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Déliberation - Deliberation 2022 26
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUS
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 12 Septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-26
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Aménagement mur de soutènement parcelle C 1095 et chemin communal
L'an deux mille vingt deux le douze septembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le trente et
un août, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNTER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Secrétaire de séance : Mme FEL Annie.
Les travaux d'aménagement du mur de soutènement de la parcelle C
1095 (propriété de la commune) et le chemin communal sont considérés
comme des dépenses d'investissement. Le maire explique qu’il conviendrait
donc d'augmenter les crédits prévus pour l'opération 51 « Aménagement de
terrain ». Il propose de modifier les crédits de la façon suivante
| Diminution sur | Augmentation
intitulés des Comptes | Crédits déjà Alloués CL des Crédits
: ci Article Opération Montant |Article Opération | Montant
Dépenses imprévues 22 9 500,00
Virement à la section d'invest 023 9 500,00
Total Fonctionnement | | - _9 500,00 Lo. | 9500.00
dépensés : | |
Construction 2313 46 9 500,00
roue Investissement Le: LE ‘ h | ‘ | 9 500,00
épenses
Virement de la section de fonc 021 H.0. 9 500,00
Total Investissement recettes : | _ 9 500,00
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 30 octobre 2022 Présents 10
Représentés | 00
Votants 10 Le Bourg d'Hem, le 30 octobre 2022 Exprimés 10 Le Maire
Oui 10 Robert A MPS Non 00
Affiché le 30 octobre 2022 L\ &
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Lf. .
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Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220912-2022-26-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022