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Arrêté - arrete no 078 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 078 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
078-2025
TEMPORAIRE
Vu Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
12
janvier
2025
de
Mme
MENARD
Soisic
domiciliée,
55
rue
du
Commerce
18300
SAINT-SATUR,
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
personnes
effectuant
les
travaux
de
déménagement
au
55
rue
du
Commerce,
ARRETE
Le
samedi
14
juin
2025,
de
08
heure
à
19
heure,
la
circulation
sera
alternée
sur
une
voie
et
régulée
par
panneaux,
rue
du
Commerce,
sur
la portion
comprise
entre
le n°67
et le n°41.
Le
samedi
14 juin
2025,
le
véhicule
de
déménagement
sera
stationné
sur
la voirie
devant
le n°
55
rue
du
Commerce.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
Mme
MENARD
Soisic
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
MENARD
Soisic.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
12 juin
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR