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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté - MP
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
1. Installation de Monsieur Christophe GAULLIER au sein du conseil
municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
2. Modification des représentations du conseil municipal dans les
commissions municipales permanentes.
ADOPTE - 8 abstentions
(Mme Biard, M. Madec,
M. Bourgeois, M. Hue,
Mme Lafaye, Mme Mocquard,
Mme D'orsanne, Mme Looten)
3. Modification des représentations du conseil municipal dans les
organismes para-municipaux et extérieurs.
ADOPTE - 8 abstentions
(Mme Biard, M. Madec,
M. Bourgeois, M. Hue,
Mme Lafaye, Mme Mocquard,
Mme D'orsanne, Mme Looten)
4. Modification des membres représentant le conseil municipal à la
Commission d’Appel d’Offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
AFFAIRES FINANCIERES :
5. Budget eau – décision modificative n° 2. ADOPTE A L'UNANIMITE
6. Avance de trésorerie de la Ville de Fougères au CCAS de Fougères. ADOPTE A L'UNANIMITE
7. Mise à jour de la commission consultative des services publics locaux –
désignation des membres. ADOPTE A L'UNANIMITE
8. Rapport du mandataire SEMBREIZH. ADOPTE A L'UNANIMITE
9. Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et
d’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE RESSOURCES HUMAINES :
10. Contrat d’assurance des risques statutaires – adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. ADOPTE A L'UNANIMITE
11. Personnel communal : création d’un emploi de vacataire pour la médecine du travail. ADOPTE A L'UNANIMITE
EDUCATION - ENFANCE :
12. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du 1er degré – fixation des coûts-élèves pour la rentrée 2023. ADOPTE A L'UNANIMITE
13. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques du
1er degré – commune de Saint Aubin-du-Cormier - année scolaire 2022 /
2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - CULTURE :
14. Formations associatives 2022 – partenariat avec le pôle écosolidaires du Pays de Fougères – attribution d’une subvention. ADOPTE A L'UNANIMITE
15. Les Urbanistes – mise à disposition de locaux à Fougères Agglomération – avenant n° 3 à la convention du 30 décembre 2003. ADOPTE A L'UNANIMITE
16. Convention de mise à disposition temporaire de la Maison des Jardins à Fougères Agglomération (Ecole d’Arts Plastiques). ADOPTE A L'UNANIMITE
17. Subventions « Sport de haut niveau » - saison 2023-2024 – attribution des subventions aux associations Pays de Fougères Basket, US Fougères
Football et Rugby Club Pays de Fougères.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18. Subvention jeunes sportifs de haut niveau inscrits sur les listes
ministérielles – 2023. ADOPTE A L'UNANIMITE
19. Associations sportives – subventions propriétés – année 2023. ADOPTE A L'UNANIMITE
20. Associations sportives – subventions évènements – année 2022. ADOPTE A L'UNANIMITE
21. Associations sportives – subvention exceptionnelle twirling club
fougerais. ADOPTE A L'UNANIMITE
22. Adhésion au groupement d’employeurs profession Sport et Loisirs
Bretagne. ADOPTE A L'UNANIMITE 23. Aide aux séjours de vacances collectives et aide « Animateurs
saisonnier » - espaces jeunes. ADOPTE A L'UNANIMITE
24. Espace jeunes La Rencontre – Familles Actives au centre social –
versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022. ADOPTE A L'UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN :
25. Déclaration d’état d’abandon manifeste Tour de Rillé – 3 place Raoul II – parcelle AC n° 533 poursuite de la procédure d’expropriation. ADOPTE A L'UNANIMITE
26. Cession du macro-lot B – lotissement communal de la Placardière. ADOPTE A L'UNANIMITE
27. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(M. BOURCIER ne participe
ni au débat, ni au vote)
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
28. Proposition d’adhésion à la centrale d’achat RESAH. ADOPTE A L'UNANIMITE
29. Quartier de l’Annexe – convention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat – concession à long terme dans un parc public de stationnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(M. BESSON ne participe
ni au débat, ni au vote)
QUESTIONS DIVERSES :
30. Vœu présenté par Monsieur le Maire de Fougères relatif à une demande d'augmentation des effectifs du commissariat de Fougères- Lécousse.
Amendement ligne 9 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Amendement ligne 16 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Vote du Voeu :
ADOPTE A L'UNANIMITE