Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5320
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7923
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4121
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4425
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3124
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7225
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5624
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4021
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2524
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2724
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5620 demande financement Ademe charge de mission prevention dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5620 demande financement Ademe charge de mission prevention dechets)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept novembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie en distanciel, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI.
Suppléés : Julien PAOLINI par François MARTINETTI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie MONTI FOUILLERON à Francis GIUDICI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Jacques BARTOLI à Angèle MANFREDI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI, Dominique VILLARD ANGELI à Esteban SALDANA, Georges MORACCHINI à François TIBERI, Stella MORACHINI à François TIBERI.
Absents :, Marie Félicia CRISTOFARI, Jean Noël GUIDICI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Jean Marc PINELLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 5620 Objet : Demande de financement ADEME recrutement chargé de
mission prévention et réduction déchets.
La Communauté de Communes souhaite poursuivre la promotion de la réduction des déchets à la source, au travers de la mise en œuvre d’un second programme local de prévention.
Le 1er programme de prévention s’est terminé fin 2018 après trois années de mise en œuvre des actions telles que : la mise en place de points de grande proximité afin de faciliter le geste de tri, le compostage (individuel et partagé), la communication (extension des consignes de tri, la sensibilisation des scolaires au gaspillage alimentaire, la promotion du réemploi)…
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 7
Votants 31
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
20 novembre 2020
Date d'affichage
1er décembre 2020 Les principaux objectifs du second programme de prévention sont la mise en place de la tarification incitative sur le territoire, mais également l’élargissement du périmètre des actions à l’économie circulaire (un projet d’atelier de réemploi des déchets bois ainsi qu’un projet ressourcerie sont lancés), une action sur les bio déchets, ainsi que le lancement d’une nouvelle campagne de communication de prévention, et ce, à travers 5 axes :
A- Agir sur la performance de tri
B- Agir sur les biodéchets
C - Agir sur les Déchets d'Activité́ Économique
D - Agir sur l'augmentation de la durée de vie des produits
E - Agir sur des actions globales et transversales
Dans ce cadre, le Président propose de créer un poste de chargé de mission en charge de la prévention des déchets dont les principales missions seront :
Le suivi et la poursuite des actions en cours, la mise en place et pilotage des actions à venir ( 2ème programme de prévention des déchets), l’animation et le suivi, la gestion de la partie technique et administrative du programme.
Ce poste peut être soutenu financièrement par l’Ademe sur une période de 3 ans, dont le
plan de financement pourrait être le suivant :
L’estimation du projet s’élève à 260 000€ HT
Le plan de financement prévoit :
▪ Ademe…………………………………………………… 56.5% : 147 000€
▪ Comcom Fium’Orbu Castellu ………………… 43.5% : 113 000€
▪
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
▪ Valide la demande de financement pour le recrutement d’un chargé de mission prévention et réduction déchets
▪ Valide le plan de financement précité
▪ Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président