEBAN. Merci à lui pour son talent et sa générosité.

Les événements à venir :

• Ce dimanche, la grande brocante de printemps aura lieu. Vous pourrez flâner et chiner le long des stands des avenues François Mitterrand et de Calais.

• Le Salon du Bien-Être, les 15 et 16 avril. Organisé par l'association Au bien-être Marckois, le Salon du Bien-être est organisé au complexe des Dryades. Au total, près de 50 exposants seront sur place pour répondre aux questions du public et réaliser une séance de massage, par exemple, si besoin. Dans le même temps, la ville de Marck organise dans le hall du complexe le samedi 15 avril l'élection de Miss Cooking en présence de grands chefs !

• Le 19 avril aura lieu le spectacle Au Bal Masqué de Cendrillon pour des enfants de 3 à 12 ans au complexe Hubert SEBAN. Lundi, les professeurs des écoles marckoises ont distribué des courriers afin d’informer les élèves et les parents de la tenue du spectacle et des modalités d’inscriptions. Il reste encore quelques places pour les séances à 14h30 ou 17h ».

5.5 DIVERS

• Avenant n° 1 à la convention relative à la refacturation de charges fonctionnelles au CCAS et à ses budgets annexes afin de prendre en compte la création du budget annexe « Résidences logements pour personnes âgées »

• Avenant n° 2 à la convention relative à la refacturation de charges fonctionnelles au CCAS et à ses budgets annexes afin de prendre en compte de nouvelles charges fonctionnelles

6 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T.24

• Décision n° 2023-DEC-02-01 Régies de recettes Locations de salles et de matériel de sono – Fixation des tarifs au 1 er avril 2023

• Décision n° 2023-DEC-03-01 Régies de recettes Droits de Place – Fixation des tarifs au 1 er avril 2023 (ajout du tarif « camion de déménagement » 8€/jour ; autres tarifs maintenus à ceux fixés depuis le 1 er janvier 2014)

• Décision n°2023-DEC-02-02 vente de caveau préfabriqué RINGOT

• Décision n°2023-DEC-02-03 vente de caveau préfabriqué BRUYNOOGHE-SANSON

LA SEANCE SE TERMINE A 20H00