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Arrêté - PM 2025 029
Arrêté - PM 2025 022
Arrêté - PM 2025 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
|
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix en
Provence
MUNICIPALE
VILLE
DE
SAINT-CANNAT POLICE
Saint-Cannat
le
07
Mai
2025
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-082
Saint-Cannat
|07/05/2025
|
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’association
Vitrines
et
Métiers
13760
St-Cannat,
afin
d’organiser
un
repas
sur
fond
musical
sur
le
domaine
public,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit
sur le contre
allée, place
Gambetta
-
Le
vendredi
08
Août
2025
de
15h
à
23h
P<
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- Æ
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
La circulation
des véhicules
est interdite
sur la contre
allée, place
Gambetta.
-
Le
vendredi
08 Août
2025
de
15h
à 23h
Article
3
:
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
est
posée
par
l'association
48
heures
au minimum
avant
le début
de
la manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
de la manifestation
Article 5 : En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4Ÿ"®
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article 6 : Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hüp;//www.telerecours.fr. Article 7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
1
6
M
A
2025
Date
de parution
sur internet
:
Affichage
sur
site réalisé
le
:
1
6
M AI
2025
P&
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01