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Arrêté - PM 2025 028
Arrêté - PM 2025 016
Arrêté - PM 2025 149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
’
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
|.
POLICE
ne
à
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le
19
Août
2025
VILLE
DE SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-149
Saint-Cannat
|19/08/2025
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route et
notamment
les
articles
R.412-26,
R:412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les .
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loï
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Considérant
qu’il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
l’entreprise
Pronet
Environnement
afin
d’effectuer
le nettoyage
des
surfaces
vitrées
de
l’'EHPAD
les jardin
ensoleillé
13760
Saint-Cannat
,
Considérant
qu’il convient
de réglementer
la circulation et le stationnement, ARRETE
Article
1
:
Bo
eo
a
ce
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la durée
des
travaux.
0
-
2 traverse
de
l’hospice
et 48
D572
Avenue
Pasteur
le
21
Août
2025
PA
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est mise
en place,
les
deux
sens
de
circulation
sont
maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des travaux.
|
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
2 traversée
de
l’hospice
et 48
D572
Avenue
Pasteur
le 21
Août
2025
Article
3 :
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du présent
arrêté peuvent
faire
l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article
d :
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est posée
par l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l'entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires sont
prises
conformémentà
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°"®
partie)
approuvée
par arrêté du 7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www. telerecours.fr. Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Saint- Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du Service
de la Police
municipale
de Saint-Cannat. Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint
Cannat
Date de notification:
Ÿ/0ÿ/c028
Date
de parution
sur internet
: {}
ë
€ EP
30926
Affichage
sur site réalisé
le :
)
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01