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Arrêté - 330 2026 Debit de boissons amicale pompiers 19 09 26
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 330 2026 Debit de boissons amicale pompiers 19 09 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le
ASteaias
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 330/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077008 du 18 mars 2015 portant sur la
réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par M GOBIL Romain, Président de l’Amicale des
sapeurs-pompiers à l'occasion de la balade moto Tony Villaines qui aura lieu
le samedi 19 septembre 2026 à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°: M GOBIL Romain est autorisé à ouvrir à La Suze sur Sarthe,
Caserne rue des Prunus le samedi 19 septembre 2026 à 12 h à 15 h, un débit de
boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2 : M GOBIL Romain est tenu de se conformer à toutes prescriptions des
lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 : Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers
groupes, à savoirs :
1°" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
3ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées et vin doux naturel : vin, bière, cidre, poirés,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans
le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou
d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Nantes
(6, allée de l'île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois
suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la
date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 14/09/2026