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Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
VILLE DE FOUGERES
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal de la Ville de FOUGERES a été convoqué ce jour pour la
réunion qui aura lieu à l’Hôtel-de-Ville, salle des mariages,
Le jeudi 9 novembre 2023 à 20h
En l'Hôtel-de-Ville de FOUGERES, le 3 novembre 2023.
Le Maire,
Louis FEUVRIER Fougères
Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté
MP
Le 3 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 novembre 2023 à 20 heures
Ordre du jour
ÿ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
1. Installation de Monsieur Christophe GAULLIER au sein du conseil municipal.
2. Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales permanentes.
3. Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs.
4. Modification des membres représentant le conseil municipal à la Commission d’Appel d’Offres.
AFFAIRES FINANCIERES :
5. Budget eau – décision modificative n° 2.
6. Avance de trésorerie de la Ville de Fougères au CCAS de Fougères.
7. Mise à jour de la commission consultative des services publics locaux – désignation des membres.
8. Rapport du mandataire SEMBREIZH.
9. Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
RESSOURCES HUMAINES :
10. Contrat d’assurance des risques statutaires – adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion d’Ille -et-Vilaine.
11. Personnel communal : création d’un emploi de vacataire pour la médecine du travail.
EDUCATION - ENFANCE :
12. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du 1 er degré – fixation des coûts-élèves pour la rentrée 2023.
13. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques du 1 er degré – commune de Saint Aubin-du-Cormier - année scolaire 2022 / 2023. VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - CULTURE :
14. Formations associatives 2022 – partenariat avec le pôle écosolidaires du Pays de Fougères – attribution d’une subvention.
15. Les Urbanistes – mise à disposition de locaux à Fougères Agglomération – avenant n° 3 à la convention du 30 décembre 2003.
16. Convention de mise à disposition temporaire de la Maison des Jardins à Fougères Agglomération (Ecole d’Arts Plastiques).
17. Subventions « Sport de haut niveau » - saison 2023-2024 – attribution des subventions aux associations Pays de Fougères Basket, US Fougères Football et Rugby Club Pays de Fougères.
18. Subvention jeunes sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles – 2023.
19. Associations sportives – subventions propriétés – année 2023.
20. Associations sportives – subventions évènements – année 2022.
21. Associations sportives – subvention exceptionnelle twirling club fougerais.
22. Adhésion au groupement d’employeurs profession Sport et Loisirs Bretagne.
23. Aide aux séjours de vacances collectives et aide « Animateurs saisonnier » - espaces jeunes.
24. Espace jeunes La Rencontre – Familles Actives au centre social – versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022.
AMENAGEMENT URBAIN :
25. Déclaration d’état d’abandon manifeste Tour de Rillé – 3 place Raoul II – parcelle AC n° 533 poursuite de la procédure d’expropriation.
26. Cession du macro-lot B – lotissement communal de la Placardière.
27. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés.
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
28. Proposition d’adhésion à la centrale d’achat RESAH.
29. Quartier de l’Annexe – convention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat – concession à long terme dans un parc public de stationnement.
QUESTIONS DIVERSES :
ÿ Approbation de la liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÿ Approbation du tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire.