Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 31
Déliberation - Deliberation 2022 15
Déliberation - Deliberation 2022 26
Déliberation - Deliberation 2022 12 1
Déliberation - Deliberation 2022 16
Déliberation - Deliberation 2022 11
Déliberation - Deliberation DEL2025 14
Déliberation - Deliberation 2022 25
Déliberation - Deliberation 2023 29
Déliberation - AR 0 PJ Deliberation 2023 14
Déliberation - Deliberation 2022 14
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
nt nd ont Cane une un mue mt Dot un Dé nt mt ed pue
Séance du 08 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-14
RECRUTEMENT D’ACGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIFE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
L'an deux mille vingt-deux le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le trente mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mmes RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Était absente excusée : Mme FEL.
Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à
savoir la surveillance de la baignade.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
Le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoïn lié
à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 2 mois à compter du 1® juillet 2022.
Ces agents assureront des fonctions de surveillant de baignade,
relevant de la catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35 heures.
Les agents recrutés par contrat devront justifier de la possession
du PSEI et BNSSA.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. La rémunération sera déterminée par l'Autorité territoriale selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d'opérateur des APS.
Le Maire
ÿ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, |
ÿ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l’État et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220408-2022-14-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022 Membres 10
Présents 09
Représentés | O1
Votants 10
Exprimés 10
Oui 10
Non 00
Affiché le 13 avril 2022
Le Maïre certifie exécutoire la préeente à la date du 13 avtil 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220408-2022-14-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022