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Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 028
Arrêté - PM 2025 016
Arrêté - PM 2025 208
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h17 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Des
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
Saint-Cannat
le
28
novembre
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre
des
arrêtés
du Maire
du
PM-2025-208
Saint-Cannat
|28/11/
2025
Portant
réglementation
sur
la circulation,
le stationnement
et l’occupation
du
domaine
public
Le Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n° 82-213
du 02
mars
1982
sur les droits
et libertés
des
Communes,
des Départements
et
des Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi n°
82-623
du 22 juillet
1982,
Le
Maire
de la commune
de
Saint-Cannat
considérant :
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
Monsieur
YBERT
Yannick
70
Boulevard
Marcel
Parraud
13760
St-Cannat,
pour
la
pose
d’un
échafaudage
de
réglementer
l'installation,
le
stationnement
et la circulation.
à
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
devant
le
chantier
et ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
à deux
places
de
stationnement
sont
réservées
à l’usage
du
chantier
Bd
Marcel
Parraud
(Devant
le numéro
70)
sur
environ
5 m° :
—
Du
1 décembre
2025
au
14 décembre
2025
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est mise
en place,
les deux
sens
de
circulation
sont maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
est limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des travaux.
:
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
Bd
Marcel
Parraud
(Devant
le numéro
70):
—
Du
1 décembre
2025
au
14
décembre
2025
Article
3
:
Toute
infraction
à
l’article
1
et
2
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4 : La mise
en place
de
l’échafaudage
est autorisée
sur
le trottoir :
Bd
Marcel
Parraud
(Devant
le numéro
70)
sur
environ
5 m° :
—
Du
1 décembre
2025
au
14
décembre
2025
Article
5
:
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
des
piétons
dans
la zone
des
travaux,
est
posée
par
le
demandeur
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
par
le
demandeur
aux
niveaux
des
passage
piétons
de
part et d’autre
du
chantier.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
DA
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
6
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
7
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lPapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
Article
8 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
lapplication
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
|
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
ee
Date
de notification:
‘°?
#
Date
de parution
sur internet
:
Affichage
sur site réalisé
le:
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01