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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 338T ac Drone Place du Bayaa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies Z- Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! République Française DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2024-3387 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement- Place du Bayaa — survol de Drones Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre communes, départements, régions et l’état ; Vu le Code Pénal ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la signalisation temporaire ; Vu le code de la voirie ; Vu la demande de la société France Télévisions Studios en date du 12/09/2024 qui souhaite l’occupation du Domaine Public à l’occasion d’un vol de drones à Salies-de-Béarn ; Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général. ARRETE Article 1° : Le Vendredi 27 septembre de 13h15 à 15h30, le stationnement sera interdit place du Baâyaa Sur les zones suivantes : à à : ‘ Prescfiptions techniques : : UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT _: e 113 Arrêté 2024-338T (Suite) Place du Bayaa 1-sur les deux places de stationnements à la gauche de la statue du Sanglier. 2- devant la fontaine (excepté sur les trois places de stationnement). Article 3 : Sécurité et signalisation : Les Services Techniques se chargeront de mettre à disposition les barrières de police indiquant l’interdiction de stationnement. Le permissionnaire se chargera de mettre en place et enlever le dispositif suivant le déroulement du vol. Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 5 : Recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.fr Article 6 : Exécution : Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Publication et affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn. Fait à Salies-de-Béarn, le 23/09/2024 Le Maire, Thierry CABANNE. Pour le nr se L'adjointe délégue Carine SARRIQUET