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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 210 entretien et maintenance ascenseurs elevateurs monte charges dans batiments communaux dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TES Rumilly, le 14 décembre 2021
RUMILL
F © o ©
Département Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21021MARO0O : Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte- charges des bâtiments de la Commune de Rumilly.
Décision modificative n°1
Décision n°: 2021-210
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société TKELEVATOR, domiciliée 7 allée des joncs à 73420 DRUMETTAZ en date du 02 décembre 2021,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°21021MARO0 entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges des bâtiments de la Commune de Rumilly, a pour objet de prendre en compte une modification du CCAP comme suit :
L'avenant a pour objet de prendre en compte une modification sur le CCAP dans l’article 6.4 qui précise que :
Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché.
L'avenant fixe le fait que les prix ne seront plus révisés mensuellement mais annuellement à la date anniversaire du marché.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20211214-2021-210-AU |
Accusé certifié exécutoire
Christian HEISON Réception par le préfet : 16/12/2527
Affichage: 16/12/2021
Le Maire, Christian HEISTK