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Déliberation - Deliberation n°43 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°43 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Séance du 04 avril 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 29 mars 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/43
En date du 04 avril 2023
Portant sur :
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
Membres 29
Présents 24
Représentés 5
Votants 29
Exprimés 29
Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie- -Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christelle THORÉ par Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Monsieur Patrick BENAYOUN
Le Conseil Municipal doit être informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 par la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, -
Le Conseil Municipal :
- est informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 par la Commune.
Le Maire communique le bilan qui sera annexé au compte administratif de la Commune.
Bilan des Acquisitions Année 2022
Nature du
bien
Localisation du bien Identité du Cédant Conditions Acquisitions
Parcelle de
terrain non
bâtie
Cadastrées section BC
n°522 et 523 sises allée
du Grand Rieux
Monsieur Serge VIGIER et Madame
Isabelle GRANGER demeurant
chemin de Mottes 87150 ORADOUR
SUR VAYRES
Acquisition :
M° MARCHADIER
10 000,00
Bilan des Cessions Année 2022
Nature du
bien
Localisation du bien Identité d Conditions Cessions
Parcelle de
terrain
bâtie
Cadastrée section AK n°75
Monsieur Raphaël MISSOUT
et Madame Eve DIEDERICHS
demeurant 131 avenue
Baudin 87000 LIMOGES
Cession :
M° SALLON
67
A AIXE SUR VIENNE, le 04 avril 2023
Le Maire
René ARNAUD Transmis le : 06 avril 2023
Publié le : 06 avril 2023
Mis en ligne le 14 août 2023.