Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 11 mai 2023

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Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 11 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, VILLE DE FOUGERES

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal de la Ville de FOUGERES a été convoqué ce jour pour la

réunion qui aura lieu à l’Hôtel-de-Ville, salle des mariages,

Le jeudi 11 mai 2023 à 20h

En l'Hôtel-de-Ville de FOUGERES, le 5 mai 2023.

Le Maire,Fougères

Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté

MP

Le 5 mai 2023

CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2023 à 20 heures

Ordre du jour

 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023.

AFFAIRES FINANCIERES :

1. Comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes.

2. Comptes administratifs 2022 – Budget principal et budgets annexes.

3. Budget principal et budgets annexes de l’eau et de l’assainissement – affectation des résultats 2022.

4. Budget principal de la ville – budget supplémentaire – n° 2023.01.

5. Budget de l’eau – budget supplémentaire – n° 2023.

6. Budget du lotissement Mélouin – budget supplémentaire – n° 2023.

7. Budget du lotissement la Placardière – budget supplémentaire – n° 2023.

8. Budget Placardière II – budget supplémentaire – n° 2023.

9. Budget de l’assainissement – décision modificative – n° 2023.01.

10. Demande de garantie d’emprunt par Fougères Habitat pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 4 logements situés 5 rue de la Pinterie à Fougères.

11. Demande de garantie d’emprunt par Fougères Habitat pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 136 logements situés « La Chattière » à Fougères.

12. Dépôt d’un dossier à l’Agence Nationale du sport au titre de 5 000 terrains de sports.

13. Subventions et participations financières attribuées aux associations et organismes locaux – année 2023.

14. Augmentation du capital de la SEMBREIZH.

15. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :

16. Droits de terrasses 2023 – tarifs 2023.

17. Boutiques tests 2023.

RESSOURCES HUMAINES :

18. Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022.

19. Ville de Fougères : rapport sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes.

20. Personnel communal : expérimentation de la semaine des 4 jours.

EDUCATION - ENFANCE :

21. Aide au fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance – demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine.

22. Carte scolaire – rentrée 2023.

23. Classe environnement de l’enfant – subvention complémentaire école des Bleuets – année scolaire 2022/ 2023.

24. Dotation « Actions de solidarité internationale » - attribution de subventions.

25. Subvention projet éducation développement durable 2021/2022 – école Odile Gautry.

26. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques fougeraises du 1 er degré – participation des communes extérieures – année scolaire 2022-2023.

27. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles privées fougeraises du 1er degré – participation des communes extérieures – année scolaire 2022-2023.

28. Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée du 1 er degré RPI Billé / Combourtillé / Parcé – année scolaire 2021-2022.

VIE ASSOCIATIVE – SPORTS - CULTURE :

29. Association Maîtrise Saint-Léonard – soutien financier – année 2023.

30. Association Fougères Musicales – attribution de subventions – année 2023.

31. Association Le jazz et la java – attribution d’une subvention – année 2023.

32. Association Les scènes déménagent – attribution d’une subvention – année 2023.

33. Association Les amis de Lucien Haudebert – attribution d’une subvention – année 2023.

34. Programme service patrimoine – Ville d’Art et d’Histoire – année 2023.

35. Programme annuel de travaux – monuments historiques – année 2023.

36. Association Automobiles et Patrimoine du Pays de Fougères – attribution d’une subvention – 2023.

37. Subventions « Evènements » - année 2023.38. Subvention exceptionnelle – finale trophée Coupe de France – année 2023.

39. Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement – Ville de Fougères / Mission Locale 2023/2025.

40. Dispositif « Bourse Ville Vacances » - subvention 2023.

41. Bornes de dons – sites patrimoniaux.

AMENAGEMENT URBAIN :

42. Dispositif d’aides à la rénovation de logements vacants – versement d’une subvention à Madame PROTAIS Corinne pour la réalisation de travaux.

43. Acquisition de la parcelle AB22 située boulevard Saint Germain.

44. Cession de terrain à Fougères Agglomération pour l’extension du Couvent des Urbanistes.

45. Cession du bâtiment du 5 rue Porte Saint-Léonard.

46. Déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle BD 240 et classement dans le domaine privé communal – chemin des demoiselles.

47. Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue du Beau Vallon et classement dans le domaine privé communal.

48. Lotissement de al Placardière II – lots concernés par les critères d’attribution mentionnés dans la délibération du 22 septembre 2022.

49. Programme d’aides à la restauration des remparts – attribution d’une subvention à Madame HAMROUN pour réalisation de travaux.

50. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés.

ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :

51. Convention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat relative à la réalisation de travaux portant sur le remplacement des canalisations d’eau potable et d’eaux usées et portant délégation de maîtrise d’ouvrage.

52. Projet Marignan rue Marc Sangnier contribution complémentaire demandée par ENEDIS pour l’extension du réseau public de distribution.

53. Lotissement SAS LODENN PROMOTION – rue du pont aux ânes – convention avec ENEDIS.

54. Convention de partenariat entre le Syndicat Départemental d’Energie 35, la Ville, Fougères Habitat et le Centre Hospitalier de Fougères pour la phase de préfiguration dans le cadre du projet de réseau de chaleur sur la ville de Fougères (secteur Verrerie-Urbanistes).

55. Convention d’individualisation des compteurs d’eau potable.

56. Convention relative à la pose et à la gestion ultérieure des panneaux de signalisation sur l’itinéraire touristique vélo régional Nantes-Le Mont-Saint-Michel V409.

QUESTIONS DIVERSES :

 Approbation de la liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approbation du tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire.